«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 28 mars 2021

«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, un thème qui a ressurgi cette semaine avec l'affaire de la mosquée de Strasbourg.

Les sénateurs n'ont « pas renversé la table » en commission par rapport aux propositions du gouvernement, selon l'expression de la corapporteure centriste Dominique Vérien. Mais ils ont fourbi leurs armes pour l'hémicycle, où ils seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile. Surtout, ils sont montés au créneau pour défendre l'instruction en famille.

Cultes

- Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent. Les sénateurs ont souscrit en commission à cet « objectif essentiel ». « C'est là l'utilité du texte », a indiqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio.

- Concernant le renforcement des obligations administratives et comptables auxquelles sont soumises les associations cultuelles, ils ont introduit des éléments de "souplesse" afin d'éviter que des organisations « respectueuses du pacte républicain ne souffrent de façon disproportionnée d'éventuels effets collatéraux ».

Ils ont en revanche renforcé le contrôle des financements des associations cultuelles en provenance de l'étranger.

- Ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, et ont repris le dispositif proposé par le gouvernement prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui incite à ne pas respecter les lois de la République, assorti d'un renforcement des peines.

« Contrat républicain »

Le texte prévoit que toute association sollicitant une subvention publique « s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Les sénateurs ont précisé qu'elles s'engagent aussi à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Face aux « réticences » qui se sont exprimées sur cette mesure, les rapporteurs ont estimé que « la grande majorité des associations et fondations n'ont rien à craindre de ce contrat », qui vise à « lutter contre les dérives ».

Ecole à la maison

Les sénateurs ont supprimé l'article relatif à l'instruction en famille, opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer.

Pour le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), il jette « une suspicion généralisée envers les familles ».

Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous, comme le rattachement administratif de l'élève instruit à la maison à un établissement scolaire. Lors de la déclaration, les familles devront présenter « succinctement les modalités d'organisation et d'enseignement ».

Voile

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens d’Eustache-Brinio.

« Samuel Paty »

Les sénateurs ont adopté en commission l'article dit « Samuel Paty », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ils l'ont complété pour que les journalistes puissent bénéficier des garanties de la loi sur la liberté de la presse. Ils ont également prévu des peines renforcées lorsque la victime est un journaliste. 

Certificats de virginité

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d'une personne, même avec son accord.

Universités

Concernant l'université, « angle mort » du projet de loi selon Piednoir, les sénateurs veulent interdire l'utilisation de salles d'enseignement pour des prières ou manifestations religieuses. 


Le Français Sébastien Raoult sera présenté à une juge américaine vendredi

Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
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  • Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français
  • Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc

WASHINGTON: Le Français Sébastien Raoult, extradé mercredi du Maroc vers les Etats-Unis, sera présenté vendredi à une juge fédérale à Seattle (nord-ouest) pour se voir notifier les charges pesant contre lui, a annoncé le procureur en charge du dossier.

Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français, Gabriel Bildstein, 23 ans et Abdel-Hakim El-Ahmadi, 22 ans, précise le procureur Nick Brown dans un communiqué.

Les trois hommes sont accusés d'avoir formé le groupe de hackeurs "ShinyHunters" et d'avoir, à partir de 2020, dérobé des données confidentielles à 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb.

L'acte d'accusation, rendu public jeudi, détaille avec précision le modus operandi de ce groupe de pirates informatiques.

D'après ce document, les "ShinyHunters" avaient créé des sites internet ressemblant aux pages d'authentification d'entités réelles. Avec des emails de hameçonnage, ils attiraient les employés de ces organisations vers ces pages et récupéraient leurs identifiants.

Une fois dans les systèmes informatiques de leurs victimes, ils copiaient les fichiers clients et les informations financières, qu'ils mettaient ensuite en vente sur des plateformes comme "Raidforums et EmpireMarket, connues pour abriter des cybercriminels et des activités illégales".

Parfois, ils faisaient chanter leurs victimes, exigeant une rançon en cryptomonnaies pour ne pas mettre leurs données sur le marché.

Afin d'accroître leurs notoriété et leur profits, ils ont communiqué avec des médias et posté, à une occasion, un message revendicatif sur le site d'une de leur victime.

