«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon. (Photo fournie)
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

«Nous utiliserons tous les moyens du droit pour défendre les Palestiniens», affirme Me Gilles Devers

  • L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas
  • Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux

PARIS: L’histoire retiendra la date du 7 octobre 2023 comme celle du début d’un conflit des plus violents entre Israël et le Hamas. «Israël a le droit de se défendre» semble être devenu l’adage des alliés de Tel-Aviv, au point que des puissances comme les États-Unis ferment les yeux sur le massacre à Gaza.

Les «représailles» d’Israël, qui entend «anéantir» le Hamas, ont tué 11 500 Palestiniens, majoritairement des civils, sur la bande de Gaza. Femmes, enfants, immeubles résidentiels, hôpitaux et même sièges d’institutions internationales ne sont pas épargnés.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a fait état jeudi d'«allégations extrêmement graves» de violations du droit international dans cette guerre déséquilibrée et il a demandé une enquête internationale.

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”», a expliqué à Arab News en français l’avocat français Gilles Devers. Jeudi dernier, lui et 300 autres avocats ont déposé une plainte contre Israël auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour «génocide».

Pour expliquer cette qualification, l’avocat au barreau de Lyon a estimé qu’il y avait «destruction physique des personnes par liquidation, comme le génocide juif, mais aussi génocide par destruction du lien social, c’est-à-dire faire comprendre à une partie du peuple qu’il n' a plus jamais sa place ici et qu’il n’est pas considéré comme un être humain égal».

«Vu les événements en cours, la qualification juridique n’est plus “crime de guerre” ou “crime contre l'humanité”. Nous sommes à l'étage au-dessus, c’est à dire “génocide”» - Me Gilles Devers

 

Par ailleurs, Gilles Devers explique que compte tenu de la jurisprudence qui a notamment été rendue pour les Rohingyas, le qualificatif est clair. «La privation d’eau et d'électricité, la rareté de l’alimentation, la destruction des maisons, l’absence d'accès aux soins, les attaques contre les services de santé, les déplacements massifs de population sont autant d'éléments qui caractérisent le génocide des Rohingyas.» On retrouve ces éléments dans les sévices qu’ont endurés les Gazaouis. «Ajoutez à cela les bombardements et, sur le plan de l’intention, il est déclaré que les Palestiniens sont des animaux et qu’ils seront traités comme tels», souligne Gilles Devers. 

En déposant cette plainte, l'avocat français explique vouloir donner des réponses à l'opinion publique, qui se demande pourquoi personne ne réagit, et fait cesser le génocide, notamment en lançant des enquêtes le plus rapidement possible. 

Un mandat d'arrêt contre Netanyahou

Lorsque la plainte a été déposée à la CPI, jeudi 10 novembre, 300 avocats s'étaient alignés pour soutenir cette procédure. Aujourd’hui, plus de 500 sont organisés comme une «petite armée». Me Devers souligne que «les Palestiniens doivent savoir qu’ils disposent d’une armée d’avocats et qu’on est là pour défendre leur voix devant tous les tribunaux, toutes les instances internationales».

Selon l’avocat, la CPI reste le champ de bataille juridique principal, même s’il reconnaît que les modalités de la cour ne sont pas toujours très simples. D’ailleurs, l’une des difficultés pour ouvrir une enquête reste le financement et la mise à disposition des moyens. 

«Le procureur disait: “Je ferais bien quelque chose, mais je n'en ai pas les moyens”», explique Gilles Devers avant de révéler que la Belgique a versé 5 millions d’euros pour que des enquêtes soient lancées. «Maintenant, c’est à lui de dire qu’il a suffisamment d'éléments pour que la machine démarre, car la question du financement est réglée», conclut-il.

La CPI, basée à La Haye, fait souvent l’objet de critiques relatives à son champ d’action plutôt restreint. Néanmoins, l’avocat souligne qu’elle est «la plus efficace» et, surtout, qu’elle «peut délivrer un mandat d'arrêt contre Netanyahou».

