Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 novembre 2023

Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

  • L'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) a été adoptée à main levée à une large majorité
  • Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3

PARIS: Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le gouvernement propose 100 millions d'augmentation.

C'est un geste essentiellement symbolique de la "chambre des territoires": l'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) - principale ressource des communes, départements et régions - a été adoptée à main levée à une large majorité.

Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l'examen parlementaire du budget, avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3 de la Constitution.

L'exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Elisabeth Borne: une rallonge de 100 millions d'euros à la DGF, qui s'ajoutera à la hausse de 220 millions d'euros déjà inscrite dans le budget.

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a assorti à sa mesure diverses aides pour les départements, dont un fonds de soutien de 100 millions d'euros supplémentaires et une enveloppe d'urgence climatique de 100 millions également pour les collectivités ayant subi des dégâts majeurs comme les inondations dans le Pas-de-Calais.

En tout, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a chiffré ces rallonges à destination des collectivités à 437 millions d'euros, défendant "un soutien massif mais équilibré".

«Filet de sécurité»

Le Sénat a en revanche rejeté divers amendements visant à indexer la DGF sur l'inflation, mais il a voté pour une reconduction en 2024 du "filet de sécurité", une compensation octroyée sous conditions aux collectivités fragilisées par l'envolée des tarifs de l'énergie.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a reproché aux sénateurs de tenir un double discours: "On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n'y a aucune cohérence", a-t-il lancé.

Le Sénat et le gouvernement se sont néanmoins mis d'accord sur la réforme du soutien financier en faveur des "communes nouvelles" - nées de la fusion de plusieurs communes - qui visait à garantir à ces villes une stabilité de leurs dotations après leur fusion.

Le gouvernement a même approuvé une légère augmentation de la dotation d'amorçage attribuée à ces "communes nouvelles". Il s'agit là d'une des rares mesures sénatoriales qui pourraient subsister dans le budget après l'utilisation de l'article 49.3.


Après un Salon de l'agriculture chahuté, des braises encore «brûlantes»

Le président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau (Photo, AFP).
Le président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau (Photo, AFP).
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  • Le président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, a prévenu dimanche sur BFM TV qu'il y aurait encore «des actions sur le terrain»
  • Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a, lui, estimé sur la même chaîne que «le temps de la contestation (avait) eu lieu», invitant à «se mettre autour de la table» pour avancer

PARIS: Le feu couve encore sous des "braises brûlantes": le Salon de l'agriculture ferme ses portes dimanche au terme d'une 60e édition marquée par la colère des agriculteurs, qui promettent de rester mobilisés en attendant de voir dans leur ferme la traduction des multiples annonces gouvernementales.

Le président du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, a prévenu dimanche sur BFM TV qu'il y aurait encore "des actions sur le terrain" après le Salon car "sur le plan politique, les choses ne sont clairement pas terminées". "Les braises sont brûlantes", a-t-il affirmé.

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a, lui, estimé sur la même chaîne que "le temps de la contestation (avait) eu lieu", invitant à "se mettre autour de la table" pour avancer.

La puissante Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) avait donné le ton dès la veille de l'ouverture, le 23 février, en organisant une marche achevée en veillée d'armes devant l'entrée du Parc des expositions à Paris.

Au petit matin, des dizaines de manifestants forcent une grille et entrent, décidés à se faire entendre du chef de l'Etat.

Un premier jour "plus que chaotique", un "début violent", juge Arnaud Rousseau.

Au milieu des allées du Hall 1, l'incontournable pavillon des vaches, cochons et ovins, des empoignades ont lieu entre la sécurité - visiblement dépassée - et des militants arborant des signes distinctifs de trois syndicats, FNSEA, Jeunes agriculteurs et Coordination rurale.

Haute surveillance

Le programme de la visite d'Emmanuel Macron est chamboulé. Après une rencontre avec les représentants officiels des syndicats et filières, il débattra finalement avec quelques agriculteurs choisis dans les rangs des syndicats.

Le Salon ouvre au public avec une heure de retard, le Hall 1, six heures plus tard. "Du jamais vu" pour son directeur Arnaud Lemoine, qui confie dimanche à Ouest-France vouloir "réfléchir dans les semaines à venir sur l'accueil des politiques".

L'habituelle déambulation du président est maintenue, mais sous haute surveillance policière.

"On montre les muscles une fois de plus contre un peuple qui souffre et qui en a marre", tempête Moïse Blin, éleveur en Bretagne.

Après cette première journée tumultueuse, la vie du Salon reprend dans une ambiance bon enfant, mais ponctuée jusqu'au bout de sifflets ou "coups de gueule".

