Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

  • L'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) a été adoptée à main levée à une large majorité
  • Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3

PARIS: Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le gouvernement propose 100 millions d'augmentation.

C'est un geste essentiellement symbolique de la "chambre des territoires": l'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) - principale ressource des communes, départements et régions - a été adoptée à main levée à une large majorité.

Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l'examen parlementaire du budget, avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3 de la Constitution.

L'exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Elisabeth Borne: une rallonge de 100 millions d'euros à la DGF, qui s'ajoutera à la hausse de 220 millions d'euros déjà inscrite dans le budget.

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a assorti à sa mesure diverses aides pour les départements, dont un fonds de soutien de 100 millions d'euros supplémentaires et une enveloppe d'urgence climatique de 100 millions également pour les collectivités ayant subi des dégâts majeurs comme les inondations dans le Pas-de-Calais.

En tout, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a chiffré ces rallonges à destination des collectivités à 437 millions d'euros, défendant "un soutien massif mais équilibré".

«Filet de sécurité»

Le Sénat a en revanche rejeté divers amendements visant à indexer la DGF sur l'inflation, mais il a voté pour une reconduction en 2024 du "filet de sécurité", une compensation octroyée sous conditions aux collectivités fragilisées par l'envolée des tarifs de l'énergie.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a reproché aux sénateurs de tenir un double discours: "On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n'y a aucune cohérence", a-t-il lancé.

Le Sénat et le gouvernement se sont néanmoins mis d'accord sur la réforme du soutien financier en faveur des "communes nouvelles" - nées de la fusion de plusieurs communes - qui visait à garantir à ces villes une stabilité de leurs dotations après leur fusion.

Le gouvernement a même approuvé une légère augmentation de la dotation d'amorçage attribuée à ces "communes nouvelles". Il s'agit là d'une des rares mesures sénatoriales qui pourraient subsister dans le budget après l'utilisation de l'article 49.3.


Nouveau départ de feu dans le Var: plus de 600 évacuations, 100 hectares parcourus

Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook. (AFP)
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  • Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var
  • 250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires

MARSEILLE: Plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées mercredi soir après le départ d'un nouveau feu dans le Var, au sud-est de Brignoles, a annoncé le maire de la commune, Didier Brémond sur sa page Facebook.

"600 à 700 personnes" ont été évacuées, indique le maire, faisant état de 100 hectares de végétation parcourus depuis le déclenchement de ce nouveau feu, moins de 24 heures après l'annonce de la fixation de l'incendie du Gros Besillon, à une vingtaine de km plus au nord, qui a parcouru 4.500 hectares en huit jours.

Le feu s'est déclaré aux environs de 17H00 en périphérie de Brignoles, commune de 17.000 habitants, entrainant l'évacuation de plusieurs quartiers, selon la préfecture du Var. Parmi les personnes évacuées, 120 sont accueillies au Hall des expositions de Brignoles, a précisé M. Brémond.

250 pompiers, assistés de trois Canadair, deux Dash et sept hélicoptères ont été mobilisés, alors que le département du Var faisait face mercredi à des températures caniculaires.

 

 


Incendie dans le sud-ouest: le feu «toujours stabilisé», le risque de reprises persiste

L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes. (AFP)
L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes. (AFP)
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  • La Gironde et le département voisin des Landes sont placés en vigilance orange canicule à partir de midi, de quoi assécher encore une végétation prompte à s'enflammer
  • Le dispositif d'avertissement français comprend quatre niveaux, de vert (pas de vigilance particulière) à rouge (vigilance absolue) en passant par jaune et orange

BORDEAUX: L'incendie d'une rare intensité qui a consumé 42.000 hectares en Gironde, dans le sud-ouest de la France, depuis le 22 juillet est "toujours stabilisé" mercredi matin, selon la préfecture, mais les fortes chaleurs et le vent attendus dans la journée menacent d'alimenter de nouvelles reprises des flammes.

"La nuit a été calme, le feu est ce matin toujours stabilisé avec plusieurs reprises de feu traitées rapidement cette nuit", a annoncé la préfecture de Gironde, une semaine après le début du plus gros incendie de forêt à ravager la France depuis 1949, où environ 50.000 hectares avaient été calcinés.

"La surface brûlée n'a pas évolué", a précisé la préfecture, mais les conditions météorologiques restent "défavorables" mercredi, avec des températures attendues en hausse : jusqu'à 41°C dans les terres et 38°C sur le littoral.

La Gironde et le département voisin des Landes sont placés en vigilance orange canicule à partir de midi, de quoi assécher encore une végétation prompte à s'enflammer.

