Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.


L'Iran cherche à tuer Donald Trump, a affirmé Israël auprès de Washington

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
  • Israël a transmis aux États-Unis des renseignements affirmant que l'Iran préparerait un nouveau projet d'assassinat contre Donald Trump, selon des médias américains.
  • Ces révélations surviennent sur fond de tensions entre Washington et Israël concernant la guerre en Iran, certains responsables américains évoquant une possible tentative d'influencer la politique de Donald Trump

WASHINGTON: Israël a transmis à Washington des informations de ses services de renseignement selon lesquelles l'Iran prépare un nouveau plan pour assassiner Donald Trump, rapportent jeudi le Wall Street Journal et CNN en citant des sources anonymes.

Les deux médias américains sont avares en détails. Selon une source citée par CNN, l'alerte est arrivée cette semaine aux oreilles des Américains. Selon une autre source auprès de la chaîne, les Israéliens ont confirmé un nouveau plan iranien déjà partiellement détecté par les services américains.

Interrogée par l'AFP, la Maison Blanche n'a pas démenti, renvoyant simplement vers des déclarations de Donald Trump datant de mercredi: "Ils veulent éliminer le dirigeant américain - moi. Je suis sur une sorte de liste, j'ai vu ce matin que je suis sur toutes leurs listes".

Le président avait alors quitté le sommet de l'Otan en Turquie avec l'ancien avion présidentiel, et non le nouveau offert par le Qatar, en raison de questions de sécurité, selon le New York Times.

Ces fuites évoquant un nouveau complot interviennent au moment où la relation entre Israël et les Etats-Unis et leurs deux dirigeants, le Premier ministre Benjamin Netanhayu et Donald Trump, bat de l'aile à propos de la guerre en Iran.

Les Etats-Unis sont le principal allié d'Israël, mais le président américain s'est à plusieurs reprises livré ces dernières semaines à des critiques publiques de M. Netanyahu, après que la guerre menée par Israël contre le Hezbollah au Liban a menacé les pourparlers avec l'Iran.

Des sources américaines citées par CNN estiment que cette transmission d'informations israéliennes aux Américains pourrait constituer un effort du gouvernement Netanyahu visant à convaincre Donald Trump de poursuivre ses bombardements contre l'Iran, redémarrés cette semaine.

Les Etats-Unis ont assassiné le puissant général iranien Qassem Soleimani en Irak en 2020, lors du premier mandat du républicain, et l'Iran a publiquement menacé de représailles, notamment à l'encontre de Donald Trump.

L'Iran vient d'inhumer son défunt guide suprême Ali Khamenei, tué dans une frappe américano-israélienne fin février au tout début de leur guerre, après plusieurs jours de funérailles marquées le désir de vengeance.


L'armée américaine dit avoir mené une nouvelle série de frappes en Iran, sur 90 cibles

Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Selon le Centcom, ces frappes visent à réduire les capacités de l’Iran à menacer la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz

WASHINGTON: L'armée américaine a atteint quelque 90 "cibles militaires" en Iran, parmi lesquelles des systèmes de défense antiaérienne, lors de sa dernière série de frappes, a annoncé mercredi soir le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Les Etats-Unis ont achevé une nouvelle série de frappes contre l'Iran, le 8 juillet, afin de dégrader davantage la capacité de l'Iran à s'en prendre au transport maritime commercial et à d'innocents marins civils dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le Centcom dans un communiqué publié sur X.