Le projet de loi immigration à l'Assemblée, avec un premier test d'emblée pour l'exécutif

Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée. (AFP)
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée. (AFP)
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Publié le Lundi 11 décembre 2023

Le projet de loi immigration à l'Assemblée, avec un premier test d'emblée pour l'exécutif

  • «Si les LR demain ne votent pas le texte, qui permet d'expulser 4 000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?», a lancé M. Darmanin
  • «Cette loi crée une nouvelle filière d'immigration» avec les régularisations facilitées de travailleurs dans des métiers en tension, a résumé Marine Le Pen

PARIS: Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée, mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi.

A 16H00, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est fortement engagé sur ce projet de loi marqueur du second quinquennat d'Emmanuel Macron, défendra ce texte visant, selon sa formule, à faciliter l'expulsion "de ceux qui se comportent mal" et l'intégration "de ceux qui se comportent bien".

Mais dans la foulée, le projet de loi sera soumis à un premier crash test, le vote d'une motion de rejet préalable déposée par les écologistes.

Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre d'emblée l'examen du projet de loi, et des plus de 2.600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines, week-end compris.

La navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission.

Ce serait un coup de théâtre dont LR et le RN entendent entretenir le suspense, jusque quasiment l'ouverture de la séance.

"Il y a des arguments pour et des arguments contre. L'argument contre, c'est qu'évidemment nous souhaitons débattre parce que M. Darmanin dit tout et l'inverse. Le pour, c'est que nous sommes opposés frontalement à cette loi qui crée une nouvelle filière d'immigration" avec les régularisations facilitées de travailleurs dans des métiers en tension (restauration, BTP, etc), a résumé dimanche Marine Le Pen, forte d'un groupe de 88 députés.

Pour le patron des LR Eric Ciotti, l'adoption de cette motion "aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient". Mais certains députés LR sont réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement.

"Arithmétiquement, il y a plus d'opposants que de majorité, puisqu'on a une majorité relative", a reconnu dimanche Gérald Darmanin.

Mais "ce serait étonnant, sur un texte qui intéresse tout le monde, que les députés qui représentent les Français, ne veuillent pas discuter", a-t-il relativisé.

Loi immigration : débats chauds et nouvelles retouches attendus dans l'hémicycle

Regroupement familial, régularisations, quotas... Le tir à la corde autour du projet de loi immigration va continuer lundi dans l'hémicycle, entre une droite échaudée, un camp présidentiel imparfaitement aligné, et une gauche qui espère quelques victoires.

"Il faut qu'à la fin, chacun puisse dire: j'ai gagné quelque chose", résume un conseiller gouvernemental qui espère avant tout des voix de la droite.

Régularisations : la quadrature

Mesure emblématique du projet de loi, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension va faire l'objet d'une bataille d'amendements dans l'hémicycle.

Modifié par les députés en commission, le très commenté article "4 bis" propose désormais un principe de régularisation sous conditions, mais auquel le préfet pourrait s'opposer en cas de menace à l'ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Insuffisant pour les députés Les Républicains et le Rassemblement national qui veulent supprimer le dispositif, en criant à l'"appel d'air" migratoire.

A gauche, Insoumis et communistes plaident aussi pour la suppression de l'article 4 bis, mais parce qu'il ne va pas assez loin à leurs yeux. Socialistes, écologistes et communistes voudraient élargir la mesure de régularisation au-delà des métiers en tension.

Pour tendre la main à la droite, les rapporteurs du texte vont suggérer de conditionner l'accès à la procédure de régularisation à un casier judiciaire vierge.

L'expérimentation de ces régularisations est censée prendre fin en 2028, une date qui ne convient ni à la droite, ni à Horizons dans la majorité, qui veut revenir à la version du Sénat fin 2026.

