Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.