Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

  • Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale
  • La chambre haute a remanié ce budget de la «Sécu» sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux

PARIS: Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.

"Insincérité", "trajectoire préoccupante"... Après d'intenses débats la semaine dernière, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a épinglé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais l'a adopté à 184 voix contre 108.

Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Avec à nouveau une utilisation probable de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour éviter de passer par un vote, très dangereux en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel.

"C'est un PLFSS désenchanté, qui nage dans les eaux troubles du déficit", a dénoncé le sénateur Olivier Henno, membre du groupe centriste allié des Républicains. "Un aveu d'impuissance" du gouvernement qui "transmet la dette sociale aux générations futures sans l'once d'un embarras", a renchéri la sénatrice Corinne Imbert, apparentée LR.

Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027. Des projections jugées "sous-estimées" par le Sénat.

La chambre haute a remanié ce budget de la "Sécu" sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux.

Mais ses efforts risquent d'être vains: l'article 49.3 permet au gouvernement de conserver uniquement les mesures qu'il souhaite et tourner le dos à toutes les autres.

«Désarçonnant»

"C'est désarçonnant", s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. "On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion", a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS "est réaliste, ambitieux et soutenable", a rétorqué mardi la ministre déléguée aux Professions de Santé, Agnès Firmin Le Bodo.

"Nous avons eu des désaccords réels mais nous nous rejoignons sur un point: il faut doter notre pays d'un budget de la Sécurité sociale", a-t-elle ajouté, un tacle à peine masqué à l'attention des députés, qui avaient rejeté ce texte en commission avant de voir son examen en séance escamoté par l'utilisation du 49.3.

Au cours de la semaine de débats, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait dû constater l'impasse: "J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre", a-t-il relevé, dépité.

De coup de semonce en coup de semonce, le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros.

«Taxe sodas» et «taxe lapin»

Les sénateurs ont montré leur désapprobation concernant plusieurs réformes du gouvernement, en reportant par exemple à 2028 celle de la tarification à l'activité (modèle de financement des hôpitaux).

Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.

Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations -, un dossier sur lequel "aucune décision n'est prise" selon le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont toutefois fait parler, comme cette "taxe lapin" visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.

Autant de mesures qui disparaîtront, sauf surprise, du budget final de la "Sécu" lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vouée au 49.3.


Vol de bijoux au Louvre: les cambrioleurs traqués, le musée sous pression

Des policiers français patrouillent devant le musée du Louvre après son cambriolage, avec la pyramide du Louvre conçue par Ieoh Ming Pei en arrière-plan, à Paris le 19 octobre 2025. (AFP)
Des policiers français patrouillent devant le musée du Louvre après son cambriolage, avec la pyramide du Louvre conçue par Ieoh Ming Pei en arrière-plan, à Paris le 19 octobre 2025. (AFP)
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  • Quatre cambrioleurs ont dérobé en moins de 8 minutes huit joyaux de la Couronne de France, dont le diadème d’Eugénie et un collier royal, relançant de vives critiques sur les failles de sécurité du musée
  • Une enquête judiciaire et administrative est en cours. Des voix politiques demandent des comptes et une commission d’enquête sur la sécurité des musées

PARIS: L'enquête bat son plein: au lendemain du cambriolage du Louvre, au cœur de Paris, la police est aux trousses de quatre malfaiteurs partis avec huit "joyaux de la couronne de France", un vol spectaculaire qui interroge sur la sécurité du plus célèbre musée du monde.

Ce vol par effraction a déclenché une polémique politique et a relancé le débat sur la sécurité des musées français, dont le Louvre, resté fermé lundi.

La ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé une enquête administrative, en parallèle des investigations judiciaires, "pour avoir un vrai déroulé" de "ce qui s'est passé", "à la seconde près".

Bijoux, peintures, antiquités... La ministre et son homologue de l'Intérieur Laurent Nuñez ont demandé aux préfets, dans un télégramme, "un inventaire exhaustif de l'ensemble des biens de grande importance pour notre patrimoine culturel, susceptibles de faire l'objet d'une prédation au regard de leur valeur intrinsèque".

Le Louvre est au cœur des préoccupations. Dans un pré-rapport consulté lundi par l'AFP, la Cour des comptes déplore un "retard dans le déploiement d'équipements destinés à assurer la protection des oeuvres" du musée le plus visité au monde, qui reçoit neuf millions de personnes par an.

"Nous avons failli", a estimé le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, puisque des malfaiteurs ont été "capables de mettre un monte-charge" sur la voie publique, "de faire monter des gens en quelques minutes pour récupérer des bijoux inestimables et de donner une image déplorable de la France".

