Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Iran: Trump maintient que le cessez-le-feu est en vigueur malgré des échanges de frappes

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz
  • "Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur

WASHINGTON: Donald Trump a maintenu jeudi que le cessez-le-feu tenait toujours, alors que Téhéran accuse Washington de l'avoir violé et que les hostilités reprennent dans le Golfe.

Les Etats-Unis ont dit avoir "ciblé des installations militaires iraniennes" jeudi après que plusieurs de leurs navires ont été attaqués dans le détroit d'Ormuz.

"Ils ont joué avec nous aujourd'hui. Nous les avons balayés. Ils ont joué. J'appelle ça une broutille", a déclaré le président américain à des journalistes, ajoutant que, selon lui le cessez-le-feu était toujours en vigueur.

Ces tirs échangés fragilisent la trêve en place depuis le 8 avril, soit près d'un mois, au moment où Washington attend toujours une réponse de Téhéran à sa dernière proposition pour mettre fin durablement à la guerre.

Et vendredi matin, la défense aérienne des Emirats arabes unis est en action face à des drones et missiles tirés, selon leur ministère de la Défense, depuis l'Iran.

Téhéran n'a pas réagi dans l'immédiat à cette information. Il avait démenti "catégoriquement" plus tôt cette semaine tout rôle dans des attaques ces derniers jours rapportées par le pays du Golfe.

Donald Trump a appelé l'Iran à signer un accord "RAPIDEMENT" dans un message posté sur sa plateforme Truth Social, sous peine d'être frappé "bien plus violemment à l'avenir".

"Les forces américaines ont intercepté des attaques iraniennes non provoquées et riposté avec des frappes défensives" après que trois de leurs destroyers lance-missiles ont été attaqués en traversant le détroit d'Ormuz vers le golfe d'Oman par des "missiles, drones et petits bateaux" iraniens, a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient sur X.

Elles ont "neutralisé les menaces et ciblé les installations militaires iraniennes responsables des attaques contre les forces américaines, dont des sites de lancement de missiles et de drones, des centres de commandement et de contrôle, et des bases de renseignement, de surveillance et de reconnaissance", a-t-il ajouté.

"Aucun navire américain n'a été touché", a précisé l'armée américaine.

"Cessez-le-feu durable" 

Le commandement militaire iranien a accusé Washington d'avoir violé le cessez-le-feu en prenant pour "cible un pétrolier iranien quittant les côtes iraniennes, ainsi qu'un autre bateau", dans un communiqué cité par la télévision d'Etat.

Il a ajouté avoir "immédiatement riposté en attaquant des navires militaires américains, leur infligeant des dommages importants".

La télévision iranienne avait rapporté un peu plus tôt des explosions entendues dans un port de l'île de Qeshm, située dans le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

"Je crois fermement que ce cessez-le-feu deviendra un cessez-le-feu durable", a déclaré jeudi dans un discours télévisé le Premier ministre du Pakistan, Shehbaz Sharif, dont le pays œuvre comme médiateur et est "resté en contact permanent avec l'Iran et les Etats-Unis, jour et nuit".

En l'absence de percée dans les tractations, les cours du pétrole ont modérément baissé jeudi et remontent légèrement vendredi matin. Le baril de Brent, la référence mondiale, s'échangeait au-dessus de 101 dollars vers 03H20 GMT.

Donald Trump avait jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec la République islamique en évoquant de "très bonnes discussions dans les dernières 24 heures", même s'il avait de nouveau agité en parallèle la menace d'une reprise des bombardements.

Négociations 

Mardi, le président américain avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord", la suspension de l'opération américaine lancée seulement la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Si l'Iran a estimé que les Etats-Unis cherchaient à forcer sa "reddition", il s'est gardé de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant mercredi que son pays "examinait toujours le plan et la proposition américaine" et "communiquera(it) sa position à la partie pakistanaise, une fois arrêtée".

Jusque-là, la seule session de négociations, qui s'est tenue il y a bientôt un mois à Islamabad, n'a pas abouti.

Dans le stratégique détroit d'Ormuz, quelque 1.500 navires et environ 20.000 membres d'équipage restent "piégés", selon le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI), une agence de l'ONU.

Washington maintient de son côté son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril.

Rencontre Israël-Liban 

Sur le front libanais du conflit, de nouvelles discussions entre Israël et le Liban vont se tenir à Washington les 14 et 15 mai, en dépit d'un cessez-le-feu fragilisé par la poursuite des hostilités entre le Hezbollah et l'armée israélienne, a indiqué jeudi la diplomatie américaine.

Deux premières séances de négociations directes dans la capitale américaine entre ambassadeurs israélien et libanais avaient eu lieu les 14 et 23 avril.

Les deux pays sont officiellement en état de guerre depuis 1948 et les sessions d'avril étaient les premières du genre en 33 ans.

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre éventuelle avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Malgré la trêve, des combats se poursuivent au Liban. Des frappes israéliennes ont fait au moins 12 morts, dont deux enfants, jeudi dans le sud du pays, selon le ministère de la Santé.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre le 2 mars en soutien à Téhéran, revendique lui des attaques contre les forces israéliennes qui occupent des zones du sud du pays.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.