«Simple et juste», il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d'éligibilité (épargne brute) jugés «trop restrictifs»
A aussi été votée la prolongation d'une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023
Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y voit la possibilité de «trouver une majorité» pour faire adopter la réforme
La Haute assemblée a voté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS)
Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) --frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale-- sera organisé mardi
Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad
Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'est dit défavorable à l'amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes
La puff, qui existe sous une vingtaine de marques, inquiète car elle cible les adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs
La ministre Olivia Grégoire a dit partager «totalement» la préoccupation des sénateurs sur les puff