«Nous allons de nouveau déposer une motion de censure», comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a déclaré Mathilde Panot
Il s'agit de la deuxième motion de censure des députés de gauche, avec celle déposée jeudi après que la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la partie «recettes» du budget de l'Etat
Après plus d'une semaine soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation cet outil constitutionnel
Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir "fait le choix du dialogue", ont immédiatement quitté la séance
Il reste près de 2 000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des «superprofits», n'auront pas été abordés dans l'hémicycle si l'arrêt des débats se confirmait mercredi
Les échanges doivent reprendre mercredi à 15H00 par un débat autour du «prélèvement sur recettes au profit de l'UE»
Le recours au 49.3 sera "probablement pour demain", mercredi, dernier jour d'examen de la partie recettes du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée
"On ne peut pas dire que le 49.3 soit un passage en force: une motion de censure donne lieu à un débat et à un vote, c'est un vrai moment démocratique", a affirmé la cheffe du gouvernement
Le recours au 49.3 sera «probablement pour demain», mercredi, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée, en vertu «du délai constitutionnel» prévu, a assuré M. Véran sur France 2
Ne disposant que d'une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier
Le principe a été arrêté entre les services techniques du FMI et les autorités tunisiennes, mais l'accord doit encore être validé par le conseil d'administration du Fonds, selon un communiqué publié samedi
En échange de ce décaissement, le gouvernement tunisien s'est engagé sur un programme de réformes
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