Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
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Publié le Lundi 25 janvier 2021

Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

  • La pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises
  • Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable

PARIS: La pandémie de Covid-19 a affecté les activités économiques à l’échelle mondiale. Réduction ou arrêt total des activités, réduction drastique des revenus, menaces de faillite, sont les principales problématiques qui préoccupent les patrons des entreprises toutes tailles confondues.  

En Algérie, malgré les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de Finances 2021 concernant les allègements fiscaux pour les start-up, la taxation reste, selon les experts, élevée et menace la survie de nombreuses entreprises, notamment dans un contexte de crises économique et sanitaire. 

Fiscalité élevée 

Interrogé par Arab News en français, Chabane Assad, fondateur de Finabi, une société d’analyse financière, confirme que «le coût élevé de la fiscalité entrave le résultat des entreprises de façon importante». 

Réalisée par Finabi, l’étude intitulée «Coût fiscal en Algérie», consultée par Arab News en français, révèle que la pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises. Le cabinet de conseil financier estime entre 40 et 55 % le coût fiscal pour les entreprises qui opèrent dans le secteur industriel (bâtiment, travaux publics et hydraulique, [BTPH]), les secteurs de la production hors hydrocarbures, les services et le tourisme. Selon l’étude, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité de 15 % avant impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est de 41,32 % pour le secteur de la production, de 47,10 % pour les BTPH et le tourisme et de 50,08 % pour le secteur des services. 

Pour Mohand Touazi, industriel et membre du Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care), «la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, dans le système fiscal est complètement anachronique». 

Un système fiscal dysfonctionnel

Lors de ses nombreuses interventions au sein du Care, Mohand Touazi estime que le système fiscal algérien est «dysfonctionnel». «Le système algérien n’est ni équitable, ni efficace, ni lisible», commente Mohand Touazi dans les colonnes du quotidien Liberté. Il explique qu’une «réforme sérieuse et profonde du système» devrait être mise en œuvre, et ce «avant d’entamer le débat sur le niveau des taux d’imposition à mettre en place».

Interrogé sur le système fiscal algérien, Chabane Assad nous explique que «la fiscalité algérienne a besoin d’un diagnostic économique et d’un assainissement pour être en mesure d’optimiser les recettes fiscales sans altérer la croissance des entreprises surtout celles qui choisisent de se restructurer, y compris les entreprises publiques». 

Le développement d’un écosystème empêché par le poids de l’informel 

Dans une étude, publiée en septembre 2020, le Care, propose une refonte du système fiscal pour le rendre «crédible et fonctionnel». «Ce système suppose de mettre fin à la plupart des dispositifs d’exonération, car ils créent de la distorsion et affectent le plus souvent l’équité. Cela augmenterait la masse des recettes tout en mettant tous les opérateurs dans les mêmes conditions de concurrence (justice fiscale). Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable», explique Mohand Touazi

Le Care pointe du doigt le secteur de l’informel qui pollue l’écosystème économique algérien. «Une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi légalisé où d’importantes masses d’argent circulent et que notre système fiscal ne s’est jamais donné les moyens d’appréhender. La pression des prélèvements pèse alors lourdement sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus des salariés», rapporte le Centre. 

«Concernant la fiscalité, bien entendu, la seule présence de la TAP, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, est complètement anachronique», poursuit Mohand Touazi, car, selon lui, «cet impôt fait fuir un grand nombre d’opérateurs (…) vers l’informel». 

Pour le chef d’entreprise, le paiement de l’IBS, de 19 % pour la production et de 26 % pour les services, ne représente pas un frein pour les entreprises, mais, l’application de toutes les taxes, dans un contexte de concurrence déloyale de l’économie informelle, crée, selon lui, une distorsion. «Le principal handicap fiscal à l’investissement et à la production de richesse reste la TAP et l’iniquité de l’impôt», ajoute-t-il.


Le ministre saoudien des communications appelle à combler le fossé mondial de l’IA

Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
Le monde doit agir de manière décisive pour combler les fossés afin qu'aucune nation ne soit laissée pour compte, a déclaré le ministre Abdullah Al-Swaha. (SPA)
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  • À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain
  • M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes

GENÈVE : Le ministre saoudien des communications et des technologies de l'information a appelé à une "collaboration internationale décisive" pour remédier à l'inégalité des infrastructures informatiques qui pourrait laisser d'autres nations à la traîne à l'ère de l'intelligence artificielle.

Dans un discours prononcé à l'occasion du 160e anniversaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève, le ministre Abdullah Al-Swaha a évoqué "la concentration de la puissance informatique dans quelques régions, le manque d'infrastructures d'intelligence artificielle dans de nombreux pays et la participation limitée des pays du Sud à l'élaboration des cadres de gouvernance et des politiques de réglementation".

Aujourd'hui, le monde est confronté à un "fossé existentiel" en raison des disparités alarmantes dans l'accès aux technologies de l'IA, a déclaré le ministre, selon l'agence de presse saoudienne.

M. Alswaha a déclaré que le monde pouvait tirer des leçons des phases précédentes de la transformation technologique : l'ère analogique, qui a pris plus d'un siècle pour connecter 800 millions de personnes, et l'ère numérique, qui a connecté 5,5 milliards d'individus en seulement 50 ans, mais qui a laissé 2,6 milliards d'individus sans connexion.

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Le ministre Al-Swaha a déclaré que l'Arabie saoudite sous le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane avait positionné le Royaume en tant que leader mondial à l'ère de l'IA grâce à une série d'initiatives audacieuses. (SPA)

À l'ère de l'IA, a-t-il dit, il existe actuellement des lacunes dans l'infrastructure informatique, la disponibilité des données et les algorithmes qui pourraient ralentir les avancées nécessaires pour soutenir le progrès humain.

M. Al-Swaha a réitéré "l'engagement inébranlable" de l'Arabie saoudite à soutenir et à diriger les efforts internationaux visant à combler les fractures technologiques émergentes.

Il a souligné les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour combler ces fossés, en citant l'autonomisation numérique des femmes dans le Royaume - qui ont maintenant un taux de participation d'environ 35 % - et le fait que le Royaume se soit classé en tête du classement mondial en matière de compétitivité numérique pendant deux années consécutives.

Il a également souligné que les chercheurs de l'université saoudienne King Abdullah University of Science and Technology (KAUST) se classent parmi les premiers pour cent au niveau mondial en matière de citations scientifiques, ce qui laisse espérer l'avenir de l'IA.

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Le ministre Abdullah Al-Swaha et sa délégation. (SPA)

Il a également souligné les progrès réalisés par le Royaume en matière de réglementation sur la protection des données et le développement de "modèles linguistiques qui favorisent un accès inclusif à la technologie pour diverses communautés".

M. Al-Swaha a en outre cité le projet HUMAIN lancé par le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane "pour fournir tout le spectre des capacités d'IA, des processeurs avancés aux meilleurs talents, et pour positionner le Royaume en tant que pionnier mondial de l'IA."

"Les efforts du Royaume sont une réponse directe aux défis mondiaux urgents", a-t-il déclaré.

M. Al-Swaha a souligné que les dix prochaines années seront déterminantes pour combler les fossés. Il a appelé à des "partenariats multinationaux sous l'égide de l'UIT pour construire un écosystème de l'IA équitable, sûr et inclusif qui soutienne le développement durable et améliore le bien-être humain".

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.