Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 28 novembre 2023

Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches

  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement

PARIS: Les députés ont lancé lundi l'examen en commission de l'épineux projet de loi sur l'immigration, que le camp présidentiel veut rééquilibrer après son durcissement au Sénat, mais sans trop braquer la droite pour ne pas compromettre ses chances d'adoption.

"Nous ne sommes pas très loin d'avoir la majorité", estime l'entourage du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, encouragé par la tribune la veille de 17 députés Les Républicains (LR), se disant prêts à voter le texte "si prévaut l'esprit" insufflé par la droite sénatoriale.

Mais dès cette première journée d'examen, commencée dans l'après-midi dans une ambiance tendue, la droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux.

Un amendement du rapporteur général Florent Boudié, du groupe macroniste Renaissance, a ainsi rendu optionnelle la tenue de débats annuels sur des quotas d'immigration, que le Sénat avait introduite de manière obligatoire.

Surtout, ils sont revenus sur le principe voulu par le Sénat d'une fixation par le Parlement de ces quotas d'"étrangers admis à s'installer durablement en France", hors droit d'asile.

Un amendement l'a transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement, "pour les trois années à venir", des "objectifs chiffrés". Et d'expliquer les éventuels écarts avec les résultats enregistrés.

"Il n'y a plus de quotas!", a déploré la députée LR Annie Genevard. Plus tôt, le patron des LR Eric Ciotti était lui aussi monté au créneau, regrettant des modifications "profondes" de ce qu'ont souhaité les sénateurs.

La réécriture des mesures de durcissement par le Sénat des critères du regroupement familial ont aussi froissé la droite.

Un amendement du rapporteur Boudié a ainsi notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières.

"Le compte n'y est pas", a jugé Mme Genevard.

«Charognards»

Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement.

Le "collectif progressiste" - regroupement d'une vingtaine de députés, de la majorité (Renaissance, Modem), socialistes et anciens socialistes aujourd'hui membres du groupe indépendant Liot - a ainsi insisté sur ses "lignes rouges" dans un communiqué.

Ils ont notamment exigé le rétablissement de l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimée par le Sénat, ou encore insisté sur la nécessité de permettre aux demandeurs d'asile de travailler, deux mesures qui seront débattues dans les prochains jours.

Les débats ont parfois tourné à l'affrontement entre les députés de gauche et ceux du Rassemblement national (RN), les premiers accusant les seconds de développer des positions xénophobes voire racistes, les seconds les taxant en retour d'idéalisme et de laxisme.

L'objectif du RN, c'est "de pouvoir stigmatiser l'ensemble des étrangers pour tôt ou tard organiser leur traque", a lancé le député socialiste Hervé Saulignac, quand son collègue Insoumis Andy Kerbrat a qualifié les élus d'extrême droite de "charognards".

"Vous êtes responsables des morts en Méditerranée, parce que vous leur laissez croire que c'est l'eldorado" en France, a répliqué le député RN Thomas Ménagé.

«Compromis» sur les régularisations

Dans les prochains jours, l'une des mesures qui devraient cristalliser les débats est l'article 4 bis du Sénat (ex-article 3 du projet de loi), portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, chère à la gauche et à une large partie du camp présidentiel.

Sur ce point de crispation, M. Boudié a déposé un amendement de "compromis": le dispositif ne sera ni une "procédure discrétionnaire" (à la seule main du préfet), ni "un droit automatique à la régularisation" (le préfet peut s'y opposer dans certaines conditions), détaille son exposé des motifs.

Une réécriture qui ne satisfait pas en l'état la droite, qui s'inquiète d'un "appel d'air".

Mais le gouvernement pourrait encore être ouvert à des modifications au cours de la navette parlementaire, comme l'instauration de quotas à 7.000 ou 8.000 régularisations, ou en tenant compte du taux de chômage des régions.

Les cadres de la droite à l'Assemblée affirment vouloir encore durcir le texte et martèlent la nécessité d'une révision constitutionnelle pour pouvoir déroger aux règles européennes en matière d'immigration.

