Le texte propose également une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi
Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation
Par AFP
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14 novembre 2023
Cette zone protégée s'étendra sur près de 800 km2 au large de la côte occidentale de la Dominique
Le pays espère emprisonner davantage de carbone dans les fonds marins grâce aux propriétés biologiques des cachalots
Par AFP
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14 novembre 2023
Les 21 membres de l'Apec sont réunis à San Francisco pour leur sommet annuel, qui jusqu'à samedi.
Ces accords définissent des conditions pour que des pays riches s'engagent à aider financièrement la transition énergétique des pays en développement.
Par AFP
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14 novembre 2023
Les neuf juges nommés à vie par le président en place étaient jusqu'à présent les seuls magistrats fédéraux non soumis à un code de conduite explicite
Deux juges ont bénéficié de largesses de la part de milliardaires républicains, y compris sous la forme de voyages ou de séjours
14 novembre 2023
La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise
14 novembre 2023
Plusieurs dizaines d'individus d'extrême droite ont tenté d'enfoncer la porte d'un local qui accueillait une conférence organisée par le collectif Palestine 69
Les violences qu’ils ont causé ont fait sept blessés
Par AFP
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14 novembre 2023
Dans la vidéo d'un peu plus de quatre minutes, l'otage s'exprime en hébreux, assise face à la caméra et vêtue d'une chemise noire
Elizabeth Tsurkov dit avoir travaillé pour le service de renseignement israélien du Mossad et la CIA, en Syrie mais aussi en Irak
Par AFP
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14 novembre 2023
Les journalistes d'une dizaine de médias, notamment libanais, effectuaient une tournée dans le village frontalier de Yaroun
Ce bombardement intervient un mois jour pour jour après la mort d'un journaliste de l'agence Reuters, Issam Abdallah
Par AFP
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14 novembre 2023
Les parties au conflit se sont engagées la semaine dernière à l'issue de pourparlers en Arabie saoudite à améliorer l'accès humanitaire
D'intenses combats ont eu lieu ces derniers jours à Khartoum et au Darfour
Par AFP
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14 novembre 2023
Par Yousra Salem
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Publié le 14 novembre 2023
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