«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 28 mars 2021

«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, un thème qui a ressurgi cette semaine avec l'affaire de la mosquée de Strasbourg.

Les sénateurs n'ont « pas renversé la table » en commission par rapport aux propositions du gouvernement, selon l'expression de la corapporteure centriste Dominique Vérien. Mais ils ont fourbi leurs armes pour l'hémicycle, où ils seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile. Surtout, ils sont montés au créneau pour défendre l'instruction en famille.

Cultes

- Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent. Les sénateurs ont souscrit en commission à cet « objectif essentiel ». « C'est là l'utilité du texte », a indiqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio.

- Concernant le renforcement des obligations administratives et comptables auxquelles sont soumises les associations cultuelles, ils ont introduit des éléments de "souplesse" afin d'éviter que des organisations « respectueuses du pacte républicain ne souffrent de façon disproportionnée d'éventuels effets collatéraux ».

Ils ont en revanche renforcé le contrôle des financements des associations cultuelles en provenance de l'étranger.

- Ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, et ont repris le dispositif proposé par le gouvernement prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui incite à ne pas respecter les lois de la République, assorti d'un renforcement des peines.

« Contrat républicain »

Le texte prévoit que toute association sollicitant une subvention publique « s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Les sénateurs ont précisé qu'elles s'engagent aussi à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Face aux « réticences » qui se sont exprimées sur cette mesure, les rapporteurs ont estimé que « la grande majorité des associations et fondations n'ont rien à craindre de ce contrat », qui vise à « lutter contre les dérives ».

Ecole à la maison

Les sénateurs ont supprimé l'article relatif à l'instruction en famille, opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer.

Pour le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), il jette « une suspicion généralisée envers les familles ».

Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous, comme le rattachement administratif de l'élève instruit à la maison à un établissement scolaire. Lors de la déclaration, les familles devront présenter « succinctement les modalités d'organisation et d'enseignement ».

Voile

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens d’Eustache-Brinio.

« Samuel Paty »

Les sénateurs ont adopté en commission l'article dit « Samuel Paty », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ils l'ont complété pour que les journalistes puissent bénéficier des garanties de la loi sur la liberté de la presse. Ils ont également prévu des peines renforcées lorsque la victime est un journaliste. 

Certificats de virginité

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d'une personne, même avec son accord.

Universités

Concernant l'université, « angle mort » du projet de loi selon Piednoir, les sénateurs veulent interdire l'utilisation de salles d'enseignement pour des prières ou manifestations religieuses. 


Budget: le gouvernement ne va pas «annoncer de mesures» mardi mais «un cap»

 Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
  • "On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz
  • Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités"

PARIS: Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel.

"Où en sommes-nous sur la croissance" et sur "l'inflation" du fait de la guerre au Moyen-Orient?, sera la question sur laquelle reviendra le gouvernement, a détaillé David Amiel sur RTL.

"On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz.

Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités".

Sur ce sujet, David Amiel a indiqué que "les aides qui ont été apportées aux entreprises et aux ménages" pour faire face aux conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient se sont élevées à 1,4 milliard d'euros.

"C'est 50 fois moins que ce qui avait été fait" par le gouvernement "en 2022-2023" après le début de la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie, a-t-il rappelé. Il s'est réjoui d'un "changement de doctrine" sur les dépenses publiques.

Le gouvernement avait alors décidé de largement diminuer les taxes sur l'électricité et le gaz pour contenir l'envolée des prix, ce qui avait coûté plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'Etat.

"Heureusement, le gouvernement n'a pas (...) écouté ceux qui nous appelaient à déverser des milliards et des milliards d'euros", a-t-il affirmé.

Car "il n'y a pas eu de cagnotte" fiscale, a poursuivi le ministre des Comptes publics, qui a mis en avant le fait que les recettes fiscales liées aux carburants avaient diminué de plus de 80 millions d'euros sur les six premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, la baisse des volumes consommés ayant pris le pas sur la hausse des prix.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement tablait toujours sur 0,9% de croissance pour 2026.

La Banque de France a déjà abaissé les siennes à 0,5% du PIB (contre 0,9% escomptés avant), et l'Insee table sur 0,7%. Ces prévisions, publiées en juin, ne prenaient pas en compte l'évolution actuelle autour du conflit au Moyen-Orient.

 


La «lutte acharnée» se poursuit contre un incendie dans le sud, 4.600 hectares brûlés

Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
  • Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs
  • "Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes

ILLE-SUR-TET: Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités.

Le feu "a parcouru à cette heure 4.600 hectares (...) Notre priorité de la journée est évidemment de reprendre cette lutte acharnée pour contenir sa propagation sur sa tête et sur ses flancs", a indiqué lors d'un point presse Pierre Regnault de la Mothe, le préfet du département des Pyrénées-Orientales, frontalier de l'Espagne.

Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs.

"Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes.

