Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal s'exprime lors de la première lecture du budget de l'État 2023 au Sénat, à Paris, le 17 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

  • «Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
  • A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le "filet de sécurité" proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d'énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, "tient compte des insuffisances constatées après coup" du premier "filet de sécurité" mis en place à l'été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

"Simple et juste", il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés "trop restrictifs".

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d'énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d'énergie serait prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu'"ouvrir trop les mailles du filet" comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce "filet de sécurité" était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d'un "amortisseur électricité".

"On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023", a-t-il dit.  Une fusée à "2,8 milliards d'euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF)" versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier "filet de sécurité" approchent "des 4 000". Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l'objectif était de permettre à 22 000 communes d'en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l'inflation, comme le demandent l'Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA - fonds de compensation pour la TVA - certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l'examen en première lecture des articles de la partie "recettes" du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s'attaquer aux "dépenses".


Incidents au salon de l'agriculture: l'exécutif dénonce une «  minorité d'ultras » d'extrême droite

Des moutons au 60e Salon international de l'agriculture (SIA), le deuxième jour de son ouverture, au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. (AFP).
Des moutons au 60e Salon international de l'agriculture (SIA), le deuxième jour de son ouverture, au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. (AFP).
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  • Dans des propos tenus auprès du Figaro, Emmanuel Macron accuse la Coordination rurale d'être derrière ces incidents et d'être liée au Rassemblement national.
  • A trois mois des élections européennes, le chef de l'Etat, qui compte s'engager dans ce "combat existentiel", juge que "le clivage européen, il est là" sur l'agriculture.

PARIS: La porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot a accusé lundi une "centaine d'agriculteurs ultra violents" d'être à l'origine des incidents samedi au Salon de l'agriculture lors de la visite d'Emmanuel Macron, qui lui cible directement la Coordination rurale en l'accusant d'être liée du RN.

"Nous avons eu une centaine d'ultra violents qui étaient là pour en découdre", a dénoncé Mme Thévenot sur RMC.

Ces manifestants "n'étaient absolument pas représentatifs des agriculteurs" et tenaient des propos "extrêmement choquants" comme "on est chez nous", rappelant ceux entendus lors des meetings de l'extrême droite, a-t-elle jugé.

Dans des propos tenus auprès du Figaro, Emmanuel Macron accuse la Coordination rurale d'être derrière ces incidents et d'être liée au Rassemblement national.

"Malgré les discussions et les avancées, un syndicat a fait le choix de ne pas appeler au calme: c’est la Coordination rurale", affirme-t-il, en assurant que "des décideurs locaux de la Coordination rurale sont engagés de manière très officielle au Rassemblement national".

"Le Salon a toujours brassé politiquement, ce n'est pas nouveau. Mais quand vous avez des centaines de gens avec des drapeaux réclamant le Frexit, ce ne sont pas des mouvements agricoles, c’est factuel", a-t-il estimé.

A trois mois des élections européennes, le chef de l'Etat, qui compte s'engager dans ce "combat existentiel", juge que "le clivage européen, il est là" sur l'agriculture.

"Il y a une offre politique pour réformer l’Europe, la rendre plus souveraine, plus unie aux côtés de l’Ukraine, et défendre notre PAC. Et de l’autre côté, il y a des gens qui, avant, assumaient d’être pour le Frexit et qui maintenant veulent juste sortir de la zone euro. Ce sont des transformistes", a-t-il résumé.

Le terme "Frexit", comme le Brexit en Grande-Bretagne, signifie une sortie de la France de l'Union européenne.


Belloubet veut fermer un collège privé musulman de Nice en raison d'un «financement opaque»

Cette annonce survient quelques mois après la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions publiques du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
Cette annonce survient quelques mois après la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions publiques du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
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  • Nicole Belloubet, a annoncé lundi matin son intention de faire fermer à Nice un collège privé musulman hors contrat, le collège Avicenne, en raison d'«un problème de financement opaque»
  • «Après plusieurs relances», le collège doté de quatre classes de la 6e à la 3e selon son site internet «n'était pas très clair sur ses sources de financement», a estimé Mme Belloubet

PARIS: La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet, a annoncé lundi matin son intention de faire fermer à Nice un collège privé musulman hors contrat, le collège Avicenne, en raison d'"un problème de financement opaque", "contraire à la loi" antiséparatisme.

"Après plusieurs relances", le collège doté de quatre classes de la 6e à la 3e selon son site internet "n'était pas très clair sur ses sources de financement", a estimé Mme Belloubet sur France 2, ce qui est "contraire à la loi de 2021, la loi antiséparitisme".

"C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à la rectrice de l'académie de Nice d'appliquer avec clarté la loi de 2021 et de proposer au préfet la fermeture de cet établissement en prenant en compte la situation scolaire des élèves", a-t-elle poursuivi.

La ministre a précisé que les autorités allaient "annoncer la fermeture" avec mise en oeuvre "décalée à septembre" pour "pouvoir prendre en charge les élèves" de ce collège situé dans le quartier de l’Ariane à Nice, un quartier parmi les plus pauvres de la ville de Nice.

Cette annonce survient quelques mois après la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions publiques du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France. Une décision de l'Etat confirmée en référé par le tribunal administratif de Lille le 12 février.

L'établissement a indiqué qu'il saisirait le Conseil d'Etat pour contester cette décision.