La philosophie des «quotas»

Un article introduit par le Sénat prévoyait que le Parlement décide de quotas migratoires à imposer au gouvernement. Invoquant une inconstitutionnalité, la commission à l'Assemblée a renversé la mesure : le gouvernement doit présenter chaque année des objectifs pluriannuels non contraignants qui "peuvent faire" l'objet d'un débat au Parlement.

La droite proposera de rendre ces débats obligatoires, espérant ainsi donner plus de poids au Parlement.

A l'opposé les écologistes, insoumis et communistes veulent supprimer l'article, car ils y voient un premier pas vers une véritable politique des "quotas".

La bataille du regroupement familial

Les conditions du regroupement familial vont donner lieu à une nouvelle bataille, marquée par des divergences au sein même de la majorité. Une partie de l'aile gauche de Renaissance, autour de Stella Dupont, conteste le durcissement de la procédure.

A l'inverse, les députés Horizons voudraient reprendre la version de la droite sénatoriale. Ils plaident pour qu'un étranger résidant en France, qui demande un regroupement familial, ait au moins 21 ans (plutôt que 18 ans) et soit sur le territoire français depuis au moins 24 mois (plutôt que 18).

Le MoDem souhaite de son côté que celui qui réclame le regroupement familial ait un casier judiciaire vierge et dispose d'une connaissance du français lui permettant de communiquer au moins de "façon élémentaire".

En commission, les députés ont par ailleurs adopté des règles plus strictes de regroupement familial à Mayotte, qui pourraient faire débat, notamment pour des raisons constitutionnelles.

Titre étranger malade et tarification sociale

Comme la gauche, des élus MoDem et Renaissance, dont le président de la Commission des Lois Sacha Houlié, s'opposent au renforcement des conditions d'accès au titre de séjour dit "étranger malade". Le Sénat voudrait limiter ce titre à l'absence de traitement similaire dans le pays d'origine et à l'engagement du "pronostic vital de l'étranger" ou à "l'altération significative de l’une de ses fonctions importantes".

Le MoDem proposera par ailleurs de supprimer l'article qui exclut les étrangers de la tarification sociale dans les transports, que le rapporteur général Renaissance Florent Boudié compte pourtant conserver et réécrire.

Autre divergence dans la majorité, le groupe Horizons voudrait rétablir un délit de séjour irrégulier (une amende de 3.750 euros) instauré au Sénat et supprimé en commission des Lois à l'Assemblée.

Une proposition également réclamée par la droite et sur laquelle le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est montré ouvert.

Contre l'avis de la droite en revanche, l'interdiction d'enfermer des mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) pourrait être étendue aux adultes les accompagnant.

Main tendue à LR

Une manière de prendre l'opinion à témoin et de mettre la pression sur les LR.

"Si les LR demain ne votent pas le texte, qui permet d'expulser 4.000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?", a lancé M. Darmanin qui appelle Eric Ciotti "à trouver un compromis sur un texte soutenu par 80% des Français".

M. Darmanin, sur ce point en accord avec Elisabeth Borne, martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, à la différence de la loi sur les retraites.

A cette fin, il entend "tendre la main" aux LR sur le délit de séjour irrégulier ou l'encadrement des régularisations.

Il pourra s'appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d'Edouard Philippe qui a proposé dimanche de limiter par "des quotas" les régularisations possibles.

Mais cette main tendue d'un seul côté de l'échiquier risque d'irriter l'aile gauche de la macronie qui a aussi "ses lignes rouges", a rappelé dimanche dans les Echos son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié.

"Il serait irresponsable d'aller au-delà de notre ADN politique (...) L'adoption du texte ne peut se faire au prix d'une division de la majorité", a-t-il prévenu, rappelant son opposition au délit de séjour irrégulier.

M. Houlié a aussi lancé un appel à la gauche "qui n'a jamais obtenu autant d'avancées" sur les régularisations ou la fin de la présence des mineurs dans les lieux de rétention.

Cela parait cependant exclu. Au contraire même, alors que la Nupes a implosé suite au refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le Hamas de terrosiste, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu'ils peuvent se retrouver sur une "cause commune".


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.