Le piège de l’accord entre le Liban et Israël

Le Liban est plongé dans la tourmente. Le pays est plus divisé que jamais après l’accord-cadre que le gouvernement libanais a signé avec Israël. Le pays est partagé entre ceux qui approuvent l’accord avec Israël et ceux qui estiment qu’il entérine l’occupation israélienne. Cependant, dans cet accord, la clause la plus préoccupante est la clause 13.

L’accord favorise clairement Israël. Le Liban a des engagements obligatoires, définis et irréversibles. L’accord stipule que « le gouvernement libanais réaffirme son engagement ferme et irréversible à restaurer et à exercer sa pleine souveraineté sur l’ensemble de son territoire ». Il ajoute que l’État doit « parvenir au désarmement complet et vérifié de tous les groupes armés non étatiques ».

Israël, en revanche, n’a que des engagements conditionnels, probablement fondés sur sa propre évaluation de la situation — essentiellement, à sa seule discrétion. Israël peut rester dans le pays aussi longtemps qu’il estime que le Hezbollah est encore armé et représente une menace pour lui.

Qui définit ce que signifie « représenter une menace » et ce que signifie exactement « être armé » dans ce contexte ? Israël. L’accord ne parle même pas de retrait. Il parle plutôt de redéploiement. Il stipule que l’armée libanaise « rétablira une autorité souveraine effective sur l’ensemble du territoire libanais, dans l’attente du désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures associées », permettant ainsi à Israël « de procéder progressivement à un redéploiement hors du territoire libanais ».

Dans ce contexte, qui montre clairement qu’Israël détient l’avantage, intervient la clause 13. Elle stipule que les deux parties, afin de démontrer leur bonne volonté, ne doivent pas présenter de plaintes devant les instances internationales. Cela signifie que le gouvernement libanais a accepté d’exonérer Israël de toute responsabilité pour ses actes répréhensibles. Les déplacements forcés, les démolitions contrôlées de villages, l’utilisation de phosphore blanc et la destruction des oliviers ne devraient pas être contestés dans le cadre de cet accord-cadre. Cette clause encouragera Israël à poursuivre ses actions agressives en sachant qu’il n’en subira aucune conséquence.

La clause 13 stipule : « Israël et le Liban s’engagent à prendre des mesures de bonne foi démontrant une intention positive, notamment la cessation de toutes les actions hostiles ou préjudiciables devant les instances politiques ou juridiques internationales. »

D’un point de vue juridique, le Liban n’a pas renoncé à son droit de déposer des plaintes contre Israël ni abandonné les droits des citoyens libanais qui souhaitent demander justice. Il s’est seulement engagé à suspendre temporairement ces démarches. Le Liban a mis ce droit entre parenthèses pendant la poursuite des négociations. Ce faisant, il a abandonné une carte importante sans obtenir aucune concession d’Israël en retour. Le Liban aurait pu utiliser ces plaintes contre Israël comme un levier de négociation et un moyen de pression essentiel.

Le Liban devrait recueillir des preuves et établir des archives officielles précises pouvant être utilisées contre Israël. Les enquêtes pénales internationales reposent largement sur une documentation rigoureuse. Les heures exactes des décès, la chronologie des événements, la préservation des preuves matérielles et l’intégrité des documents officiels sont tous des éléments essentiels pour reconstituer ce qui s’est passé. Même des divergences apparemment mineures dans les chronologies ou la documentation peuvent compliquer l’analyse juridique ultérieure, car les enquêteurs, les procureurs et les équipes de défense examinent les événements avec une grande précision chronologique. 

La clause 13 encouragera Israël à poursuivre ses actions agressives en sachant qu’il n’en subira aucune conséquence. 

                                                              Dr Dania Koleilat Khatib

Prenons le cas d’Ali Shehab, chercheur libanais basé en Europe et spécialisé dans la psychologie des médias. Le 12 mars, Shehab a perdu son frère Mohammed et sa nièce de quatre ans, Taline. Ils ont été tués à l’intérieur de leur domicile à Aramoun, au Liban, lors d’une frappe aérienne israélienne. Dans les jours qui ont suivi, une déclaration officielle de l’armée israélienne a reconnu que la cible visée par l’opération était une autre personne.

Pour la famille d’Ali, cette déclaration a immédiatement transformé le deuil en une quête de réponses. Si la cible était quelqu’un d’autre, comment un père et sa jeune fille ont-ils pu perdre la vie à l’intérieur de leur maison ? Quelles normes de distinction, de proportionnalité et de précaution ont été appliquées ? Pour Ali, ces questions méritaient un examen juridique approfondi plutôt qu’un débat politique. Cela l’a poussé à entamer ses démarches pour obtenir justice pour Mohammed et Taline.

Comme de nombreuses familles touchées par la guerre, il a rapidement découvert que les proches des victimes deviennent souvent des enquêteurs par nécessité. Il a commencé à recueillir des photographies, à préserver des vidéos, à archiver des preuves numériques, à reconstituer des chronologies, à identifier des témoins et à étudier le droit international humanitaire — non pas parce qu’il avait été formé pour cela, mais parce qu’il craignait que, s’il ne préservait pas immédiatement les preuves, celles-ci puissent disparaître à jamais.

La documentation n’était pas le principal défi auquel Ali était confronté. Le principal obstacle était la relation avec les institutions libanaises. Les retards administratifs et les procédures incohérentes ont créé un obstacle majeur pour lui, ainsi que pour d’autres familles cherchant à obtenir des comptes. Des documents de base qui devraient être rapidement délivrés par les procédures officielles ont été retardés, incomplets ou difficiles à obtenir. Il m’a expliqué que les familles passent souvent des mois à tenter d’obtenir des dossiers, de vérifier des informations et de préserver des preuves, tout en faisant face simultanément à une perte personnelle profonde.

Le mois dernier, Ali a témoigné de sa perte devant l’ONU à Genève. Son audience était composée de diplomates, d’experts juridiques, de journalistes et d’enquêteurs internationaux. Ali a déclaré qu’il ne cherchait pas la compassion, mais la justice pour son frère et sa nièce, parce que c’est ce qu’ils méritent. Mais l’État libanais prend ses distances avec eux.

Ce qui est réellement troublant, c’est que le gouvernement libanais, au lieu d’aider des personnes comme Ali qui ont perdu des proches, leur impose des obstacles supplémentaires. Si le gouvernement les soutenait, il renforcerait également sa propre position face à Israël dans ces négociations. Pourtant, il a choisi d’abandonner cette carte tout en décevant ses propres citoyens. 

La Dr Dania Koleilat Khatib est une spécialiste des relations américano-arabes, et plus particulièrement du lobbying. Elle est présidente du Centre de recherche pour la coopération et la construction de la paix, une organisation non gouvernementale libanaise axée sur la voie II.

NDLR: L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com