Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Nouvel acte d'accusation de la justice américaine contre Maduro et son épouse

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  • L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays
  • Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis"

WASHINGTON: Le président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores, emmenés de force par des militaires américains, sont visés par un nouvel acte d'accusation publié samedi pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

Quelques heures après l'annonce de l'opération par le président Donald Trump, la ministre américaine de la Justice, Pam Bondi affirmait que le couple était inculpé pour ces faits devant un tribunal fédéral de New York.

Si les poursuites contre Nicolas Maduro et d'autres hauts responsables vénézuéliens dans cette procédure étaient connues depuis 2020, le nom de son épouse n'y apparaissait pas jusqu'à présent.

L'acte d'accusation révisé vise désormais six personnes, dont Nicolas Maduro, Cilia Flores et le ministre vénézuélien de l'Intérieur, Diosdado Cabello, considéré comme l'un des hommes les plus puissants du pays.

Ils sont notamment accusés de s'être alliés avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), que Washington considère comme "terroriste", ainsi qu'à des cartels criminels pour "acheminer des tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis".

Nicolas Maduro et son épouse sont à bord d'un navire à destination de New York pour y être présentés à la justice, a indiqué Donald Trump sur Fox News.

Ils feront face "à toute la rigueur de la justice américaine, sur le sol américain, devant des tribunaux américains", a assuré Mme Bondi.

En août, le ministère de la Justice et le département d'Etat avaient annoncé doubler à 50 millions de dollars la prime pour l'arrestation de Nicolas Maduro et son ministre de l'Intérieur.

Le gouvernement de Nicolas Maduro dénonce de longue date une ingérence des Etats-Unis dans les affaires vénézuéliennes.


Washington travaillera avec les reponsables vénézuéliens «s'ils prennent de bonnes décisions», dit Rubio

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  • Lors d'une opération spectaculaire, les troupes américaines ont capturé et exfiltré samedi le président vénézuélien qui attend désormais en prison à New York d'être traduit devant la justice américaine pour "narcoterrorisme"
  • Interrogé sur la vice-présidente Delcy Rodriguez - à qui la Cour suprême vénézuélienne a confié le pouvoir par interim - le chef de la diplomatie américaine a déclaré que Washington allait juger ses actions et celles des autres dirigeants encore en place

WASHINGTON: Les Etats-Unis travailleront avec les responsables vénézuéliens en place "s'ils prennent de bonnes décisions", a déclaré dimanche le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, assurant que Washington gardait des moyens de pression sur le pays, notamment l'embargo pétrolier.

"S'ils ne prennent pas de bonnes décisions, les Etats-Unis conserveront de nombreux leviers d'influence pour garantir la protection de nos intérêts, notamment l'embargo pétrolier. Nous allons donc juger, à l'avenir, nous allons juger tout ce qu'ils font", a-t-il dit à propos du gouvernement vénézuélien, lors d'une interview à la chaîne CBS.

Marco Rubio a également semblé nettement tempérer les déclarations faites samedi par le président américain Donald Trump, selon lesquelles les Etats-Unis allaient "diriger" le Venezuela et n'hésiteraient pas à déployer des troupes sur place "si besoin".

Si Donald Trump ne peut pas écarter publiquement toutes les options et notamment celle d'un déploiement de troupes, a-t-il déclaré, "ce n'est pas ce que vous voyez actuellement. Ce que vous voyez actuellement, c'est un embargo pétrolier qui nous permet d'exercer une influence considérable sur la suite des événements".

Lors d'une opération spectaculaire, les troupes américaines ont capturé et exfiltré samedi le président vénézuélien qui attend désormais en prison à New York d'être traduit devant la justice américaine pour "narcoterrorisme".

Interrogé sur la vice-présidente Delcy Rodriguez - à qui la Cour suprême vénézuélienne a confié le pouvoir par interim - le chef de la diplomatie américaine a déclaré que Washington allait juger ses actions et celles des autres dirigeants encore en place et "voir ce qui va se passer".

"La différence" avec Nicolas Maduro, est que "la personne qui était aux commandes (...) était quelqu'un avec qui on ne pouvait pas travailler", et qui ne "respectait pas ses accords", a ajouté Marco Rubio.

Comme on lui demandait si les Etats-Unis soutiendraient Maria Corina Machado, lauréate du prix Nobel de la paix et figure de l'opposition ou Edmundo Gonzalez Urrutia, candidat de l'opposition à la présidentielle de 2024, Marco Rubio a botté en touche.

Les Etats-Unis, a-t-il assuré, ne peuvent plus s'impliquer dans la gestion politique de pays tiers.