Cet incendie, qui s'est propagé au massif des Aspres, aride et difficile d'accès, a par ailleurs blessé cinq personnes, dont deux sapeurs-pompiers. Le préfet a également fait état d'un bilan provisoire de "50 bâtiments impactés (...) à des degrés divers".

Face à une "situation très difficile", le représentant de l'Etat a annoncé dimanche soir que la troisième étape du Tour de France, reliant Granollers en Espagne aux Angles dans les Pyrénées-Orientales, aurait bien lieu lundi, mais "sans public" dans sa partie française, notamment à l'arrivée, en raison de la mobilisation des secours.

"Ma priorité du jour, c'est de venir en aide à la population qui a été évacuée. Donc j'ai décidé qu'il n'y aurait pas un seul sapeur-pompier qui serait mobilisé sur le Tour de France. Ce qui n'empêche pas que l'étape puisse avoir lieu", a-t-il dit lundi matin.

Les pompiers français luttent également contre de multiples feux ailleurs dans le sud du pays.

Les Pyrénées-Orientales continuent d'être, comme 15 autres départements français lundi, en vigilance orange canicule avec des températures qui pourraient monter à certains endroits jusqu'à 40°C, quelques jours après un premier épisode caniculaire historique.

Même si la plupart des départs de feu sont d'origine humaine, selon les pompiers, leur développement est favorisé par la multiplication des vagues de chaleur et de sécheresse sous l'effet du changement climatique.

 


Trois jours avant le jugement, un dernier banquet à Liévin pour Le Pen et Bardella

Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
  • Marine Le Pen et Jordan Bardella organiseront à Liévin un événement pour montrer leur unité avant la décision de la cour d’appel de Paris sur son inéligibilité
  • Une possible condamnation pourrait empêcher Marine Le Pen de se présenter, renforçant l’hypothèse d’un rôle accru de Bardella pour 2027

PARIS: A trois jours de la décision de la cour d'appel de Paris, qui déterminera qui des deux sera candidat à la présidentielle, Marine Le Pen et Jordan Bardella participeront samedi soir à un "banquet champêtre" à Liévin, en plein coeur du fief électoral de la patronne du Rassemblement national.

Ensemble, devant leurs militants, les deux chefs du RN afficheront leur unité, à moins de 72 heures du couperet judiciaire tant attendu, par le parti à la flamme comme par ses adversaires.

Si elle se voit confirmer une peine d'inéligibilité de plus de deux ans, Marine Le Pen ne pourra pas concourir une quatrième fois à l'Elysée. Elle estime aussi que si les juges lui imposent un bracelet électronique, il ne lui sera "pas possible" de faire campagne. En fonction de la sentence, elle annoncera sa décision mardi soir, probablement dans un journal télévisé.

Comme elle, tout le parti est dans l'expectative depuis la fin du procès en février. "On n'a plus les cartes, donc elle comme moi on patiente", confie en privé son dauphin, Jordan Bardella, appelé à "reprendre le flambeau" si la "candidate naturelle" était empêchée.

Ces dernières semaines, leurs prises de positions parfois dissonantes ont fait ressurgir des doutes sur la solidité du ticket qu'ils entendent présenter aux électeurs. Ce "banquet champêtre" à Liévin tombe donc à point nommé pour resserrer les rangs.

Loin d'être une tradition, l'événement a été monté par le nouveau maire RN de cet ex-bastion socialiste, Dany Paiva, avec l'appui du député Bruno Bilde, membre du premier cercle de Marine le Pen -elle-même élue de la circonscription voisine d'Hénin-Beaumont.

- "On reste soudés" -

Samedi soir à Liévin, ils seront 1.200 militants à se presser autour des deux leaders. L'ambiance sera résolument amicale et champêtre. Un podium sera installé pour de brèves prises de parole, 10 minutes pour Jordan Bardella puis 10 minutes pour Marine Le Pen, avant un bain de foule.

"Pas de discours" à proprement parler, ni de "thèmes prédéterminés" selon un conseiller de Marine Le Pen. Mais une expression conjointe qui "montrera que tout va bien, et que quel que soit le résultat du 7 juillet on reste soudés", glisse un proche de la patronne et de Jordan Bardella.

Celle qui se vante d'avoir "la peau dure" viendra refaire le plein de soutiens auprès de ses électeurs du Pas-de-Calais, avant d'affronter l'épreuve fatidique.

"La politique, c'est de l'amour. Si vous n'aimez pas les gens, il faut faire autre chose", mais "quand l'amour vous porte, on prend les coups les uns après les autres et on se crée une carapace", dit-elle après quatre décennies d'une carrière jalonnée d'une vingtaine de scrutins (dont deux finales présidentielles perdues face à Emmanuel Macron).

Entourés de nombreux cadres locaux du mouvement d'extrême droite, les deux favoris des sondages enverront aussi un signal à leurs adversaires à l'affût de la moindre faille. A commencer par le mieux placé, Edouard Philippe, que Marine Le Pen espère affronter au second tour, et qui tiendra son premier grand meeting dimanche à Paris.