Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

  • «Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
  • A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, "tient compte des insuffisances constatées après coup" du premier "filet de sécurité" mis en place à l'été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

"Simple et juste", il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés "trop restrictifs".

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d'énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d'énergie serait prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu'"ouvrir trop les mailles du filet" comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce "filet de sécurité" était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d'un "amortisseur électricité".

"On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023", a-t-il dit.  Une fusée à "2,8 milliards d'euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier "filet de sécurité" approchent "des 4 000". Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l'objectif était de permettre à 22 000 communes d'en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation, comme le demandent l'Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA - fonds de compensation pour la TVA - certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l'examen en première lecture des articles de la partie "recettes" du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s'attaquer aux "dépenses".


Emmanuel Macron tweete pendant la Coupe du Monde:«les Bleus !»

Le président français Emmanuel Macron lors du 18e Sommet des pays francophones à Djerba, le 19 novembre 2022. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron lors du 18e Sommet des pays francophones à Djerba, le 19 novembre 2022. (AFP).
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  • Le président français, tout au long du match, avait lancé sur son compte Twitter personnel une série de déclarations en arabe, anglais et français
  • Le président a adressé ses encouragements « à toutes les équipes et aux nations représentées », avec une mention spéciale pour l’équipe de France : « allez les Bleus !»

PARIS : Les yeux de la France étaient rivés, le samedi 26 novembre au soir, sur le match des Bleus contre le Danemark, et le président Emmanuel Macron n’était pas en reste.

Au moment où Kylian Mbappé, le prodige du club Paris Saint-Germain, marquait le deuxième but décisif, fauchant le Danemark en fin de match et offrant à la France le graal des 8es de finale du Mondial presque d’entrée de jeu, le président Macron tweetait sobrement : « Les Bleus ! ». Deux mots où se lisait toute la fierté du monde.

Au paravent, le président français, tout au long du match, avait lancé sur son compte Twitter personnel une série de déclarations en arabe, anglais et français sur l’esprit du sport et la nécessité d’encourager le Qatar sur la voie des changements concrets dans le monde arabe qui accueille la Coupe du monde de football pour la première fois. « Cette Coupe du monde de football, la première organisée dans le monde arabe, témoigne de changements concrets qui sont à l’œuvre. Le Qatar s’est engagé dans cette voie et doit continuer. Il peut compter sur notre soutien », a tweeté Emmanuel Macron

Dans la foulée, le président a adressé ses encouragements « à toutes les équipes et aux nations représentées », avec une mention spéciale pour l’équipe de France : « allez les Bleus !»

Emmanuel Macron s’est aussi adressé directement à l’équipe française en début de match, assurant aux Bleus : « tout le pays est derrière vous »

Mercredi, l’équipe tricolore se mesurera aux Aigles de Carthage, un match qui, même nul, leur assurerait la première place du groupe D et beaucoup d’espoir d’arriver en finale.

Le football a une telle influence sur le moral national qu’il est réputé impacter le ressenti des citoyens sur la performance des mandats présidentiels et des gouvernements.


Après une poussée de fièvre, nouvelle semaine mouvementée en vue à l'Assemblée

Cette photo prise le 24 novembre 2022 montre une vue générale de l'Assemblée nationale. (AFP).
Cette photo prise le 24 novembre 2022 montre une vue générale de l'Assemblée nationale. (AFP).
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  • Elisabeth Borne a dégainé vendredi soir l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture
  • Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi... et rejetée

PARIS : Nouvelle motion de censure LFI contre le gouvernement, proposition de loi de la majorité contre les squats, et journée dédiée à des textes LR: la pression ne retombe pas à l'Assemblée nationale, où les séances houleuses risquent encore de s'enchaîner cette semaine.

Fatigue des députés et engorgement: une réflexion lancée

La réunion de mardi matin autour de la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance) est programmée depuis plusieurs semaines et prend une nouvelle tournure, après le pic de tension de jeudi soir. Lors des échanges dans l'hémicycle sur une proposition LFI de réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, les invectives ont fusé, jusqu'à un "Tu vas la fermer" lancé par l'élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.

Un épisode dû à la sensibilité du sujet débattu, aux relations épidermiques entre oppositions et majorité, et aussi à la fatigue des parlementaires, après cinq mois en fonction.