Le dispositif d'avertissement français comprend quatre niveaux, de vert (pas de vigilance particulière) à rouge (vigilance absolue) en passant par jaune et orange.

Outre la chaleur, le vent risque de souffler sur les braises et alimenter de nouveau l'incendie.

Les autorités s'attendent dès le début d'après-midi à des vents d'ouest avec des rafales de 30 à 45 km/h, et un taux d'humidité en baisse. Un risque d'orages est annoncé pour jeudi.

Au regard de ces conditions météorologiques, les sapeurs-pompiers de Gironde ont alerté sur un "risque de reprise de feux extrêmement élevé" dans la journée.

La veille, elles avaient conduit à l'évacuation préventive de 4.000 touristes des campings et résidences de vacances de la station balnéaire de Lacanau, à 50 km à l'ouest de Bordeaux.

Depuis le début de cet incendie hors-norme, 222.000 personnes ont été évacuées de manière préventive dans 24 communes du secteur.

Mardi soir, 57.000 habitants de trois villes proches de Bordeaux évacués dans le week-end ont pu rentrer chez eux, a indiqué la préfète du département Sophie Brocas.

Un chantier colossal de 127 kilomètres de "coupes tactiques", quasiment achevé, vise à priver ce feu, d'origine accidentelle, de "combustible" et empêcher sa progression, selon l'association Défense de la forêt contre les incendies de la région aquitaine (DFCI).

"126 sapeurs-pompiers ont été blessés depuis le début de cet évènement", a indiqué la préfecture.

Ces derniers jours, le sud-est du pays a aussi été touché par plusieurs incendies, en Corse, dans les Hautes-Alpes et dans le Var.

 


Incendies: Engie va consacrer 25 millions d'euros à la reconstruction des forêts

Un pompier de Paris observe les dégâts alors que la fumée envahit les arbres à Marcheprime, près de Bordeaux, le 26 juillet 2026, lors d’un incendie qui ravage la forêt au nord du bassin d’Arcachon depuis le 22 juillet. (AFP)
Un pompier de Paris observe les dégâts alors que la fumée envahit les arbres à Marcheprime, près de Bordeaux, le 26 juillet 2026, lors d’un incendie qui ravage la forêt au nord du bassin d’Arcachon depuis le 22 juillet. (AFP)
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  • Engie consacrera 25 millions d’euros à la restauration durable des forêts françaises touchées par les incendies
  • Le groupe vise à renforcer la biodiversité et la résilience des écosystèmes face au changement climatique

PARIS: Le groupe énergétique français Engie va verser 25 millions d'euros pour participer à "la reconstruction et la régénération durable des forêts détruites", a-t-il annoncé mardi, mettant en avant le "choc humain, environnemental et économique" des incendies, notamment en Gironde et à Fontainebleau.

"Cette contribution permettra d'accompagner les efforts de reconstitution des espaces forestiers détruits et de soutenir les initiatives visant à renforcer la résilience des écosystèmes naturels face aux effets du changement climatique", a écrit le groupe dans un communiqué.

"Cela implique notamment de réfléchir aux essences les plus adaptées, à la préservation de la biodiversité, à la restauration de zones humides, aux conditions d'accès pour les services de secours ainsi qu'à la protection et au retour de la faune sauvage", ajoute Engie, soulignant que ces incendies avaient atteint "une part du patrimoine naturel français".

Les incendies ont déjà parcouru plus de 116.000 hectares en France cette année, un record, selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, dont une part importante par le "mégafeu" qui sévit depuis plusieurs jours en Gironde.

Les efforts de reboisement s'annoncent très coûteux: chaque hectare de forêt à restaurer coûte entre 5.000 et 10.000 euros, selon le ministère de la Transition écologique. La ministre Monique Barbut a rappelé mardi dernier que l’État augmenterait de 20 millions d'euros les fonds alloués à l'Office national des forêts (ONF) en 2026.

Le groupe énergétique affirme qu'il va "se rapprocher des autorités publiques, des collectivités territoriales, des acteurs de la filière forestière et du monde de la recherche afin de déployer concrètement ce soutien" et qu'il s'inscrit "dans le cadre du plan +France Forêt 2100+".

Quelques initiatives de la part des entreprises ont eu lieu depuis le début de la saison des incendies, à l'instar de Carrefour qui a promis de donner environ 8 tonnes de denrées alimentaires et de produits d'hygiène, de Lidl qui a indiqué en livrer 3 tonnes, de la Macif qui a annoncé un fonds d'un million d'euros pour ses sociétaires et des actions de solidarité, et du Crédit Agricole qui a prévu notamment un fonds d'urgence de deux millions d'euros à destination des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).