Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Trump lance une opération pour débloquer le détroit d'Ormuz, mise en garde de l'Iran

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  • A partir de lundi matin heure locale, la marine américaine escortera au travers du détroit d'Ormuz des navires de pays "qui n'ont rien à voir avec le conflit au Moyen-Orient", a annoncé M. Trump
  • Il a toutefois averti que si cette opération, baptisée Project Freedom ("Projet Liberté"), devait être entravée par l'Iran, cela "devrait malheureusement être traité par la force", en saluant des discussions "très positives" avec Téhéran

TEHERAN: Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires bloqués depuis deux mois dans le Golfe, mais le commandement militaire iranien a prévenu qu'il attaquerait dans ce cas l'armée américaine.

Le président américain, qui a déclenché les hostilités contre l'Iran le 28 février avec Israël, a évoqué dimanche soir "un geste humanitaire" et de "bonne volonté" en faveur des marins bloqués par la fermeture du détroit d'Ormuz.

A partir de lundi matin heure locale, la marine américaine escortera au travers du détroit d'Ormuz des navires de pays "qui n'ont rien à voir avec le conflit au Moyen-Orient", a annoncé M. Trump.

Il a toutefois averti que si cette opération, baptisée Project Freedom ("Projet Liberté"), devait être entravée par l'Iran, cela "devrait malheureusement être traité par la force", en saluant dans le même temps des discussions "très positives" avec Téhéran par l'intermédiaire du Pakistan.

L'Iran a rétorqué lundi en menaçant l'armée américaine.

"Nous mettons en garde toute force armée étrangère, en particulier l'agressive armée américaine: s'ils ont l'intention de s'approcher du détroit d'Ormuz ou d'y pénétrer, ils seront ciblés et attaqués", a affirmé le général Ali Abdollahi, chef du commandement des forces armées.

"Toute intervention américaine dans le nouveau régime maritime du détroit d'Ormuz sera considérée comme une violation du cessez-le-feu" entré en vigueur le 8 avril, avait auparavant averti président de la commission du Parlement iranien sur la sécurité nationale, Ebrahim Azizi.

Dans un communiqué, le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a précisé que l'opération annoncée par Donald Trump impliquerait des destroyers lance-missiles, plus d'une centaine d'aéronefs et 15.000 soldats.

"Pénuries" 

Depuis le début des hostilités, l'Iran bloque le détroit d'Ormuz, par lequel transite d'ordinaire un cinquième de la consommation mondiale de pétrole. Washington a répliqué début avril en bloquant à son tour les ports iraniens.

Le président français Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture du détroit d'Ormuz "concertée" entre "l'Iran et les Etats-Unis". Il s'est montré sceptique quant à la nouvelle opération lancée par Donald Trump, jugeant son cadre "pas clair".

"La fermeture effective du détroit d'Ormuz a des répercussions énormes sur l'Indo-Pacifique", a souligné pour sa part la Première ministre japonaise Sanae Takaichi, la région étant très dépendante du Moyen-Orient pour son énergie.

Le blocage du détroit a fait flamber les cours du pétrole au plus haut depuis 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les prix se sont stabilisés lundi sur les marchés asiatiques, avec un baril de Brent, la référence mondiale, grappillant 0,39% à 108,59 dollars, bien loin des 126 dollars dépassés jeudi.

Le nombre de navires commerciaux présents dans le Golfe s'élevait à 913 le 29 avril, dont 270 pétroliers et une cinquantaine de navires gaziers, a indiqué jeudi l'entreprise spécialisée dans le suivi maritime AXSMarine. Quelque 20.000 marins seraient concernés, selon un haut responsable de l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

"Beaucoup de ces navires subissent des pénuries de nourriture et de tout ce qui est nécessaire pour permettre aux équipages de rester à bord de façon saine", a souligné Donald Trump.

"Au cimetière" 

Depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, Téhéran a instauré de facto des droits de passage pour franchir le détroit.

La situation est bloquée depuis le cessez-le-feu du 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Entre le détroit d'Ormuz et le volet nucléaire, les points de discorde restent importants et les efforts pour relancer les négociations ont échoué, malgré une première rencontre directe au Pakistan le 11 avril.

Pour redonner une chance aux discussions, Téhéran a soumis une nouvelle proposition à Washington, qui y a répondu, a indiqué dimanche la diplomatie iranienne.

Selon l'agence Tasnim, Téhéran réclame dans ce plan une liste de mesures: le retrait des forces américaines des zones proches de l'Iran, la levée du blocus des ports iraniens et du gel des avoirs du pays, le financement de réparations, la levée des sanctions, un "mécanisme" concernant le détroit d'Ormuz et "la fin de la guerre sur tous les fronts y compris au Liban".

