proces

Purges en Iran en 1988: un ancien fonctionnaire iranien fixé sur son sort en Suède
  • M. Noury occupait en 1988 des fonctions d'assistant du procureur dans une prison près de Téhéran, mais affirmait avoir été en congés au moment des faits
  • Hamid Noury, 62 ans, avait été arrêté en 2019 à l'aéroport de Stockholm
Zepeda: Rejet de la demande de renvoi du procès en appel
  • Nicolas Zepeda a été condamné l'an dernier à 28 ans de réclusion pour l'assassinat de Narumi Kurosaki, son ancienne petite amie japonaise
  • Le verdict de la cour d'appel est attendu mercredi soir ou jeudi
Discrimination: Un an avec sursis requis contre Galtier, ex-entraîneur de l'OGC Nice
  • Le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, a relevé dans ces éléments une «obsession» de Galtier sur le ramadan, «instrumentalisé» pour «chercher à diminuer le nombre de noirs et de musulmans dans l'équipe»
  • Evoquant «un fond de racisme ordinaire sur lequel M. Galtier n'est pas tout à fait lucide», il a requis 12 mois de prison avec sursis, l'amende maximale de 45.000 euros et la peine automatique de trois ans d'inéligibilité
Giuliani, ex-avocat de Trump, condamné à verser 148 millions à deux agentes électorales diffamées
  • Les avocats de Ruby Freeman et de sa fille Wandrea "Shaye" Moss, deux agentes électorales de l'Etat de Géorgie (sud-est), avaient réclamé devant le tribunal fédéral de Washington au moins 24 millions de dollars pour chacune
  • Le jury leur a accordé à chacune près de 17 millions de dollars d'indemnités, 20 millions pour préjudice moral, et un montant global de 75 millions de dommages-intérêts, ont précisé les médias américains
Par AFP ·
L'actrice Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale
  • Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250000 euros d'amende
  • L'artiste aux cinq César, qui clamait son innocence, a été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236000 euros d'impôt sur le revenu
Emploi fictif au Canard enchaîné: Deux dirigeants, un dessinateur et son épouse jugés en juillet
  • Ces quatre personnes seront jugées du 1er au 3 juillet par le tribunal correctionnel de Paris
  • «Je réserve mes explications au tribunal quand mes avocats auront eu connaissance de la totalité des incriminations et des rapports qui ont amené le parquet à prendre cette décision», a indiqué Nicolas Brimo
Le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Trump
  • La juge Tanya Chutkan a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales
  • La Cour d'appel a de son côté donné jusqu'à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à un recours en urgence
Par AFP ·
Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy, décision le 14 février 2024
  • Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales», dans ce dossier dit "Bygmalion»
  • Devant la cour d'appel, Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges»
Par AFP ·
Charlie Hebdo poursuivi en diffamation par une école musulmane de Valence
  • Le journal Charlie Hebdo, poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué «sa ligne éditoriale», en se défendant mardi
  • «On veut museler et limiter la liberté d'expression», a plaidé Me Richard Malka, qui défend l'hebdomadaire satirique
Par AFP ·
Procès Bygmalion: un avocat raille «l'amnésie collective» des prévenus
  • Dix prévenus sont rejugés depuis le 8 novembre, dont l'ex-chef de l'Etat
  • Les plaidoiries de la défense doivent s'achever jeudi
Par AFP ·