L'efficacité de l'ONU à l’épreuve de la guerre à Gaza

Un camion transportant du carburant arborant un drapeau de l'ONU traverse Rafah dans le sud de la bande de Gaza le 15 novembre 2023 (Photo, AFP).
Un camion transportant du carburant arborant un drapeau de l'ONU traverse Rafah dans le sud de la bande de Gaza le 15 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 23 janvier 2024

L'efficacité de l'ONU à l’épreuve de la guerre à Gaza

  • L'incapacité à garantir un cessez-le-feu et à augmenter les livraisons d'aide a mis en lumière les lacunes de l'organisation internationale, avertissent les experts
  • Les vétos américains opposés lorsque le Conseil de sécurité a tenté d’incriminer Israël sont accusés de saper la confiance dans l'organisation internationale

LONDRES: La guerre d'Israël contre le groupe militant palestinien Hamas dans la bande de Gaza, densément peuplée, a mis en évidence de profondes fractures dans le système international, ce qui amène de nombreuses personnes à se demander comment le modèle « à deux niveaux » des Nations unies peut, de manière réaliste, être à la hauteur de son prétendu objectif d'instaurer la paix mondiale.

La critique de l'ordre international de l’après 1945 ne date pas d’hier. Dans le contexte de la Palestine, d'innombrables résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, remontant à plusieurs décennies, condamnent la conduite d'Israël dans les territoires occupés et sur lesquelles on n’a pas donné suite.

Mais avec l'impasse dans laquelle se trouvent les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – l'organe chargé de faire respecter la loi – et l'unanimité au sein de l'Assemblée générale des Nations unies sur la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat, la question de savoir si les Nations unies sont aptes à remplir leur mission est à nouveau soulevée.

Wayne Jordash, conseiller du roi au Royaume-Uni et associé directeur de Global Rights Compliance, estime qu'il est facile de rejeter les résolutions de l'ONU comme manquant d'efficacité et de mordant, et dans le contexte de Gaza, il y a clairement un manque de consensus au sein du Conseil de sécurité autour d'un cessez-le-feu.

« Malheureusement, une évaluation similaire pourrait être faite pour le Tigré et l'Éthiopie et pendant les premières années de la guerre en Syrie », a-t-il déclaré à Arab News.

Une jeune fille palestinienne cherche des objets récupérables dans les décombres de la banlieue sud de Khan Younès, dans la bande de Gaza ravagée par la guerre, le 16 janvier 2024 (Photo, AFP).

Dag Hammarskjold, diplomate suédois et secrétaire général des Nations unies de 1953 à 1961, a déclaré un jour que « les Nations unies n'ont pas été créées pour nous amener au paradis, mais pour nous sauver de l'enfer ». Plus de 60 ans plus tard, cette affirmation semble toujours d'actualité.

Omer Bartov, professeur d'études sur l'Holocauste et les génocides à l'université Brown à Rhode Island, a déclaré à Arab News que, si l'on avait le choix, « il est préférable d'avoir un forum international pour les États que de ne pas en avoir ».

Pour la population palestinienne de la bande de Gaza, qui subit depuis des mois les bombardements israéliens et des contrôles stricts sur l'acheminement de l'aide humanitaire, les commentaires de Bartov ne sont guère rassurants.

EN CHIFFRES

Plus de 25 000 Palestiniens tués dans les combats à Gaza à ce jour

Plus de 2 millions de Palestiniens déplacés à Gaza depuis le 7 octobre

1 300 personnes tuées lors de l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre à Gaza

Environ 240 personnes prises en otage à Gaza

Emily Crawford, professeure à la faculté de droit de l'université de Sydney, estime que l'absence de réponse immédiate résultant des résolutions des Nations unies est souvent interprétée comme de l'inaction ou de la paralysie.

« Certaines résolutions sont absolument efficaces. Le problème, c'est qu'elles prennent du temps et qu'un principe énoncé dans une résolution peut prendre des années avant d'être accepté comme une loi internationale contraignante et que les États s'y conforment », a signalé Mme Crawford à Arab News.

« Malheureusement, en temps de guerre, les victimes n'ont pas le luxe d'attendre qu'une résolution se concrétise dans le droit international », a-t-elle ajouté.

Une femme palestinienne embrasse un garçon blessé alors qu'ils inspectent les décombres d'un bâtiment après un bombardement israélien, le 18 janvier 2024 à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza (Photo, AFP).

Louis Charbonneau, directeur ONU à Human Rights Watch, a exhorté les États membres à utiliser tous les moyens de pression disponibles afin de garantir le respect de la résolution, mais il reste conscient que les autorités israéliennes ignorent à la fois l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Cette résistance s'est manifestée dans les propos du Premier ministre israélien, au lendemain de la présentation de la défense de son pays dans l'affaire de génocide intentée contre lui par l'Afrique du Sud devant la plus haute juridiction de l'ONU, la Cour internationale de justice.

« Personne ne nous arrêtera, ni La Haye, ni l'Axe du Mal (en référence à l'Iran et à ses milices mandataires), ni personne d'autre. Il est possible et nécessaire de continuer jusqu'à la victoire et nous le ferons », a déclaré Benjamin Netanyahou.

En outre, les organisations humanitaires continuent de dénoncer ce qu'elles considèrent comme des blocages délibérés par l'armée israélienne de la livraison de nourriture et de médicaments, au mépris d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies datant du 22 décembre 2023.

