Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Trump semble repousser à nouveau son ultimatum à l'Iran, désormais pour «mardi 20H00»

onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
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  • Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi
  • Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi

WASHINGTON: Donald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi).

"Mardi, 20H00 heure de la côte Est!", a-t-il simplement écrit sur sa plateforme Truth Social.

Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi.

Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi.

"Je pense qu'il y a de bonnes chances demain" d'avoir un accord, a déclaré le président américain lors d'un entretien par téléphone avec un journaliste de la chaîne. Sans accord, "vous allez voir des ponts et des centrales électriques s'effondrer à travers tout le pays", a-t-il de nouveau menacé.

Lors du même entretien, Donald Trump a affirmé avoir garanti "l'immunité" aux négociateurs iraniens, afin qu'ils ne soient pas visés par des frappes américano-israéliennes.

Selon le président, les négociations ne portent pas sur la possibilité pour l'Iran de développer une arme nucléaire, puisque Téhéran aurait abandonné cette idée.

"Le point important, c'est qu'ils n'auront pas d'arme nucléaire. Ils ne négocient même pas sur cette question, c'est tellement facile. Ça a déjà été concédé. La plupart des sujets ont été concédés", a-t-il assuré, selon le journaliste Trey Yingst de Fox News.

Détroit d'Ormuz 

Donald Trump, qui a fait une tournée des médias américains par téléphone dimanche matin, a également exhorté à nouveau Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz dans une interview au Wall Street Journal.

"S'ils veulent le garder fermé, ils vont perdre toute centrale électrique et toute autre centrale qu'ils ont dans le pays", a-t-il déclaré.

Interrogé sur quand il envisageait une fin au conflit, Donald Trump a répondu: "Je vous le ferai savoir bientôt."

"Mais nous sommes dans une position qui est très forte et ce pays aura besoin de 20 ans pour se reconstruire, s'ils ont de la chance, s'ils ont encore un pays", a-t-il ajouté.

"Et s'ils ne font pas quelque chose d'ici mardi soir, ils n'auront pas de centrales électriques, et ils n'auront plus de ponts encore debout."

Dans un entretien à ABC, le président américain a aussi affirmé que la fin de la guerre était une question de jours et non de semaines, mais qu'en l'absence d'accord, il procéderait à une vaste campagne de frappes.

Interrogé pour savoir s'il se fixait des limites pour ces frappes, Donald Trump a répondu: "Très peu".

Kurdes 

Dans une brève interview par téléphone au média The Hill, le milliardaire républicain n'a pas non plus exclu l'envoi de troupes au sol en Iran. Interrogé pour savoir s'il excluait cette possibilité, Donald Trump a répondu "Non". Et ajouté: "Des gens normaux concluraient un accord, des gens intelligents concluraient un accord. S'ils étaient intelligents ils concluraient un accord".

Auprès de Fox News, il a également affirmé que les Etats-Unis avaient tenté - à une date non précisée - d'envoyer des armes aux manifestants en Iran contre le pouvoir en place, par l'intermédiaire des groupes kurdes dans la région.

Un mouvement de contestation avait éclaté fin décembre en Iran en raison de la hausse du coût de la vie, avant de se propager et d'évoluer en rassemblements antigouvernementaux. En janvier, Donald Trump avait promis aux protestataires: "l'aide est en route".

"On a envoyé des armes aux manifestants, beaucoup", a-t-il déclaré dimanche, avant d'ajouter: "Je pense que les Kurdes ont pris les armes".

Fin mars, un haut responsable du Kurdistan d'Irak avait assuré dans un entretien à l'AFP que Washington n'armait pas les groupes kurdes iraniens exilés dans la région.

"Nous n'avons vu aucune tentative des Etats-Unis, d'une quelconque branche des Etats-Unis, d'armer les groupes de l'opposition iranienne au Kurdistan, absolument pas", avait déclaré Qubad Talabani, Premier ministre adjoint du Kurdistan autonome.


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.