Les visiteurs s'empressent autour de son égérie, la vache Oreillette, se régalent des spécialités régionales, grimpent dans la moissonneuse-batteuse.

La fête donne lieu, comme toujours, à certains débordements mais loin des excès constatés l'an dernier grâce notamment à de nouvelles restrictions. Résultat: "un seul stand a été fermé pour ne pas avoir respecté le règlement" et "aucun coma éthylique contre 82 l'an dernier", relève Arnaud Lemoine.

Un premier bilan chiffré sera donné dimanche soir, mais "l'affluence est là", avec des centaines de milliers de visiteurs, saluent les organisateurs.

Après la mobilisation des campagnes et des engagements gouvernementaux, allant de centaines de millions d'aides d'urgence à la promesse d'un choc de simplification, le Salon a été l'occasion de présenter de nouveaux gages.

Jet d'oeufs

Accédant à une demande forte de la FNSEA, Emmanuel Macron s'est engagé à reconnaître l'agriculture "comme un intérêt général majeur de la nation française"; répondant à la Coordination rurale, il a évoqué "un plan de trésorerie d'urgence"; et à l'adresse de la Confédération paysanne, a ouvert un débat sur les "prix planchers".

Le gouvernement a aussi multiplié les annonces: plans pour l'élevage et le blé dur, 40 millions d'euros supplémentaires pour l'agriculture bio, 100 millions de plus pour la filière fruits et légumes. Ont aussi été publiés des décrets sur la dénomination des viandes ou les métiers en tension.

Mais pour Jérome Despey, premier vice-président de la FNSEA, ce salon a été "un rendez-vous manqué" avec l'exécutif: "On attendait du président de la République une stratégie et la définition d'un cap pour l'agriculture", a-t-il expliqué à l'AFP.

Ministres, élus ou candidats, le défilé des politiques a été permanent, sur fond de campagne pour les élections européennes.

Les ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Marc Fesneau (Agriculture) ont été la cible d'oeufs, tandis que Gabriel Attal a déambulé tranquillement; à l'extrême droite, Marion Maréchal a été aspergée de bière quand le président du RN Jordan Bardella a multiplié les selfies.

La Coordination rurale, accusée d'accointances avec le RN par le chef de l'Etat, a maintenu la pression dans la rue, avec vendredi matin un rassemblement surprise avec tracteurs et ballots de paille au pied de l'Arc de Triomphe.


Européennes: Bardella donne le coup d'envoi de la campagne avec un meeting géant à Marseille

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, tient une conférence de presse sur les élections européennes de 2024, à Paris, le 29 février 2024. (Photo, Stephane De Sakutin AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, tient une conférence de presse sur les élections européennes de 2024, à Paris, le 29 février 2024. (Photo, Stephane De Sakutin AFP)
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  • En moins de cinq ans, Jordan Bardella, président du RN depuis 2021 alors que Marine Le Pen se tient en réserve pour une candidature à la prochaine élection présidentielle, s'est imposé dans un paysage politique en plein renouvellement
  • Arrivé en tête (23,34%), il a ensuite méthodiquement investi le paysage politique et médiatique, porté par un talent de débatteur et une télégénie certaine

MARSEILLE : Près de 8.000 personnes attendues pour conforter une dynamique de campagne jusqu'ici prometteuse: Jordan Bardella tient dimanche après-midi à Marseille un meeting géant pour lancer la campagne des élections européennes du 9 juin.

Aux abords du stade Vélodrome, la tête de liste du Rassemblement national doit prendre la parole en conclusion de la grand messe: une première, alors que le privilège était jusqu'alors réservé à Marine Le Pen. Elle s'exprimera avant lui.

Le dispositif doit consacrer la Bardella-mania théorisée par les stratèges du RN, selon eux déjà vérifiée par les 28% à 30% de suffrages promis par les sondages, autant que la popularité du jeune homme mesurée au nombre de selfies réclamés lors de ses déplacements.

Le rendez-vous phocéen inaugure une série d'une dizaine de réunions publiques programmées au cours des trois prochains mois, dont l'une à Paris le 1er mai.

A Marseille, le meeting facturé 400.000 euros - sur un budget de campagne total de 4,32 millions - doit notamment est l'occasion d'éprouver un nouveau slogan: "La France revient", sous-titré "L'Europe revit", clin d'oeil à la formule de Ronald Reagan "America is back".

C'était déjà une référence aux années 80 que le parti d'extrême droite employait jusqu'alors, "Vivement le 9 juin",  pastiche d'un slogan du RPR de Jacques Chirac.