Le pari «insensé» de 1917

«J'ai le grand plaisir de vous transmettre, de la part du gouvernement de Sa Majesté, cette déclaration de sympathie avec les aspirations juives sionistes», déclarait le 2 novembre 1917 Arthur Balfour, secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, dans une lettre qu’il adressait à Lionel Walter Rothschild.

Dans ce qu’on appellera par la suite «la déclaration de Balfour», le secrétaire d'État britannique annonçait que la Couronne britannique donnait son aval à un «foyer national pour le peuple juif» en Palestine, pays qui subissait les assauts d’une campagne britannique.

C’est précisément à cette année 1917 que remonte Gilles Devers pour signaler «le pari insensé de vouloir créer un État juif dans une terre arabe». 

Selon l’avocat, c'est à partir de ce moment-là, et avec le soutien des Occidentaux, que le basculement dans un déni du droit du peuple palestinien a lieu, et que commencent à se fomenter les différents conflits israélo-palestiniens, pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales» - Me Gilles Devers

 

Cette action n'est pas la première intervention de Me Devers dans le domaine de la défense de la cause palestinienne. Il a été notamment l'un des porte-parole d'un groupe de 350 ONG représenté par 40 avocats qui était chargé du traitement d'une requête en justice auprès de la CPI pour des crimes de guerre commis lors de la guerre de Gaza de 2008-2009.

Il a également indiqué avoir été mandaté par l'Autorité palestinienne pour déposer plainte en son nom le 22 janvier 2009. En juillet 2014, il a déposé une nouvelle plainte contre Israël au nom du ministre de la Justice du gouvernement palestinien d'union nationale, Salim al-Saqa, à propos des événements intervenus lors de Guerre de Gaza de 2014. 

Lorsqu’on lui demande la raison de son engagement pour la cause palestinienne, il explique: «Nous sommes des avocats, un métier ancestral, avec de très bonnes méthodes de travail. Je suis un citoyen qui a un cerveau et je vois des événements, des qualifications de crime. J'essaie de mettre à contribution tout ce que j’ai appris pour essayer de rétablir le droit», assure-t-il.

«À ces amis palestiniens, il faut dire qu’ils vivent des choses totalement anormales et que le silence des puissances occidentales ne signifie pas qu’elles sont normales», poursuit-il. «Elles constituent une faillite intellectuelle et nous sommes là pour rétablir cela en utilisant le droit», conclut-il.

 


La diplomatie française estime qu'Israël doit faire preuve de « la plus grande retenue » au Liban

Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
Le drapeau français flotte sur le lac d'Enghien, à Enghien-les-Bains, dans la banlieue nord de Paris, le 25 avril 2025. (Photo Thibaud MORITZ / AFP)
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  • l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, Hezbollah.
  • Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

PARIS : La France a exhorté mercredi Israël « à faire preuve de la plus grande retenue » au Liban après la frappe israélienne qui a touché Beyrouth dimanche dernier, et a souligné que le démantèlement des sites militaires du Hezbollah revenait « exclusivement aux forces armées libanaises ».

Malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre après plus d'un an de guerre entre Israël et le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener des frappes au Liban, affirmant viser des combattants et des infrastructures du mouvement libanais, très affaibli, qui affirme de son côté respecter l'accord.

Le week-end dernier, Israël a assuré avoir visé un entrepôt de missiles.

Le Liban avait alors demandé à Washington et Paris, garants de l'accord de cessez-le-feu, de « contraindre Israël à cesser immédiatement ses attaques ».

« La France rappelle que le respect du cessez-le-feu s'impose à toutes les parties sans exception afin de garantir la sécurité des populations civiles des deux côtés de la Ligne bleue », la frontière de facto délimitée par les Nations unies, a souligné mercredi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

« La France appelle donc Israël à faire preuve de la plus grande retenue et à se retirer au plus vite des cinq points toujours occupés sur le territoire libanais », a-t-il ajouté lors d'un point presse.

Une commission regroupant le Liban, Israël, les États-Unis, la France et l'ONU est chargée de superviser l'application du cessez-le-feu.

Beyrouth presse la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses attaques et se retire des cinq positions frontalières où il s'est maintenu dans le sud du pays, malgré l'accord.