Le Venezuela n'est pas "la Libye", "l'Irak", ou "l'Afghanistan". "Notre mission ici est très différente", a affirmé Marco Rubio. "Nous nous attaquons à ce qui constitue une menace pour les intérêts américains".

 


En Floride, Trump et Netanyahu mettent en garde le Hamas

 Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza. (AFP)
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  • Le président américain a minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien
  • Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël"

PALM BEACH: Donald Trump et Benjamin Netanyahu ont fait front commun lundi en Floride contre l'Iran et toute tentative de réarmement, ainsi que face au Hamas, menacé par le président américain en cas de non-respect de la deuxième phase de la trêve à Gaza.

Depuis les pupitres d'une conférence de presse commune organisée dans la résidence Mar-à-Lago du milliardaire, ce dernier a fermement mis en garde Téhéran, ennemi juré d'Israël, six mois après les frappes américaines contre son programme nucléaire.

"J'espère qu'ils ne sont pas encore en train d'essayer de se réarmer, parce que s'ils le font, nous n'aurons pas d'autre choix que d'éliminer très rapidement ce réarmement", qu'il s'agisse d'installations nucléaires ou de missiles balistiques, a-t-il averti.

Un proche conseiller du guide suprême iranien a réagi dans la foulée, déclarant que "toute agression" envers son pays serait "immédiatement suivie d'une réponse très sévère".

"La capacité balistique et de défense de l'Iran ne peut être contenue" et ne nécessite "aucune autorisation", a écrit sur X Ali Shamkhani.

Le président américain a également minimisé les bruits faisant état de tensions avec le Premier ministre israélien.

Israël a "respecté le plan" pour Gaza, a-t-il estimé, ajoutant n'être "préoccupé par rien de ce que fait Israël".

Donald Trump a en revanche pointé du doigt le mouvement islamiste palestinien Hamas et répété que son désarmement - un des points de la deuxième phase du plan pour Gaza - était nécessaire.

"Prix fort" 

"S'ils ne se désarment pas comme ils s'y sont engagés" et "dans un délai relativement court", "ils paieront le prix fort", a-t-il menacé.

La branche armée du Hamas a toutefois réaffirmé lundi qu'elle "ne renoncerait pas" aux armes "tant que l'occupation perdurera".

Benjamin Netanyahu, qui a qualifié son entrevue avec le républicain de "très productive", a profité de sa visite pour remettre à Donald Trump la plus haute distinction civile du pays.

"Nous n'avons jamais eu d'ami comme le président Trump à la Maison Blanche", a-t-il apprécié.

"Il peut être très difficile" mais Israël "n'existerait peut-être pas" sans le leadership dont Benjamin Netanyahu a fait preuve après les attaques sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023, a salué le président américain.

La rencontre entre les deux hommes était la cinquième aux Etats-Unis depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump il y a près d'un an.

Washington souhaite accélérer la cadence du plan de cessez-le-feu, fragile, en vigueur depuis octobre dans la bande de Gaza entre Israël et le Hamas - qui s'accusent mutuellement de fréquentes violations.

Avertissement envers l'Iran 

Le passage vers sa deuxième phase, qui prévoit le désarmement du Hamas, un retrait progressif de l'armée israélienne de Gaza, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale de stabilisation dans le territoire palestinien, piétine.

Le média américain Axios rapporte que Washington veut faire des annonces concernant un gouvernement palestinien de technocrates comme autorité de transition pour Gaza dès janvier.

Donald Trump s'est borné lundi à espérer que la "reconstruction" puisse commencer bientôt dans le territoire palestinien, dévasté par deux années d'une guerre déclenchée par l'attaque du 7 octobre 2023.

Un des objectifs du déplacement de Benjamin Netanyahu visait à insister sur le "danger que posent l'Iran" et son programme balistique, "non seulement pour le Moyen-Orient mais aussi pour les Etats-Unis", selon une porte-parole de son gouvernement.

Il s'agit d'une "tentative de fabriquer un nouveau casus belli" contre l'Iran après "l'argument du nucléaire", analyse Sina Toossi, chercheur au Centre pour la politique internationale (CIP) à Washington.

L'Iran "se comporte peut-être mal" en cherchant à se réarmer mais reste intéressé par un accord avec Washington sur ses programmes nucléaires et balistiques, a estimé Donald Trump.

Donald Trump a également espéré que Benjamin Netanyahu pourrait "s'entendre" avec le nouveau président syrien et ancien jihadiste, Ahmad al-Chareh, après des frappes d'Israël à la frontière syrienne et contre le Hezbollah libanais.