Justice

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès
  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages
Scandale arbitral: l'étau judiciaire se resserre autour du Barça
  • Saisi par le fisc sur de possibles irrégularités dans le paiement des impôts d'une entreprise appartenant à M. Negreira, ex-vice président du CTA entre 1994 et 2018, le parquet a ouvert une enquête préliminaire au printemps 2022
  • Jeudi, l'enquête a pris une nouvelle dimension, le tribunal barcelonais chargé de l'affaire ayant indiqué dans un communiqué avoir «ordonné une perquisition au siège du Comité technique des arbitres»
Par AFP ·
La juge au procès fédéral de Trump pour l'élection de 2020 refuse de se récuser
  • Les avocats de l'ex-président lui avaient demandé le 11 septembre de se récuser, invoquant des propos de la magistrate lors d'audiences de condamnations
  • En campagne pour reprendre la Maison Blanche, Donald Trump attribue ses tracas judiciaires à l'administration démocrate du président Biden
Par AFP ·
Le budget de la justice en hausse de 5,3%, passe la barre des 10 milliards d'euros
  • Après trois augmentations consécutives de 8% en 2021, 2022 et 2023, "la hausse se poursuivra" en 2024 pour atteindre 10,1 milliards d'euros, a annoncé le ministre
  • «Le budget du ministère sera passé de 6,9 milliards d'euros en 2017 à près de 11 milliards en 2027, soit une hausse de près de 60%», a-t-il noté, insistant s'être «battu» pour «décrocher ces budgets historiques»
Par AFP ·
Trump a gonflé ses actifs pendant des années, estime un juge avant son procès civil
  • Un juge new-yorkais a déclaré mardi Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr et Eric Trump, responsables de mensonges et de «fraudes»
  • Cette décision représente un revers de taille dans ce dossier pour l'ancien président américain, qui rêve de reconquérir la Maison Blanche
Par AFP ·
Les Etats-Unis poursuivent Amazon pour monopole «illégal»
  • Selon l'autorité américaine de la concurrence (FTC), Amazon dissuade par exemple les vendeurs de proposer des prix inférieurs aux siens
  • «En cause», précise la FTC, les «méthodes illégales qui visent à exclure les concurrents» d'Amazon
Par AFP ·
Appel rejeté pour l'opposant russe Navalny de sa condamnation à 19 ans de prison
  • La cour d'appel a décidé «de laisser inchangé le jugement de Alexeï Navalny en première instance», a déclaré le juge Viktor Rogov
  • Navalny, qui était déjà emprisonné pour «fraude» avant cette nouvelle condamnation, dénonce ces jugements comme des vengeances politiques
Par AFP ·
Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste
  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen
Par AFP ·
Voiture de police attaquée: un majeur et un mineur présentés à la justice
  • Samedi, lors d'une manifestation partie de la gare du Nord, une voiture de police, coincée dans la circulation, avait été attaquée par plusieurs individus vêtus de noir
  • L'un des policiers était alors brièvement sorti du véhicule arme à la main pour tenir à distance les manifestants
Par AFP ·