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PARIS: Face aux récits et images dantesques qui sortent de Gaza, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour qualifier de "génocide" la guerre menée par Israël dans le territoire palestinien. Un terme dont la portée politique peut s'avérer paralysante, préviennent toutefois des juristes.
La charge symbolique de l'accusation de "génocide" est démultipliée s'agissant d'Israël, Etat créé après la Shoah, et dont le traumatisme fondateur a été ravivé par les massacres commis le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.
Si le terme de "génocide" est apparu rapidement dans le débat juridique, quelques mois après le déclenchement des représailles israéliennes visant à "annihiler" le Hamas à Gaza et libérer les otages, cette guerre a longtemps été considérée par les alliés d'Israël comme relevant de la légitime défense.
Mais 19 mois plus tard, les dizaines de milliers de victimes, l'ampleur des destructions, la faim et les déplacements imposés à la population gazaouie, ainsi que les déclarations incendiaires de responsables israéliens ont entraîné un changement de ton des Européens.
Aucun dirigeant cependant n'est allé jusqu'à parler de génocide, à l'exception du président turc Recep Tayyip Erdogan.
"Mon opinion personnelle est que cela s'apparente fortement à un génocide. Je ne sais pas quelles autres horreurs doivent encore se produire avant que l'on ose utiliser ce mot", a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères Maxime Prévot, en soulignant qu'il s'exprimait bien à titre personnel.
Le drame de Gaza fracture aussi en Israël et dans la communauté juive, certains utilisant désormais ce terme pour qualifier ce qui se déroule dans le territoire palestinien.
Israël, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'ex-ministre de la Défense Yoav Gallant sont par ailleurs visés par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime contre l'humanité, rejette catégoriquement des accusations "scandaleuses".
Un mandat d'arrêt a aussi été émis par la CPI à l'encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, retiré en février après sa mort.
Quels sont les enjeux juridiques et politiques d'une telle qualification? Est-elle pertinente pour mettre un terme à la tragédie?
Plus de 54.000 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne militaire israélienne de représailles à l'attaque du 7-Octobre, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.
Les massacres du 7-Octobre ont entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes alors enlevées, 57 restent retenues à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l'armée.
Qui parle de génocide?
Du côté des organisations internationales, la FIDH (Fédération internationale des droits de l'Homme) a été la première en décembre 2023 à affirmer qu'Israël commettait un génocide, suivie par Amnesty International un an plus tard et Human Rights Watch (HRW).
Dans une décision retentissante en janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l'Afrique du Sud, a appelé Israël à prévenir tout acte de génocide, mettant en garde contre un "risque réel et imminent" de "préjudice irréparable" pour les Palestiniens.
Sans statuer sur le fond, la CIJ a pris en janvier, mars et mai 2024 des ordonnances conservatoires exigeant notamment qu'Israël permette l'accès de l'aide humanitaire et prévienne et punisse l'incitation au génocide. Ces ordonnances sont juridiquement contraignantes mais n'ont pas été exécutées par Israël.
A l'ONU, le chef des opérations humanitaires, Tom Fletcher, a exhorté mi-mai dans un discours choc les dirigeants mondiaux à "agir pour empêcher un génocide".
Des historiens israéliens comme Amos Goldberg ou Omer Bartov ont eux aussi évoqué un "génocide" à Gaza.
Dans un long récit publié en août 2024 dans The Guardian, M. Bartov, spécialiste américano-israélien renommé de la Shoah racontait comment il était arrivé à la conclusion, après l'offensive d'Israël sur Rafah dans le sud de la bande de Gaza, que son pays s'était rendu "coupable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'actions génocidaires systématiques".
De quoi s'agit-il?
Le génocide, concept forgé en 1944 par le juriste juif polonais Raphaël Lemkin, est défini juridiquement dans la convention des Nations unies de 1948 comme un "crime commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux".
Pour qualifier un génocide, il faut établir la commission d'au moins un des cinq actes constitutifs (dont "le meurtre de membres du groupe" ou la "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle"), et l'intentionnalité de l'acte.
Pour autant, soulignent tous les juristes interrogés par l'AFP, contrairement à l'idée admise que le génocide est le "crime des crimes", le droit international n'établit pas de hiérarchie: il est équivalent en terme de peine encourue au crime de guerre ou au crime contre l'humanité.
A Gaza, "nous assistons à une violence de masse à grande échelle infligée aux civils" estime Thijs Bouwknegt, expert de l'institut néerlandais NIOD. "Il y a une politique visant à faire en sorte que la population civile parte, ou meure", résume-t-il, sans pour autant conclure à ce stade à un génocide, même s'il y a "des marques caractéristiques".