La présidente-directrice du musée du Louvre, Laurence des Cars, va devoir rendre des comptes. Elle sera auditionnée mercredi par la commission des Affaires culturelles du Sénat "pour avoir ses explications", a dit à l'AFP son président, le centriste Laurent Lafon.

Son homologue à l'Assemblée nationale, Alexandre Portier (LR), proposera le même jour à ses collègues la création d'une commission d'enquête sur "la sécurisation des musées" et la "protection du patrimoine".

- Sept à huit minutes chrono -

Une soixantaine d'enquêteurs de la Brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire parisienne et de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) sont mobilisés pour interpeller les malfaiteurs et retrouver leur butin.

A la lumière des avancées de l'enquête, le déroulé du casse se précise.

Dimanche aux alentours de 09H30, une nacelle se cale sous un balcon.

Après avoir découpé une vitre à la disqueuse, deux cambrioleurs s'introduisent dans la galerie d'Apollon, qui abrite la collection royale de gemmes et les diamants de la Couronne, soit environ 800 pièces.

Ils ouvrent deux vitrines à la disqueuse, scène partiellement filmée avec un téléphone portable, sans doute par un visiteur selon une source policière, et diffusée par les chaînes d'information. Visages masqués, ils volent neuf pièces, toutes du XIXe siècle.

Un malfaiteur visible sur les images est vêtu d'un gilet jaune. Or les enquêteurs, qui disposent aussi d'images de vidéosurveillance, ont en leur possession un gilet jaune, récupéré après sa découverte par un "citoyen", selon la procureure de Paris Laure Beccuau.

"Nous retrouverons les œuvres et les auteurs seront traduits en justice", a promis dimanche soir sur X le président Emmanuel Macron.

- "Valeur patrimoniale inestimable" -

La couronne de l'impératrice Eugénie, l'épouse de Napoléon III, est abandonnée dans leur fuite par les malfaiteurs. Son état est "en cours d'examen", selon le ministère de la Culture.

Mais sont emportées huit pièces "d'une valeur patrimoniale inestimable", selon les autorités.

Parmi elles, le diadème d'Eugénie, qui compte près de 2.000 diamants, et le collier de la parure de saphirs de Marie-Amélie, dernière reine de France, et d'Hortense de Beauharnais, mère de Napoléon III.

L'opération dure sept à huit minutes. Elle est le fait de cambrioleurs "chevronnés", a dit Laurent Nuñez.

Les pièces volées sont difficiles sinon impossibles à revendre en l'état. D'après Laure Beccuau, les auteurs peuvent avoir agi "au bénéfice d'un commanditaire" ou avoir voulu obtenir "des pierres précieuses pour pratiquer des opérations de blanchiment".

Interpol a annoncé lundi sur X avoir intégré les précieux joyaux dans sa base de données sur les œuvres d'art volées, qui en compte plus de 57.000.

Ce vol est le premier recensé au Louvre depuis celui en 1998 d'un tableau de Corot... jamais retrouvé depuis.


Sarkozy reçu par Macron: Faure (PS) dénonce "une pression sur la justice"

Des partisans de l'ancien président français Nicolas Sarkozy se rassemblent devant sa résidence avant son départ pour la prison de La Sante où il sera incarcéré pour une peine de cinq ans, à Paris, le 21 octobre 2025.
Des partisans de l'ancien président français Nicolas Sarkozy se rassemblent devant sa résidence avant son départ pour la prison de La Sante où il sera incarcéré pour une peine de cinq ans, à Paris, le 21 octobre 2025.
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  • Olivier Faure critique une atteinte à la justice : Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, dénonce la réception de Nicolas Sarkozy par Emmanuel Macron avant son incarcération
  • Tandis que Macron et Darmanin justifient leurs gestes comme "humains", des voix, dont celle du procureur général Rémy Heitz, s'inquiètent d'une atteinte à la séparation des pouvoirs

PARIS: Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a déploré mardi que l'ancien président Nicolas Sarkozy ait été reçu par Emmanuel Macron quelques jours avant son incarcération, dénonçant "une pression sur la justice".

"C'est une pression sur la justice. C'est donner le sentiment qu'il existe des prévenus qui sont de nature différente", a commenté le patron du PS sur RTL.

Emmanuel Macron a reçu Nicolas Sarkozy à l'Elysée et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé qu'il lui rendrait visite à la prison parisienne de la Santé pour s'assurer des "conditions de sécurité", alors que l'ex-chef de l'Etat y sera incarcéré à partir de mardi.

Il était "normal", "sur le plan humain", de recevoir mon prédécesseur, s'est justifié lundi Emmanuel Macron, depuis la Slovénie, ajoutant avoir "des propos publics toujours très clairs sur l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Le fait de recevoir à l'Elysée et d'aller visiter en prison Nicolas Sarkozy, "condamné pour des faits extrêmement graves" dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, "ne  correspond pas au respect des institutions", a martelé Olivier Faure.

