Loi immigration: Des LR tendent la main au gouvernement, le bout du tunnel?

La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune de députés LR (Photo, AFP).
La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune de députés LR (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 novembre 2023

Loi immigration: Des LR tendent la main au gouvernement, le bout du tunnel?

  • A la veille du début de l'examen du projet de loi en commission, ces 17 députés se disent prêts à voter le texte
  • Sur le flan droit de la majorité, le président du groupe Horizons a estimé que le texte confortait la stratégie consistant à rechercher un accord avec la droite

PARIS: L'horizon s'éclaircirait-il pour la majorité sur le projet de loi immigration? Dix-sept députés LR tendent la main au gouvernement dans une tribune parue dimanche, donnant corps à l'hypothèse d'une adoption du texte grâce à un compromis avec la droite.

A la veille du début de l'examen du projet de loi en commission, ces 17 députés emmenés par Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu'il reste proche de la version adoptée par le Sénat le 14 novembre.

"Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l'avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l'esprit du projet voté par le Sénat", écrivent-ils dans La Tribune Dimanche, soulignant que "la balle est désormais dans le camp du gouvernement" et de la "majorité présidentielle, son aile gauche en particulier".

Le ton contraste nettement avec celui du président du groupe LR Olivier Marleix. Mardi, ce dernier s'est dit opposé à toute mesure de régularisation des travailleurs clandestins dans les métiers en tension - une mesure prévue à l'article 3, devenu 4 bis à la faveur de la réécriture du Sénat - et a fait d'une réforme constitutionnelle sur le sujet un préalable à un accord avec LR.

Les auteurs de la tribune saluent pour leur part le "remarquable travail de la majorité sénatoriale", jugeant que le "nouvel article 4 bis est une réponse ferme qui ne crée pas un droit opposable" et préserve le "pouvoir discrétionnaire des préfets".

Quant à la réforme constitutionnelle, s'ils la jugent effectivement "nécessaire", cela ne "saurait justifier" à leurs yeux de "rejeter des améliorations législatives concrètes, plébiscitées par la très grande majorité des Français, sauf à tomber dans des postures contraires au bien commun".

Interrogé sur BFMTV dimanche soir, le patron de LR Eric Ciotti a minimisé les divergences au sein de son groupe, reconnaissant "seulement des nuances d'appréciation" et appelé sa famille politique à "l'unité".

La majorité a sans surprise accueilli favorablement cette tribune, qui laisse présager selon un conseiller ministériel "d'un débat parlementaire responsable et apaisé".

Transformer l'essai du Sénat

"Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti", a réagi sur France Info le président de la commission des lois Sacha Houlié, représentant de l'aile gauche de la majorité, tout en appelant également les socialistes à "faire œuvre utile" et "aider" le camp présidentiel.

Sur le flan droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que le texte confortait la stratégie consistant à rechercher un accord avec la droite. "Cela valide l'idée que ce texte peut passer avec une majorité à l'Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune", a-t-il dit à l'AFP.

Pour le rapporteur général du texte Florent Boudié, la tribune démontre que "la stratégie de rupture absolue du groupe LR à l'Assemblée avec le projet de loi n'est pas unanimement partagée... voire s'avère une impasse".

S'il révèle des fractures au sein de LR, le texte a aussi pour effet de faire pression sur la majorité, et notamment son aile gauche, qui peut se voir freinée dans ses velléités de détricoter le texte.

"Une partie du groupe LR se place du côté de l'intérêt général et du dialogue. A nous de transformer l'essai du Sénat: sur un texte si largement plébiscité, nous devons trouver davantage de convergences que de divergences. Les Français ne comprendraient pas que chacun ne fasse pas un pas vers l'autre", a souligné la députée Maud Bregeon (Renaissance), proche du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La majorité est quoi qu'il en soit encore loin de voir le bout du tunnel. Un des auteurs de la tribune assure à l'AFP que "potentiellement 25" députés sur les 62 du groupe LR pourraient se placer dans une optique constructive. Mais leur attitude dépendra "vraiment du texte final". Et compte tenu du "détricotage" prévisible du texte, ils pourraient pencher davantage du côté de l'abstention que du vote pour.

"Cette lecture-là de dire c'est 17 pour, elle est objectivement erronée", prévient-il.

Forte de 250 députés, la majorité espère le soutien des 21 députés du groupe Liot. Il lui manquera encore 18 députés pour atteindre les 289 voix de la majorité absolue.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).