France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français du Travail Olivier Dussopt au palais de justice de Paris le 27 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

France: 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail

  • Le parquet a fustigé de graves «manquements» au «devoir d'exemplarité» des élus dans l'espoir d'un «gain politique»
  • Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement

PARIS: Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du ministre français du Travail, Olivier Dussopt, cheville ouvrière de réforme des retraites, jugé pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire.

A l'encontre du ministre, le parquet a fustigé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus dans l'espoir d'un "gain politique", des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions". Mais il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité "au regard de l'ancienneté des faits", datant de 2009.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 17 janvier.

Le parquet a demandé cette condamnation alors que l'autre membre du gouvernement français en jugement, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, était lui reconnu non-coupable et relaxé mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts, par la Cour de justice de la République.

Avec deux co-prévenus, M. Dussopt comparait depuis lundi, poursuivi pour une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable - de 5,6 millions d'euros - de la ville d'Annonay, dans le sud de la France, dont il était alors maire.

Les faits reprochés au ministre sont sans aucun lien avec ses actuelles fonctions au gouvernement, où il a porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite, défiant plusieurs semaines de mobilisation début 2023.

L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile d'Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte après un article du site d'informations Mediapart.

A l'ouverture du procès lundi, M. Dussopt a souhaité que l'audience "permette d’établir" sa "bonne foi".

Georges Holleaux, avocat d'Olivier Dussopt, a dépeint un maire d'à peine 30 ans "qui a agi pour le bien de sa commune" et "n'a rien à se reprocher".

La défense concède certaines "informations anticipées", mais estime que les candidats au marché ont été "remis sur un terrain d'égalité" lors de la publication de l'appel d'offres.

Elle soutient aussi que les faits sont prescrits, ce que rejette l'accusation pour qui ils étaient "dissimulés" jusqu'à ce leur découverte avec la perquisition.

La Première ministre Elisabeth Borne avait renouvelé sa confiance à M. Dussopt à son renvoi en procès, confirmant un changement de doctrine sur les affaires judiciaires en France, où auparavant, et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français).

L'exécutif défend désormais une application au cas par cas, qui a notamment valu au ministre de la Justice d'être maintenu en fonctions avant sa relaxe, à l'issue du premier procès en France d'un Garde des sceaux en exercice.


Après sa démission, l'ambassadeur de Géorgie en France appelle «  au retrait  » d'une loi controversée

 L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
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  • L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir"
  • Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers

PARIS: L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde.

Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers.

Ce texte, initiative du parti au pouvoir, a provoqué la colère d'une partie de la population qui le juge contraire aux aspirations européennes de ce pays du Caucase. Egalement critiqué par les Occidentaux, il est inspiré d'une loi utilisée depuis des années par le Kremlin pour réprimer les voix dissidentes en Russie.

"Aujourd'hui, nos amis européens nous critiquent et Moscou nous complimente. Cela m'est insupportable. Mon pays a tellement souffert de la Russie", affirme dans le quotidien français M. Javakhishvili, qui avertit: "L'Europe ne doit pas abandonner la Géorgie car elle pourrait devenir une autre Ukraine".

Le projet de loi avait été présenté l'année dernière puis abandonné après des manifestations d'ampleur, mais le gouvernement géorgien a choisi d'en réintroduire une version très légèrement modifiée. Elle prévoit d'imposer à tout média ou ONG recevant plus de 20% de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant qu'"organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère".

"Je suis fier du dynamisme de la société civile géorgienne. L'étiqueter comme +agent de l'étranger+ est réducteur, car elle a un rôle vital pour la démocratie", estime M. Javakhishvili.

Il précise que sa démission est une "question de principe et d'honneur".

"J'appelle au retrait de ce projet de loi", lance-t-il, ajoutant: "Peut-être que mon départ va faire réfléchir ceux qui soutiennent l'adoption de cette loi".

"Avec le retour du projet de loi, je me suis retrouvé dans une situation très inconfortable, notamment face à mes interlocuteurs, à l'Elysée et au Quai d'Orsay, à qui j'avais promis qu'il avait été abandonné et qu'on n'y reviendrait jamais", explique le diplomate géorgien.

"J'aurais du mal à trouver des arguments pour leur expliquer pourquoi il est de retour aujourd'hui. Cette situation ne me permettait plus de porter le message européen de mon pays", juge-t-il.

Le gouvernement géorgien "continue de dire qu'il veut que la Géorgie intègre l'UE, mais comment serait-ce possible avec une telle loi, et malgré les avertissements de nos partenaires ?", interroge-t-il.


France: deux policiers grièvement blessés par balle dans un commissariat de Paris

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
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  • Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales
  • Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00

PARIS: Deux policiers ont été grièvement blessés par balle jeudi soir dans un commissariat du sud de Paris par un homme qui s'est emparé de l'arme d'un agent, après avoir été interpellé pour l'agression au cutter d'une femme.

Les faits se sont déroulés peu avant 22H30 locales (20H30 GMT) à l'intérieur du commissariat, selon une source proche du dossier qui a précisé que l'un des deux policiers avait son pronostic vital engagé. Ce que le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a confirmé plus tard.

Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales (22H00 GMT).

Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00 (20H00 GMT) dans un immeuble d'un quartier sud de Paris pour une "agression très violente d'une femme" au "cutter".

"Les policiers sont intervenus et l'ont ramené ici (au commissariat) et c'est au moment de sa prise en charge qu'il a subtilisé l'arme" d'un agent et a blessé "gravement" deux policiers.

Ces derniers ont été immédiatement transportés à l'hôpital, de même que l'agresseur, qui a également été blessé "grièvement" par un tir de riposte, a détaillé M. Nuñez.

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique".

Ce dernier type d'enquête est toujours mené lorsqu'un policier fait usage de son arme.

Le parquet a ajouté que le mis en cause, "blessé au thorax, avait été conduit à l'hôpital", sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Les fusillades survenant dans les locaux mêmes d'un commissariat sont extrêmement rares en France.

Pronostic vital « toujours engagé» pour un des policiers blessés 

Le pronostic vital d'un des deux policiers blessés par balle dans le commissariat du 13e arrondissement de Paris par un homme interpellé était "toujours engagé" vendredi matin, a indiqué le préfet de police de Paris, Laurent Nunez.

"Son pronostic vital est toujours engagé", a déclaré le préfet de police sur France Info.

Il a expliqué que les policiers du 13e arrondissement étaient intervenus jeudi soir pour une "agression extrêmement violente au cutter sur une femme qui a été grièvement blessée". "L'homme était manifestement très excité", a-t-il dit. Les policiers l'ont amené au commissariat et l'ont fait souffler dans  un éthylotest. C'est à ce moment que l'homme s'est emparé de l'arme d'un fonctionnaire, a poursuivi le préfet.

S'agissant du profil de l'auteur des tirs, Laurent Nunez n'a pas donné d'éléments, renvoyant aux enquêtes en cours. "On ne sait pas s'il connaissait la femme" qu'il a agressée, a-t-il dit, ajoutant que les policiers appelés sur place avaient dû "défoncer la porte" de l'appartement.

Comme on lui demandait si les faits au sein du commissariat pourraient s'apparenter à du terrorisme, il a répondu: "il est trop tôt. La procureur de Paris (Laure Beccuau) communiquera là dessus".


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.