Les «prix planchers» d'Emmanuel Macron ne convainquent pas au sommet de l'écosystème agricole

Emmanuel Macron s'exprime lors d'une discussion avec des agriculteurs français membres des syndicats agricoles au parc des expositions de la porte de Versailles, le jour de l'ouverture du 60ème Salon international de l'agriculture, à Paris, le 24 février 2024 (Photo, AFP).
Emmanuel Macron s'exprime lors d'une discussion avec des agriculteurs français membres des syndicats agricoles au parc des expositions de la porte de Versailles, le jour de l'ouverture du 60ème Salon international de l'agriculture, à Paris, le 24 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Le syndicat majoritaire et les coopératives se montrent très réservées, laissant présager un recalibrage de l'ambition présidentielle
  • La Confédération paysanne, classée à gauche, a immédiatement salué une mesure s'apparentant à sa revendication d'un prix minimum garanti

PARIS: Au lendemain de l'engagement d'Emmanuel Macron de "déboucher" sur des "prix planchers" pour mieux rémunérer les agriculteurs français, le syndicat majoritaire et les coopératives se montrent très réservées, laissant présager un recalibrage de l'ambition présidentielle.

Qu'a proposé Macron?

Samedi, au début de sa visite mouvementée du Salon de l'agriculture, le chef de l'Etat a formulé l'objectif "qu'on puisse déboucher" sur "des prix planchers qui permettront de protéger le revenu agricole".

Ces "prix planchers", a-t-il esquissé, seront fondés sur des indicateurs déterminant ce que coûte à un agriculteur la production d'un kg de viande bovine ou mille litres de lait.

"C'est la chose la plus engageante qu'on ait jamais faite, ce qu'on est en train de se dire", a avancé Emmanuel Macron.

Il a ajouté qu'il s'agissait de rendre ces indicateurs "opposables" dans les négociations entre les acteurs de l'alimentation.

Ce qui existe déjà

Dans le cadre des lois Egalim, censées protéger le revenu des agriculteurs, les organisations fédérant producteurs, industriels et distributeurs - aussi appelées interprofessions - doivent mettre au point un indicateur de coût de production qui fasse référence.

Ces indicateurs ont des fortunes diverses.

Par exemple, l'interprofession Interbev publie un indicateur pour les producteurs d'agneaux, censé garantir que l'éleveur puisse se rémunérer à hauteur de deux Smic par mois: entre 9,61 et 11,49 euros le kg en 2022.

Mais cette même interprofession ne communique pas d'indicateur pour la viande bovine.

Ceux qui sont pour

La Confédération paysanne, classée à gauche, a immédiatement salué une mesure s'apparentant à sa revendication d'un prix minimum garanti.

"Il faut qu'on m'explique les yeux dans les yeux comment on peut être contre ça", a déclaré la porte-parole de l'organisation, Laurence Marandola, samedi lors d'une conférence de presse.

Mais elle se dit "ultra vigilante" sur la manière dont va se traduire la parole présidentielle. La Confédération paysanne veut que ce prix plancher permette de couvrir non seulement les coûts de production mais aussi la protection sociale des agriculteurs (santé, retraites).

La France insoumise (LFI) y a aussi vu  un lien direct avec sa proposition visant à encadrer le prix d'achat des matières premières agricoles aux producteurs.

"Le truc de LFI, c'est (...) le gouvernement décide du prix du lait (...) ça c'est un truc du système soviétique", a rétorqué dimanche le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, sur CNews/Europe 1.

"On est pour le principe des prix planchers mais on attend de voir", dit de son côté à l'AFP Véronique Le Floc'h, à la tête de Coordination rurale, deuxième syndicat derrière l'alliance FNSEA/JA.

Les sceptiques

Le terme de "prix plancher" hérisse le patron du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, par ailleurs président du conseil d'administration du géant des huiles Avril (Lesieur, notamment).

"Ça laisse entendre qu'il y a une sorte de conférence annuelle ou trimestrielle où on dirait +La viande, elle vaut tant+", a-t-il déclaré samedi sur RTL et M6.

"Je ne pense pas que le souhait du président, vu la politique économique qu'il a menée depuis le début, soit de soviétiser l'économie", a remarqué le responsable, qui a "demandé quelques éclairages".

"Désolé", lui a rétorqué sur X Bruno Dufayet, l'ex-président de la fédération nationale bovine, association spécialisée de la FNSEA, "les éleveurs demandent un prix minimum à hauteur du coût de production rémunération comprise c'est donc bien un prix plancher. Il n'y a pas de sujet de soviétisation ou pas mais bien de revenu vital pour maintenir des éleveurs".

La question d'un système ouvert

Reste un problème: les lois Egalim encadrent les ventes de produits alimentaires aux grandes surfaces mais pas aux autres débouchés: les grossistes, les supermarchés, les restaurateurs, les cantines, mais aussi l'export... dans une économie "libérale, ouverte, mondialisée" où les acheteurs arbitrent en fonction du prix, rappelle Dominique Chargé, le patron de la fédération rassemblant 2.100 coopératives agricoles, qui réalisent 40% du chiffre d'affaires de l'agroalimentaire français.

"Je n'ai pas le mode d'emploi, je n'ai pas la baguette magique qui me permette de faire fonctionner des prix planchers", déclare à l'AFP M. Chargé, lui-même agriculteur en Loire-Atlantique.

"Pour garantir des prix planchers", il faut être en mesure de les répercuter dans le prix de vente, "ou qu'une puissance publique vous garantisse de couvrir la différence", dit-il, estimant qu'il y a d'autres moyens de fournir des prix "très rémunérateurs" pour les agriculteurs à condition de coller aux besoins du marché.