Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 02 décembre 2023

Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine

  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force

WASHINGTON: L'ancien président américain Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, a décidé la justice fédérale.

Cette décision d'une cour d'appel à Washington a été rendue publique vendredi -- confirmant une information du Washington Post -- suite aux plaintes au civil en 2021 de deux policiers du Capitole, siège du Congrès, et d'une dizaine de parlementaires du Parti Démocrate.

Ce long arrêt de la justice fédérale est lui-même susceptible d'appel.

Le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine, Donald Trump, battu à l'élection de novembre 2020 par le démocrate Joe Biden, avait tenu un discours enflammé devant ses partisans, les appelants à se « battre comme des diables » contre les résultats que les élus du Congrès devaient certifier ce jour-là.

Deux semaines avant l'investiture du président élu Biden, le 20 janvier 2021, des milliers de soutiens du président républicain avaient semé le chaos et la violence dans le Capitole.

Plus de 1.000 personnes ont depuis été arrêtées et quelque 350 d'entre elles ont été inculpées d'agression contre des agents de police ou refusé d'obtempérer lors de leur arrestation. Certains membres de milices d'extrême droite ont même été condamnés pour sédition.

Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force, aux menaces et aux intimidations pour empêcher un élu ou un fonctionnaire de remplir sa charge.

Les plaignants sont en droit de demander au milliardaire républicain des réparations pour les dommages causés le 6 janvier 2021, selon la cour d'appel du district de Columbia de Washington.

L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve d'y retourner en janvier 2025 mais qui fait face à plusieurs procédures judiciaires, assure depuis deux ans que l'élection de Joe Biden a été "pipée et volée", dénonce une "chasse". aux sorcières" et une "utilisation politique" de la justice contre lui.

Donald Trump, qui était encore président des Etats-Unis le 6 janvier 2021, a rencontré en avant son « immunité » présidentielle de l'époque.

La cour "rejette" et "répond non, au moins à ce stade de la procédure".

"Lorsqu'un président en fonction opte pour un second mandat, sa campagne pour être réélu n'est pas un geste présidentiel officiel", selon la justice.

En juillet, M. Trump avait révélé que le procureur spécial de la justice fédérale Jack Smith le visitait personnellement dans son enquête au pénal le 6 janvier.


Trump juge un accord "très possible" avec l'Iran, les marchés s'emballent

Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord de paix avec l’Iran est “très possible” après des discussions jugées positives
  • Les marchés mondiaux réagissent avec optimisme : les Bourses flambent et le pétrole chute fortement, tandis que les tensions militaires restent élevées dans le détroit d’Ormuz et au Liban

WASHINGTON: Donald Trump a jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec l'Iran, générant une chute du pétrole et une flambée des places boursières, même s'il a de nouveau agité la menace d'une reprise des bombardements.

"Nous avons eu de très bonnes discussions dans les dernières 24 heures et il est très possible que nous passions un accord", a dit le président américain pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau ovale.

Le milliardaire républicain avait déjà évoqué dans la journée une fin de l'opération "Fureur épique" en cas d'accord, menaçant autrement l'Iran de nouveaux bombardements à "une intensité bien plus forte qu'avant", en référence à la campagne américano-israélienne menée du 28 février au cessez-le-feu du 8 avril.

Le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a, lui, estimé que Washington cherchait à forcer la "reddition" de Téhéran par une "nouvelle stratégie" visant à "détruire la cohésion du pays".

Mais la République islamique s'est gardée de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant que "l'Iran examinait toujours le plan et la proposition américaine".

- Fête sur les marchés -

Les marchés financiers ont préféré retenir un scénario optimiste. A Tokyo, l'indice Nikkei bondissait de 5,53% peu après 04H30 GMT jeudi, et Hong Kong ou encore Shanghai évoluaient aussi dans le vert. La veille, l'euphorie avait dominé Wall Street et les Bourses européennes.

Le cours du baril de Brent a plongé mercredi de près de 8% à 101,27 dollars, loin du pic des 126 dollars atteint il y a quelques jours. Jeudi en Asie, il évoluait en très légère hausse, à 101,87 dollars.

Mardi, M. Trump avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord" avec l'Iran, la suspension de l'opération américaine lancée juste la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Washington maintient son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril, et le Pentagone a annoncé mercredi qu'un pétrolier iranien essayant de le forcer avait été "neutralisé" par un tir sur son gouvernail.

Possible signe annonciateur d'une évolution sur le terrain, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se prépositionner dans la région du Golfe, selon les autorités françaises, au moment où la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le détroit d'Ormuz après un éventuel règlement.

Le président français Emmanuel Macron a souligné mercredi "l'utilité" que cette mission multinationale aurait, dans un appel à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, selon un message sur X.

A l'ONU, Washington et les Etats du Golfe ont préparé une résolution au Conseil de sécurité exigeant que Téhéran cesse ses attaques, révèle l'emplacement de ses mines et s'abstienne d'imposer un péage à la navigation, a annoncé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Un vote devrait intervenir dans les prochains jours.

Le lancement lundi de l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz s'est accompagné d'accrochages en mer entre Iraniens et Américains, et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputées à l'Iran mais démenties par lui, après des semaines de calme relatif.

L'Iran a nié jeudi toute implication dans l'explosion survenue sur un cargo sud-coréen, le HMM Namu, dans le détroit lundi, via un communiqué de son ambassade à Séoul.

