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DJEDDAH: Le procureur général d'Arabie saoudite et l'avocat de Loujain al-Hathloul, condamnée à soixante-huit mois de prison en vertu des lois antiterroristes, vont tous deux faire appel du verdict du tribunal pénal spécialisé de Riyad, ont déclaré des sources à Arab News.
Le procureur demande une peine plus sévère tandis que son avocat souhaite que la condamnation soit abandonnée après que Loujain al-Hathloul a été reconnue coupable d'implication dans un certain nombre d'activités criminelles.
Pour Mohammed al-Mahmoud, également conseiller juridique, le verdict stipule que Loujain al-Hathloul sera emprisonnée pendant soixante-huit mois à compter de la date de son arrestation en juin 2018, et que la moitié de la période (trente-quatre mois) sera suspendue.
Le verdict, prononcé par le tribunal lors d'une séance publique à laquelle assistaient la jeune femme, sa famille, son avocat et des membres de la presse locale et la Commission saoudienne des droits de l'homme, prévoit un sursis de deux ans et dix mois pour sa peine de cinq ans et huit mois.
Le tribunal a reconnu Loujain al-Hathloul coupable d’actes criminels en vertu de l'article 43 de la loi pénale sur les crimes de terrorisme et leur financement, tels que l'incitation à changer le système gouvernemental du Royaume, à mener à bien un programme étranger depuis l'intérieur du Royaume en utilisant Internet avec l'objectif de perturber l'ordre public et de coopérer avec des individus et des entités ayant commis des actes terroristes criminels.
Selon le juge, l’accusée a reconnu les crimes, et ses aveux ont été consignés volontairement sans force ni coercition. Il rejette les accusations selon lesquelles les aveux auraient été extorqués sous la torture comme elle l'avait affirmé lors des audiences précédentes.
Selon le tribunal, la suspension d’une partie de la peine de Loujain al-Hathloul a pour objectif d’ouvrir la voie à sa réhabilitation. En revanche, si la jeune femme commet un crime dans les trois prochaines années, le sursis sera annulé.
La décision du tribunal comprend l’application de la peine accessoire prévue à l’article 53 de la loi relative aux crimes de terrorisme et à son financement. Les appareils électroniques et les comptes de réseaux sociaux mentionnés dans la saisie, que l’accusée a utilisés pour commettre ses crimes, seront donc confisqués.
Pour le conseiller juridique Naif al-Subaie, le jugement rendu est une décision préliminaire et peut faire l’objet d’un appel dans les trente jours à compter de la date de réception officielle du verdict du tribunal – et non à compter de la date du prononcé du jugement.
«En cas d'appel, l'affaire serait transférée à la Cour d'appel. Les trois juges qui la composent examineront le verdict prononcé, le dossier, les preuves présentées par le procureur général, et les aveux de l’accusée avant de rejeter ou de soutenir le jugement», ajoute Al-Subaie. «L’accusée a également le droit de faire appel devant la Cour suprême.»
«En cas d'appel du jugement, il existe deux possibilités : soit le verdict rendu par le tribunal est soutenu et la peine est alourdie – dans ce cas, l’accusée devra purger la période restante; soit la peine est réduite – dans ce cas, l’accusée aura droit à une compensation pour les jours qu'elle a passés en prison au-delà de sa peine», ajoute-t-il.
«Cependant, si Loujain al-Hathloul récidive, elle sera jugée pour les nouveaux crimes et devra purger la période avec sursis de la peine actuelle», explique-t-il.
Le tribunal pénal a rejeté la plainte déposée par la jeune femme alléguant qu'elle avait été torturée en prison. Cette décision fait suite à des enquêtes menées par le ministère public sur la base d’interrogatoires de fonctionnaires de la prison et de détenus, et des enregistrements des caméras de surveillance pendant la période de grève de la faim de Loujain al-Hathloul dans la prison d’Al-Ha’ir. Elle affirme qu’elle a été torturée par privation de sommeil.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur ArabNews.com
