Budget 2024: Le Sénat promet un examen «responsable et vise 4 à 5 milliards d'économies»

Le Sénat s'est penché mercredi en commission sur le budget de l’État promettant un examen "responsable" de ce texte pour trouver "4 à 5 milliards d'économies" (Photo d'illustration, AFP).
Le Sénat s'est penché mercredi en commission sur le budget de l’État promettant un examen "responsable" de ce texte pour trouver "4 à 5 milliards d'économies" (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Jeudi 16 novembre 2023

Budget 2024: Le Sénat promet un examen «responsable et vise 4 à 5 milliards d'économies»

  • Le Sénat s'apprête à réduire les dépenses dans sa version du budget, avec un objectif d'économies de «4 à 5 milliards d'euros» selon Jean-François Husson
  • Le rapporteur général du budget a fait adopter près d'une centaine d'amendements

PARIS: Le Sénat s'est penché mercredi en commission sur le budget de l’État, sa majorité de droite et du centre promettant un examen "responsable" de ce texte pour trouver "4 à 5 milliards d'économies" supplémentaires malgré le 49.3 qui limite sa marge de manœuvre.

La commission des Finances de la chambre haute a adopté, en la modifiant, la première partie du projet de loi de finances 2024, dédiée aux recettes de l’État, à une semaine du début de son examen dans l'hémicycle le 23 novembre.

Le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a fait adopter près d'une centaine d'amendements, qui devront néanmoins être à nouveau soumis au vote des sénateurs en séance publique, conformément aux règles de l'examen budgétaire.

L'examen en commission a donné le ton sur les intentions de la majorité sénatoriale, face à un budget du gouvernement jugé "irresponsable" par M. Husson.

"Nous serons dans un esprit raisonnable et de responsabilité", a expliqué le rapporteur général à l'AFP après la réunion de la commission, promettant "de construire une offre différente" face au déficit budgétaire estimé par le gouvernement à 144,5 milliards d'euros en 2024.

Ainsi, le Sénat s'apprête à réduire les dépenses dans sa version du budget, avec un objectif d'économies de "4 à 5 milliards d'euros" selon Jean-François Husson, qui cible les opérateurs de la fonction publique, l'aide au développement ou encore l'aide médicale d’État, que le Sénat a proposé de transformer en aide médicale d'urgence lors de l'examen du projet de loi immigration ces derniers jours.

Les débats sur le budget s'étireront jusqu'au 12 décembre en première lecture, avec toutefois peu de chances pour le Sénat de convaincre le gouvernement de suivre ses propositions, car l'exécutif a activé l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale pour faire adopter son budget sans vote. Cela lui permet de sélectionner les mesures à sa guise.

Parmi les amendements adoptés en commission, les sénateurs sont revenus sur une hausse de 209 millions prévue sur l'audiovisuel public, ils ont supprimé les exonérations accordées aux fédérations sportives comme la Fifa - considérées comme un "cadeau fiscal" -, et ont créé une "taxe streaming" pour les plateformes de musique en ligne en vue de financer le Centre national de la musique (CNM).

La majorité sénatoriale proposera également une "enveloppe exceptionnelle" de 100 millions d'euros à l'attention des départements.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.