Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


Projet d'action violente contre l'ambassade israélienne en Belgique: une femme inculpée à Paris

Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy, près de Paris, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
Des policiers montent la garde à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à Roissy, près de Paris, le 1er janvier 2023 (Photo, AFP).
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  • C'est la cinquième personne inculpée (mise en examen) autour de ce projet d'attaque imputé à un groupe d'adolescents, qui font l'objet d'investigations menées par les autorités judiciaires antiterroristes belges et françaises
  • D'après des premiers éléments des investigations, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a identifié plusieurs groupes de messageries chiffrés

PARIS: La grande sœur d'un adolescent soupçonné d'avoir projeté, avec quatre autres mineurs, d'attaquer l'ambassade israélienne en Belgique, a été inculpée vendredi à Paris, a appris l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.

C'est la cinquième personne inculpée (mise en examen) autour de ce projet d'attaque imputé à un groupe d'adolescents, qui font l'objet d'investigations menées par les autorités judiciaires antiterroristes belges et françaises.

Ils sont soupçonnés d'avoir voulu s'en prendre à une ambassade avec "un camion projeté, rempli d'explosifs" et "une équipe d'assaut armée", selon une source policière.

La jeune femme, âgée de 20 ans, interpellée lundi en Indre-et-Loire (centre de la France) et inculpée vendredi pour association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes, est la sœur "d'une des personnes précédemment mises en examen" en France, a précisé la source judiciaire.

"Sa mise en examen repose sur le soutien qu'elle aurait apporté à son frère dans son projet d'action violente, en étant acquise à l'idéologie djihadiste", a ajouté cette source.

Elle est notamment soupçonnée d'avoir fourni la recette pour fabriquer des explosifs et d'avoir contribué à la radicalisation de son frère, selon une source policière. "Ce n'est pas l'un des cerveaux du projet d'action violente", nuance toutefois une source proche du dossier.

Contrairement à son frère, elle a été placée sous contrôle judiciaire.

Contacté, son avocat, Me Souleymen Rakrouki, n'a pas souhaité commenter.

D'après des premiers éléments des investigations dont l'AFP a eu connaissance, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a identifié plusieurs groupes de messageries chiffrés: un où les adolescents échangeaient sur la fabrication des engins explosifs, un sur l'achat d'armes, un autre sur la cyberattaque envisagée du site de l'ambassade.

Les enquêteurs relèvent également des "actes préparatoires" à partir d'avril 2023, dont ceux de deux adolescents, décrits comme "fascinés" par l'idéologie du groupe Etat islamique, qui fabriquent des engins explosifs et se filment en train de les tester.

Ces derniers étaient par ailleurs "en contact avec d'autres individus impliqués dans des projets d'action violente sur le territoire national", relève la source policière.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
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  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Action à l'Arc de Triomphe et sifflets au Salon de l'agriculture: la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
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  • Après la visite chahutée du chef de l’État samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron mi-mars
  • A la pointe de la mobilisation, au côté de la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs n'envisagent pas non plus à ce stade de retourner dans la rue

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture sans heurts hormis le premier jour, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de Triomphe et un jet d’œufs sur des ministres venus au salon montrent que les agriculteurs attendent encore beaucoup du gouvernement dans les prochaines semaines.

Après la visite chahutée du chef de l’État samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats agricoles ont rendez-vous avec Emmanuel Macron mi-mars, avant la présentation d'une loi d'orientation agricole au printemps.

Les blocages routiers sont levés dans le pays depuis début février, et les agriculteurs ont largement fait une pause pendant "leur" salon, à Paris, mais les actions de vendredi illustrent la capacité d'initiative de la base du mouvement agricole.

Dans l'après-midi, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture, Christophe Béchu et Marc Fesneau, ont été visés par des sifflets et des jets d’œufs au Salon de l'Agriculture. "On s'aperçoit que depuis trois semaines, rien n'avance", a déclaré l'un des manifestants.

L'action, menée par des agriculteurs se revendiquant de la fédération départementale de la FNSEA de Seine-et-Marne, a suscité la colère de M. Fesneau. "Si ceux qui ont fait ça pensent que c'est intelligent de jeter des œufs pour résoudre les problèmes, je pense qu'ils font une erreur", a-t-il dénoncé sur RTL. "Ca ne m'empêchera pas et ça ne me déviera pas de la route qui est la mienne", a ajouté le ministre.

Le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie a lui regretté auprès de l'AFP "d'en arriver à de telles actions", appelant au respect des personnes.

L'irruption à l'aube jeudi matin de tracteurs et ballots de paille au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, préfigurait une journée mouvementée. Selon le parquet de Paris, 72 personnes ont été interpellées. Vendredi soir, toutes les gardes à vue avaient été levées, selon la même source.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h, à l'origine de cette action.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où des agriculteurs ont installé une vingtaine de tracteurs près de la statue équestre de Louis XIV, escortés par la police.

La direction de la FNSEA n'envisage pas d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a assuré à l'AFP Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il expliqué.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a souligné le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, au côté de Christophe Béchu, après un rendez-vous au salon. Le ministre a pris soin de relever que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculteurs et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

A la pointe de la mobilisation, au côté de la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs n'envisagent pas non plus à ce stade de retourner dans la rue. "Nous n'avons jamais rompu le dialogue, il faut continuer à travailler", a déclaré à l'AFP leur président Arnaud Gaillot.

Alors que la CR, deuxième syndicat agricole, née en 1991 d'une scission avec la FNSEA, multiplie les accusations de "cogestion" désastreuse à son encontre, Arnaud Gaillot déplore "un populisme sans solution".

"Remettre en cause le dialogue des syndicats majoritaires avec le gouvernement, c'est un déni de démocratie", affirme-t-il, accusant la CR de "surenchère".

De son côté, la Confédération paysanne, troisième syndicat classé à gauche, ne prévoit "pas de mobilisation dans les jours à venir", mais n'appelle pas non plus à la démobilisation, a déclaré à l'AFP Stéphane Galais, un de ses secrétaires nationaux.