«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
La loi sera examinée par le Sénat (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 28 mars 2021

«Séparatisme»: au tour du Sénat dominé par la droite

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste
  • Les sénateurs seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite plonge mardi pour deux semaines dans le débat clivant sur le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste, un thème qui a ressurgi cette semaine avec l'affaire de la mosquée de Strasbourg.

Les sénateurs n'ont « pas renversé la table » en commission par rapport aux propositions du gouvernement, selon l'expression de la corapporteure centriste Dominique Vérien. Mais ils ont fourbi leurs armes pour l'hémicycle, où ils seront face à Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, notamment sur l'incontournable question du voile. Surtout, ils sont montés au créneau pour défendre l'instruction en famille.

Cultes

- Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent. Les sénateurs ont souscrit en commission à cet « objectif essentiel ». « C'est là l'utilité du texte », a indiqué la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio.

- Concernant le renforcement des obligations administratives et comptables auxquelles sont soumises les associations cultuelles, ils ont introduit des éléments de "souplesse" afin d'éviter que des organisations « respectueuses du pacte républicain ne souffrent de façon disproportionnée d'éventuels effets collatéraux ».

Ils ont en revanche renforcé le contrôle des financements des associations cultuelles en provenance de l'étranger.

- Ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, et ont repris le dispositif proposé par le gouvernement prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui incite à ne pas respecter les lois de la République, assorti d'un renforcement des peines.

« Contrat républicain »

Le texte prévoit que toute association sollicitant une subvention publique « s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Les sénateurs ont précisé qu'elles s'engagent aussi à « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ».

Face aux « réticences » qui se sont exprimées sur cette mesure, les rapporteurs ont estimé que « la grande majorité des associations et fondations n'ont rien à craindre de ce contrat », qui vise à « lutter contre les dérives ».

Ecole à la maison

Les sénateurs ont supprimé l'article relatif à l'instruction en famille, opposés au régime d'autorisation que l'exécutif souhaite instituer.

Pour le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), il jette « une suspicion généralisée envers les familles ».

Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous, comme le rattachement administratif de l'élève instruit à la maison à un établissement scolaire. Lors de la déclaration, les familles devront présenter « succinctement les modalités d'organisation et d'enseignement ».

Voile

Un amendement des corraporteures visant à l'interdiction du port du voile - et autres signes religieux ostentatoires - pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d'amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens d’Eustache-Brinio.

« Samuel Paty »

Les sénateurs ont adopté en commission l'article dit « Samuel Paty », qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ils l'ont complété pour que les journalistes puissent bénéficier des garanties de la loi sur la liberté de la presse. Ils ont également prévu des peines renforcées lorsque la victime est un journaliste. 

Certificats de virginité

Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d'une personne, même avec son accord.

Universités

Concernant l'université, « angle mort » du projet de loi selon Piednoir, les sénateurs veulent interdire l'utilisation de salles d'enseignement pour des prières ou manifestations religieuses. 


Sébastien Lecornu prend ses marques à Matignon un jour de mobilisation

Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Sébastien Lecornu prend ses fonctions comme Premier ministre, dans un climat de fortes tensions sociales et sans majorité parlementaire, avec pour mission urgente de nouer des accords politiques
  • Sa nomination, critiquée par les oppositions, intervient alors que des mobilisations contre le gouvernement se multiplient et que la gauche agite la menace d’une censure sans virage politique clair

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, accueilli sévèrement par les oppositions, prend ses marques mercredi à Matignon le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays, avec pour mission de consulter les forces politiques avant de former un gouvernement.

Troisième chef du gouvernement nommé depuis la dissolution, cinquième depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, âgé de 39 ans, succède à François Bayrou, renversé lundi par l'Assemblée nationale. Celui-ci l'avait doublé en décembre en forçant sa nomination alors que l'ex-ministre des Armées était déjà pressenti à ce poste.

La passation de pouvoir entre les deux hommes a lieu à midi, le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays initiée par divers mouvements, dont l'ampleur reste indéterminée, avant une mobilisation syndicale le 18 septembre.

Ce sera l'occasion pour Sébastien Lecornu, homme politique discret inconnu du grand public, de se présenter aux Français.

Il a affirmé sur X mardi soir qu'il "mesurait leurs attentes" et qu'il "connaissait les difficultés" qu'ils rencontraient. "Nous sommes au travail, avec humilité, et nous allons tout faire pour y arriver".

