«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 28 mars 2021

«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, un thème qui a ressurgi cette semaine avec l'affaire de la mosquée de Strasbourg.

Les sénateurs n'ont « pas renversé la table » en commission par rapport aux propositions du gouvernement, selon l'expression de la corapporteure centriste Dominique Vérien. Mais ils ont fourbi leurs armes pour l'hémicycle, où ils seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile. Surtout, ils sont montés au créneau pour défendre l'instruction en famille.

Cultes

- Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent. Les sénateurs ont souscrit en commission à cet « objectif essentiel ». « C'est là l'utilité du texte », a indiqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio.

- Concernant le renforcement des obligations administratives et comptables auxquelles sont soumises les associations cultuelles, ils ont introduit des éléments de "souplesse" afin d'éviter que des organisations « respectueuses du pacte républicain ne souffrent de façon disproportionnée d'éventuels effets collatéraux ».

Ils ont en revanche renforcé le contrôle des financements des associations cultuelles en provenance de l'étranger.

- Ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, et ont repris le dispositif proposé par le gouvernement prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui incite à ne pas respecter les lois de la République, assorti d'un renforcement des peines.

« Contrat républicain »

Le texte prévoit que toute association sollicitant une subvention publique « s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Les sénateurs ont précisé qu'elles s'engagent aussi à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Face aux « réticences » qui se sont exprimées sur cette mesure, les rapporteurs ont estimé que « la grande majorité des associations et fondations n'ont rien à craindre de ce contrat », qui vise à « lutter contre les dérives ».

Ecole à la maison

Les sénateurs ont supprimé l'article relatif à l'instruction en famille, opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer.

Pour le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), il jette « une suspicion généralisée envers les familles ».

Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous, comme le rattachement administratif de l'élève instruit à la maison à un établissement scolaire. Lors de la déclaration, les familles devront présenter « succinctement les modalités d'organisation et d'enseignement ».

Voile

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens d’Eustache-Brinio.

« Samuel Paty »

Les sénateurs ont adopté en commission l'article dit « Samuel Paty », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ils l'ont complété pour que les journalistes puissent bénéficier des garanties de la loi sur la liberté de la presse. Ils ont également prévu des peines renforcées lorsque la victime est un journaliste. 

Certificats de virginité

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d'une personne, même avec son accord.

Universités

Concernant l'université, « angle mort » du projet de loi selon Piednoir, les sénateurs veulent interdire l'utilisation de salles d'enseignement pour des prières ou manifestations religieuses. 


Soldat français tué au Liban: un hommage national jeudi à Montauban

Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées. (AFP)
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  • Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé"
  • La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère

PARIS: Une cérémonie d'hommage national au sergent-chef Florian Montorio, tué samedi dans le sud du Liban, aura lieu jeudi dans son régiment de Montauban, a annoncé mardi le ministère des Armées.

La cérémonie, qui se tiendra à 11H30 au 17e Régiment du génie parachutiste de Montauban, sera présidée par la ministre des Armées Catherine Vautrin, en présence du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Pierre Schill, a précisé le ministère.

Deux des soldats français blessés dans cette embuscade qui a visé des Casques bleus, attribuée par la France et l'ONU au groupe chiite pro-iranien Hezbollah, vont être rapatriés mardi "dans la journée", et le troisième "n'est plus hospitalisé", a par ailleurs annoncé mardi la ministre Vautrin.

Elle s'exprimait devant les députés de la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, où est examinée cette semaine une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030.

La ministre a également donné des nouvelles de soldats "hospitalisés à Percy", hôpital militaire de la région parisienne, après avoir été blessés dans une attaque de drones en Irak en mars.

"Certains sont sortis" et "celui qui était le plus grièvement blessé fait l'objet d'une évolution qui est une évolution plutôt encourageante", a déclaré Mme Vautrin.

Le major Arnaud Frion avait été tué dans cette attaque attribuée à un groupe pro-iranien, qui avait également blessé six militaires français.


