Loi immigration: Des LR tendent la main au gouvernement, le bout du tunnel?

La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune de députés LR (Photo, AFP).
La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune de députés LR (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 novembre 2023

Loi immigration: Des LR tendent la main au gouvernement, le bout du tunnel?

  • A la veille du début de l'examen du projet de loi en commission, ces 17 députés se disent prêts à voter le texte
  • Sur le flan droit de la majorité, le président du groupe Horizons a estimé que le texte confortait la stratégie consistant à rechercher un accord avec la droite

PARIS: L'horizon s'éclaircirait-il pour la majorité sur le projet de loi immigration? Dix-sept députés LR tendent la main au gouvernement dans une tribune parue dimanche, donnant corps à l'hypothèse d'une adoption du texte grâce à un compromis avec la droite.

A la veille du début de l'examen du projet de loi en commission, ces 17 députés emmenés par Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu'il reste proche de la version adoptée par le Sénat le 14 novembre.

"Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l'avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat", écrivent-ils dans La Tribune Dimanche, soulignant que "la balle est désormais dans le camp du gouvernement" et de la "majorité présidentielle, son aile gauche en particulier".

Le ton contraste nettement avec celui du président du groupe LR Olivier Marleix. Mardi, ce dernier s'est dit opposé à toute mesure de régularisation des travailleurs clandestins dans les métiers en tension - une mesure prévue à l'article 3, devenu 4 bis à la faveur de la réécriture du Sénat - et a fait d'une réforme constitutionnelle sur le sujet un préalable à un accord avec LR.

Les auteurs de la tribune saluent pour leur part le "remarquable travail de la majorité sénatoriale", jugeant que le "nouvel article 4 bis est une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable" et préserve le "pouvoir discrétionnaire des préfets".

Quant à la réforme constitutionnelle, s'ils la jugent effectivement "nécessaire", cela ne "saurait justifier" à leurs yeux de "rejeter des améliorations législatives concrètes, plébiscitées par la très grande majorité des Français, sauf à tomber dans des postures contraires au bien commun".

Interrogé sur BFMTV dimanche soir, le patron de LR Eric Ciotti a minimisé les divergences au sein de son groupe, reconnaissant "seulement des nuances d'appréciation" et appelé sa famille politique à "l'unité".

La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune, qui laisse présager selon un conseiller ministériel "d'un débat parlementaire responsable et apaisé".

Transformer l'essai du Sénat

"Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti", a réagi sur France Info le président de la commission des lois Sacha Houlié, représentant de l'aile gauche de la majorité, tout en appelant également les socialistes à "faire œuvre utile" et "aider" le camp présidentiel.

Sur le flan droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que le texte confortait la stratégie consistant à rechercher un accord avec la droite. "Cela valide l'idée que ce texte peut passer avec une majorité à l'Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune", a-t-il dit à l'AFP.

Pour le rapporteur général du texte Florent Boudié, la tribune démontre que "la stratégie de rupture absolue du groupe LR à l'Assemblée avec le projet de loi n'est pas unanimement partagée... voire s'avère une impasse".

S'il révèle des fractures au sein de LR, le texte a aussi pour effet de faire pression sur la majorité, et notamment son aile gauche, qui peut se voir freinée dans ses velléités de détricoter le texte.

"Une partie du groupe LR se place du côté de l'intérêt général et du dialogue. A nous de transformer l'essai du Sénat: sur un texte si largement plébiscité, nous devons trouver davantage de convergences que de divergences. Les Français ne comprendraient pas que chacun ne fasse pas un pas vers l'autre", a souligné la députée Maud Bregeon (Renaissance), proche du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La majorité est quoi qu'il en soit encore loin de voir le bout du tunnel. Un des auteurs de la tribune assure à l'AFP que "potentiellement 25" députés sur les 62 du groupe LR pourraient se placer dans une optique constructive. Mais leur attitude dépendra "vraiment du texte final". Et compte tenu du "détricotage" prévisible du texte, ils pourraient pencher davantage du côté de l'abstention que du vote pour.

"Cette lecture-là de dire c'est 17 pour, elle est objectivement erronée", prévient-il.

Forte de 250 députés, la majorité espère le soutien des 21 députés du groupe Liot. Il lui manquera encore 18 députés pour atteindre les 289 voix de la majorité absolue.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.