Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

  • «Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
  • A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, "tient compte des insuffisances constatées après coup" du premier "filet de sécurité" mis en place à l'été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

"Simple et juste", il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés "trop restrictifs".

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d'énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d'énergie serait prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu'"ouvrir trop les mailles du filet" comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce "filet de sécurité" était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d'un "amortisseur électricité".

"On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023", a-t-il dit.  Une fusée à "2,8 milliards d'euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier "filet de sécurité" approchent "des 4 000". Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l'objectif était de permettre à 22 000 communes d'en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation, comme le demandent l'Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA - fonds de compensation pour la TVA - certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l'examen en première lecture des articles de la partie "recettes" du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s'attaquer aux "dépenses".


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.


Iran: la France va rehausser sa «posture» militaire dans le Golfe

La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi
  • La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts"

PARIS: La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron.

"Tout cela nous conduit à rehausser notre posture et notre accompagnement défensif pour être au côté de ceux avec lesquels nous avons des traités de défense", a dit le chef de l'Etat au début du deuxième conseil de défense consacré au conflit en Iran en deux jours.

Il faut "adapter la posture à l'évolution des dernières heures que rien ne justifie et que nous ne laisserons pas passer", a-t-il martelé, suggérant une possible augmentation des moyens militaires français déployés dans la région.

Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi, sans faire de victime, a rappelé Emmanuel Macron.

La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts", a-t-il ajouté.

"Nous sommes prêts à procéder aux évacuations pour nos compatriotes qui le demanderaient quand la situation le permettra", avait déjà indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Au deuxième jour des frappes menées par Israël et les États-Unis sur l'Iran et de la riposte de Téhéran notamment sur les pays du Golfe, Maud Bregeon a aussi assuré que la France ne pouvait "que se satisfaire" de la mort du guide suprême, Ali Khamenei.


Une attaque iranienne provoque un incendie sur une base accueillant des forces françaises

Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
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  • "Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi"
  • "L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes"

DUBAI: Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées.

Pour la deuxième journée consécutive, des salves de drones et de missiles iraniens sont lancées en représailles aux frappes américaines et israéliennes contre la République islamique, qui ont tué son guide suprême Ali Khamenei samedi.

"Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi", a déclaré le ministère.

"L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes", a-t-il précisé.

La base émiratie, également connue sous le nom de Camp de la Paix, accueille des forces françaises à l'invitation des Emirats arabes unis.

"Un hangar de notre base navale mitoyenne de celle des Emiriens a été touché dans une attaque de drones qui a ciblé le port d'Abou Dhabi. Les dégâts ne sont que matériels et limités. Aucun blessé n'est à déplorer" a affirmé sur X la ministre des Armées, Catherine Vautrin.

"La vigilance de nos forces est maximale face à une situation qui évolue d'heure en heure", a-t-elle ajouté.