Le gouvernement s'apprête à annoncer des milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement prépare jusqu’à 6 Md€ d’économies pour compenser l’impact de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques
  • Des gels de dépenses et ajustements budgétaires sont envisagés, avec une possible prolongation des aides carburant malgré la pression sur la dette et la croissance

PARIS: Le gouvernement va dévoiler mardi des mesures d'économies supplémentaires pour compenser l'effet de la guerre au Moyen-Orient, dont l'impact est estimé entre 4 et 6 milliards d'euros, avant d'autres annonces de Matignon sur les aides aux carburants attendues en fin de journée.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé mardi à son gouvernement de mettre en oeuvre pour 4 milliards d'euros de "mesures supplémentaires de freinage de la dépense", dans un courrier adressé à ses ministres.

Le comité d'alerte des finances publiques, créé l'an dernier, se réunit mardi à 09H00 à Bercy autour de plusieurs ministres dont celui de l'Economie Roland Lescure et des Comptes publics David Amiel. Doivent être présents des parlementaires, des représentants des élus locaux, de la Sécurité sociale et de l'Etat ou des syndicats.

En fin de journée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait annoncer le prolongement de mesures déjà en place concernant les aides au carburant, et "peut-être d'autres idées", a indiqué Roland Lescure sur RTL. M. Lecornu convoque une réunion ministérielle consacrée à l'énergie dans l'après-midi et s'exprimera à 18h00, a indiqué Matignon.

Roland Lescure a chiffré "l'impact potentiel" de la guerre au Moyen-Orient entre 4 et 6 milliards d'euros.

Selon des sources proches des discussions, le gouvernement devrait annoncer mardi matin lors de la réunion sur les finances publiques des mesures d'économies pouvant aller jusqu'à 6 milliards d'euros, dont 4 milliards d'euros pour l'Etat et 2 milliards pour la Sécurité sociale.

La guerre au Moyen-Orient a entrainé une hausse des taux d'intérêt et donc de la charge de la dette, pour un coût actuellement "autour de 3,6 milliards d'euros", a précisé Roland Lescure mardi.

- Défense épargnée ? -

Le ministre des Comptes publics avait aussi prévenu que "toute dépense publique nouvelle qui pourrait être rendue nécessaire par la crise" énergétique entraînerait "une annulation d'une dépense qui était prévue, à l'euro près", afin de "tenir (les) objectifs pour 2026".

Le gouvernement a déjà annoncé 130 millions d'euros de dépenses de soutien face à la crise: 70 millions pour aider transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, et 60 millions pour renforcer le chèque énergie.

Sous l'effet de la crise énergétique, le gouvernement de Sébastien Lecornu a par ailleurs dû revoir à la baisse la semaine dernière sa prévision de croissance, à 0,9% en 2026 (contre 1% prévu avant) et en hausse sa prévision d'inflation, à 1,9% (contre 1,3% auparavant).

Il a maintenu en revanche son objectif de 5% de déficit cette année, après une bonne nouvelle en 2025 (5,1% contre 5,4% initialement attendus). Mais Bercy a prévenu que la "vigilance" restait de mise sur le plan budgétaire.

Sous pression pour agir sur les dépenses, le gouvernement pourrait annoncer des annulations ou gels de crédits touchant les ministères, même si certains seraient davantage épargnés. "On ne voit pas comment la Défense trinquerait", a indiqué l'une des sources interrogées par l'AFP.

- "Injuste et stupide" -

Selon une source syndicale, les mesures d'économies sur la Sécurité sociale, réalisées notamment par des reprises de crédit, ne "devraient pas toucher les assurés sociaux".

Face à l'ampleur des coupes envisagées, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI), s'est montré extrêmement critique.

Cela aura "un effet récessif garanti sur l'économie, la croissance et les rentrées fiscales. C'est injuste et stupide économiquement", a-t-il écrit sur X, estimant que l'Assemblée nationale "a le droit d'en débattre" et demandant un projet de loi de finance rectificative.

Créé au printemps dernier, le comité d'alerte des finances publiques s'est réuni deux fois en 2025: le 15 avril autour du Premier ministre d'alors François Bayrou, qui avait alerté les Français sur le "piège" de la dette menaçant "la survie (du) pays", et le 26 juin.

