Justice

Le sort d'un trésor médiéval acquis par les nazis devant la Cour suprême des États-Unis
  • Croix en or finement ciselée, pièces d'orfèvrerie, somptueux reliquaires... L'objet du conflit porte sur des oeuvres religieuses créées entre le XIe et le XIVe siècles
  •  «Ce n'était pas une vente forcée», estime la Fondation pour l'héritage culturel prussien
Par AFP ·
Procès des «écoutes»: le tribunal diffusera des échanges entre Sarkozy et son avocat
  • Le tribunal correctionnel de Paris a accepté lundi de diffuser cinq échanges téléphoniques entre l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog à leur procès pour corruption et trafic d'influence, comme le sollicitait le parquet national
  • La défense s'est opposée à cette diffusion. «Cette demande du parquet est peut-être le signe de sa fébrilité» alors que l'«accusation n'a cessé de s'effondrer au cours de ces débats», a relevé Me Jacqueline Laffont
Par AFP ·
Algérie: peine confirmée en appel pour une figure féminine du Hirak
  • Lors du procès en appel, le procureur a réclamé une peine de 12 mois de prison ferme contre Nour El-Houda Oggad qui était accusée d’attroupement non armé, d’incitation à attroupement et d’outrage et violences à fonctionnaires
  • En pleine crise sanitaire, les autorités multiplient les détentions et les poursuites à l'encontre de militants, de journalistes et de blogueurs afin, selon les opposants, d'empêcher une reprise du Hirak
Par AFP ·
Israël : aucun policier poursuivi dans le cas du jeune Palestinien ayant perdu un œil
  • Malik Issa a été atteint, selon sa famille, par une balle ovoïde en caoutchouc synthétique
  • Tout en fermant le dossier au niveau pénal, le service des affaires internes a néanmoins demandé l'examen de cet incident par la police
Par AFP ·
Egypte: la justice classe une vieille affaire sur 20 ONG
  • Les ONG ont été accusées d'avoir reçu des financements étrangers illégaux et de s'être immiscées dans les affaires politiques du pays
  • Selon le communiqué du tribunal, le juge Mokhtar a aussi décidé de lever le gel des avoirs et les interdictions de voyager
Par AFP ·
Un cadre de l'EI condamné à la prison à vie en Hongrie
  • Un cadre syrien de l'organisation djihadiste Etat islamique (EI) a été condamné jeudi en première instance à la prison à vie en Hongrie pour terrorisme et crimes contre l'humanité
  • Malte, la Grèce et la Belgique ont participé à l'enquête, coordonnée par l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust
Par AFP ·
Au procès Sarkozy, passe d'armes entre l'ex-magistrat Azibert et le parquet financier
  • L'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, qui comparaît au côté de l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès des «écoutes», s'est dit jeudi «scandalisé» par la "légèreté» et «l'incompétence» du parquet national financier (PNF), lors d'un interrogatoire tend
  • Gilbert Azibert est soupçonné d'avoir transmis à Nicolas Sarkozy, par le biais de son ami Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret et d'avoir influé sur un pourvoi en cassation formé par l'ancien président dans l'affaire Bettencourt
Par AFP ·
Enquête pour viol: audition reportée pour Darmanin, «sans mise en examen envisagée»
  • Gérald Darmanin « devait être entendu en qualité de simple témoin assisté ce qui signifie qu'aucune mise en examen n'est envisagée », se sont félicités ses avocats
  • La cour d'appel de Paris a ordonné mi-juin la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant Gérald Darmanin
Par AFP ·
Grande «voix de la justice», Bryan Stevenson accuse Trump d'instrumentaliser les exécutions
  • Le gouvernement de Donald Trump a renoué en juillet avec les exécutions fédérales, interrompues depuis 17 ans, et semble déterminé à en mener le plus possible
  • Pour Bryan Stevenson, la peine de mort concentre les maux du système judiciaire des Etats-Unis, notamment les discriminations contre les Afro-Américains
Par AFP ·
Affaire Ghosn: Rachida Dati échappe à une mise en examen
  • L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été placée dans la nuit de jeudi à vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'enquête sur des prestations de conseil auprès de Carlos Ghosn
  • Trois juges d'instruction sont chargés depuis l'été 2019 d'une enquête sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec l'actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris
Par AFP ·