Réorganiser les jours, nuits, semaines, développer l'activité à distance, faire face à l'inflation constante du nombre d'amendements: Mme Braun-Pivet ouvre un chantier avec les présidents des groupes politiques pour "améliorer le travail et la vie des parlementaires".

Budget de la Sécu, fin du tunnel?

Elisabeth Borne a dégainé vendredi soir l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture. Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi... et rejetée.

Le texte pourra faire une ultime navette avec le Sénat et être adopté définitivement d'ici la fin de semaine, très certainement grâce à un nouveau 49.3. Il comprend des mesures de prévention en santé, d'économies pour les labos d'analyses, et encore des tentatives de lutte contre les déserts médicaux.

Logement, centres de santé: série de textes de la majorité

Mieux protéger les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés: une proposition de loi de la majorité présidentielle doit être examinée à partir de lundi en fin de journée, avec près de 200 amendements au menu. C'est que le sujet crispe à gauche, et inquiète les associations de défense des mal-logés.

Autre texte de la majorité au programme de la suite de la semaine, une proposition de loi vise à encadrer davantage les centres de santé et remédier aux dérives comme dans l'affaire Dentexia. Et diverses résolutions, sur l'Iran, l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, seront en outre mises au vote.

Retraites agricoles et immigration dans la «niche» LR

Jeudi, la journée est réservée dans l'hémicycle à l'examen de textes choisis par le groupe LR. Les députés Eric Ciotti et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d'expulsion des étrangers, et Julien Dive réclamera que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus.

Enfin, à 48 heures du premier tour de l'élection pour la tête du parti Les Républicains, Aurélien Pradié, dans la course comme Eric Ciotti, portera sa proposition d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l'Espagne. Aucun de ces textes LR n'a toutefois été adopté en commission au Palais Bourbon, mais la journée pourrait réserver des surprises, en fonction des présents dans l'hémicycle.

Jeudi justement, le député RN Grégoire de Fournas pourrait faire son retour à l'Assemblée, selon son groupe. Début novembre, il avait été exclu pour 15 jours de séance après ses propos - "qu'il retourne en Afrique"- lancés dans l'hémicycle lors d'une intervention de Carlos Martens Bilongo (LFI), et qui avaient suscité une vague d'indignation.


En cas de dissolution, Jadot veut une coalition de gauche «rééquilibrée» en faveur de l'écologie

Yannick Jadot annonce par ailleurs qu'il lance mardi un mouvement baptisé Maison Commune, qui sera un club politique, pour "sortir de la politique Twitter, qui détruit la démocratie en la réduisant au slogan et à l’invective, à la division et à la haine". (AFP).
Yannick Jadot annonce par ailleurs qu'il lance mardi un mouvement baptisé Maison Commune, qui sera un club politique, pour "sortir de la politique Twitter, qui détruit la démocratie en la réduisant au slogan et à l’invective, à la division et à la haine". (AFP).
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  • Yannick Jadot estime que «la personnalisation à outrance n’aiderait pas à conquérir un électorat plus large»
  • «S’il devait y avoir dissolution, il faudrait reconstruire une coalition avec un rééquilibrage substantiel en faveur de l’écologie, que ce soit au niveau programmatique ou dans l’attribution des circonscriptions», précise-t-il

PARIS : En cas de dissolution, "il faudrait reconstruire une coalition" de gauche "avec un rééquilibrage substantiel en faveur de l’écologie", estime l'ex-candidat à la présidentielle Yannick Jadot dans un entretien au JDD.

Interrogé pour savoir si le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon devrait en cas de dissolution être à nouveau le candidat de la Nupes au poste de Premier ministre, Yannick Jadot estime que "la personnalisation à outrance n’aiderait pas à conquérir un électorat plus large".

"S’il devait y avoir dissolution, il faudrait reconstruire une coalition avec un rééquilibrage substantiel en faveur de l’écologie, que ce soit au niveau programmatique ou dans l’attribution des circonscriptions", précise-t-il.

Mais l'eurodéputé "ne croit pas en la dissolution", un "yoyo agité par Emmanuel Macron pour discipliner sa majorité et Les Républicains".