La pandémie, un moyen pour Ankara d’opprimer l’opposition, accuse HRW

Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’adresse jeudi aux médias, après avoir reçu le vaccin contre la Covid-19 à Ankara. (Photo, AP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan s’adresse jeudi aux médias, après avoir reçu le vaccin contre la Covid-19 à Ankara. (Photo, AP)
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Publié le Vendredi 15 janvier 2021

La pandémie, un moyen pour Ankara d’opprimer l’opposition, accuse HRW

  • «L'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire et dans les décisions de poursuite est un problème systémique, reflété dans le modus operandi des autorités qui consiste à détenir, poursuivre et faussement condamner des individus pour terrorisme»
  • Alphan risque désormais jusqu'à sept ans et six mois de prison pour diffusion de propagande terroriste

ANKARA: Human Right Watch (HRW) a publié le 13 janvier l’édition 2021 de Rapport mondial de l’année 2021. Le chapitre dédié à la Turquie met l’accent sur la répression croissante des droits de l'homme dans le pays au cours de l'année précédente.

L’organisation de défense des droits de l’homme à New York a critiqué le gouvernement turc qui utilise la pandémie de la Covid-19 comme motif pour son autoritarisme. Ankara est notamment accusée museler ses détracteurs en adoptant une législation qui écarte de plus en plus les partis d'opposition.

HRW affirme que le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir a renforcé sa tyrannie en adoptant une loi sur la libération anticipée des prisonniers en avril. Le nouveau texte exclut les prisonniers politiques, y compris les journalistes et les politiciens.

Le rapport met également en évidence les restrictions sur les médias sociaux adoptées en juillet. Ces dernières permettent au gouvernement de surveiller davantage les réseaux de médias alternatifs où les opinions de l'opposition s’expriment librement, et de leur infliger des amendes pour ne pas avoir supprimé ou bloqué leur contenu quand le gouvernement l’exige.

Un changement juridique dans la structure des barreaux indépendants a encore sapé l'indépendance de la justice dans le pays car la nouvelle loi veut «réduire la force institutionnelle des plus grands barreaux turcs, qui ont vivement critiqué le déclin d’Ankara en matière de droits de l'homme et de l'état de droit», selon le rapport.

HRW critique aussi une loi adoptée à la fin de 2020 et qui donne au ministère de l'Intérieur le droit de procéder à des inspections annuelles des groupes non gouvernementaux. Elle permet en plus de suspendre les membres du conseil d'administration si leurs activités sont jugées illégales.

Le rapport dénonce la détention provisoire du défenseur des droits de l’homme, Osman Kavala et des deux anciens coprésidents du Parti démocratique du peuple pro-kurde (HDP) Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag.

«L'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire et dans les décisions de poursuite est un problème systémique, reflété dans le modus operandi des autorités qui consiste à détenir, poursuivre et faussement condamner des individus pour terrorisme et autres chefs d'accusation. Les accusations sont généralement vagues et concernent généralement ceux que le gouvernement, particulièrement le président Recep Erdogan, considère comme des adversaires », explique le document.

Berk Esen, politologue de l’université Sabanci d’Istanbul, est complètement d’accord avec les affirmations du rapport selon lesquelles le gouvernement turc a bel et bien utilisé la pandémie de la Covid-19 afin d’accroitre ainsi son autoritarisme. «Cela n'est pas du tout surprenant, car d'autres gouvernements populistes ont aussi utilisé la pandémie comme prétexte afin d’élargir leurs pouvoirs judiciaires et politiques et étouffer l'opposition», a-t-il déclaré à Arab News.

«La loi sur les médias sociaux a remis en question la viabilité des médias sociaux à long terme, en tant que motif potentiel d'opposition, tandis que la loi sur la société civile récemment décrétée peut encore remettre en question les quelques sincères organisations de la société civile qui ne sont guère contrôlées par le parti au pouvoir», poursuit Esen

Esen croit fortement que le gouvernement d'Erdogan tente de limiter l'opposition avant de déclencher de nouvelles élections. «L'AKP est en train de subir de grosses pertes au sein de ces partisans au milieu de la détérioration de la situation économique dans le pays. C’est ce qui a limité la marge de manœuvre d’Erdogan et l’a affaibli face à son partenaire nationaliste de la coalition. Les sanctions de l'UE et des États-Unis sont un fait, le gouvernement n'a plus beaucoup d'options à l'horizon 2021 », estime-t-il.

La nouvelle année ne semble pas offrir beaucoup d’espoir d’une nouvelle Turquie en matière de droits de l’homme. Un décret présidentiel publié le 6 janvier a doté la police turque des ressources militaires et de renseignement accrues dans le but de réprimer les manifestations publiques qui «menacent gravement la sécurité nationale et l'ordre public».

Le décret a coïncidé avec de violents affrontements entre des étudiants de l’université Bogazici d’Istanbul et la police quand Erdogan a nommé un partisan à la tête de l’université. Plusieurs étudiants ont été placés en garde à vue pour avoir participé aux manifestations, d’autres ont même été arrêtés lors des rafles nocturnes à leurs domiciles.

 Le même jour que le lancement du rapport de HRW, une action en justice a été déposée contre la journaliste Melis Alphan pour avoir publié une photo des célébrations du Nayrouz, prise en 2015 dans la province sud-est de Diyarbakır, alors que la fête était légale et diffusée à l’époque sur les chaînes de télévision grand public.

La photo montre le drapeau du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).  Alphan risque désormais jusqu'à sept ans et six mois de prison pour diffusion de propagande terroriste, car le PKK est classé comme organisation terroriste par Ankara.

«Toutes les discussions récentes sur la réforme judiciaire, un plan d'action pour les droits de l'homme et la place de la Turquie en Europe seront totalement creux à moins que le président ne dise absolument clairement que la Turquie est prête à se conformer aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme», a déclaré Emma Sinclair- Webb, directeur de Human Rights Watch pour la Turquie, à Arab News. Selon Sinclair-Webb, la libération de Kavala et Demirtas de prison, conformément aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, devrait être le premier point sur une longue liste pour 2021.

«Nous espérons voir le gouvernement abandonner la nouvelle loi sur les réseaux sociaux, qui aggrave la censure dans les médias sociaux, ainsi que la nouvelle loi qui permet une restriction massive des ONG au nom de la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive», insiste-t-elle.

Bien que la création d'un pouvoir judiciaire indépendant prenne des années, Sinclair-Webb affirme que le gouvernement doit avant tout abandonner l’accusation invariable et abusive d'appartenance à une organisation terroriste contre des personnes qui n’ont aucun lien tangible avec des groupes armés.

Ce texte est la traduction d’un article d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.