Première tâche confiée par Emmanuel Macron à ce fidèle compagnon venu de la droite, ministre de tous ses gouvernements depuis 2017: "consulter" les forces politiques en vue de trouver des "accords" pour préserver la "stabilité institutionnelle" du pays, alors qu'il ne dispose à l'Assemblée nationale d'aucune majorité.

Le nouveau locataire de Matignon a déjà entamé ses consultations, selon un conseiller de l'exécutif.

Sa mission est à haut risque dans un paysage politique éclaté et au vu des réactions très fraîches voire hostiles des oppositions à l'annonce de sa nomination.

- "Colère sociale" -

Alors que le président de la République a invité sa fragile coalition du centre et de la droite à "travailler" avec le Parti socialiste pour "élargir" son assise, le mouvement d'Olivier Faure a estimé qu'il prenait le "risque de la colère sociale légitime et du blocage institutionnel du pays" en nommant M. Lecornu.

Pour tenir, le futur gouvernement devra obtenir a minima une non-censure du PS, indispensable pour doter la France d'un budget pour 2026, dont la préparation vient de faire tomber le gouvernement sortant qui avait présenté un effort de 44 milliards d'euros.

Selon un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, ce dernier pourrait cette fois accepter de réelles concessions aux socialistes, par exemple sur la taxation des plus riches, jusqu'ici un tabou pour lui.

"Sans justice sociale, fiscale et écologique, sans mesures pour le pouvoir d'achat, les mêmes causes provoqueront les mêmes effets", a prévenu le PS qui proposait de nommer Olivier Faure à Matignon.

Le Rassemblement national et les Insoumis ont pour leur part dénoncé la proximité entre le président et son nouveau Premier ministre, promettant la censure faute de changement de cap politique.

"Le président tire la dernière cartouche du macronisme", a réagi Marine Le Pen, qui réclame une nouvelle dissolution, tandis que Jean-Luc Mélenchon dénonçait "une triste comédie de mépris du Parlement" en demandant une nouvelle fois le départ du président.

- "Calme" -

A l'inverse, l'ancien Premier ministre et candidat d'Horizons à la présidentielle Edouard Philippe a estimé que Sébastien Lecornu avait les "qualités" pour "discuter" et "trouver un accord" avec les autres partis.

Le président des Républicains (LR) et ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui réclamait une nomination rapide face aux risques de "débordements" des manifestations de mercredi, s'est dit lui aussi prêt à "trouver des accords" avec M. Lecornu.

A l'orée de discussions délicates, l'entourage de Sébastien Lecornu loue le "calme" de l'ancien sénateur normand et son absence d'ambition présidentielle, un "négociateur" qui a pu obtenir un "large consensus" sur la loi de programmation militaire.

Alors qu'il a été épinglé dans la presse pour un dîner avec Marine Le Pen, ses proches récusent toute connivence avec le parti à la flamme, soulignant que dans l'Eure, son département, quatre députés sur cinq "sont passés au RN".

Ce qui n'empêche pas le député LFI Eric Coquerel de le voir comme celui qui peut "aller chercher non pas du côté du PS mais du RN", en "surjouant" sur "l'économie de guerre" et les "intérêts vitaux de la France".

L'intéressé entend lui composer son gouvernement sur la base de "la défense de (l') indépendance" du pays, du "service des Français" et de "la stabilité politique".


Bayrou va démissionner, Macron veut nommer un successeur "dans les tout prochains jours"

Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron, confronté à un Parlement sans majorité stable, doit désigner un nouveau Premier ministre après la démission attendue de François Bayrou,
  • Plusieurs scénarios sont envisagés : une figure de confiance comme Sébastien Lecornu, un élargissement à gauche, ou une ouverture à droite avec Xavier Bertrand

PARIS: Emmanuel Macron se retrouve mardi en première ligne pour tenter de résoudre, "dans les tout prochains jours", le casse-tête qu'il est incapable de dénouer depuis plus d'un an: trouver un Premier ministre susceptible de survivre dans un paysage parlementaire sans majorité.

Au lendemain de sa chute, François Bayrou, qui a massivement perdu lundi son pari d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale, doit remettre sa démission mardi matin au président de la République, qui en a déjà "pris acte".

Il va ensuite expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un successeur, le cinquième Premier ministre depuis le début du quinquennat en 2022, du jamais-vu dans une Ve République longtemps réputée pour sa stabilité politique mais entrée dans une crise sans précédent depuis la dissolution de juin 2024.