- "Tous les scénarios" -

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays a accueilli des négociations directes jusqu'ici sans lendemain entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

Mais en Iran, certains ne cachent pas leur lassitude.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Israël est "prêt à tous les scénarios" face à l'Iran, a prévenu le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Et l'armée est prête également à reprendre une opération "forte et puissante", selon son chef.

Sur le front libanais, M. Netanyahu a affirmé mercredi soir que l'armée avait visé un commandant de haut rang du Hezbollah à Beyrouth.

Un commandant du groupe pro-iranien a bien été tué dans cette frappe - la première sur la banlieue sud de la capitale depuis le cessez-le-feu du 17 avril, a indiqué à l'AFP une source proche du Hezbollah.

Le ministère de la Santé libanais a aussi recensé 11 morts dans le sud et l'est du pays dans des bombardements israéliens, malgré la trêve imposée par les Etats-Unis.

L'armée israélienne a annoncé l'interception d'une "cible aérienne suspecte" en provenance du Liban après le déclenchement de sirènes dans le nord du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.


Regain d'optimisme sur une reprise des négociations entre Téhéran et Washington

Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale. (AFP)
Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale. (AFP)
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  • Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre engagée le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban
  • Les marchés financiers ont salué mercredi ce regain d'optimisme, les Bourses européennes gagnant plus de 2% et les cours du pétrole plongeant sous les 100 dollars

WASHINGTON: Les Etats-Unis et le Pakistan, médiateur dans les discussions avec l'Iran, ont exprimé leurs espoirs d'une reprise des négociations en vue de mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient qui a ébranlé l'économie mondiale.

Les marchés financiers ont salué mercredi ce regain d'optimisme, les Bourses européennes gagnant plus de 2% et les cours du pétrole plongeant sous les 100 dollars.

Alors que le contrôle par l'Iran du détroit d'Ormuz, stratégique pour les hydrocarbures, a provoqué ces deux derniers mois une flambée du prix du pétrole, le baril de Brent perdait vers 10H40 GMT plus de 9%, à 99,64 dollars, loin des 126 dollars d'il y a seulement quelques jours.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre engagée le 28 février par les Etats-Unis et Israël contre la République islamique, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Alors que le blocage a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril, Washington a imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit.

Compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens", le projet "sera suspendu pendant une courte période afin de voir si l'accord peut être finalisé et signé", a écrit mardi le président américain sur son réseau Truth Social.

"Bon espoir" 

Il a précisé que cette pause avait été décidée notamment à la demande du Pakistan, tout en faisant état du maintien du blocus américain des ports iraniens.

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays avait accueilli des négociations directes entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

"La fin du Projet Liberté est probablement survenue lorsque Trump a réalisé que le recours à la force n'allait non seulement échouer à produire le résultat escompté mais fermerait également la porte aux premiers véritables signes d'une voie négociée", a estimé sur X l'analyste Ali Vaez, de l'International Crisis Group.

Selon deux responsables américains et deux autres sources au fait du dossier cités par le site américain Axios, la Maison Blanche estime être sur le point de conclure "un protocole d'accord d'une page visant à mettre fin au conflit et à établir un cadre en vue de négociations nucléaires plus approfondies".

L'Iran a envoyé son chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, en Chine, principal pays acheteur de pétrole iranien.

A l'occasion de sa visite, il a abordé "les négociations en cours" sans commenter une éventuelle reprise. "La question du détroit d'Ormuz a fait l'objet de discussions approfondies, et nous avons évoqué la nécessité de respecter les droits de la République islamique d'Iran ainsi que l'ensemble des points de vue existants", a-t-il ajouté sur la télévision d'Etat.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi a de son côté réclamé un arrêt "complet" des hostilités au Moyen-Orient et appelé Etats-Unis et Iran à rouvrir "le plus vite possible" le détroit d'Ormuz.

Il a aussi défendu le "droit légitime" de l'Iran au nucléaire civil, alors que ce dossier est un des points d'achoppement pour la reprise des discussions avec Washington.

Les Etats-Unis et Israël accusent l'Iran de chercher à obtenir l'arme nucléaire, ce qui est vivement démenti par Téhéran.

La visite de M. Araghchi intervient en amont de celle de Donald Trump en Chine, prévue le 14 et 15 mai, où il doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

"Jeu psychologique" 

En Iran, certains ne cachent pas leur fatigue et leur lassitude face aux tergiversations sur les négociations.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Le lancement lundi du "Projet Liberté" s'est accompagné d'accrochages en mer et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputés à l'Iran, après des semaines de calme relatif.

L'armateur français CMA CGM a en outre confirmé mercredi que son porte-conteneur San Antonio battant pavillon maltais avait fait l'objet d'une attaque la veille dans le détroit d'Ormuz, faisant des blessés parmi les membres d'équipage.

Sur le font libanais, l'armée israélienne a annoncé avoir mené de nouvelles frappes dans "plusieurs zones" du Liban contre des cibles du mouvement pro-iranien Hezbollah, après avoir appelé la population de 12 villages à évacuer.

Le ministère de la Santé libanais a fait état de quatre morts dans l'est du pays dans un bombardement israélien.

Les hostilités entre Israël et le Hezbollah se poursuivent malgré un cessez-le-feu entré en vigueur 17 avril.


L'ONU demande la libération «immédiate» par Israël des militants de la «flottile pour Gaza»

L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
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  • L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza
  • "Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila"

GENEVE: L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza.

"Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Thameen Al-Kheetan, faisant état de témoignages selon lesquels les deux militants subissent "de graves mauvais traitements".