Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

  • «Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
  • A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, "tient compte des insuffisances constatées après coup" du premier "filet de sécurité" mis en place à l'été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

"Simple et juste", il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés "trop restrictifs".

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d'énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d'énergie serait prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu'"ouvrir trop les mailles du filet" comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce "filet de sécurité" était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d'un "amortisseur électricité".

"On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023", a-t-il dit.  Une fusée à "2,8 milliards d'euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier "filet de sécurité" approchent "des 4 000". Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l'objectif était de permettre à 22 000 communes d'en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation, comme le demandent l'Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA - fonds de compensation pour la TVA - certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l'examen en première lecture des articles de la partie "recettes" du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s'attaquer aux "dépenses".


Paris: réunion européenne pour contrer les velléités américaines sur l’Ukraine

Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
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  • Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique
  • Elle survient après, l’échange téléphonique entre le président américain Trump et son homologue russe Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine

PARIS : Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron recevra au palais de l’Elysée, les chefs de gouvernements de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de l’Espagne, des pays bas et du Danemark ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN.

Selon un communiqué de l’Elysée, le président français a “souhaité engager des consultations entre dirigeants européens sur la situation ukrainienne et les enjeux de la sécurité en Europe ».

Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique.

Elle survient aussi après, l’échange téléphonique entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine sans y associer les européens.

Pourtant, Trump est en bonne position pour savoir que ce qui joue en Ukraine depuis trois ans, dépasse ce pays et concerne la sécurité de toute l’Europe.

Il sait également que l’Europe malgré les divisions évidentes dans ses rangs est dans l’impossibilité de se résigner à ce que l’avenir de l’Ukraine soit défini bilatéralement, entre américains et russes en son absence et contre l’avis des ukrainiens.

La réunion de Paris est donc nécessaire pour que les européens, qui soutiennent fort l’Ukraine, affirment leur volonté de poursuivre ce soutien, et qu’ils fassent savoir au président américain que les États-Unis ne peuvent pas négocier avec poutine sur ce dossier sans les associer.

Selon une source diplomatique française, interrogée par Arab News en français, « l’essentiel est de convaincre les dirigeants européens et le président ukrainien Volodomyr Zelensky de définir et maintenir une ligne ferme ».

Les huit pays européens réunis à Paris devront d’une part, conforté les ukrainiens et dissiper leur impression d’avoir été abandonné par leurs alliés, et d’autre part adresser un message fort à Trump affirmant que rien ne doit se faire sur ce dossier sans leur approbation.

Là-dessus, la source diplomatique estime que « Trump agit par provocation et cherche à imposer ses décisions », mais « lorsqu’il rencontre une opposition solide, il recule ».

Les Européens doivent donc selon la source, « afficher une fermeté claire et dire qu’aucun accord ne peut se faire sans l’Ukraine et sans leur participation » et que «toute négociation doit associer les ukrainiens les européens et les américains avant toute discussion avec les russes ».

Si les européens parviennent à adopter une telle position, â l’issue de la rencontre de Paris, « Trump pourrait revoir sa position et accepter un format de dialogue à trois ».

Toujours selon la source, « cela permettrait d’établir une base commune avant toute négociation avec la Russie ».(Etats Unis, Europe, Ukraine).

Cependant le président américain, décrit par beaucoup comme étant imprévisible et capable de tout, pourrait suspendre son aide militaire à l’Ukraine, pour riposter à la levée de bouclier européenne.

Oui concède la source diplomatique, c’est une hypothèse qui obligera les pays d’Europe à prendre le relai du soutien financier et militaire américain, estimant « qu’il est peu probable que le président américain aille aussi loin ».

Un abandon total de l’Ukraine serait difficile pour Trump, et susciterait, indique la source « de fortes réactions, y compris aux États-Unis » d’autant plus que l’opinion publique américaine «  valorise l’image de son pays comme défenseur des libertés et de la démocratie ».

Ainsi si l’Europe reste déterminée elle peut peser et empêcher un accord défavorable à l’Ukraine, car ajoute la source «  en plus de la provocation, Trump joue sur la peur »,il faut donc « cesser d’avoir peur de lui et lui opposer une position de fermeté ».

