Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.


Lyhanna: Darmanin réunit les procureurs généraux, manifestations attendues devant les tribunaux

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
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  • Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000
  • "On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère

PARIS: Gérald Darmanin réunit lundi à la Chancellerie les procureurs généraux pour leur demander une revue des plaintes concernant des enfants victimes dans le sillage de l'affaire Lyhanna, tandis que des associations féministes et de la protection de l'enfance ont appelé à des rassemblements devant les tribunaux.

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale".

Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000.

"On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère.

Mais les procureurs généraux avaient déjà commencé à passer en revue les plaintes, avant même que le ministre ne le demande, selon David Sénat, magistrat à la cour d'appel de Versailles. "Cette tâche prioritaire se fera pendant un temps donné, au moins pendant un peu plus d'un mois, au détriment des autres actes d'enquête", a-t-il souligné sur France 2.

Depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans et les révélations sur des plaintes pour viols sur mineures - certaines procédures ayant ensuite été classées - dont le suspect a fait l'objet, le garde des Sceaux occupe le terrain médiatique, se disant d'abord "terrifié" lors d'un déplacement jeudi à Béziers, puis pointant le lendemain sur X "les dysfonctionnements accablants et inacceptables des services de l'Etat".

Vendredi soir sur TF1, il a présenté ses "excuses" à la famille de Lyhanna au nom de l'institution judiciaire, qui a "failli dans le suivi des plaintes" déposées contre le suspect, et a menacé de "sanctions" des magistrats si "des fautes professionnelles" étaient "avérées".

Une inspection (justice, gendarmerie et Education nationale) doit rendre ses conclusions sous 15 jours.

"Urgence absolue" 

La plainte qui concentre les critiques avait été déposée le 22 août 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) par la mère d'une fillette de 11 ans, pour des viols commis entre septembre 2024 et mai 2025 au domicile du suspect.

Après avoir réalisé plusieurs actes d'enquête, dont des examens médico-légaux corroborant les déclarations de la petite fille, le parquet de Toulouse s'était dessaisi au profit de celui d'Auch, territorialement compétent. Transmis par la Poste fin 2025, le dossier n'a été adressé à la gendarmerie de Lectoure que le 9 janvier 2026.

Et malgré des "éléments d'enquête assez accablants", le suspect n'avait toujours pas été entendu au moment de la disparition de Lyhanna, a déploré dimanche soir sur France 2 le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Son collègue Gérald Darmanin a lui regretté une "absence de priorisation" dans le traitement de cette plainte, alors qu'"un viol sur enfant, c'est urgence absolue".

Dans un communiqué vendredi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) et celle des procureurs de la République (CNPR) avaient dit leur refus que des responsabilités soient "mentionnées" et "encore moins" sanctionnées avant les conclusions de l'inspection.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a de son côté pointé une inflation d'instructions - "42 circulaires et 72 dépêches depuis 2025" - et la tentative de trouver "des boucs émissaires et vite".

La question des moyens - évacuée par le président de la République Emmanuel Macron - devrait être également sur la table de la "réunion de travail" lundi.

Si le budget de la justice a augmenté ces dernières années, il ne comble pas selon le président de la CNPR, Frédéric Chevallier, un retard structurel: la France compte trois procureurs pour 100.000 habitants, contre 12,2 en moyenne en Europe. Le magistrat relève par ailleurs que la justice ne représente que cinq euros sur 1.000 du budget de l'Etat, et que plus de la moitié du budget du ministère part vers les prisons.

Plusieurs associations féministes et de protection de l'enfance ont de leur côté appelé à des rassemblements lundi à 19H00 devant le ministère de la Justice et devant une centaine de tribunaux. Dénonçant une "défaillance systémique des institutions", la Fondation des femmes a notamment demandé "une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants".

 


Bernadette Chirac, veuve du président Chirac, est décédée à 93 ans

Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
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  • Bernadette Chirac, veuve de Jacques Chirac, est décédée à 93 ans, a annoncé sa fille Claude Chirac
  • Ancienne Première dame et élue de Corrèze pendant plus de 35 ans, elle était également connue pour son engagement avec l’opération Pièces Jaunes

PARIS: Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de la République Jacques Chirac, est décédée vendredi soir à l'âge de 93 ans, a annoncé samedi matin à l'AFP sa fille Claude Chirac.

Mme Chirac, née Bernadette Chodron de Courcel, "s'est éteinte dans la soirée", dans les Hauts-de-Seine, "paisiblement, entourée des siens. Elle venait d'avoir 93 ans", le 18 mai, a déclaré sa fille.

Elle aura été la seule première dame à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

Emmanuel Macron a aussitôt salué la mémoire d'une "grande dame de coeur", qui "a marqué notre histoire" et "changé tant de vies avec discrétion et obstination".

En hommage à Bernadette Chirac, le président de la République et son épouse Brigitte ont invité sur le réseau X "toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre dès 15h à la Maison Élysée située en face du Palais" où "un registre de condoléances sera mis à disposition".

Epouse pendant plus de 60 ans de Jacques Chirac, restée longtemps dans l’ombre du "grand", elle a accompagné son époux tout au long de son chemin vers l’Elysée (ministères, Matignon, mairie de Paris, RPR…) jusqu’à la victoire à l’élection présidentielle de 1995, au troisième essai.

Née le 18 mai 1933 à Paris, Bernadette Chodron de Courcel a grandi dans une famille de diplomates du XVIe arrondissement de la capitale. Elève de Sciences-Po Paris, c’est dans cette grande école qu’elle rencontre Jacques Chirac, qu'elle épouse en 1956.

Le couple a eu deux filles: Laurence (1958), longtemps malade et dont le décès en 2016 avait plongé Bernadette Chirac dans une très sévère dépression, et Claude (1962), gardienne du temple chiraquien, qui a pris la suite de sa mère en se faisant élire conseillère départementale de Corrèze en 2021.

Durant le premier mandat présidentiel (1995-2002) de Jacques Chirac, elle est d’abord reléguée au second plan. Avant de jouer un rôle essentiel dans la réélection de son mari en 2002, devenue très populaire auprès des Français, notamment à la tête de l’opération Pièces jaunes en faveur des enfants hospitalisés, et la coqueluche des élus de droite, qui s’arrachent son soutien aux municipales et aux législatives.

D’allure classique et bourgeoise, réputée beaucoup plus conservatrice que son mari, dotée d’un solide sens politique, celle qui avait acquis le surnom de "Bernie" avait mis en garde Jacques Chirac en 1997 contre le désastre d’une dissolution, dont elle accablait le secrétaire général de l’Elysée d'alors Dominique de Villepin, appelé "Néron" en petit comité.

Son époux racontait aussi qu’elle avait été la seule à l’alerter sur la montée du leader du Front national Jean-Marie Le Pen lors de la présidentielle de 2002.

"Elle est la femme de ma vie, nous avons tant accompli ensemble !", disait d’elle Jacques Chirac dans ses "Mémoires".