Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


La France met en lumière son expertise aérospatiale au salon AIME & MRO Middle East 2024

Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
Cette photographie montre une maquette du projet d'avion monocouloir Gullhyver de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le Centre national de recherche aérospatiale français, exposée au Salon International du Bourget à Paris – Le Bourget. Aéroport, le 19 juin 2023. (Photo, AFP)
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  • La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership
  • L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance

PARIS: Business France, l'agence nationale de soutien au développement international de l'économie française, annonce avec fierté la participation d'un pavillon français dédié au salon Aircraft Interiors Middle East (AIME) & Maintenance, Repair, and Overhaul (MRO) Middle East 2024. L'événement se déroulera les 5 et 6 mars au Dubai World Trade Center, aux Émirats arabes unis, en partenariat avec Air France Industries KLM Engineering & Maintenance. Cette initiative a pour objectif de mettre en avant les capacités de pointe et les solutions innovantes proposées par 22 entreprises françaises.

Le Moyen-Orient est devenu une plaque tournante incontournable pour l'industrie aérospatiale, comme en témoigne la croissance soutenue du secteur de l'aviation. En 2023, le marché des Émirats arabes unis a été évalué à une valeur de 88 milliards de dollars d'ici à 2030. Cette trajectoire ascendante est également soutenue par le secteur touristique florissant de l'Arabie saoudite. Ainsi, l'année 2024 s'annonce comme une période propice à la croissance et aux opportunités sans précédent dans le domaine de l'aérospatiale.

Les entreprises françaises participant au salon couvrent un large éventail d'expertises, allant de la sécurité aux essais de matériaux, en passant par la conception innovante d'aéronefs et la maintenance. Ces entreprises présenteront une gamme complète d'offres, comprenant des services de conseil en ingénierie, des solutions logistiques avancées, une sélection d'équipements de soutien au sol, des technologies d'inspection par drone automatisée et des équipements d'essai de pointe.

Axel Baroux, directeur général de Business France Moyen-Orient, a souligné l'importance de cette participation, affirmant qu’elle met en lumière l'avant-garde de l'innovation aérospatiale française. Anne Brachet, vice-présidente exécutive d'Air France Industries KLM Engineering & Maintenance, a également exprimé sa fierté de collaborer avec Business France pour mettre en valeur l'expertise française dans le domaine.

La France maintient sa position de leader mondial dans l'industrie aérospatiale, et ses collaborations avec les Émirats arabes unis renforcent ce leadership. Des accords récents, tels que la nomination d'ADP Ingénierie en tant que consultant pour un projet majeur à Dubai World Central, illustrent l'importance croissante de cette relation.

En outre, la France et les Émirats arabes unis se sont engagés à relever le défi de la décarbonisation de l'industrie aéronautique, avec des initiatives visant à adopter des technologies à faible émission de carbone. Le pavillon français au salon AIME & MRO Middle East 2024 incarne cette collaboration et symbolise l'engagement commun en faveur de l'innovation et de l'excellence aérospatiales.

La participation de la France au salon AIME & MRO Middle East 2024 témoigne donc de son engagement à rester à la pointe de l'industrie aérospatiale mondiale, tout en renforçant les liens stratégiques avec les Émirats arabes unis.


Les Premiers ministres français et tunisien désireux de dépasser «les aléas»

Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal rencontre son homologue tunisien Ahmed Achani à Matignon (Photo, AFP).
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  • Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales
  • Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc

PARIS: Le Premier ministre français Gabriel Attal a souhaité jeudi, en recevant à déjeuner son homologue tunisien Ahmed Achani, que la relation "singulière" entre la France et la Tunisie "dépasse tous les aléas".

Le chef du gouvernement tunisien a pour sa part salué un "nouvel élan", "un envol" de la relation bilatérale. Cette rencontre est "l'occasion unique (...) pour qu'on lève toutes les difficultés qu'il a pu y avoir dans le passé", a souligné M. Achani.

Les deux responsables se sont entretenus en tête-à-tête puis ont échangé en format élargi sur l'économie, l'éducation, la culture et les crises régionales, ont précisé les services du Premier ministre français.

"Nous sommes là pour montrer combien notre relation singulière dépasse tous les aléas. Elle dépasse même les hommes. Elle dépasse le temps court. Elle s'inscrit dans la durée", a déclaré devant la presse Gabriel Attal, désireux "d'approfondir (le) dialogue politique dans un esprit de partenariat d'égal à égal".

Le chef du gouvernement français, qui a des origines tunisiennes par son père, a indiqué qu'il allait "remobiliser le dispositif français de garantie export qu'est Export France pour faciliter l'exportation de céréales françaises vers la Tunisie".