Il semble donc impératif que les européens réunis à Paris soient à la hauteur de la gravité de la situation, car d’après la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, qui s’exprimait à son arrivée dans la capitale française, « la sécurité de l’Europe est à un tournant » et ce tournant nécessite « un état d’esprit d’urgence ».


Mise en lumière des découvertes archéologiques franco-saoudiennes à Djeddah

L'archéologue et chercheuse française Solene Marion de Proce a présenté une vue d'ensemble des efforts de collaboration dans le cadre de la mission archéologique franco-saoudienne sur les îles Farasan. (Photo Fournie)
L'archéologue et chercheuse française Solene Marion de Proce a présenté une vue d'ensemble des efforts de collaboration dans le cadre de la mission archéologique franco-saoudienne sur les îles Farasan. (Photo Fournie)
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  • La conférence a exploré l'histoire et les récentes découvertes archéologiques de ces îles, mettant en lumière les résultats de la collaboration scientifique unique entre la France et l'Arabie saoudite.
  • « L'archipel est un laboratoire archéologique unique. Les sites sont bien préservés et offrent une fenêtre sur les caractéristiques culturelles de la région au fil du temps.

DJEDDAH : L'archéologue et chercheuse française Solène Marion de Proce a organisé une conférence intitulée « Le projet archéologique franco-saoudien dans les îles Farasan : passé et présent » à l'Alliance française d'Arabie saoudite à Hay Jameel, Jeddah, dimanche.

La conférence a exploré l'histoire et les récentes découvertes archéologiques de ces îles, mettant en lumière les résultats de la collaboration scientifique unique entre la France et l'Arabie saoudite.

Dans sa présentation, Marion de Proce a donné un aperçu complet des efforts de collaboration entre la Commission du patrimoine du ministère de la Culture et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre de la mission archéologique franco-saoudienne sur ces îles.

« Nous avons discuté de l'histoire du projet, partagé les résultats passés et les découvertes les plus récentes, alors que notre équipe vient d'achever la saison d'hiver 2025 », a-t-elle déclaré.

 « L'intérêt pour les îles Farasan a commencé avec la découverte d'une inscription latine par l'érudit, l'écrivain et le poète farasani Ibrahim Miftah. Les implications de cette découverte pour la compréhension du commerce maritime antique et de l'histoire romaine ont changé la donne. »

Elle a ajouté que les études et fouilles qui ont suivi ont conduit à la création de la mission franco-saoudienne sur les îles Farasan.

« L'archipel est un laboratoire archéologique unique. Les sites sont bien préservés et offrent une fenêtre sur les caractéristiques culturelles de la région au fil du temps. C'est une capsule temporelle, un rêve pour tout archéologue ».

L'archéologue et chercheuse française Solene Marion de Proce a présenté une vue d'ensemble des efforts de collaboration dans le cadre de la mission archéologique franco-saoudienne sur les îles Farasan. (Photo Fournie)
L'archéologue et chercheuse française Solene Marion de Proce a présenté une vue d'ensemble des efforts de collaboration dans le cadre de la mission archéologique franco-saoudienne sur les îles Farasan. (Photo Fournie)

Le projet archéologique franco saoudien a permis de faire plusieurs découvertes importantes, dont Solene a souligné quelques-unes.

 

« L'archipel abrite de nombreux sites datant de la fin de l'âge du bronze jusqu'à la fin de l'Antiquité, ce qui est au cœur de notre projet. 

Dirigée par l'archéologue saoudien Mohammad Ali Al-Malki et moi-même, l'équipe a mis au jour un temple de style sud arabe, des établissements de longue durée et un camp militaire romain, le plus méridional jamais découvert.

Marion de Proce s'est montrée optimiste quant à l'avenir de la recherche archéologique dans la région. « Je suis convaincue que l'avenir de la recherche archéologique dans la région de Jazan/Farasan est prometteur. Elle regorge de choses à découvrir. Les habitants sont vraiment désireux d'en savoir plus sur leur passé. » 

Larry Lamartiniere, directeur général de l'Alliance française d'Arabie saoudite, a déclaré : « L'Alliance française, en collaboration avec le consulat de France à Djeddah, a lancé le mois dernier une série de conférences au cours desquelles des experts et des universitaires français ont partagé leurs recherches sur l'Arabie saoudite et le Moyen-Orient avec notre communauté.

