Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
Le Premier ministre algérien Abdelaziz Djerad (à gauche), le ministre des finances Aymane Benabderrahmane (à droite) et le gouverneur de la Banque d'Algérie (Banque centrale) Rosthom Fadli, portant tous des masques de protection en pleine pandémie de COVID-19, présentent des échantillons de nouveaux billets et une pièce de monnaie commémorant les résistants à l'occupation coloniale française du pays d'Afrique du Nord, lors d'une cérémonie dans la capitale Alger, le 4 juillet 2020, à la veille du 58e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 25 janvier 2021

Le système fiscal algérien entrave-t-il le développement des entreprises?

  • La pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises
  • Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable

PARIS: La pandémie de Covid-19 a affecté les activités économiques à l’échelle mondiale. Réduction ou arrêt total des activités, réduction drastique des revenus, menaces de faillite, sont les principales problématiques qui préoccupent les patrons des entreprises toutes tailles confondues.  

En Algérie, malgré les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de Finances 2021 concernant les allègements fiscaux pour les start-up, la taxation reste, selon les experts, élevée et menace la survie de nombreuses entreprises, notamment dans un contexte de crises économique et sanitaire. 

Fiscalité élevée 

Interrogé par Arab News en français, Chabane Assad, fondateur de Finabi, une société d’analyse financière, confirme que «le coût élevé de la fiscalité entrave le résultat des entreprises de façon importante». 

Réalisée par Finabi, l’étude intitulée «Coût fiscal en Algérie», consultée par Arab News en français, révèle que la pression fiscale absorbe en moyenne la moitié des revenus des entreprises. Le cabinet de conseil financier estime entre 40 et 55 % le coût fiscal pour les entreprises qui opèrent dans le secteur industriel (bâtiment, travaux publics et hydraulique, [BTPH]), les secteurs de la production hors hydrocarbures, les services et le tourisme. Selon l’étude, le coût fiscal pour une entreprise qui dégage une profitabilité de 15 % avant impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est de 41,32 % pour le secteur de la production, de 47,10 % pour les BTPH et le tourisme et de 50,08 % pour le secteur des services. 

Pour Mohand Touazi, industriel et membre du Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (Care), «la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, dans le système fiscal est complètement anachronique». 

Un système fiscal dysfonctionnel

Lors de ses nombreuses interventions au sein du Care, Mohand Touazi estime que le système fiscal algérien est «dysfonctionnel». «Le système algérien n’est ni équitable, ni efficace, ni lisible», commente Mohand Touazi dans les colonnes du quotidien Liberté. Il explique qu’une «réforme sérieuse et profonde du système» devrait être mise en œuvre, et ce «avant d’entamer le débat sur le niveau des taux d’imposition à mettre en place».

Interrogé sur le système fiscal algérien, Chabane Assad nous explique que «la fiscalité algérienne a besoin d’un diagnostic économique et d’un assainissement pour être en mesure d’optimiser les recettes fiscales sans altérer la croissance des entreprises surtout celles qui choisisent de se restructurer, y compris les entreprises publiques». 

Le développement d’un écosystème empêché par le poids de l’informel 

Dans une étude, publiée en septembre 2020, le Care, propose une refonte du système fiscal pour le rendre «crédible et fonctionnel». «Ce système suppose de mettre fin à la plupart des dispositifs d’exonération, car ils créent de la distorsion et affectent le plus souvent l’équité. Cela augmenterait la masse des recettes tout en mettant tous les opérateurs dans les mêmes conditions de concurrence (justice fiscale). Le système en place ne sait pas collecter l’impôt sur l’ensemble de l’activité économique de façon équitable», explique Mohand Touazi

Le Care pointe du doigt le secteur de l’informel qui pollue l’écosystème économique algérien. «Une grande part de l’activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d’informel quasi légalisé où d’importantes masses d’argent circulent et que notre système fiscal ne s’est jamais donné les moyens d’appréhender. La pression des prélèvements pèse alors lourdement sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus des salariés», rapporte le Centre. 

«Concernant la fiscalité, bien entendu, la seule présence de la TAP, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires, que vous fassiez ou pas des bénéfices, est complètement anachronique», poursuit Mohand Touazi, car, selon lui, «cet impôt fait fuir un grand nombre d’opérateurs (…) vers l’informel». 

Pour le chef d’entreprise, le paiement de l’IBS, de 19 % pour la production et de 26 % pour les services, ne représente pas un frein pour les entreprises, mais, l’application de toutes les taxes, dans un contexte de concurrence déloyale de l’économie informelle, crée, selon lui, une distorsion. «Le principal handicap fiscal à l’investissement et à la production de richesse reste la TAP et l’iniquité de l’impôt», ajoute-t-il.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

Short Url
  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
Short Url
  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Short Url
  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.