Partenariat migratoire 

Sur le plan européen, il a souhaité que le partenariat migratoire signé en juillet entre l'Union européenne et la Tunisie soit mis en œuvre dans un esprit "d'égal à égal". La Tunisie est, avec la Libye, le principal point de départ pour des milliers de migrants qui traversent la Méditerranée centrale vers l'Europe, et arrivent en Italie.

Or ce "mémorandum d'entente" UE-Tunisie est critiqué par la gauche et les Verts, qui dénoncent l'autoritarisme du président tunisien Kais Saied et les abus dont sont victimes les migrants subsahariens dans ce pays. A droite et à l'extrême droite, des eurodéputés jugent en revanche sa mise en oeuvre insuffisante.

"On s'est dit de concert qu'on forme une sorte de duo à même d'impulser les relations entre nos deux pays", a souligné pour sa part le Premier ministre tunisien.

"Il y a eu une sorte de petit refroidissement" et "c'est en hiver qu'on l'attrape" mais "j'ai comme l'impression que c'est le printemps", a noté Ahmed Achani, en dénonçant "certaines parties malfaisantes" qui veulent, selon lui, "enrayer la machine" franco-tunisienne qui "s'est remise en marche".

Le chef de la diplomatie française, Stéphane Séjourné, qui participait à cette rencontre, s'est aussi rendu à Rabat lundi pour relancer la relation bilatérale avec le Maroc après une période de froid.


Ghaleb Bencheikh, réélu président de la Fondation de l'Islam de France, alerte sur sa survie

Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
Le docteur en sciences et physique Ghaleb Bencheikh arrive pour une réunion avec le ministre de l'Intérieur et des représentants de la communauté musulmane le 29 août 2016 à Paris (Photo, AFP).
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  • Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance
  • «Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé»

PARIS: Tout juste réélu président de la Fondation de l'Islam de France (FIF), Ghaleb Bencheikh a alerté jeudi sur la "survie" de cet organisme à vocation culturelle qui pourrait selon lui disparaître prochainement faute de financements.

Théologien réformateur et physicien franco-algérien, M. Bencheikh, 63 ans, a été réélu mardi lors d'un conseil d'administration de cette instance créée dans sillage des attentats de 2015 pour permettre au grand public de mieux connaître l'islam.

Ce mandat, le troisième pour M. Bencheikh qui préside la FIF depuis 2018, sera placé sous le signe de "la responsabilité" pour assurer "la survie même de l'institution dans un contexte financier extrêmement tendu", a affirmé à l'AFP le président de l'institution.

Faute de dons, la Fondation n'a plus que 40.000 euros en caisse, ce qui correspond grosso modo à un mois de fonctionnement. De ce fait "il y a un risque" qu'elle mette la clé sous la porte "dans les prochains mois", a-t-il ajouté.

La FIF va quitter ses locaux du 7e arrondissement

"Depuis deux ans nous fonctionnons sans le moindre euro de mécénat d'entreprise, et nous nous débrouillons cahin-caha avec le mécénat privé" individuel, a déploré M. Bencheikh, selon qui "ce n'est pas à la hauteur des enjeux" de l'islam de France.

Quant à l'enveloppe de 10 millions d'euros annoncée par Emmanuel Macron en octobre 2020 lors de son discours des Mureaux contre le "séparatisme", M. Benacheikh a assuré qu'elle n'avait toujours pas été débloquée et il a appelé à ce que "la promesse soit suivie d'effet". Même si à terme "il nous incombe de nous débrouiller par nous-mêmes", a-t-il reconnu.

Dès cette semaine la FIF va envoyer son préavis pour quitter ses locaux du 7e arrondissement.

"Il y aura un coût, et un coup, si on doit fermer la fondation", a ajouté M. Bencheikh, alors que les pouvoirs publics ont lancé lundi la deuxième session du Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'Etat et la deuxième religion du pays.

La FIF n'est pas un organisme cultuel mais une fondation laïque reconnue d'utilité publique. Elle avait été mise sur pied à l'été 2016 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, et d'abord été confiée à Jean-Pierre Chevènement.

Elle a pour objectif de lever des financements pour des projets en matière profane (cultures islamiques, éducation, recherche, formation civique...).

Elle distribue ainsi des allocations de recherche pour doctorants et masters en islamologie fondamentale, mais aussi des bourses à de futurs imams pour leur formation profane.

La FIF a également mis sur pied 40 "universités populaires" réunissant des experts, et un campus numérique, "Lumières d'Islam", qui est selon M. Bencheikh "en passe de devenir le site de référence pour ce qui touche à la chose islamique de façon rigoureuse et vérifiée".

Lors de l'élection de mardi, Juliette Dumas, maîtresse de conférence à l’université Aix-Marseille, est devenue administratrice de la FIF, tandis que Didier Leschi a été reconduit comme administrateur.