Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


Troisième jour de grève au Louvre, le musée partiellement ouvert

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre. (AFP)
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  • "On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications"
  • En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants

PARIS: Les agents du Louvre ont reconduit leur mouvement de grève jeudi au troisième jour de leur mobilisation contre leurs conditions de travail, contraignant de nouveau le musée à n'ouvrir qu'une partie de ses espaces, a-t-on appris de sources concordantes.

Une délégation d'agents est par ailleurs reçue au ministère de la Culture pour tenter de trouver une issue à ce conflit qui avait conduit le Louvre à garder ses portes closes lundi, a appris l'AFP auprès du ministère. Cette mobilisation intervient alors que le musée peine à sortir de la crise provoquée par le cambriolage du 19 octobre.

De nouveau réunis en assemblée générale jeudi matin, les salariés ont approuvé la poursuite de leur mobilisation contre les problèmes de sous-effectifs, la hausse des tarifs pour les non-Européens ou la dégradation du bâtiment, ont indiqué la CFDT et la CGT.

"On est déterminés mais en tant que syndicalistes responsables on a envie d'un apaisement. Il y a eu des avancées mais ça ne répond pas à nos revendications", a déclaré à l'AFP la déléguée CFDT Valérie Baud.

En première ligne dans ce dossier, le ministère de la Culture a jusqu'à présent notamment promis l'annulation d'une baisse de 5,7 millions d'euros des dotations publiques au Louvre et des recrutements que les syndicats jugent insuffisants.

Jeudi, avec quelques heures de retard liées à la mobilisation, le musée a, comme mercredi, ouvert partiellement ses espaces aux visiteurs qui ont notamment accès au "parcours chefs d’œuvre" incluant la Joconde, la Vénus de Milo ou la Victoire de Samothrace, a indiqué la direction à l'AFP.

"Ce n'est pas un message positif par rapport aux grévistes", a réagi la CFDT.

Parallèlement à ce conflit social, la présidente du Louvre s'est de nouveau défendue jeudi matin, au lendemain d'une audition au Sénat où sa gestion de la sécurité du musée a été durement critiquée.

Interrogée sur France Inter, Laurence des Cars a affirmé disposer encore du crédit suffisant pour se maintenir à la tête du Louvre, qu'elle dirige depuis fin 2021.

"Je suis à la manoeuvre, je dirige ce musée dans une tempête, c'est très clair, mais je suis calme, déterminée pour accompagner les 2.300 agents du Louvre", a-t-elle assuré, ajoutant prendre sa "part quotidienne" de responsabilité dans les dysfonctionnements du musée.

 


«Marseille doit continuer à être debout», appelle Amine Kessaci, invité du conseil municipal

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire. (AFP)
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  • Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes"
  • "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers"

MARSEILLE: "Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue", a appelé jeudi le militant écologiste Amine Kessaci, après le meurtre de son frère Mehdi en novembre, invité du dernier conseil municipal de la ville avant les prochaines élections municipales.

"Marseille a été debout, Marseille doit continuer à être debout face à la guerre de la drogue, face à celles et ceux qui veulent semer la terreur dans nos rues, qui veulent faire taire", a déclaré Amine Kessaci, 22 ans, endeuillé par la mort de deux de ses frères, dont un assassiné le 13 novembre sans doute pour le faire taire.

Accueilli par des applaudissements nourris, le jeune homme a réclamé "des actions concrètes". "Sans la rénovation des écoles, sans la création de services publics, sans l'action des centres sociaux, on ne pourra jamais sortir ces enfants des quartiers".

Pour le militant écologiste, "attaquer les petits jeunes au pied d'immeuble ne va pas stopper ces trafics internationaux". Il faut "exiger des pays comme l'Arabie Saoudite, comme le Qatar, comme la Thaïlande" d'extrader "les têtes de réseau qui vivent très bien de l'argent de la drogue, vivent loin du territoire et font couler le sang ici chez nous et nos enfants se retrouvent assassinés".

Mardi, lors de son déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé sa détermination à mener la "guerre" contre le narcotrafic.

Il a affiché sa volonté d'aller "chercher dans les pays où sont les têtes de réseau de la coopération, pour pouvoir saisir leurs biens, pour pouvoir arrêter les têtes de réseau, nous les restituer".

Le chef de l’Etat doit se rendre dimanche pour le Noël aux troupes aux Emirats arabes unis, où d'importants narcotrafiquants ont trouvé refuge, selon la justice française.