Le dossier nucléaire ne figure apparemment pas dans le plan, or il s'agit d'une question centrale pour les Etats-Unis et Israël, qui accusent l'Iran de vouloir se doter de la bombe atomique - ce que la République islamique dément.


Un responsable iranien juge "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis

Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
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  • La reprise du conflit entre l’Iran et les États-Unis est jugée « probable » après l’échec des négociations et le rejet par Donald Trump d’une nouvelle proposition iranienne
  • Malgré un cessez-le-feu, les tensions restent élevées (blocus, présence militaire, crise économique), et le conflit continue sous d’autres formes dans la région

TEHERAN: Un responsable militaire iranien a jugé samedi "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis, après le rejet par Donald Trump d'une nouvelle offre de Téhéran pour relancer les négociations de paix.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Une première session de pourparlers directs à Islamabad le 11 avril s'est révélée infructueuse, et jusqu'ici sans lendemain tant les divergences restent fortes entre les deux camps, du détroit d'Ormuz au volet nucléaire.

L'Iran a transmis cette semaine un nouveau texte via le Pakistan, médiateur des discussions, sans qu'aucun détail ne filtre sur le contenu.

Donald Trump a cependant dit vendredi n'être "pas satisfait" de cette dernière mouture, répétant qu'à son sens les dirigeants iraniens étaient "désunis" et incapables de s'entendre sur une stratégie de sortie du conflit.

Le président américain, qui avait déjà menacé d'anéantir la "civilisation" iranienne, a ajouté qu'il préférerait ne pas avoir à "pulvériser une fois pour toutes" l'Iran mais qu'une reprise de la guerre restait "une option".

Il a été briefé jeudi par l'armée sur de possibles nouvelles actions militaires.

"Une reprise du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis est probable, et les faits ont démontré que les Etats-Unis ne respectaient aucune promesse ou accord", a réagi samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam Al-Anbiya, cité par l'agence de presse Fars.

"Les forces armées sont parfaitement préparées à toute nouvelle tentative d'aventurisme ou à toute action imprudente de la part des Américains", a-t-il ajouté.

- "Terminées" -

Donald Trump avait théoriquement jusqu'à vendredi pour demander l'autorisation du Congrès américain pour poursuivre la guerre. Il a préféré envoyer une lettre à des responsables parlementaires pour leur notifier que les hostilités contre l'Iran étaient "terminées", même si plusieurs élus démocrates ont souligné que la présence continue de forces américaines dans la région indiquait le contraire.

L'USS Gerald Ford, le plus grand porte-avions du monde, a quitté le Moyen-Orient, mais 20 bâtiments de la marine américaine, dont deux autres porte-avions, restent déployés.

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale, avec notamment des cours du pétrole montés cette semaine à des niveaux inédits depuis 2022.

Car si les bombardements ont cessé, le conflit perdure sous d'autres formes: Washington impose un blocus aux ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Alors que Donald Trump s'indigne du refus des Européens de le soutenir militairement face à l'Iran, le Pentagone a annoncé le retrait de quelque 5.000 militaires d'Allemagne d'ici un an, une réduction conséquente de ses effectifs sur le continent.

Le président a été particulièrement agacé par des propos du chancelier allemand Friedrich Merz affirmant que les Américains n'avaient "aucune stratégie" en Iran et que Téhéran "humiliait" la première puissance mondiale.

-  Nouvelles exécutions -

Pendant ce temps, l'Iran reste inflexible. "Nous n'accepterons certainement pas qu'on nous impose" une politique, a lancé vendredi le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejeï.

Negar Mortazavi, du groupe de réflexion Center for International Policy, souligne "la cohésion" du pouvoir iranien, uni dans une "bataille existentielle".

Si à la faveur de la trêve, les Iraniens ont pu renouer avec une certaine normalité, leur quotidien est plombé par l'inflation qui explose tout comme le chômage, dans un pays déjà affaibli par des décennies de sanctions internationales.

Le guide suprême, Mojtaba Khamenei, a d'ailleurs exhorté dans un message écrit, les entreprises qui ont subi des dégâts à "éviter autant que possible les licenciements", au nom de la "guerre économique et culturelle" que mène l'Iran.

Amir, 40 ans, raconte débuter sa journée en "regardant les infos, et les nouvelles d'exécutions" par le pouvoir iranien. La justice a encore annoncé samedi la pendaison de deux hommes accusés d'espionnage au profit d'Israël.

"J'ai l'impression d'être coincé au purgatoire", dit-il à l'AFP. "Les Etats-Unis et Israël finiront par nous attaquer encore" pendant que "le monde ferme les yeux".

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah malgré le cessez-le-feu, de nouvelles frappes sur le sud du pays ont fait 13 morts, dont un enfant, selon les autorités libanaises.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.