Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

  • L'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) a été adoptée à main levée à une large majorité
  • Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3

PARIS: Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le gouvernement propose 100 millions d'augmentation.

C'est un geste essentiellement symbolique de la "chambre des territoires": l'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) - principale ressource des communes, départements et régions - a été adoptée à main levée à une large majorité.

Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l'examen parlementaire du budget, avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3 de la Constitution.

L'exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Elisabeth Borne: une rallonge de 100 millions d'euros à la DGF, qui s'ajoutera à la hausse de 220 millions d'euros déjà inscrite dans le budget.

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a assorti à sa mesure diverses aides pour les départements, dont un fonds de soutien de 100 millions d'euros supplémentaires et une enveloppe d'urgence climatique de 100 millions également pour les collectivités ayant subi des dégâts majeurs comme les inondations dans le Pas-de-Calais.

En tout, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a chiffré ces rallonges à destination des collectivités à 437 millions d'euros, défendant "un soutien massif mais équilibré".

«Filet de sécurité»

Le Sénat a en revanche rejeté divers amendements visant à indexer la DGF sur l'inflation, mais il a voté pour une reconduction en 2024 du "filet de sécurité", une compensation octroyée sous conditions aux collectivités fragilisées par l'envolée des tarifs de l'énergie.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a reproché aux sénateurs de tenir un double discours: "On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n'y a aucune cohérence", a-t-il lancé.

Le Sénat et le gouvernement se sont néanmoins mis d'accord sur la réforme du soutien financier en faveur des "communes nouvelles" - nées de la fusion de plusieurs communes - qui visait à garantir à ces villes une stabilité de leurs dotations après leur fusion.

Le gouvernement a même approuvé une légère augmentation de la dotation d'amorçage attribuée à ces "communes nouvelles". Il s'agit là d'une des rares mesures sénatoriales qui pourraient subsister dans le budget après l'utilisation de l'article 49.3.


Mobilisations propalestiniennes: 86 personnes placées en garde à vue

Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens
  • Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires

PARIS: L'évacuation de militants propalestiniens de l'université de la Sorbonne à Paris mardi soir a donné lieu au placement en garde à vue de 86 personnes, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Le ministère public doit faire mercredi un nouveau bilan sur ces mesures en cours qui concernent toutes des personnes majeures.

Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires.

"Les infractions principalement visées sont les suivantes : dégradations volontaires, participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction/dégradation de biens, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ou intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", a ajouté le parquet.

Intervention des forces de l’ordre 

Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens, en écho aux messages répétés de fermeté du gouvernement.

Moins de 24 heures après que le Premier ministre Gabriel Attal a rappelé lundi soir qu'il n'y aurait "jamais de droit au blocage" dans les universités françaises, les forces de l'ordre ont pénétré mardi soir dans la Sorbonne pour évacuer des manifestants propalestiniens qui occupaient depuis environ deux heures un amphithéâtre, en "solidarité" avec Gaza, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les militants, qui étaient une centaine environ à l'intérieur, selon des sources concordantes, ont été sortis au compte-gouttes dans une rue latérale de l'université, parfois portés à bout de bras par des agents.

La préfecture de police avait fait état de 88 interpellations lors de cette intervention achevée peu avant minuit, selon le rectorat et une source policière.

Plusieurs organisations politiques et syndicales, dont la France insoumise, Urgence Palestine, Solidaires ou l'Union étudiante, ont appelé à un rassemblement à 13H00 mercredi devant l'Hôtel de ville de Paris pour demander la remise en liberté des militants interpellés.

L'Unef, qui a appelé aussi à ce rassemblement, a réclamé dans un communiqué "l'arrêt immédiat de la répression des étudiant.e.s qui se mobilisent pour la paix". "La répression sur les lieux d’études est sans précédent" et les étudiants mobilisés "sont désormais considérés comme des +fauteurs de trouble+ voire des criminels", fustige le syndicat étudiant.


JO-2024: début de la parade maritime pour l'arrivée de la flamme olympique à Marseille

Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
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  • Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer
  • Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité

MARSEILLE: La grande parade maritime accompagnant l'arrivée de la flamme olympique en France a débuté mercredi à 11h00, avec un millier de bateaux escortant le trois-mâts Belem en rade de Marseille, sous un soleil éclatant, ont constaté des journalistes de l'AFP en mer.

Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer depuis la Grèce, à moins de trois mois des JO de Paris (26 juillet-11 août).

Sur La Belle Poule, deux-mâts historique de la Marine nationale qui suit directement le Belem, le son de la cornemuse a retenti sous les grandes voiles blanches, marquant le début de la parade qui durera jusqu'à 17h00, le long de la côte de la deuxième ville de France.

Accueil chaleureux 

Tout autour, en mer, de petits bateaux de plaisance, des canots, mais aussi de grands voiliers naviguent sur la Méditerranée, selon un journaliste de l'AFP.

A bord du Belem, où a pu monter un photographe de l'AFP, les jeunes équipiers saluent depuis le pont, sourire aux lèvres, l'armada de plaisanciers et la foule dense présente sur une plage au loin, sous le viaduc de Corbières, dans le quartier populaire de l'Estaque qui a inspiré de grands peintres comme Cézanne ou Braque.

Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité. Une quarantaine de bateaux des autorités françaises sont mobilisés pour veiller au bon déroulement de cette grande parade.


La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à la vigilance sur la discrimination des musulmans

Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal avait promis une «fermeté exemplaire» face à l'antisémitisme et estimé que «l'islamisme est un péril grave pour notre République»
  • Pour la Grande mosquée, l'«appel à la vigilance» et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés «doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés»

PARIS: La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à condamner "sans équivoque" les discriminations visant les musulmans, estimant que la fermeté martelée lundi par Gabriel Attal au dîner du Crif devait "s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

"La Grande mosquée de Paris accueille favorablement" la déclaration du Premier ministre sur "les tensions intercommunautaires et la nécessité de ne pas laisser le cynisme politique diviser notre société", affirme dans un communiqué reçu mercredi le recteur de la mosquée Chems-eddine Hafiz.

"Nous partageons sa préoccupation quant à toute tentative d'instrumentalisation des identités religieuses à des fins partisanes", ajoute-t-il.

Pour la Grande mosquée, l'"appel à la vigilance" et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés "doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

Stigmatisés

Lundi soir au dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Gabriel Attal avait promis une "fermeté exemplaire" face à l'antisémitisme et estimé que "l'islamisme est un péril grave pour notre République et un des visages les plus dangereux, les plus destructeurs de l'antisémitisme".

Le recteur de la Grande mosquée, qui rappelle avoir participé lundi matin au lancement des "assises de lutte contre l'antisémitisme" initiées par le gouvernement, s'inquiète aussi de "l’extension dans l'espace public du faux et +antinomique+ concept d'antisémitisme musulman, qui stigmatise injustement les musulmans français".

"Nous appelons le Premier ministre et son gouvernement à montrer l'exemple en condamnant explicitement et sans équivoque toute forme de discrimination et de stigmatisation à l'encontre des musulmans français", ajoute-t-il.