Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

  • «Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
  • A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, "tient compte des insuffisances constatées après coup" du premier "filet de sécurité" mis en place à l'été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

"Simple et juste", il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés "trop restrictifs".

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d'énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d'énergie serait prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu'"ouvrir trop les mailles du filet" comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce "filet de sécurité" était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d'un "amortisseur électricité".

"On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023", a-t-il dit.  Une fusée à "2,8 milliards d'euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier "filet de sécurité" approchent "des 4 000". Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l'objectif était de permettre à 22 000 communes d'en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation, comme le demandent l'Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA - fonds de compensation pour la TVA - certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l'examen en première lecture des articles de la partie "recettes" du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s'attaquer aux "dépenses".


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
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  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.


La question des retraites se (ré)invite dans la rentrée politique

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Les retraites s’imposent au cœur de la campagne présidentielle, avec des propositions allant d’un recul de l’âge légal à 65-67 ans à son maintien ou sa baisse
  • Le gouvernement envisage aussi de limiter la revalorisation des pensions des retraités les plus aisés pour réaliser des économies budgétaires

PARIS: Report de l'âge de départ à la retraite ou pas ? Jusqu'à 67 ans ? Plutôt des économies sur les pensions des plus aisés ? Les retraites se sont imposées ces derniers jours comme le premier thème d'une rentrée politique cruciale dans la perspective de la présidentielle.

Alors que le président Emmanuel Macron a dû suspendre sa réforme des retraites pour maintenir une certaine stabilité gouvernementale en fin de deuxième quinquennat, ce sujet explosif a été plus ou moins explicitement confié aux bons soins du futur locataire de l'Élysée.

Tous les candidats déclarés à l'élection d'avril et mai prochains ont un projet de réforme ou y travaillent.

- "Différences" -

Parmi eux, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui n'avait pu mener à bien à Matignon la première réforme des retraites voulue par le chef de l'État - par points et avec une augmentation de l'âge pivot - en 2020, en raison du Covid, défend un report de l'âge légal au delà des 64 ans votés en 2024 et suspendus depuis.

Pour maintenir l'équilibre financier du système, "la seule solution raisonnable est d'allonger la durée de vie active en repoussant l'âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans", avait déclaré le maire du Havre en septembre 2021.

Comprise comme un projet de report à 67 ans, soit presque cinq ans de plus qu'à l'heure actuelle, la mesure colle à Édouard Philippe comme l'emblème d'un programme qu'il n'a pas encore présenté.

Lundi, en annonçant qu'il soutiendrait le maire du Havre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a affirmé qu'il espérait "le convaincre" de revenir sur cette mesure impopulaire.

- "Réflexion" -

La question des retraites s'est également imposée dans les discussions au sein du camp de l'actuelle favorite des sondages, Marine Le Pen.

Allié du Rassemblement national depuis les législatives anticipées de 2024, Éric Ciotti (UDR) a espéré dimanche "une évolution" du RN sur le relèvement de l'âge légal de départ.

Pour lui, non seulement "il faudra travailler plus longtemps" mais il souhaite aussi "ajouter un étage de capitalisation" au système actuel par répartition.

Or Marine Le Pen défendait encore avant l'été un retour aux 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et ouvrait seulement la porte à une part de capitalisation "volontaire".

Une ligne qui ne convainc pas non plus le président du parti Jordan Bardella, dont les positions sur le sujet étaient plus proches de celles de l'UDR.

"Je sais que c'est un sujet qui, chez eux, est en cours de réflexion et qui, je l'espère, marquera une évolution par rapport aux positions passées", a affirmé Éric Ciotti.

- "Tous les retraités"-

Quant au gouvernement, plongé dans l'élaboration d'un budget 2027 dont l'adoption s'annonce plus que délicate dans une Assemblée fracturée à quelques mois de l'échéance présidentielle, il a relancé l'idée d'un gel partiel des pensions pour les plus aisés afin de freiner les dépenses.

S'il a promis de "préserver les retraités les plus modestes", le ministre des Finances Roland Lescure touche à un sujet sensible, sur lequel nombre de ses prédécesseurs se sont cassé les dents.

Les retraités votant davantage que les actifs, la question d'une moindre revalorisation des pensions est systématiquement rejetée par tous les camps politiques d'opposition.

Cette mesure de désindexation pourrait faire économiser plusieurs milliards d'euros, selon les modalités retenues. Reste à savoir quel seuil de pension serait défini et si l'opposition parlementaire laisserait passer cette nouvelle tentative.

Pas du côté de La France insoumise en tout cas. "Le gouvernement nous dit qu'on peut faire 6 milliards d'euros d'économies", a pesté mardi le député Manuel Bompard. "Si vous décidez de ne pas indexer la pension de retraite des personnes qui gagnent plus de 2.500 euros nets de retraite, vous avez une recette à peu près de 1,5 milliard d'euros", a-t-il argué, alertant sur une mesure qui toucherait en réalité "tous les retraités".


Canicule: vigilance orange levée dans les six derniers départements concernés

Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
Le très faible débit de la cascade d’Arpenaz, à Sallanches, dans le centre-est de la France, le 12 août 2026. Avec ses 270 mètres de hauteur, la cascade d’Arpenaz est la plus haute cascade des Alpes françaises. (AFP)
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  • Les six derniers départements en vigilance orange canicule repassent au jaune, mettant fin au 5e épisode caniculaire depuis mai
  • Encore chaud mercredi, le temps se rafraîchira nettement jeudi avec pluies et orages

PARIS: Les six derniers départements en vigilance orange canicule (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Var et Vaucluse) sont redescendus en jaune mardi matin, a indiqué Météo-France dans son bulletin de 06H00, marquant ainsi la fin du cinquième épisode caniculaire depuis mai.

"Sur la plupart des départements de la région PACA, sur la Corse ainsi que sur les départements rhodaniens, les conditions caniculaires caractérisées par la vigilance orange +Canicule+ auront duré environ trois semaines", précise l'institut météorologique.

"Cet après-midi de mardi sera encore chaude avec souvent de 34 à 37°C avant une nuit de mardi à mercredi plus fraîche que la précédente hors zones littorales", indique Météo-France dans son dernier point.

"L'après-midi de mercredi sera encore chaude avant une nette baisse des températures jeudi s'accompagnant d'une dégradation pluvieuse et orageuse", prévoit encore l'organisme.