Les services de sécurité des Émirats déjouent un transfert illégal d'armes vers le Soudan

Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
Les autorités ont saisi environ cinq millions de munitions de type Goryunov (7,62 x 54 mm) retrouvées dans l'avion. (AFP)
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  • Les services de sécurité ont réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises 
  • Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays

ABU DHABI: Les services de sécurité des Émirats arabes unis ont déjoué une tentative de transfert illégal d'armes et d'équipements militaires aux forces armées soudanaises, a déclaré mercredi le procureur général des Émirats arabes unis, Hamad Saif al-Chamsi.

M. Al-Chamsi a déclaré que les services de sécurité avaient réussi à empêcher le transfert d'une quantité d'équipements militaires aux forces armées soudanaises après l'arrestation de membres d'une cellule impliquée dans la médiation non autorisée, le courtage et le trafic illicite d'équipements militaires, sans avoir obtenu les licences nécessaires auprès des autorités compétentes.

Les prévenus ont été arrêtés lors d'une inspection de munitions dans un avion privé dans l'un des aéroports du pays.

L'avion transportait environ cinq millions de munitions de type Goryunov (54,7 x 62 mm).

Les autorités ont également saisi une partie du produit financier de la transaction en possession de deux suspects dans leurs chambres d'hôtel.

M. Al-Chamsi a déclaré que l'enquête avait révélé l'implication de membres de la cellule des chefs militaires soudanais, notamment l'ancien chef des services de renseignement Salah Gosh, un ancien officier de l'agence de renseignement, un ancien conseiller du ministre des Finances et une personnalité politique proche du général Abdel Fattah al-Burhan et de son adjoint Yasser al-Atta. Plusieurs hommes d'affaires soudanais ont également été impliqués.

Selon les enquêteurs, les membres de la cellule ont conclu un marché d'équipement militaire portant sur des fusils Kalachnikov, des munitions, des mitrailleuses et des grenades d'une valeur de plusieurs millions de dollars.

Les armes ont été transférées de l'armée soudanaise à une société d'importation des Émirats arabes unis en utilisant la méthode de transfert des HAWALADARS.

La transaction a été facilitée par l'intermédiaire d'une société appartenant à un membre fugitif de la cellule travaillant pour les forces armées soudanaises, en coordination avec le colonel Othman al-Zubair, responsable des opérations financières au sein de l'armée soudanaise.

De faux contrats et de fausses factures commerciales ont été utilisés pour prétendre que les paiements concernaient un contrat d'importation de sucre.

L'enquête a conclu que ces transactions avaient été effectuées à la demande du comité d'armement des forces armées soudanaises, présidé par Al-Burhan et son adjoint Al-Atta, en toute connaissance de cause et avec leur approbation. Les membres de la cellule ont été directement chargés de négocier et de finaliser les transactions par Ahmed Rabie Ahmed al-Sayed, une personnalité politique proche du commandant en chef soudanais et responsable de la délivrance des certificats et des approbations des utilisateurs finaux.

Les enquêteurs ont confirmé que Salah Gosh jouait un rôle central dans la gestion du trafic illégal d'équipements militaires aux Émirats arabes unis, en coordination avec d'autres membres de la cellule.

Le groupe a réalisé une marge bénéficiaire de 2,6 millions de dollars (1 dollar = 0,88 euro) par rapport à la valeur réelle des deux transactions, qu'il s'est répartie entre lui et plusieurs complices. La part de Gosh a été retrouvée en possession du suspect Khalid Youssef Mukhtar Youssef, ancien officier de renseignement et ex-chef de cabinet de Gosh.

La cargaison saisie était arrivée à l'aéroport des Émirats arabes unis à bord d'un avion privé en provenance d'un pays étranger.

L'avion s'était posé pour faire le plein et avait officiellement déclaré qu'il transportait un lot de fournitures médicales.

Cependant, la cargaison militaire a été découverte sous la supervision du ministère public, sur la base de mandats judiciaires émis par le procureur général.

Les autorités ont également saisi des copies des contrats relatifs aux deux transactions, de faux documents d'expédition, ainsi que des enregistrements audio et des messages échangés entre les membres de la cellule.

