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TUNIS: Alors que la plupart des réformes essentielles n’ont pas été engagées, progressent peu ou sont à l’arrêt, le pays est en passe de réussir sa transformation, avec l’aide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Une réforme bien menée avec à la clef les résultats escomptés? En Tunisie, cela équivaut à demander la lune. Et pourtant, une fois n’est pas coutume, le pays qui a déclenché le printemps arabe et est, pourtant tout aussi connu pour être rétif au changement, est en passe de réussir une refonte très profonde de son système fiscal.
Il faut dire que l’explosion des revendications après la chute du régime Ben Ali, le 14 janvier 2011, ayant «saigné» l’État, il était urgent de mobiliser davantage de recettes fiscales en luttant contre la fraude et l’évasion.
Ainsi, la Tunisie commence par rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial constitué des pays membres de l’OCDE) en 2012. Deux ans plus tard, elle adhère au projet de l’OCDE et du Groupe des vingt (G20) de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS).
Dans la foulée, les gouvernements successifs multiplient les réformes pour moderniser les cadres juridique, organisationnel et opérationnel, améliorer la transparence de l’environnement fiscal et renforcer aussi la capacité de l’administration fiscale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Bref, la Tunisie fait tout pour s’aligner sur les normes et pratiques fiscales internationales.
En 2017, le pays se dote d’une Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (Bilef), chargée de mener des enquêtes sur des délits fiscaux, pour le compte et sous l’autorité des procureurs généraux des cours d’appel ou dans le cadre de commissions rogatoires délivrées par des juges d’instruction.
Depuis quelques années, le pays est en train de récolter les fruits de ses efforts. En effet, les recettes fiscales ont fait un bond appréciable, pour passer de 25 % à 32,1 % du produit intérieur brut (PIB).
L’appétit venant en mangeant, la Tunisie a sollicité en 2020 l’assistance de l’OCDE pour un nouveau programme. Avec en ligne de mire la pêche aux comptes bancaires détenus par des Tunisiens à l’étranger.
Outre la poursuite de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition, le transfert de bénéfices et la délinquance fiscale et financière qui, souligne le rapport de l’OCDE, «sont les enjeux majeurs», les autorités tunisiennes veulent mettre en place l’échange automatique avec les pays partenaires. Il leur permettra à l’avenir d’obtenir chaque année, et sans demande préalable, les renseignements relatifs aux comptes bancaires détenus par les résidents fiscaux tunisiens dans des institutions financières étrangères.