Mais leur menace d'une motion de censure n'inquiète pas le ministère de l'Intérieur, au vu des divisions du groupe LR: le gouvernement est "assuré de ne pas tomber sur le texte immigration", estime Beauvau.


Vote de confiance: Valls appelle à un «sursaut» pour un «accord» entre forces de gouvernement

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Short Url
  • Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la mena
  • Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits"

PARIS: Un "sursaut" des formations politiques de gouvernement "pour trouver un accord sur le budget" est "indispensable" avant le vote de confiance du gouvernement Bayrou le 8 septembre, a estimé jeudi le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

"Il faut être sérieux: j'en appelle à l'effort, à un sursaut des formations politiques de gouvernement pour trouver un accord sur le budget", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la menace d'une quasi-disparition et de se retrouver sous la menace de LFI et du Rassemblement national".

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits".

"Il faut trouver des solutions: elles doivent être justes sur le plan fiscal et social, chacun doit être mis à contribution, y compris les plus riches et les grandes entreprises. Chacun doit participer à cet effort", selon lui.

D'ici le 8 septembre, le ministre des Outre-mer "continuera sa mission", avec notamment un déplacement à Mayotte lundi et mardi.

Manuel Valls est rentré cette semaine de Nouvelle-Calédonie, où il a poursuivi la mise en application de l'accord de Bougival signé en juillet entre l'Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes, même si ceux du FLNKS ont depuis rejeté le texte.


François Bayrou jeudi devant un Medef hostile à tout retour de l'ISF

Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif"
  • Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale"

PARIS: François Bayrou, désormais prêt "à toutes les négociations nécessaires" sur le budget s'il remporte son pari d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale, viendra l'évoquer jeudi devant un Medef fermement opposé à tout retour d'un impôt de type ISF, souhaité par la gauche.

Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif".

M. Bayrou, qui a présenté le 15 juillet les grandes lignes d'un effort budgétaire de 44 milliards d'euros en 2026, s'attirant la désapprobation des oppositions avec des idées comme la suppression de deux jours fériés, a surpris lundi en annonçant qu'il se soumettrait à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre.

Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale", en application de l'article 49-1 de la Constitution.

Les oppositions ayant annoncé qu'elles voteraient contre, M. Bayrou a affirmé mercredi sur TF1 qu'il recevrait les responsables de partis et de groupes parlementaires à partir de lundi pour "examiner les choses avec eux", avec pour "condition préalable de s'entendre sur l'importance de l'effort" à réaliser.

Mardi et jeudi, ce sont les partenaires sociaux auxquels le Premier ministre a rendu ou rendra visite.

La cheffe de file de la CFDT Marylise Léon est favorable à faire contribuer davantage les plus riches au budget, alors que Patrick Martin estime que, "quelle qu'en soit la forme, un retour de l'ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons".

Déjà incisif mercredi à la tribune de la REF, il a accusé jeudi matin sur BFM Business les hommes politiques "d'être dans un monde parallèle et de ne pas voir ce qui se passe sur la planète sur le plan économique" notamment en matière de concurrence internationale.

"Que ceux qui expriment de manière politicienne ce genre de propositions", une forte taxation du patrimoine des plus riches, "n'oublient jamais que si les chefs d'entreprises lèvent le crayon, le pays part en vrille", a-t-il soutenu.

Le Medef est davantage ouvert à "un double effacement", selon M. Martin, la remise en cause de certains avantages financiers consentis aux entreprises contre "un abaissement des seuils d'imposition à l'euro près, si possible avec un gain".

Il a néanmoins espéré "un ressaisissement de la part des partis dits de gouvernement pour, le temps qu'il faudra, passer au-dessus de leurs calculs (...) individuels, poser les colts et discuter avec les chefs d'entreprise."

A quatre jours de commencer à recevoir les chefs de partis à Matignon, François Bayrou les manquera de peu, jeudi à la REF.

En effet, événement-phare de cette université d'été, la table ronde de clôture réunira, une heure après la fin d'intervention du Premier ministre, l'ensemble des chefs de partis pour un débat sur l'avenir économique du pays.

 


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
Short Url
  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.