Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages

PARIS: Une décision très technique, mais qui pourrait avoir des conséquences en ricochet: le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel nouveau procès dans l'affaire Fillon et dans l'affaire "Bismuth" impliquant Nicolas Sarkozy.

Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, et qu'ils ont tous deux formé des pourvois en cassation afin de contester jusqu'au bout leur culpabilité.

Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages: la haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès en appel pour les deux ex-dirigeants de droite.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution", a réagi dans un communiqué Me François-Henri Briard, avocat au conseil de François Fillon.

L'avocat au conseil de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a lui parlé d'une "grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle".

Vices de procédure

Le 9 mai 2022, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon.

Son épouse a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

L'ancien Premier ministre s'est alors pourvu en cassation. Dans ce cadre, sa défense a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au procès équitable, sur un point très précis de droit.

Selon la loi, une fois l'instruction d'un dossier terminée, il n'est plus possible de soulever des vices de procédure. C'est ce que dit notamment l'article 385 du code de procédure pénale.

Or, dans le cas de l'affaire Fillon, sa défense soutient avoir eu connaissance, après la fin de l'instruction, d'un nouveau motif d'annulation de la procédure.

Il s'agit des déclarations, en juin 2020, de l'ancienne patronne du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui avait évoqué des "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire.

François Fillon y voit l'aveu de pressions politiques sur la justice - une affirmation fermement écartée par la cour d'appel en 2022.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil a décidé d'abroger jeudi un alinéa de cet article 385, le jugeant contraire à la Constitution - en particulier contraire aux "droits de la défense" et au "droit au recours".

«Bismuth»

Le Conseil a décidé que cette abrogation pouvait être invoquée immédiatement dans toutes les affaires en cours, donc celle de M. Fillon mais aussi le dossier "Bismuth" concernant Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

Dans cette affaire, aussi appelée affaire des "écoutes", l'ex-président a été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'avocat historique de l'ex-chef de l’État, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert se sont vu infliger la même sanction.

Depuis le premier procès, ses avocats fustigent la révélation, après la fin de l'instruction, d'une enquête parallèle du PNF visant à débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

"La défense du président Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir faire valoir devant la Cour de cassation que ses droits les plus élémentaires n'ont pas été respectés", s'est félicitée Me Jacqueline Laffont, son avocate, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion, puis en première instance début 2025 sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.

 


Salon du Bourget : les députés et le président de la Seine-Saint-Denis boycotteront l'inauguration

L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
L'équipe de démonstration de l'armée de l'air et de l'espace française « Patrouille de France » effectue des figures acrobatiques lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport du Bourget, au nord de Paris, le 23 juin 2023. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi.
  • « Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français a déclaré Stéphane Peu

BOBIGNY, FRANCE : Jeudi et vendredi, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et les députés du département ont fait part de leur refus de participer à l'inauguration du Salon du Bourget lundi, en raison de la présence d'entreprises israéliennes.

Organisé par le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), le plus ancien et le plus grand rendez-vous aérospatial au monde se tient du 16 au 22 juin au Bourget, en Seine-Saint-Denis.

La présence d'Israël, qui compte neuf exposants, a été vivement critiquée, et a même fait l'objet de recours en justice.

Mardi, le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté la requête d'associations qui lui demandaient d'exclure les entreprises israéliennes du Bourget au nom du risque de perpétuation de crimes internationaux. La cour d'appel de Paris a par la suite confirmé cette décision. 

« Des entreprises israéliennes d'armement y seront présentes. « Comment peut-on, d'un côté, se dire attaché aux droits humains et, de l'autre, dérouler le tapis rouge à un État mis en cause par la Cour pénale internationale pour actes génocidaires ? », a écrit jeudi sur X le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.

« Je ne participerai pas à l'accueil protocolaire traditionnel du président de la République et du Premier ministre », a-t-il poursuivi.

La position est identique chez l'ensemble des députés de Seine-Saint-Denis, tous de gauche.

« Il est inadmissible que ces entreprises et des représentants de l'État israélien soient reçus sous le haut patronage de l'État français, alors que le gouvernement israélien poursuit ses violations du droit international en commettant un véritable génocide à Gaza », a déclaré Stéphane Peu (PCF) dans un communiqué de presse. 

Joint par l'AFP, Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et député LFI, a indiqué que c'était également la position des députés insoumis. « Nous allons même manifester contre », a-t-il ajouté.

Samedi, une manifestation est prévue au départ de la Bourse du travail de Bobigny à 13 heures, à l'appel d'une intersyndicale et d'une coalition d'associations.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre d'un week-end de mobilisation et d'un « village anti-guerre » organisé du 20 au 22 juin à Bobigny.

Israël est en guerre depuis près de 20 mois contre le Hamas, à la suite de l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le mouvement islamiste palestinien.

Les accusations de génocide et de crimes de guerre contre Israël se multiplient, provenant d'experts de l'ONU, de groupes de défense des droits humains et de pays de plus en plus nombreux. Israël les rejette.