Pour le Noël des armées, Macron fait cette année le choix des Emirats

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 17 décembre 2025. (AFP)
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  • En se rendant aux Émirats arabes unis pour le Noël des armées, Emmanuel Macron adresse un message de soutien aux militaires français tout en réaffirmant l’engagement stratégique de la France dans une région marquée par de fortes tensions géopolitiques
  • Ce déplacement met en lumière la solidité du partenariat de défense franco-émirien, pilier de la présence militaire française dans le Golfe et vecteur de stabilité régionale

En choisissant les Émirats arabes unis pour célébrer, les 21 et 22 décembre, le traditionnel Noël des armées françaises, le président Emmanuel Macron a voulu adresser un message clair à ses militaires engagés loin de leurs familles, mais aussi aux partenaires de la France dans une région marquée par de fortes turbulences géopolitiques.

Ce déplacement présidentiel, à la fois militaire et diplomatique, illustre la solidité d’un partenariat stratégique noué de longue date entre Paris et Abou Dhabi.

Comme le veut la tradition, le président de la République partagera un moment privilégié avec les forces françaises déployées sur place, après une séquence bilatérale avec les autorités émiriennes.

Selon le palais de l’Élysée, Emmanuel Macron se rendra directement auprès des militaires : il dînera avec eux, avant de consacrer la matinée suivante à des échanges de terrain et à des démonstrations opérationnelles, au plus près de la réalité de leur engagement en période de fêtes.

Si le choix des Émirats arabes unis n’a rien d’anodin, c’est parce que la région concentre aujourd’hui un grand nombre de crises majeures : conflits persistants au Moyen-Orient, tensions maritimes affectant le commerce mondial, instabilité chronique de plusieurs États.

Un déplacement stratégique dans une région sous tension

Le Golfe est devenu un carrefour stratégique où se croisent enjeux sécuritaires, diplomatiques et économiques et, en s’y rendant, le chef de l’État entend rappeler que la France demeure un acteur militaire et diplomatique engagé à l’échelle mondiale.

Mais ce déplacement est aussi l’occasion d’incarner la relation de confiance qui lie Paris et Abou Dhabi depuis plus de trente ans.

Le partenariat de défense franco-émirien, formalisé et renforcé par un accord signé en 2009, s’est progressivement imposé comme l’un des piliers de la présence française dans la région. Il repose sur une coopération étroite, une interopérabilité accrue des forces et un partage d’objectifs communs en matière de stabilité régionale.

Les Émirats arabes unis accueillent en effet un dispositif militaire français structurant. À Abou Dhabi se trouve un état-major interarmées, à la tête duquel est placé un amiral commandant à la fois les Forces françaises aux Émirats arabes unis (FFAU) et les forces françaises déployées dans l’océan Indien.

Cette implantation est complétée par une base navale française, ainsi que par une base aérienne située à une cinquantaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, où sont notamment stationnés des avions de combat Rafale.

À environ 70 kilomètres à l’ouest d’Abou Dhabi, dans une zone désertique, est également déployé le 5ᵉ régiment de cuirassiers, équipé de matériels de dernière génération, dont des chars Leclerc et des véhicules blindés de combat.

C’est sur ce site que se déroulera l’essentiel de la séquence militaire du déplacement présidentiel, avec une démonstration interarmées illustrant les capacités opérationnelles françaises.

Au total, près de 900 militaires français sont stationnés aux Émirats arabes unis. Ils jouent un rôle clé dans plusieurs opérations majeures.

Un partenariat militaire franco-émirien au cœur de la présence française dans le Golfe

Les moyens aériens basés aux Émirats contribuent notamment à l’opération Chammal de lutte contre le terrorisme, tandis que les capacités maritimes participent à l’opération européenne Aspides, destinée à sécuriser le trafic international en mer Rouge, récemment menacé par des attaques visant la navigation commerciale.

Au-delà de la dimension opérationnelle, la présence française aux Émirats arabes unis constitue un symbole fort de coopération stratégique et traduit la volonté partagée de renforcer la stabilité régionale, de sécuriser les grandes routes maritimes internationales et de soutenir les efforts de paix dans des zones fragilisées comme l’Irak, le Yémen, la Libye ou encore le Soudan.

Tous ces sujets pourraient être abordés lors des échanges entre le président français et le président émirien, Cheikh Mohamed ben Zayed.

En se rendant auprès des forces françaises à Noël, accompagné de la ministre des Armées, Emmanuel Macron entend surtout témoigner de son attachement personnel aux militaires engagés loin de la métropole.

Le message qu’il veut leur adresser est autant humain que politique, puisqu’il s’agit d’exprimer la reconnaissance de leur engagement et d’affirmer la crédibilité militaire française.

Dans un contexte international tendu, le choix des Émirats arabes unis pour le Noël des armées apparaît ainsi comme un signal fort : celui d’une France fidèle à ses alliances, pleinement investie dans la sécurité internationale et consciente que sa présence militaire est indissociable de relations diplomatiques durables et de partenariats stratégiques solides.