Selon différents experts, ils ont pris pour cible le compte de Microsoft sur la plateforme de partage de code informatique Github, le site d'e-commerce indonésien Tokopedia, la marque de vêtement américaine Bonobos ou encore l'opérateur téléphonique américain AT&T.

Les autorités américaines assurent que les trois Français se cachaient derrière ce groupe, et dit les avoir identifiés sur la base d'adresses IP, de comptes reliés et de discussions sur des forums.

Ils font face à neuf chefs d'inculpation, notamment pour association de malfaiteurs, fraude informatique, usurpation d'identité, passibles chacun de peines allant de 2 à 27 ans de prison.

Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc, malgré les vives protestations de sa famille et de son avocat.

Gabriel Bildstein avait été jugé en France en 2019 pour le piratage de la chaîne Vevo et du tube Despacito sur Youtube. Atteint d'un autisme Asperger, il avait été déclaré pénalement irresponsable. Il est toujours poursuivi dans le cadre de l'enquête sur le piratage de la plateforme de cryptomonnaie Gatehub.


Le fils d'Eric Dupond-Moretti soupçonné de violences conjugales

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie)
  • « En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable», a réagi le ministre

GRENOBLE: Une "enquête" pour des soupçons de violences conjugales a été ouverte à l'encontre du fils du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui a réagi vendredi en se disant "dévasté en tant que père".

"Une enquête impliquant le fils du ministre de la Justice Dupond-Moretti est en cours pour des faits de violence conjugale", a appris l'AFP de source proche du dossier.

Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie). Le parquet d'Albertville n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP dans l'immédiat.

"En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable", a réagi le ministre.

"En tant que ministre, je n'ai cessé de lutter contre les violences faites aux femmes et pour que leur parole soit prise en compte. En tant que citoyen, je demande qu'on respecte ma vie familiale. Il appartient désormais à la justice de faire son travail", a-t-il ajouté.


Espionnage de salariés chez Ikea France: peine réduite pour un ancien PDG

Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
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  • La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux»
  • Elle l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008

VERSAILLES : Un ancien Président directeur-général de la filiale française d'Ikea a vu sa peine réduite en appel à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende dans une affaire d'espionnage de salariés entre 2009 et 2012.

La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux» et l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008.

«La cour d'appel a relaxé mon client d'une organisation d'un système d'espionnage mais il demeure condamné pour le cas d'une cadre», a réagi auprès de l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre. «C'est une décision très favorable par rapport au premier jugement mais qui, je le regrette, ne le relaxe complètement».

La filiale française d'Ikea, entreprise d'origine suédoise spécialisée dans la conception et la  vente de mobilier et objets de décoration prêts à poser ou à monter en kit, dont le siège social se trouve aux Pays-Bas, avait été condamné en juin 2021 à une amende d'un million d'euros, mais n'avait pas fait appel.

Ikea France avait comparu pendant deux semaines en mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d'une quinzaine de personnes physiques - hauts cadres, directeurs de magasins et policiers - face à quelque 120 parties civiles dont des syndicats.

Des centaines d'employés, entre 2009 et 2012, avaient été passés au crible, leur patrimoine, vie privée et antécédents judiciaires scrupuleusement épluchés.

En septembre, lors du procès en appel, l'avocat général avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre M. Baillot, soit deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Jean-Louis Baillot, ex-PDG de la filiale française de l'ameublement, Dariusz Rychert, directeur administratif et financier de l'époque, Jean-Pierre Fourès, ancien patron de la société d'investigation privée Eirpace et Richard Jimenez, directeur de magasin Ikea, avaient comparu devant la Cour d'appel de Versailles après avoir contesté leur condamnation en juin 2021.

Vendredi, Jean-Pierre Fourès a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

A la barre en mars 2021, l'ancien directeur de la gestion des risques Jean-François Paris avait reconnu envoyer des listes de salariés «à tester» à Jean-Pierre Fourès, alors directeur d'Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.

Ce dernier est soupçonné d'avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.

Le directeur de magasin Richard Jimenez a été relaxé vendredi par la Cour d'appel de Versailles, tout comme Dariusz Rychert, ancien directeur administratif et financier.