Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Venezuela: Maduro annonce le déploiement de 4,5 millions de miliciens en réponse aux «menaces» américaines 

Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
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  • La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée
  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue

CARACAS: Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes.

"Cette semaine, je vais activer un plan spécial avec plus de 4,5 millions miliciens pour garantir la couverture de tout le territoire national. Des milices préparées, activées et armées", a lancé à la télévision publique M. Maduro, dont les Etats-Unis ont doublé à 50 millions de dollars la récompense pour sa capture.

La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée.

Evoquant le "réchauffé pourri des menaces extravagantes, rocambolesques et farfelues" de Washington, M. Maduro a aussi lancé "Fusils et missiles pour la force paysanne ! Pour défendre le territoire, la souveraineté et la paix du Venezuela (...) Missiles et fusils pour la classe ouvrière, pour qu'elle défende notre patrie".

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue peu de temps après que l'administration a doublé la récompense pour M. Maduro, accusé de faire partie d'un cartel.

"Nous sommes également déployés dans toute les Caraïbes (...) qui nous appartiennent, dans notre mer, propriété, territoire vénézuélien", avait rétorqué" le ministre de l'Intérieur Diosdado Cabello.


Poutine et Trump ont discuté de «l'idée» de porter à un «plus haut niveau» les négociations directes Russie-Ukraine

Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
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  • "Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse
  • Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

"Garanties de sécurité" 

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

"Merci" 

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

"Un accord pour moi" 

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.


Sommet Poutine-Zelensky en vue après la réunion des Européens autour de Trump

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
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  • Donald Trump a annoncé des préparatifs pour une rencontre entre Zelensky et Poutine, suivie d’un sommet trilatéral avec lui-même, visant à mettre fin à la guerre en Ukraine
  • Les dirigeants européens affichent leur unité autour de l’Ukraine à Washington, mais aucune concession territoriale n’a été officiellement discutée

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

- "Garanties de sécurité" -

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

- "Merci" -

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

- "Un accord pour moi" -

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.