De son côté, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, plus haut magistrat du parquet, a estimé qu'une visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy en prison présenterait un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Déception et tristesse des touristes devant le Louvre fermé

A l'instar du ciel sur Paris, les visiteurs font grise mine en découvrant que le musée du Louvre restera fermé toute la journée lundi, au lendemain du spectaculaire cambriolage de bijoux d'une valeur inestimable. (AFP)
A l'instar du ciel sur Paris, les visiteurs font grise mine en découvrant que le musée du Louvre restera fermé toute la journée lundi, au lendemain du spectaculaire cambriolage de bijoux d'une valeur inestimable. (AFP)
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  • "Nous sommes à Paris pour trois jours. Ça aurait été dommage de ne pas visiter le musée. Mais Avignon n'est pas loin, on reviendra", indique, fataliste, son amie Inès Belhadi, 21 ans
  • Ils ont déjà préparé un plan B: visiter l'Opéra Garnier, impressionnant bâtiment conçu par l'architecte Charles Garnier et inauguré en 1875, situé à proximité

PARIS: A l'instar du ciel sur Paris, les visiteurs font grise mine en découvrant que le musée du Louvre restera fermé toute la journée lundi, au lendemain du spectaculaire cambriolage de bijoux d'une valeur inestimable.

"Le musée du Louvre restera fermé pour raisons exceptionnelles", annonce une affiche en français et en anglais placardée devant la pyramide de l'un des musées les plus célèbres au monde.

Il n'a donc pas ouvert ses portes à 09H00 (07H00 GMT) aux centaines de visiteurs, dont de nombreux étrangers, qui avaient commencé à faire la queue et qui ne cachent pas leur déception.

"C'est mon anniversaire, c'était mon cadeau et ça fait plusieurs années que je voulais venir, donc je suis un peu énervée", témoigne auprès de l'AFP Elisa Valentino, une Italienne de 31 ans.

"J'ai étudié l'art et il y avait beaucoup d'oeuvres que je voulais voir. Le Louvre est la seule visite que j'avais planifiée pour mon séjour à Paris. Mais je repars demain", ajoute-t-elle, en essuyant une larme de tristesse.

Dans son message, le Louvre précise que les personnes "ayant réservé pour une visite dans la journée seront remboursées". Elles ne pourront retenter leur chance mardi, qui est le jour hebdomadaire de fermeture du musée le plus visité au monde.

Le Louvre est, avec la Tour Eiffel, l'un des lieux de visite incontournables de la capitale française. Il a accueilli près de neuf millions de visiteurs en 2024, dont 80% d'étrangers.

"On nous a promis un remboursement, mais malheureusement nous repartons demain", se désole Adam Cooke, 65 ans, venu de Londres avec son épouse Rachel.

"Très tristes" 

"Nous sommes très tristes pour le Louvre en raison de la perte de ces bijoux. C'est vraiment gênant que le vol ait eu lieu en plein jour", souligne le Britannique.

Il a découvert en consultant des sites d'information comment les cambrioleurs se sont introduits dans le musée en découpant une vitre depuis une nacelle à l'extérieur, avant de se rendre dans la galerie d'Apollon, où ils ont volé neuf bijoux précieux. Le tout en seulement sept minutes.

Andreea Dumitras, une adolescente moldave de 17 ans venue avec des amis et sa famille, trouve "normal" que le musée reste fermé après un tel événement. "Mais ce qui est le plus frustrant, c'est que la sécurité soit aussi faible. C'est très triste".

Elle quitte Paris jeudi et essaiera de retourner au Louvre mercredi, mais "un agent de sécurité m'a dit que ce n'était même pas sûr que ça ouvre ce jour-là".

"On est surtout déçus pour le Louvre", avoue aussi Victor Rouillé, 23 ans, venu du sud de la France et en visite à Paris. "J'ai été surpris" en apprenant le vol, "je pensais que le musée était mieux sécurisé que ça", ajoute le jeune homme, béret sur la tête.

"Nous sommes à Paris pour trois jours. Ça aurait été dommage de ne pas visiter le musée. Mais Avignon n'est pas loin, on reviendra", indique, fataliste, son amie Inès Belhadi, 21 ans.

Ils ont déjà préparé un plan B: visiter l'Opéra Garnier, impressionnant bâtiment conçu par l'architecte Charles Garnier et inauguré en 1875, situé à proximité.

Des touristes font contre mauvaise fortune bon cœur: ils profitent de l'esplanade désertée pour prendre des selfies. Certains grimpent sur des blocs de béton pour se photographier devant la pyramide, donnant l'illusion de toucher du doigt sa pointe.