Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi

L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 23 avril 2024

Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi

  • Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès
  • La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées

PARIS: Point final ou nouveau chapitre dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.

Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l'ex-locataire de Matignon quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Penelope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Dans son arrêt attendu vers 14H00, la Cour de cassation pourrait écrire l'épilogue de cette affaire, sept ans après l'explosion en 2017 du "Penelopegate" en pleine campagne présidentielle, dans laquelle M. Fillon était le candidat de la droite et du centre.

La haute juridiction, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, pourrait rejeter les pourvois, ou prononcer une cassation partielle en réglant elle-même le problème juridique, comme l'a préconisé l'avocat général.

La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées.

Nouveau procès 

Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès.

Lors de l'audience le 28 février, les avocats au conseil des époux Fillon et de Marc Joulaud ont développé une série d'arguments en ce sens, se basant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 qui a abrogé une partie d'un article de loi.

Me François-Henri Briard a soutenu que pour en tirer les conséquences, une cour d'appel devait réexaminer la demande d'annulation de la procédure jugée "biaisée" par la défense et donc réexaminer entièrement le dossier.

Les principales dates de l'affaire Fillon

Rappel des principales étapes de l'affaire de soupçons d'emplois fictifs dans laquelle l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel, avant l'avis de la Cour de cassation attendu mercredi.

Premières révélations 

Le Canard enchaîné révèle début 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500.000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à l'élection présidentielle.

Mme Fillon aurait aussi reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire.

M. Fillon assure que l'emploi de sa femme comme collaboratrice était "légal" et dit qu'il ne se retirera de la course à la présidentielle qu'en cas de mise en examen. Il reviendra sur cet engagement.

Mises en examen

France 2 révèle qu'en 2007, Mme Fillon a déclaré au Daily Telegraph n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.

M. Fillon est mis en examen le 14 mars 2017 pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".

Une enquête élargie à des soupçons de trafic d'influence, liée à 13.000 euros de costumes offerts à M. Fillon, débouchera sur un non-lieu.

Mme Fillon est mise en examen le 28 mars.

Echec au 1er tour, renvoi en correctionnelle 

En avril, François Fillon est éliminé au premier tour.

Fin 2018, Marc Ladreit de Lacharrière, est condamné à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

En 2019, le couple Fillon et M. Joulaud sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit. Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

Condamnations en première instance 

Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à trois ans de prison avec sursis, la même amende, et deux ans d'inéligibilité.

Le couple et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale.

Ils font appel.

Le 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président Emmanuel Macron à la suite d'accusations du clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF.

Condamnations allégées en appel 

Le 10 mai 2022, Francois Fillon est condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à deux ans de prison avec sursis, la même amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Les trois doivent verser environ 800.000 euros à l'Assemblée.

Ils se pourvoient en cassation.

Une QPC relance le dossier 

La Cour de cassation transmet en juin 2023 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par M. Fillon, qui conteste la conformité d'un article du code de procédure pénale. Le 28 septembre, le Conseil conclut que cet article est effectivement contraire à la Constitution.

La Cour de cassation doit annoncer mercredi si elle appelle dès lors ou pas à casser l'arrêt rendu par la cour d'appel et à ordonner un nouveau procès.

L'avocat général a au contraire estimé que la cour d'appel avait déjà suffisamment motivé son rejet de cette demande d'annulation et même anticipé la décision du Conseil constitutionnel.

Me Patrice Spinosi a porté d'autres critiques, concernant notamment les dommages-intérêts, la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et son aménagement.

Sur ce dernier point, l'avocat général a convenu que la formulation de la cour d'appel était "très confuse" et a proposé à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé. Mais sans ordonner de nouveau procès.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Short Url
  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
Short Url
  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".