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Au procès Bygmalion en appel, Sarkozy «conteste vigoureusement toute responsabilité pénale»
  • Contrairement à ses coprévenus, M. Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne
  • il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal
Par AFP ·
Escroquerie liée à une dette après la mort d'une Israélienne: Jusqu'à deux ans de prison requis
  • Le parquet de Bobigny a requis mardi jusqu'à deux ans de prison à l'encontre de Claude Khayat et Eric Robic
  • À l'encontre d'Eric Robic, le ministère public a requis 18 mois de prison aménageable et 50000 euros d'amende
Par AFP ·
Enfants voleurs du Trocadéro: Procès en décembre pour traite d'êtres humains aggravée
  • Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée
  • Les six hommes, âgés de 23 à 39 ans, comparaitront également pour trafic de stupéfiants, psychotropes et recel de vols
Crimes de guerre en Syrie: Procès aux assises confirmé pour un ex-rebelle salafiste
  • Le groupe armé de la mouvance salafiste, opposé au régime de Bachar Al-Assad, avait pris le contrôle en 2011 de la Ghouta orientale
  • Le groupe est soupçonné de l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh
Par AFP ·
Italie: Plus de 200 personnes condamnées dans un procès XXL contre la mafia calabraise
  • Depuis janvier 2021, trois juges ont auditionné durant des milliers d'heures des témoins, parmi lesquels une cinquantaine de mafieux repentis devenus collaborateurs de justice
  • Basée en Calabre, une région très pauvre située dans la pointe de la Botte italienne, la 'Ndrangheta est la plus riche et la plus puissante des mafias italiennes
Par AFP ·
Procès d'Eric Dupond-Moretti: et maintenant ?
  • L'agenda du ministre, revenu à son bureau place Vendôme dès jeudi après-midi pour y signer la pile de documents qui l'y attendait, se reremplit doucement
  • La décision, qui doit être prise à la majorité de huit voix, ne sera connue que le 29 novembre - sauf si elle devait fuiter avant
Par AFP ·
Le Canadien qui a fauché une famille musulmane en 2021 reconnu coupable de meurtres
  • Le Canadien Nathaniel Veltman, décrit comme un suprémaciste blanc, a été reconnu jeudi coupable de meurtres
  • Nathaniel Veltman avait plaidé non coupable à l'ouverture de son procès début septembre, arguant qu'il était dans un «état second» ce jour-là
Fin du procès d'Eric Dupond-Moretti, décision le 29 novembre
  • Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. « Je n'ai rien à ajouter», a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche
  • Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis
Par AFP ·
Un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
  • Rémy Heitz n'a pas fait mention d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • A l'audience, rappelle l'accusation, Eric Dupond-Moretti s'était décrit comme «enfermé dans une nasse»
Par AFP ·
Le fils de Joe Biden veut que la justice force Trump à fournir certains documents
  • Le fils du président démocrate affirmant que des motifs politiques sont à l'origine de l'enquête
  • Agé de 53 ans, le fils de Joe Biden est accusé d'avoir menti en remplissant des formulaires pour l'acquisition d'une arme à feu en 2018
Par AFP ·