"Il n'y a pas de doute que des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, ont été et sont en train d'être commis", souligne l'avocat franco-israélien Omer Shatz, citant les destructions massives, le blocus total de l'aide humanitaire imposé par Israël depuis le 2 mars -à peine allégé ces derniers jours- et les déplacements forcés de la population.
"Il n'y a pas besoin d'avoir un doctorat en droit pour voir qu'il n'y a plus d'infrastructures, plus d'écoles, plus d'hôpitaux, plus rien", poursuit-il.
"On peut constater, en tant que juristes, que les indicateurs du crime de génocide sont réunis, mais ce débat ne devrait pas retarder les priorités humanitaires immédiates", estime de son côté l'Association des juristes pour le respect du droit international (Jurdi).
Quelles implications immédiates?
La convention de 1948 inclut l'obligation pour tous les Etats parties de "prévenir" le génocide, c'est-à-dire de détecter les signaux avant que ces crimes aient effectivement lieu, et agir pour les empêcher, comme l'a rappelé la CIJ en 2024.
Si le texte ne précise pas par quels moyens, un large éventail de mesures existent pour faire pression: arrêt des livraisons d'armes, adoption de sanctions politiques ou économiques...
L'Union européenne va par exemple entamer un réexamen de l'accord d'association avec Israël, réclamé fin mai par plusieurs Etats membres.
"Il aurait fallu réagir beaucoup plus tôt. En Europe comme aux USA, où (l'ex-président Joe) Biden aurait pu dire stop à n'importe quel moment", commente Omer Shatz.
Mais certains pays comme l'Allemagne et les États-Unis, les deux principaux fournisseurs d'armes d'Israël, rejettent toute remise en cause de leur coopération militaire ou commerciale, s'attirant des accusations de complicité de génocide.
Berlin est ainsi poursuivi devant la CIJ par le Nicaragua, qui l'accuse de "faciliter la commission de ce génocide" via son "appui politique, financier et militaire à Israël".
Pour l'association Jurdi, "le même raisonnement" devrait être appliqué aux conflits en Ukraine et à Gaza. "L'UE en est à son 17e paquet de sanctions contre la Russie, parce qu'elle viole le droit international en s'accaparant un territoire par la force et en ciblant les civils et leurs infrastructures. C'est exactement ce qui se passe à Gaza".
Au final, l'adoption ou non de mesures fortes dépend essentiellement de la "bonne volonté" des alliés d'Israël, conclut-on à Jurdi. "En réalité, on est dans le domaine du politique, on n'est pas dans le domaine du juridique".
Une qualification pour l'Histoire
Le crime de génocide, rappelle Thijs Bouwknegt, est "incroyablement difficile" à établir, tant au niveau individuel qu'au niveau étatique, "car il faut prouver l'intention et démontrer que celle-ci est la seule explication possible à ce qui s'est passé".
Le spécialiste rappelle qu'il a fallu plus de 10 ans aux juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), établi en 1994, pour dresser le "constat judiciaire" du génocide des Tutsi du Rwanda, le reconnaître comme un fait établi et incontestable.
Un génocide peut être reconnu par un tribunal international, l'ONU ou les Etats eux-mêmes, mais cette qualification a suscité de nombreuses controverses. Par exemple, la Turquie admet des massacres d'Arméniens perpétrés par l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale mais récuse le terme de génocide, pourtant reconnu par une trentaine de pays.
C'est en raison de cette difficulté d'établir l'intention que l'avocat Omer Shatz a demandé en décembre 2024 auprès du procureur de la CPI d'engager des poursuites contre huit dirigeants israéliens pour "incitation publique et directe au génocide".
Dans le signalement de 170 pages remis à la CPI, sont recensées plusieurs déclarations après le 7 octobre 2023 de dirigeants, dont celle de l'ancien ministre de la défense Yoav Gallant évoquant le combat d'Israël contre des "animaux humains", ou du ministre d'extrême droite Bezalel Smotrich évoquant une "extermination totale" à Gaza.
Selon des experts, d'autres propos récents de M. Smotrich, fervent partisan du plan du président américain Donald Trump de déplacer de force les Palestiniens hors de la bande de Gaza, sont susceptibles de constituer une incitation au génocide. En mai, il a ainsi assuré que la population gazaouie, après avoir été déplacée vers le sud, commencerait à "partir en grand nombre vers des pays tiers".
Pour M. Shatz, "si on établit qu'il y a incitation, on établit l'intention".
In fine, c'est le juge qui qualifie le crime de génocide et peut entraîner des poursuites, insiste Mathilde Philip-Gay, spécialiste de justice pénale internationale et auteur de "Peut-on juger Poutine?".
"Le droit ne peut pas faire cesser une guerre. La justice va intervenir après la guerre. La qualification est très importante pour les victimes, mais elle interviendra plus tard", conclut-elle.
