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PARIS: Une gestion plus efficace des ressources financières est l’un des défis de la réforme budgétaire en Algérie. Selon le ministre des Finances, Laaziz Faïd, un changement radical dans le mode de gouvernance va être mis en place dans le pays, notamment avec l’entrée en vigueur de la réforme budgétaire, contenue dans la nouvelle loi 18-15, relative aux lois de finances, votée en 2023.
Le 17 janvier 2024, M. Faïd a indiqué que l’État sera plus attentif quant à l’efficience et la transparence des dépenses budgétaires, en passant d’une approche «budgets-moyens» à une nouvelle méthodologie de fonctionnement axée sur des modèles «budgets-programmes». Le ministre a rappelé que, avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le budget de l’État était réparti entre «dépenses de fonctionnement et dépenses d’équipement». Or, aujourd’hui, ces dépenses sont réparties en cinquante portefeuilles de programmes et trois cent neuf sous-programmes pour trente-trois ministères et dix-sept institutions publiques.
Selon lui, la mise en œuvre de cette réforme constitue «une véritable restructuration du schéma et de la nomenclature budgétaire par rapport à 2022», et elle permettra d’instaurer «une autre façon de gérer les finances publiques avec l’introduction des nouvelles notions de performance, de résultat et de coût réel du service public».
L’objectif de cette réforme est de «mieux connaître et de mieux gérer le coût réel du service public». Il rappelle que cela se traduit par «une meilleure évaluation des coûts et des prestations des services de l’État, du coût du patient, de l’étudiant, du mètre cube d’eau, ou du mètre linéaire de route ou d’autoroute. Tout cela sera donc retracé dans le détail et l’on pourra ainsi avoir une qualité d’information plus transparente, plus judicieuse, plus réaliste», souligne Laaziz Faïd.
Plan d’action 2024
Le 4 février 2024, lors d’une réunion de travail consacrée au plan d’action 2024 de la Direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’État (DGTGCOFE), le ministre de tutelle a mis en exergue les axes stratégiques majeurs de la réforme, dont la modernisation des services et des métiers ainsi que l’amélioration de l’efficacité financière. M. Faïd a annoncé que la mise en place «d’un mécanisme de suivi renforcera l’engagement envers ces objectifs stratégiques» et il a rappelé aux responsables régionaux du Trésor public la nécessité de l’intensification des inspections permettant de constater la mise en application des réformes engagées par l’État.
Dans un entretien accordé à Arab News en français, Souhil Meddah, expert financier, affirme que pour améliorer la gestion du budget de l’État, «il faudra revenir sur les méthodes et les processus de contrôle qui manquent d’efficacité. Il faudra instaurer des mécanismes de contrôle, de la base au sommet, sur la collecte budgétaire et fiscale, pour les services fournis, les impositions fiscales adossées aux opérateurs dans les circuits formels et informels.»
Dans un entretien accordé à Arab News en français, Souhil Meddah, expert financier, affirme que pour améliorer la gestion du budget de l’État, il «faudra revenir sur les méthodes et les processus de contrôle qui manquent d’efficacité. Il faudra instaurer des mécanismes de contrôle, de la base au sommet, sur la collecte budgétaire et fiscale, pour les services fournis, les impositions fiscales adossées aux opérateurs dans les circuits formels et informels.»
Selon lui, «la question qui se pose concerne les sous-déclarations qui engendrent malheureusement des déficits en matière d’équilibre des ressources par rapport aux emplois et aux volumes des activités réelles. Sur ce plan, les mécanismes de contrôle sont très peu efficaces, car ils sont décentralisés au niveau des zones et effectués à travers des campagnes périodiques qui sont parfois exercées et appliquées avec des écarts de temps très importants.»
Centralisation des données
Pour y remédier, M. Meddah plaide pour la mise en œuvre d’une «centralisation digitalisée des opérations. Le contrôle, a posteriori et immédiat, est très important. Les services chargés de la collecte des ressources de l’imposition, qui elles-mêmes, représentent des ressources budgétaires de premier ordre, doivent être alignés sur le rythme et le niveau d’activité économique. La centralisation a l’obligation de répondre à des impératifs de transactions qui doivent être effectuées en temps réel afin de pouvoir ajuster les chiffres déclarés et de collecter plus de ressources pour le compte de la politique budgétaire.»
À la question de l’efficience et de la transparence des finances publiques, l’expert plaide pour «des contrôles systématiques, plus efficaces dans le temps. Cette possibilité de contrôle ne peut s’effectuer que dans le cas où il existe une centralisation des données avec des centres d’information digitalisés.»
