proces

Le prince Harry devant la justice pour la prise en charge de sa sécurité au Royaume-Uni
  • Shaheed Fatima, a estimé que le dossier portait sur le droit du prince à «la sécurité» lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
  • Le reste des débats, prévus jusqu'à jeudi, se tiendra en grande partie à huis clos
Procès Zepeda: la défense tente d'ouvrir d'autres pistes
  • Shintaro Obata était interrogé par la cour d'assises de Vesoul en qualité de témoin, en visioconférence depuis le Japon
  • A l'époque, il était le voisin de chambre de Narumi Kurosaki, le premier à s'inquiéter de son absence prolongée
Par AFP ·
Procès Dupond-Moretti: Pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
  • La relaxe d'Eric Dupond-Moretti, accusé de prise illégale d'intérêts, est devenue définitive avec la décision du parquet annoncée lundi de ne pas se pourvoir en cassation
  • Dans son réquisitoire mi-novembre, Rémy Heitz avait requis une peine «juste et significative» d'un an de prison avec sursis. Il a estimé qu'il serait compliqué de remettre en place un tel procès
L'Agence spatiale égyptienne annonce le lancement réussi du satellite MisrSat 2 depuis la Chine
  • Cette réussite découle du partenariat stratégique entre les gouvernements égyptien et chinois, et de la coopération fructueuse et constructive entre ces deux pays amis
  • Le MisrSat 2 contribue aux objectifs de développement durable de l'Égypte en utilisant la technologie spatiale pour améliorer des secteurs vitaux
Par Gobran Mohamed ·
Policiers lynchés en 2020 dans le Val-d'Oise: 25 ans de prison pour les trois protagonistes
  • A l'annonce de la décision, seuls quelques discrets soupirs de soulagement se sont fait entendre dans la salle d'audience des assises du Val-d'Oise, remplie de policiers venus soutenir leurs collègues
  • «C’était une décision qui était attendue par mes clients et par toute la police», a réagi Me Pierre Salem-Cormier, avocat d’une des victimes.
Par AFP ·
Trump peut être tenu responsable au civil pour l'assaut du Capitole, selon la justice américaine
  • Donald Trump peut être tenu responsable, au civil, pour l'assaut mené par ses partisans contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021
  • Les plaignants au civil contre Donald Trump s'appuient selon le Washington Post sur une loi vieille de 150 ans qui interdit le recours à la force
Par AFP ·
Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe
  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience
Par AFP ·
France: Eric Dupond-Moretti relaxé après un procès inédit
  • Les juges de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les faits commis par un membre du gouvernement, n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau
  • L'affaire Dupond-Moretti débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy
Sainte-Soline: Prison avec sursis requise pour les manifestations interdites
  • Six à douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à l'encontre des organisateurs présumés de manifestations interdites à Sainte-Soline
  • Le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de «trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la cohésion sociale»
Assassinat de Samuel Paty: six anciens collégiens jugés à huis clos
  • Les adolescents sont aujourd'hui lycéens
  • Ils encourent deux ans et demi d'emprisonnement
Par AFP ·