Sur le fond, le raout marseillais doit tracer les axes de la campagne.

Jeudi, lors d'une conférence de presse à Paris, Jordan Bardella a dévoilé une "stratégie tricolore" inspirée des feux de circulation, faisant le tri entre les coopérations communautaires qu'il "approuve" (en vert, par exemple Erasmus), celles pour lesquelles il réclame de "nouvelles conditions" (orange, comme pour Schengen) et des "lignes rouges", notamment l'immigration.

Une sortie de l'Union déguisée, telle que l'accuse la Macronie ? "Pas de +Frexit+, ni public, ni caché" jure-t-il, en se disant ne pas être "contre l'Europe" mais "contre l'Union européenne", renvoyée à un simple "modèle d'organisation politique comme il pourrait en exister plusieurs".

L'un de ses concurrents, Raphaël Glucksmann, qui porte la liste socialiste, lui a déjà répondu dimanche sur France 3 en qualifiant les lepénistes de "patriotes de pacotille (...) au service de Vladimir Poutine".


Corse: heurts entre indépendantistes et forces de l'ordre, deux ans après l'agression d'Yvan Colonna

Des manifestations pour les droits du peuple corse et marquant le deuxième anniversaire de la mort d'Yvan Colonna à Bastia le 2 mars 2024 sur l'île méditerranéenne française de Corse (Photo, AFP).
Des manifestations pour les droits du peuple corse et marquant le deuxième anniversaire de la mort d'Yvan Colonna à Bastia le 2 mars 2024 sur l'île méditerranéenne française de Corse (Photo, AFP).
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  • La manifestation a réuni 650 personnes, selon la préfecture de Haute-Corse
  • Ce rassemblement est intervenu au deuxième anniversaire de l'agression d'Yvan Colonna au sein du centre de détention d'Arles

BASTIA: Des affrontements ont éclaté en Corse samedi après-midi entre une dizaine de personnes encagoulées et les forces de l'ordre, en marge d'une manifestation à Bastia à l'appel de mouvements indépendantistes, deux ans après l'agression mortelle du militant indépendantiste Yvan Colonna dans sa cellule.

La manifestation a réuni 650 personnes, selon la préfecture de Haute-Corse.

Des jeunes hommes, vêtus de tenue de peintre en bâtiment ou encagoulés, ont lancé plusieurs cocktails Molotov sur les forces de l'ordre, positionnées en nombre à proximité de la préfecture de Haute-Corse, dans le centre-ville de Bastia.

Les forces de l'ordre ont répliqué avec des grenades lacrymogènes, au cours d'incidents qui ont duré environ deux heures dans deux rues adjacentes à la préfecture.

L'un des manifestants a été pris en charge par les pompiers et transporté au centre hospitalier de Bastia, pour des brûlures au second degré, selon le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse.

La manifestation, partie du palais de justice, a été organisée à l'appel du collectif Patriotti et de l'Associu Sulidarità, qui milite pour les "prisonniers politiques corses", ou encore du parti indépendantiste Nazione, qui compte une élue à l'assemblée de Corse.

"Basta à a ripressione" (NDLR: stop à la répression) et "Per i diritti di u populu corsu" (NDLR:  pour les droits du peuple Corse) étaient les deux mots d'ordre de la manifestation.

Ce rassemblement est intervenu au deuxième anniversaire de l'agression d'Yvan Colonna au sein du centre de détention d'Arles (Bouches-du-Rhône), où il purgeait une peine pour son rôle dans l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998 à Ajaccio. Le militant indépendantiste était décédé 20 jours plus tard, un événement qui avait provoqué des violences en Corse.

Lors d'une prise de parole, devant la préfecture, Jean-Philippe Antolini, porte-parole du mouvement Nazione, a demandé "la fin des arrestations arbitraires stigmatisant les militants indépendantistes", mais aussi "la reconnaissance du peuple corse sur sa terre": "Sur cette terre, il n'y a qu'un seul peuple, c'est le peuple corse."

Le discours a également dénoncé "l'Etat français assassin, responsable de la mort d'Yvan Colonna."

Une banderole brandie par plusieurs jeunes manifestants a également visé les élus corses qui participent au processus de Beauvau, le ministère de l'Intérieur, sur une éventuelle autonomie pour l'île: "Nous avons mangé des lacrymos, pour vous voir vous gaver à Beauvau."

Lors d'un dîner lundi, une délégation d'élus corse et Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, s'étaient mis d'accord sur cinq propositions pour avancer vers une autonomie de la Corse, dans le cadre de discussions entamées depuis deux ans. Le prochain point d'étape aura lieu mi-mars, dans un format similaire.