Le chef de l'Etat "nommera un nouveau Premier ministre dans les tout prochains jours", a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

Dès mardi ? "Ça fait partie des possibles", ainsi qu'une expression présidentielle le même jour, glisse-t-on dans son entourage, sans certitude.

Cela lui permettrait de ne pas être seul à la tête de l'Etat mercredi face au mouvement de protestation "Bloquons tout", né sur les réseaux sociaux et soutenu par la gauche, qui précédera la mobilisation syndicale du 18 septembre, avec entre les deux la décision vendredi de l'agence Fitch qui pourrait dégrader la note de la dette française et engendrer des turbulences sur les marchés financiers.

A défaut, rapporte un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, un Premier ministre pourrait être nommé d'ici la fin de la semaine, de manière à disposer d'un gouvernement au complet lorsque le chef de l'Etat s'envolera pour New York où il doit reconnaître les 22-23 septembre l'Etat de Palestine à l'ONU.

Selon le raisonnement des stratèges élyséens, cette fois, le chef de l'Etat ne devrait pas engager des "consultations formelles", alors qu'il avait reçu les formations politiques à tour de rôle avant de désigner Michel Barnier il y a un an, et organisé une table ronde de plusieurs chefs de parti avant de choisir François Bayrou en décembre.

Depuis que la dissolution de l'Assemblée a débouché sur un pays quasiment ingouvernable, Emmanuel Macron "n'a eu de cesse d'appeler les partis au dialogue, là il estime qu'il est allé au bout de ce qu'il pouvait faire", plaide un proche.

- Un "négociateur" ? -

A l'Elysée, on estime que la coalition entre la macronie et la droite est un acquis. Le président a exhorté ses chefs à "travailler avec les socialistes" pour "élargir" son assise.

Mais il ne devrait pas aller jusqu'à nommer comme Premier ministre le patron du PS Olivier Faure, malgré ses offres de services pour la formation d'un "gouvernement de gauche" qui irait chercher des "compromis". Sur TF1 lundi soir, M. Faure a indiqué ne pas avoir été contacté par le président.

Selon ses interlocuteurs, Emmanuel Macron préfère donner les clés de Matignon à une personnalité "de confiance". Le nom du ministre des Armées Sébastien Lecornu alimentait jeudi soir les spéculations, avec la prudence de réserve. Surtout pour le ministre des Armées, qui a déjà expérimenté un revirement élyséen. Même chose pour la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

A moins que le président n'écoute ceux qui lui recommandent "un parfum de cohabitation", auquel cas le président Les Républicains des Hauts-de-France Xavier Bertrand pourrait tenir la corde.

Charge à l'impétrant d'arracher un pacte de non-censure du PS, quitte à lui concéder d'importantes victoires politiques, par exemple sur la taxation des plus riches. Jusqu'ici un tabou pour le locataire de l'Elysée.

Ces derniers mois, le chef de l'Etat a invoqué l'exemple des coalitions allemandes, alliant sociaux-démocrates et conservateurs. Mais elles supposent de très longues négociations sur un contrat de gouvernement, négociations que le président n'a pas tenté d'initier jusqu'ici.

"Il considère que ce n'est pas son rôle institutionnel" mais celui des partis, répond un autre proche.

Il en donnera peut-être le mandat au futur Premier ministre, en lui demandant de négocier un programme à minima, et notamment une ébauche de budget pour 2026, avant de nommer le reste du gouvernement.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal a estimé qu'il faudrait d'abord un "négociateur" pour aboutir à "un accord d'intérêt général" jusqu'à 2027.

Emmanuel Macron le sait: s'il n'a que des cartes imparfaites entre les mains, l'atout qu'il va abattre risque d'être le dernier avant de devoir, en cas de nouvel échec, redissoudre l'Assemblée, comme l'y invite le Rassemblement national. Voire d'être acculé, en cas d'impasse prolongée, à une démission, espérée par l'extrême droite comme par La France insoumise.


Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche avant de nommer un Premier ministre

Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
Short Url
  • La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre
  • "Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision"

PARIS: La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre, a-t-elle annoncé sur BFMTV.

"Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision", a expliqué Mme Tondelier, précisant qu'elle acceptait d'être reçue "seule ou avec (ses) collègues du Nouveau Front populaire", avec ou sans Jean-Luc Mélenchon, "comme il le souhaite". "Tout nous ira pourvu que nous ayons l'occasion de discuter avec le président", a ajouté celle qui réclame qu'un Premier ministre de gauche soit nommé.