L'enquête a permis de découvrir plusieurs sociétés appartenant à un homme d'affaires soudano-ukrainien, dont une opérant aux Émirats arabes unis.

Ces sociétés ont fourni à l'armée soudanaise des armes, des munitions, des grenades et des drones, en collaboration avec les membres de la cellule et le responsable financier de l'armée.

L'une des sociétés figure sur la liste des sanctions américaines.

Les enquêtes en cours ont révélé que les intérêts financiers et les profits du groupe sont étroitement liés à la poursuite du conflit interne au Soudan.

Le procureur général a souligné que cet incident représentait une grave atteinte à la sécurité nationale des Émirats arabes unis, en faisant de leur territoire une plateforme pour le trafic illégal d'armes à destination d'un pays en proie à des troubles civils, en plus de constituer des infractions pénales punissables par la loi.

Il a conclu en déclarant que le ministère public poursuivait ses procédures d'enquête en vue de déférer les suspects à une procédure judiciaire d'urgence.

Les résultats définitifs seront annoncés à la fin de l'enquête.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Retailleau engage la procédure de dissolution d'Urgence Palestine

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau intervient lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale française à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine.
  • Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

PARIS : A la veille du 1er mai, Bruno Retailleau a annoncé  mecredi l'engagement de la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine, ainsi que de Lyon Populaire, qui appartient à l'ultra droite, après avoir lancé mardi celle du groupe antifasciste La Jeune Garde.

Invité de CNews/Europe 1, le ministre de l'Intérieur a justifié la dissolution d'Urgence Palestine en affirmant qu'il fallait « taper sur les islamistes ». « L'islamisme est une idéologie qui essaie d'instrumentaliser une religion. Il y a une défiguration de la foi », a-t-il dit.

« Il ne faut pas défigurer la juste cause des Palestiniens », a poursuivi M. Retailleau, qui a insisté sur le fait que « beaucoup de nos compatriotes musulmans professent une foi parfaitement compatible avec les valeurs de la République ».

Créé au lendemain de l'attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza, le collectif Urgence Palestine dit rassembler « des citoyens, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l'auto-détermination du peuple palestinien ». 

Le groupe organise régulièrement des manifestations, qui ont parfois été interdites par les autorités.

« À l'heure où le peuple palestinien est confronté au génocide, à la famine, où les Israéliens cherchent à détruire et à anéantir le peuple palestinien, que fait le gouvernement français ? Il veut dissoudre notre collectif, c'est insupportable », a réagi Omar Al Soumi, l'un des militants d'Urgence Palestine.

« C'est la réalité d'une France complice du génocide », a-t-il accusé dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Urgence Palestine a reçu de nombreux messages de soutien de la part d'organisations de l'extrême gauche et de la gauche radicale. 

« Non à la dissolution d'Urgence Palestine », a écrit sur Instagram le Nouveau Parti Anticapitaliste, dénonçant « des prétextes pour faire taire les voix solidaires avec la Palestine ! ».

L'eurodéputée insoumise Rima Hassan a également critiqué les dissolutions engagées contre la Jeune Garde et Urgence Palestine.

« La dérive autoritaire et fasciste de Macron est aussi réelle, tangible et concrète », a-t-elle réagi sur X.

Tsedek!, qui se présente comme un « collectif juif décolonial », a aussi apporté son soutien à ces deux organisations.

« Le gouvernement qui appelle à la dissolution d’Urgence Palestine, c’est la République qui reprend ses droits et réaffirme que l’antisémitisme ne passera pas en France », s'est au contraire félicitée Sarah Aizenman, présidente du collectif « Nous vivrons », auprès de l'AFP. 

« Cette organisation ne défend pas les droits des Palestiniens, elle soutient une organisation terroriste », a accusé Mme Aizenman.

Les annonces de procédures de dissolution contre La Jeune Garde et Urgence Palestine interviennent à la veille des rassemblements du 1er-Mai et pourraient tendre le climat des manifestations, notamment à Paris, selon un haut responsable de la police.

Le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, ont par avance prévenu qu'aucun débordement ne serait toléré.

Environ 15 000 personnes sont attendues jeudi pour la manifestation parisienne.