Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi

L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français François Fillon (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 23 avril 2024

Point final dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation tranche mercredi

  • Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès
  • La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées

PARIS: Point final ou nouveau chapitre dans l'affaire Fillon? La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.

Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l'ex-locataire de Matignon quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Penelope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Dans son arrêt attendu vers 14H00, la Cour de cassation pourrait écrire l'épilogue de cette affaire, sept ans après l'explosion en 2017 du "Penelopegate" en pleine campagne présidentielle, dans laquelle M. Fillon était le candidat de la droite et du centre.

La haute juridiction, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, pourrait rejeter les pourvois, ou prononcer une cassation partielle en réglant elle-même le problème juridique, comme l'a préconisé l'avocat général.

La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu'ici suspendues, appliquées.

Nouveau procès 

Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès.

Lors de l'audience le 28 février, les avocats au conseil des époux Fillon et de Marc Joulaud ont développé une série d'arguments en ce sens, se basant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 qui a abrogé une partie d'un article de loi.

Me François-Henri Briard a soutenu que pour en tirer les conséquences, une cour d'appel devait réexaminer la demande d'annulation de la procédure jugée "biaisée" par la défense et donc réexaminer entièrement le dossier.

Les principales dates de l'affaire Fillon

Rappel des principales étapes de l'affaire de soupçons d'emplois fictifs dans laquelle l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel, avant l'avis de la Cour de cassation attendu mercredi.

Premières révélations 

Le Canard enchaîné révèle début 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500.000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à l'élection présidentielle.

Mme Fillon aurait aussi reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Le parquet national financier (PNF) ouvre une enquête préliminaire.

M. Fillon assure que l'emploi de sa femme comme collaboratrice était "légal" et dit qu'il ne se retirera de la course à la présidentielle qu'en cas de mise en examen. Il reviendra sur cet engagement.

Mises en examen

France 2 révèle qu'en 2007, Mme Fillon a déclaré au Daily Telegraph n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.

M. Fillon est mis en examen le 14 mars 2017 pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".

Une enquête élargie à des soupçons de trafic d'influence, liée à 13.000 euros de costumes offerts à M. Fillon, débouchera sur un non-lieu.

Mme Fillon est mise en examen le 28 mars.

Echec au 1er tour, renvoi en correctionnelle 

En avril, François Fillon est éliminé au premier tour.

Fin 2018, Marc Ladreit de Lacharrière, est condamné à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

En 2019, le couple Fillon et M. Joulaud sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit. Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

Condamnations en première instance 

Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à trois ans de prison avec sursis, la même amende, et deux ans d'inéligibilité.

Le couple et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale.

Ils font appel.

Le 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par le président Emmanuel Macron à la suite d'accusations du clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF.

Condamnations allégées en appel 

Le 10 mai 2022, Francois Fillon est condamné en appel à quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Son épouse à deux ans de prison avec sursis, la même amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Les trois doivent verser environ 800.000 euros à l'Assemblée.

Ils se pourvoient en cassation.

Une QPC relance le dossier 

La Cour de cassation transmet en juin 2023 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par M. Fillon, qui conteste la conformité d'un article du code de procédure pénale. Le 28 septembre, le Conseil conclut que cet article est effectivement contraire à la Constitution.

La Cour de cassation doit annoncer mercredi si elle appelle dès lors ou pas à casser l'arrêt rendu par la cour d'appel et à ordonner un nouveau procès.

L'avocat général a au contraire estimé que la cour d'appel avait déjà suffisamment motivé son rejet de cette demande d'annulation et même anticipé la décision du Conseil constitutionnel.

Me Patrice Spinosi a porté d'autres critiques, concernant notamment les dommages-intérêts, la motivation de la peine de prison ferme infligée à François Fillon et son aménagement.

Sur ce dernier point, l'avocat général a convenu que la formulation de la cour d'appel était "très confuse" et a proposé à la Cour de cassation de réécrire le passage incriminé. Mais sans ordonner de nouveau procès.


Iran: le cessez-le-feu doit inclure le Liban pour être "crédible et durable", dit Macron à Trump et Pezeshkian

Des secouristes et des habitants se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Tallet al-Khayyat à Beyrouth, le 8 avril 2026. (AFP)
Des secouristes et des habitants se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne dans le quartier de Tallet al-Khayyat à Beyrouth, le 8 avril 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron appelle à étendre le cessez-le-feu au Liban afin d’en garantir la crédibilité et la durabilité
  • Il souligne la nécessité d’un accord global au Moyen-Orient, incluant les questions du nucléaire iranien, des tensions régionales et de la sécurité maritime dans le détroit d’Ormuz

PARIS: Le président français, Emmanuel Macron, a insisté mercredi auprès de ses homologues américain, Donald Trump, et iranien, Massoud Pezeshkian, sur la nécessité d'étendre au Liban le cessez-le-feu conclu avec l'Iran, "condition nécessaire" selon lui pour qu'il soit "crédible et durable".

"J'ai exprimé mon espoir que le cessez-le-feu soit pleinement respecté par chacun des belligérants, sur tous les terrains d'affrontement, y compris au Liban. C'est une condition nécessaire pour que ce cessez-le-feu soit crédible et durable", a-t-il dit sur la plateforme X, alors que les frappes israéliennes sur le Liban ont fait mercredi 182 morts et 890 blessés, selon un bilan toujours provisoire du ministère de la Santé du pays diffusé dans la soirée.