« Cette conférence est un excellent exemple de l'excellence des relations franco-saoudiennes, notamment grâce au projet archéologique en cours sur les îles Farasan. L'objectif de ces conférences est de faire de notre espace un carrefour de connaissances et de discussions, en offrant aux experts une plateforme pour partager leurs travaux. Cette fois-ci, nous avons décidé de la traduire en anglais afin que même les non-francophones puissent y assister. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 

 

 


France : une usine d'éoliennes en mer pour concurrencer la Chine

Le ministre français en charge de l'industrie et de l'énergie Marc Ferracci prononce un discours lors d'une visite pour poser la première pierre de l'extension de l'usine de la société éolienne Siemens Gamesa, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 17 février 2025. (Photo Lou BENOIST / AFP)
Le ministre français en charge de l'industrie et de l'énergie Marc Ferracci prononce un discours lors d'une visite pour poser la première pierre de l'extension de l'usine de la société éolienne Siemens Gamesa, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 17 février 2025. (Photo Lou BENOIST / AFP)
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  • groupe Siemens Gamesa va investir 200 millions d'euros pour étendre son site français du Havre et y produire des pales « parmi les plus longues au monde », dans le but de rivaliser avec la Chine.
  • L'extension, qui devrait être achevée en 2026, « fera entrer l’éolien en mer dans une autre dimension » selon la filiale de l'énergéticien allemand Siemens Energy issue de la fusion de Siemens Wind Power et Gamesa.

PARIS : L'usine d'éoliennes en mer du groupe Siemens Gamesa va investir 200 millions d'euros pour étendre son site français du Havre et y produire des pales « parmi les plus longues au monde », dans le but de rivaliser avec la Chine, ont annoncé lundi le ministre français de l'Énergie et la société germano-espagnole.

« Notre objectif est de produire en France les composants nécessaires aux futurs parcs éoliens. Pour y parvenir, il est essentiel de fabriquer des turbines plus puissantes, adaptées à l’évolution des technologies », a déclaré Marc Ferracci, ministre français chargé de l'Énergie, lors de la pose de la première pierre de l'extension.

Inaugurée en 2022 sur un site de 36 hectares, l'usine produit aujourd'hui des pales de 75 et 81 mètres de long et assemble des nacelles pour des turbines éoliennes de 7 ou 8 MW. Elle équipe cinq parcs éoliens en mer français en construction ou déjà en service, le long de la côte atlantique.

L'extension, qui devrait être achevée en 2026, « fera entrer l’éolien en mer dans une autre dimension » grâce à ses pales longues de 115 mètres, selon la filiale de l'énergéticien allemand Siemens Energy issue de la fusion de Siemens Wind Power et Gamesa.

« Avec un rotor de 236 mètres et une puissance de 14 MW, cette sixième génération de machines Siemens Gamesa sera l'une des plus puissantes au monde », précise-t-elle.

Yara Chaktoura, la présidente de Siemens France, a assuré dans un communiqué que ce projet « permet à la France et à l’Europe de rester au cœur du développement, de la fabrication et de l’installation de nos éoliennes en mer ».

Au total, le projet a bénéficié de près de 170 millions d'euros de soutien public : 35 millions d'euros de financements européens, 80 millions d'euros de subventions des collectivités locales et 54 millions d'euros de crédit d'impôt. « Un soutien important, assumé » face à « une concurrence de plus en plus féroce et parfois déloyale », a indiqué le ministre, en visant la Chine sans la nommer. 

« La position de la France est claire : l’Europe doit se préparer à riposter et à s’armer. Nous devons faire davantage pour soutenir nos industries et nos emplois, notamment en favorisant le contenu industriel local et l’achat de turbines fabriquées en Europe et en France dans les prochains appels d’offres », a souligné M. Ferracci.

Le ministre a d'ailleurs annoncé l'introduction de « critères de résilience dans les prochains appels d’offres », pour favoriser « le contenu industriel local et l’achat de turbines fabriquées en Europe et en France ». Ces critères d'éligibilité et de sélection seront mis en œuvre dès cette année.