« Les autorités israéliennes continuent d'entraver l'entrée de nourriture, d'eau, de médicaments et d'autres produits essentiels à Gaza et rendent extrêmement difficile et dangereux l'accès de cette aide à toutes les zones de Gaza », a indiqué M. Charbonneau à Arab News.

« Le gouvernement israélien utilise la famine comme arme de guerre, ce qui constitue un crime de guerre. Les groupes armés palestiniens continuent de tirer aveuglément des roquettes sur des zones civiles en Israël, ce qui constitue également un crime de guerre », a-t-il ajouté.

Les résultats du vote lors d'une réunion de l'Assemblée générale de l'ONU pour voter sur une résolution non contraignante exigeant «un cessez-le-feu humanitaire immédiat» à Gaza, le 12 décembre 2023 (Photo, AFP).

À certains égards, comprendre l'efficacité des Nations unies à travers le prisme du conflit israélo-palestinien peut s'avérer contre-productive.

Meir Javedanfar, maître de conférences à l'université israélienne Reichman, estime qu'il est important de discerner la manière dont les parties impliquées influencent la réponse des Nations unies.

De même, il est important de comprendre les deux branches de l'ONU puisque l'Assemblée générale est considérée comme offrant une vision internationale consensuelle, tous les États membres ayant le droit de vote.

Parallèlement, le Conseil de sécurité préside l'organe d'exécution des Nations unies et se compose de 15 membres, dont cinq membres permanents : la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui, grâce à leur droit de veto, peuvent bloquer les résolutions.

M. Javedanfar affirme que l'utilisation de son droit de veto par Washington au Conseil de sécurité n'avait pas pour but d'engendrer ou d’indiquer un quelconque soutien à la souffrance palestinienne.

« Les États-Unis n'utilisent pas leur droit de veto parce qu'ils veulent que les Palestiniens meurent de faim. Il ne serait pas dans leur intérêt que cela se produise. Ils opposent leur veto parce qu'ils voient bien qu'il ne s'agit pas seulement de pousser Israël à autoriser davantage d'aide humanitaire », a-t-il précisé à Arab News.

« Il s'agit du fait que le Hamas, de l'autre côté, vole de la nourriture et du carburant et inspecte toute l'aide humanitaire. L'ONU n'est qu'une partie du problème. Il s'agit également des deux parties impliquées », a-t-il ajouté.

Des camions transportant de l'aide humanitaire attendent d'entrer dans la partie palestinienne de Rafah, à la frontière égyptienne avec la bande de Gaza, le 11 décembre 2023 (Photo, AFP).

Certains estiment que l'incapacité de l'Assemblée générale à imposer ses décisions révèle ses lacunes.

Ziad Asali, fondateur de l'organisation à but non lucratif American Task Force on Palestine, affirme que sans outils militaires ou politiques pour faire appliquer les décisions, l'Assemblée générale serait toujours dépendante des États concernés.

Toutefois, comme le souligne Emily Crawford, cela n'a jamais été l'objectif de l'Assemblée générale. « Comment évaluer l'efficacité d'un instrument qui n'a jamais été conçu pour avoir une force contraignante ? »

Étant donné que le Conseil de sécurité des Nations unies a le pouvoir d'imposer le respect des règles par le recours à la force, une question a été régulièrement soulevée au cours du conflit de Gaza : pourquoi n'a-t-il pas agi de la sorte ?

En effet, un mois après l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 décembre, les livraisons d'aide à Gaza n'ont toujours pas été accélérées.

« Il a toujours été clair que la résolution adoptée le mois dernier ne serait mise en œuvre que si les États-Unis insistaient pour qu'elle le soit », a souligné M. Charbonneau.

« Il appartient donc aux États-Unis, qui ont travaillé dur pour diluer la résolution lors des négociations sur le texte, d'user de leur influence considérable pour s'assurer qu'Israël respecte ses obligations », a-t-il indiqué.

Une photo prise depuis le sud d'Israël montre des bâtiments détruits dans la bande de Gaza, le 17 janvier 2024 (Photo, AFP).

M. Bartov, de l'université Brown, estime que l'empressement avec lequel les États-Unis ont utilisé leur droit de veto lorsque le Conseil de sécurité a cherché à réprimander Israël a eu un effet prononcé sur la communauté internationale et pourrait avoir des conséquences sur la composition des Nations unies à long terme.

Selon lui, la pression monte sur les Nations unies pour qu'elles annulent le droit de veto ou pour que les États-Unis changent de politique.

« Les États-Unis indiquent clairement qu'ils n'opposeront pas leur veto aux résolutions concernant Israël sans un changement de la politique israélienne », a-t-il signalé. « Et la catastrophe humanitaire à Gaza fait qu'il est de plus en plus difficile pour les Nations unies de ne pas discuter, dénoncer et agir contre les politiques israéliennes à Gaza », a-t-il jugé.

Une femme transporte des cartons pour faire du feu à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 14 janvier 2024 (Photo, AFP).

Malgré les problèmes de l'ONU, M. Jordash, le conseiller du roi, estime que les résolutions permettent aux États membres de rester engagés sur une question, ce qui pourrait donner un élan supplémentaire aux États qui ne s'y conforment pas.

Par exemple, les États qui ne respectent pas les règles pourraient voir leur réputation ternie ou être soumis à des sanctions.

De même, M. Charbonneau estime que l'on ne saurait trop insister sur la nécessité pour les membres de continuer à « utiliser tous leurs moyens de pression sur les gouvernements réticents ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »