TUNIS: Le président tunisien, Kaïs Saïed, a bloqué la prestation de serment des onze nouveaux ministres, suspectés de conflits d’intérêts. Pour quatre d’entre eux, ces soupçons ont été confirmés par I Watch, relais de Transparency International en Tunisie; mais ils ont été ignorés par la majorité gouvernementale. Cette dernière œuvre discrètement à réunir les conditions politiques et constitutionnelles pour destituer le chef de l’État.

Pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, de nouveaux ministres sont ainsi dans l’impossibilité de prendre leurs fonctions. En effet, Kaïs Saïed refuse qu’un certain nombre des onze ministres récemment nommés prêtent serment – précisément ceux qui, selon lui, font l’objet de poursuites judiciaires ou se trouvent en situation de conflits d’intérêt. Ces accusations sont confirmées par I Watch.

Relais en Tunisie de Transparency International, cette ONG a appelé les députés à ne pas accorder leur confiance à quatre ministres dont elle a, contrairement à Kaïs Saïed, révélé l’identité: il s’agit de Hédi Khairi (ministère de la Santé), Sofiane ben Tounes (Énergie et Mines), Youssef Fennira (Formation professionnelle et Emploi), et Youssef Zouaghi (Justice).

À Sofiane ben Tounes, affilié à Qalb Tounes («Au cœur de la Tunisie»), parti de l’ancien candidat à la présidentielle Nabil Karoui, il est reproché l’implication de sa société, Oscar Infrastructure Services, dans la conclusion d’un contrat avec société Dickens & Madson Canada Inc., une société de lobbying, afin de faciliter l’élection de Karoui.

Hédi Khairi est, lui, en plus mauvaise posture. I Watch l’accuse d’abord d’avoir fait jouer ses relations pour éviter des poursuites à son frère, avocat, qui est à l’origine d’un accident de la route qui a fait une victime. Ensuite, le nouveau ministre de la Santé désigné se serait rendu coupable de faux et d’usage de faux avec la complicité de cadres de la douane et de la justice: il aurait changé la plaque minéralogique d’une voiture importée, à l’insu de son propriétaire et au profit du même frère.

Youssef Fennira est, selon I Watch, coupable d’avoir accordé des marchés de formation à une société dirigée par sa mère et sa sœur alors qu’il était directeur général de l’Agence pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti), entre 2019 et 2020. Il avait été limogé de ce poste au mois de septembre dernier après un rapport de l’inspection générale du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, à la tête duquel il venait d’être nommé. Reçu à sa demande par I Watch, M. Fennira s’est défendu en affirmant «ignorer la réglementation afférente aux conflits d’intérêts et être déterminé à les éviter à l’avenir».

Finalement, seul le nouveau ministre de la Justice, Youssef Zouaghi, semble, bizarrement, ménagé par I Watch. L’ONG s’est en effet abstenue de détailler les «soupçons sérieux» qu’elle a évoqués dans son adresse aux députés. Serait-ce parce que l’ancien directeur général de la douane avait été décoré le 5 décembre par le président?

Dix jours après le vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le bras de fer continue entre Kaïs Saïed et le tandem Rached Ghannouchi-Hichem Mechichi. Les deux camps poursuivent leurs déclarations et leurs initiatives guerrières. Ennahdha et Qalb Tounes, les deux plus importantes formations de la coalition majoritaire, menacent Saïed de destitution. Dans sa dernière édition du 4 février, Arrai Alaam («L’Opinion publique»), organisme officieux du parti islamiste, rappelle que les cent quarante-quatre voix récoltées lors du vote de confiance aux nouveaux ministres placent la majorité à une voix seulement des deux tiers requis pour créer la Cour constitutionnelle tant attendue et déposer une motion de censure contre le président, que cette instance devra valider.

En réponse, Kaïs Saïed, quant à lui, s’est d’abord offert un bain de foule lundi 2 février sur l’avenue Habib-Bourguiba, la principale artère de la capitale. Une manière de suggérer que la population pourrait voler à son secours en cas de coup dur. Le lendemain, il a reçu Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), qui est son plus important soutien.

Face à cette crise, juristes et politiques ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Les premiers sont majoritairement enclins à considérer que le président viole la constitution. L’un d’entre eux, Ahmed Souab, ancien juge au tribunal administratif, suggère au chef du gouvernement de passer en force en s’appuyant sur la théorie de la «procédure impossible», un concept de droit administratif. 

Les politiques sont, eux, divisés. Certains imputent la responsabilité de la crise au chef de l’État, de manière implicite ou explicite. L’ancien président Moncef Marzouki, qui avait gouverné avec Ennahdha (de 2011 à 2013), lui demande de «cesser ses coups de canif à la Constitution», de «jouer son rôle de garant et de président de tous» et de «laisser le gouvernement travailler». Lotfi Mraïhi, président de l’Union populaire républicaine (UPR), va plus loin: il estime que Kaïs Saïed «est devenu un danger pour la démocratie». Haykel Mekki, député du Courant démocratique, proche du président, lui conseille de permettre aux nouveaux ministres de prêter de serment, tout en soulignant que «cela ne diminuerait en rien sa volonté de lutter contre la corruption».

À l’inverse, l’UGTT partage les griefs du président au sujet du remaniement et des nouveaux ministres. Dans un communiqué du mardi 2 février, le syndicat historique estime que le remaniement ministériel est entaché de plusieurs irrégularités: il aurait été effectué «sous la pression des lobbies», constituerait «un passage en force» qui ne tient pas compte «des nombreuses réserves de plusieurs parties au sujet des procédures et à l’égard de certains noms objets de soupçons». Juriste et ancien député, Rabeh Khraifi a appelé les nouveaux ministres soupçonnés de conflits d’intérêt à se retirer. Et, contre toute attente, une des figures du mouvement Ennahdha est du même avis; il s’agit de Samir Dilou, un opposant à Ghannouchi. Dans une déclaration sur une radio locale, il estime en effet que Kaïs Saïed est dans son rôle de garant de la Constitution. Et, surtout, il appelle au retrait des ministres contestés.