Ce comité avait alors annoncé un coup de frein supplémentaire de cinq milliards d'euros sur les dépenses publiques afin de tenir l'objectif d'un déficit de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025.


La justice française attend Elon Musk pour son enquête sur X, sans trop d'illusions

Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
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  • Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique"
  • Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris

PARIS: Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain.

Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique".

Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris.

Celui-ci est en pointe dans la lutte contre l'impunité des géants du web. Il a déjà ouvert des investigations autour des activités de la messagerie Telegram, de la plateforme de livestreaming Kick ou encore de l'application vidéos TikTok et du site de vente en ligne Shein.

Pavel Durov, fondateur de Telegram, a d'ailleurs apporté lundi son soutien à Elon Musk.

"La France de Macron perd en légitimité en instrumentalisant les enquêtes pénales pour réprimer la liberté d'expression et la vie privée", a dénoncé M. Durov sur X et Telegram.

L'enquête menée par le parquet de Paris concernant X est la plus symbolique: elle vise l'un des plus importants réseaux sociaux du monde, propriété d'Elon Musk, l'homme le plus riche de la planète, un temps proche de Donald Trump.

La procédure n'a pas laissé le multimilliardaire indifférent. Surtout depuis que les magistrats français ont diligenté mi-février une perquisition dans les locaux parisiens de X et l'ont convoqué.

"Ce sont des attardés mentaux", a-t-il lancé, dans la langue de Molière, sur X mi-mars.

Deepfakes et pédopornographie 

Ouverte en janvier 2025, l'enquête française, dont est saisie l'unité nationale cyber de la gendarmerie, "porte sur les éventuelles violations par la plateforme X de la législation française, à laquelle elle doit bien évidemment se conformer sur le territoire français", a rappelé le parquet de Paris.

En cause notamment une possible complicité de diffusion d'images pédopornographiques et l'utilisation du modèle d'intelligence artificielle de X pour la création de "deepfakes", c'est-à-dire des montages ultraréalistes, à caractère sexuel, sans le consentement des victimes, a-t-il précisé.

Le réseau social avait dénoncé lors des perquisitions un "acte judiciaire abusif" reposant "sur des motivations politiques" et réfuté toute infraction. Il assurait qu'il ne se laisserait "pas intimider".

"Le parquet de Paris tente manifestement d'exercer une pression sur la direction générale de X aux Etats-Unis en visant (son) entité française", estimait l'entreprise américaine.

Mise au point du parquet de Paris samedi: "conformément à la procédure pénale française, qui garantit à chaque mis en cause la possibilité de s'exprimer sur les faits dont il est soupçonné, les gérants et personnels de la société X font l'objet de convocations en audition libre", a-t-il rappelé.

Mais "leur présence ou leur absence n'est pas un obstacle à la poursuite des investigations", a-t-il poursuivi.

"La conduite de cette enquête s'inscrit à ce stade dans une démarche constructive", avait indiqué auparavant la procureure de Paris, Laure Beccuau, "dans l'objectif de garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises".

"Les autorités judiciaires d'autres pays ont également ouvert des enquêtes visant X", a rappelé samedi le parquet, qui précise avoir transmis certaines pièces de la procédure au ministère américain de la Justice, aux bureaux du procureur général de Californie et du procureur de New York, "ainsi qu'à différents parquets européens".

"Séparation des pouvoirs" 

Vendredi, le Wall Street Journal s'était fait l'écho d'une lettre adressée par le bureau des affaires internationales du ministère américain de la Justice mais le parquet de Paris a indiqué à l'AFP qu'il "n'a pas connaissance de ce courrier".

Dans cette missive, la justice fédérale prend position pour X, estimant notamment que l'enquête parisienne va à l'encontre du premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression, selon le quotidien.

Pas de quoi infléchir l'enquête française: "il est nécessaire de rappeler que la Constitution française garantit la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les enquêtes pénales sont diligentées sous la seule autorité des magistrats", rappelle le parquet de Paris.