«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 28 mars 2021

«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, un thème qui a ressurgi cette semaine avec l'affaire de la mosquée de Strasbourg.

Les sénateurs n'ont « pas renversé la table » en commission par rapport aux propositions du gouvernement, selon l'expression de la corapporteure centriste Dominique Vérien. Mais ils ont fourbi leurs armes pour l'hémicycle, où ils seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile. Surtout, ils sont montés au créneau pour défendre l'instruction en famille.

Cultes

- Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent. Les sénateurs ont souscrit en commission à cet « objectif essentiel ». « C'est là l'utilité du texte », a indiqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio.

- Concernant le renforcement des obligations administratives et comptables auxquelles sont soumises les associations cultuelles, ils ont introduit des éléments de "souplesse" afin d'éviter que des organisations « respectueuses du pacte républicain ne souffrent de façon disproportionnée d'éventuels effets collatéraux ».

Ils ont en revanche renforcé le contrôle des financements des associations cultuelles en provenance de l'étranger.

- Ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, et ont repris le dispositif proposé par le gouvernement prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui incite à ne pas respecter les lois de la République, assorti d'un renforcement des peines.

« Contrat républicain »

Le texte prévoit que toute association sollicitant une subvention publique « s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Les sénateurs ont précisé qu'elles s'engagent aussi à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Face aux « réticences » qui se sont exprimées sur cette mesure, les rapporteurs ont estimé que « la grande majorité des associations et fondations n'ont rien à craindre de ce contrat », qui vise à « lutter contre les dérives ».

Ecole à la maison

Les sénateurs ont supprimé l'article relatif à l'instruction en famille, opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer.

Pour le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), il jette « une suspicion généralisée envers les familles ».

Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous, comme le rattachement administratif de l'élève instruit à la maison à un établissement scolaire. Lors de la déclaration, les familles devront présenter « succinctement les modalités d'organisation et d'enseignement ».

Voile

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens d’Eustache-Brinio.

« Samuel Paty »

Les sénateurs ont adopté en commission l'article dit « Samuel Paty », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ils l'ont complété pour que les journalistes puissent bénéficier des garanties de la loi sur la liberté de la presse. Ils ont également prévu des peines renforcées lorsque la victime est un journaliste. 

Certificats de virginité

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d'une personne, même avec son accord.

Universités

Concernant l'université, « angle mort » du projet de loi selon Piednoir, les sénateurs veulent interdire l'utilisation de salles d'enseignement pour des prières ou manifestations religieuses. 


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
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  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.