Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Les Etats-Unis frappent l'Iran pour la troisième nuit de suite et vont rétablir le blocus des ports

Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible". (AFP)
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  • Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna
  • Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom

TEHERAN: Les Etats-Unis ont mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran, avant le rétablissement prévu mardi du blocus naval des ports iraniens, même si Donald Trump suggère qu'un accord avec Téhéran est encore "possible".

Pendant une mission de cinq heures, "les forces américaines ont frappé des cibles militaires" dans plusieurs villes portuaires du sud de l'Iran, comme Bouchehr et Bandar Abbas, a détaillé le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans la matinée.

Quatre explosions ont été entendues près de Bandar Abbas, ville portuaire située sur le détroit d'Ormuz, selon l'agence de presse iranienne Irna.

Parmi les objectifs ciblés figurent "des systèmes de défense côtière, des installations de drones et de missiles et des moyens maritimes", selon le Centcom.

"Nous allons les frapper fort ce soir, et nous allons les frapper fort demain", avait déclaré lundi Donald Trump dans une interview radio. Pour le président américain, les dirigeants iraniens "ne peuvent absolument rien faire contre" ces frappes.

Comme la veille, les Gardiens de la Révolution iraniens ont, eux, revendiqué une opération à Bahreïn - entre autres contre un bâtiment hébergeant les troupes américaines sur la base de Juffair.

L'armée idéologique iranienne a aussi annoncé avoir ciblé en Jordanie "des installations clé et les forces américaines sur une base aérienne jordanienne", dans un communiqué cité par l'agence Tasnim. L'armée jordanienne a annoncé pour sa part l'interception de quatre missiles iraniens.

Deux tankers attaqués 

Dans le détroit d'Ormuz, les Emirats arabes unis ont déploré des attaques de missiles iraniens contre deux de leurs tankers, tuant un membre d'équipage indien.

Malgré ces échanges de frappes, Donald Trump a tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible".

Avant cela, il avait annoncé sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz et que le blocus des ports iraniens serait rétabli.

Il entrera en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, le président américain a dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Le pétrole remonte 

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, dont le pays a pris le contrôle du détroit au début de la guerre, a rétorqué sur X: "l'Iran a toujours été le gardien du détroit et le restera pour toujours".

Donald Trump "a tout à fait raison. Quiconque assure le passage sûr et sécurisé des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz devrait être rémunéré", a-t-il ironisé, ajoutant: "20%, c'est évidemment trop. Nous serons équitables".

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont accusé les Etats-Unis de mettre en péril l'approvisionnement mondial en pétrole.

Au lendemain d'une envolée spectaculaire de plus de 9%, les cours du pétrole continuaient leur ascension dans ce contexte. Le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, gagnait 1,19% à 84,29 dollars vers 02H00 GMT.

Après quasiment 40 jours de bombardements dans le conflit déclenché par des frappes israélo-américaines le 28 février, un cessez-le-feu était entré en vigueur début avril, avant d'être entériné le 17 juin par un protocole d'accord.

Mais depuis des attaques survenues mardi contre des navires tentant de franchir Ormuz, les affrontements ont repris avec une intensité inédite depuis des semaines, faisant dire à Donald Trump que le cessez-le-feu était "terminé".

La semaine dernière, le président américain a d'ailleurs envoyé une notice officielle au Congrès indiquant que le conflit avec l'Iran avait repris, a confirmé la Maison Blanche à l'AFP.

Et au total, 25 personnes ont été tuées depuis mercredi, selon un décompte de l'AFP à partir des médias iraniens et sources officielles.

 Protocole d'accord "en crise" 

Pour le porte-parole de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, "il ne fait aucun doute" que le protocole d'accord "est en crise".

"Mais l'Iran n'a jamais été le premier à violer ses engagements", a-t-il tancé lors d'une conférence de presse lundi à Téhéran à laquelle assistait l'AFP.

Les consultations avec les médiateurs que sont le Qatar, le Pakistan et Oman se poursuivent afin de "prévenir une escalade", a-t-il toutefois assuré.

Le protocole d'accord prévoyait la réouverture du détroit, Téhéran n'autorisant toutefois qu'un seul couloir de navigation, le long de ses côtes.

"Ce passage stratégique est plus important que des dizaines de bombes atomiques, et la République islamique d'Iran le protégera", avait averti dimanche le conseiller militaire du guide suprême, Mohsen Rezaï.


L'armée américaine dit avoir conclu une série de frappes en Iran contre «des dizaines de cibles»

  • L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran
  • Elle a "visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations"

WASHINGTON: L'armée américaine a affirmé avoir conclu dimanche une série de frappes contre "des dizaines de cibles" en Iran, pour la deuxième journée consécutive, se disant prête à "garantir que la liberté de navigation reste assurée" dans le détroit d'Ormuz.

Les forces américaines "ont visé des systèmes iraniens de défense aérienne, des radars côtiers, des capacités de missiles et de drones, ainsi que de petites embarcations", a écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

 


Le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman au sujet du détroit d'Ormuz

La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
La visite sera axée sur le détroit d'Ormuz et la sécurité de la navigation, a rapporté l'agence de presse officielle iranienne. (AFP)
  • Abbas Araghchi se rend à Oman pour des discussions sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime
  • Malgré le cessez-le-feu avec Washington, le contrôle du détroit d'Ormuz reste une source de tensions

TEHERAN: Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux et autorise uniquement une route longeant ses côtes, dans le nord. Des navires passant au sud, au large d'Oman, ont récemment été attaqués, ce qui a déclenché une reprise des hostilités avec les Etats-Unis.

En mai, le président Donald Trump avait menacé à la surprise générale de "pulvériser" le sultanat d'Oman s'il continuait de discuter avec Téhéran d'une gestion commune du détroit.

"Plusieurs séries de réunions techniques ont eu lieu jusqu'à présent, tant à Téhéran qu'à Mascate, et ce déplacement s'inscrit dans le prolongement de ces consultations, afin de contribuer à faciliter la circulation en toute sécurité dans le détroit d'Ormuz", a également fait savoir le porte-parole de la diplomatie iranienne.