Emmanuel Macron est le premier dirigeant occidental à avoir échangé avec le président iranien depuis l'annonce du cessez-le-feu dans la nuit de mardi à mercredi. C'était aussi leur quatrième entretien téléphonique début le début du conflit en Iran le 28 février.

Ce cssez-le-feu "doit ouvrir la voie à une négociation d'ensemble permettant d'assurer la sécurité de tous au Moyen-Orient", a ajouté le président français, à l'unisson de nombreux dirigeants.

"Tout accord devra apporter des réponses aux inquiétudes que suscitent les programmes nucléaire et balistique de l'Iran mais aussi sa politique régionale et ses mesures d'entrave à la navigation dans le détroit d'Ormuz", a-t-il détaillé.

La France "prendra toute sa part, en liaison étroite avec ses partenaires au Moyen-Orient" à l'établissement d'une "paix robuste et durable", a-t-il encore assuré.


Emmanuel Macron à Lyon pour un sommet sur la santé et l'environnement

Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron participe à Lyon à un sommet “One Health” pour promouvoir une approche globale liant santé humaine, animale et environnementale
  • Sa présence marque une volonté politique forte, malgré des critiques liées au contexte international tendu et aux réductions de financements en santé mondiale

LYON: Emmanuel Macron se rend mardi à Lyon où il interviendra lors d'un sommet international organisé par la France, autour de thématiques "One Health", un concept visant à réunir santé et environnement autour d'une approche commune.

"On ne peut pas traiter tous ces sujets de manière séparée et c'est l'enjeu de ce sommet", a expliqué l'Elysée à la presse. "Si on veut améliorer durablement la santé des humains, il faut améliorer la santé de notre planète".

Ce sommet a débuté lundi, avec un colloque réunissant des centaines de scientifiques.

"En réunissant l'ensemble des disciplines et des expertises, nous avons posé les bases d'une approche véritablement intégrée de la santé, capable de répondre aux défis sanitaires contemporains", a estimé Philippe Baptiste, le ministre de la Recherche, dans un communiqué.

Mais c'est la journée de clôture, mardi, qui s'annonce la plus politique, avec l'arrivée sur place de M. Macron.

Depuis le début de sa présidence en 2017, le chef de l'Etat a régulièrement organisé des sommets "One Planet" pour aborder des thématiques environnementales au niveau international. Celui-ci est le premier consacré aux sujets "One Health".

Cette approche, en plein essor depuis plusieurs années dans le monde de la santé publique, vise à aborder simultanément des enjeux sanitaires aux niveaux humain, animal et environnemental, prenant acte de leur interdépendance.

Au programme, trois grands axes: l'amélioration de la coopération internationale - partage de données, recherche... -, la lutte contre les maladies infectieuses d'origine animale, rendue emblématique par la pandémie de Covid, et celle contre des pathologies auxquelles l'environnement peut contribuer, comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires.

L'ampleur du sommet reste toutefois limitée au niveau des Etats participants, dont le nombre s'est peu à peu réduit au fil des événements "One Planet".

Cette fois, les ministres d'une vingtaine de pays seront présents, notamment lors de sessions thématiques le mardi matin. Au programme: maladies transmises des animaux à l'humain, résistance aux antibiotiques, alimentation et pollutions.

Au plus haut niveau, le sommet accueillera les dirigeants de quatre pays, mis à part M. Macron: le Botswana, le Cambodge, le Ghana et la Mongolie.

- Un sommet à contretemps ? -

"L'après-midi on aura cette séquence vraiment de haut niveau avec les chefs d'Etat", a résumé l'Elysée. M Macron participera d'abord à une réunion sur "la réforme de l'architecture de la santé mondiale", avec notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), puis interviendra publiquement à plusieurs reprises dont la clôture du sommet en fin de journée.

Pour quelle issue concrète? L'Elysée a admis que le sommet se tenait dans un contexte "où le multilatéralisme est assez challengé" sur fond notamment de guerre au Moyen-Orient.

"Les questions sécuritaires sont au coeur de l'agenda (et) les questions sanitaires vont devoir trouver leur place dans tout cela", a reconnu la présidence de la République.

La France tient, par ailleurs, ce sommet au moment même où elle réduit fortement ses financements à la santé mondiale, comme de multiples pays développés, à commencer par les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump.

"Il y a un contexte budgétaire qui est très compliqué", mais "ce sommet n'est pas du tout incohérent", s'est justifié l'Elysée. "Politiquement, on est là. Financièrement, on essaie de continuer à être là."

Certaines ONG accueillent toutefois fraîchement ce sommet, telle Coalition PLUS qui rassemble plusieurs organisations emblématiques de la lutte contre le VIH.

"Un tel sommet tout en coupant les vivres à la lutte (...) constitue non seulement une incohérence majeure, mais surtout un renoncement stratégique", a réagi Vincent Leclercq, son directeur général, auprès de l'AFP. La France "fait en coulisses l'exact contraire de ce qu'elle promeut", a renchéri dans un communiqué Médecins Sans Frontières (MSF).


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.