Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages

PARIS: Une décision très technique, mais qui pourrait avoir des conséquences en ricochet: le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel nouveau procès dans l'affaire Fillon et dans l'affaire "Bismuth" impliquant Nicolas Sarkozy.

Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, et qu'ils ont tous deux formé des pourvois en cassation afin de contester jusqu'au bout leur culpabilité.

Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages: la haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès en appel pour les deux ex-dirigeants de droite.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution", a réagi dans un communiqué Me François-Henri Briard, avocat au conseil de François Fillon.

L'avocat au conseil de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a lui parlé d'une "grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle".

Vices de procédure

Le 9 mai 2022, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon.

Son épouse a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

L'ancien Premier ministre s'est alors pourvu en cassation. Dans ce cadre, sa défense a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au procès équitable, sur un point très précis de droit.

Selon la loi, une fois l'instruction d'un dossier terminée, il n'est plus possible de soulever des vices de procédure. C'est ce que dit notamment l'article 385 du code de procédure pénale.

Or, dans le cas de l'affaire Fillon, sa défense soutient avoir eu connaissance, après la fin de l'instruction, d'un nouveau motif d'annulation de la procédure.

Il s'agit des déclarations, en juin 2020, de l'ancienne patronne du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui avait évoqué des "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire.

François Fillon y voit l'aveu de pressions politiques sur la justice - une affirmation fermement écartée par la cour d'appel en 2022.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil a décidé d'abroger jeudi un alinéa de cet article 385, le jugeant contraire à la Constitution - en particulier contraire aux "droits de la défense" et au "droit au recours".

«Bismuth»

Le Conseil a décidé que cette abrogation pouvait être invoquée immédiatement dans toutes les affaires en cours, donc celle de M. Fillon mais aussi le dossier "Bismuth" concernant Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

Dans cette affaire, aussi appelée affaire des "écoutes", l'ex-président a été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'avocat historique de l'ex-chef de l’État, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert se sont vu infliger la même sanction.

Depuis le premier procès, ses avocats fustigent la révélation, après la fin de l'instruction, d'une enquête parallèle du PNF visant à débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

"La défense du président Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir faire valoir devant la Cour de cassation que ses droits les plus élémentaires n'ont pas été respectés", s'est félicitée Me Jacqueline Laffont, son avocate, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion, puis en première instance début 2025 sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.


Municipales à Nîmes: Retailleau au chevet d'une droite divisée et fragilisée

Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive. (AFP)
Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive. (AFP)
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  • Echanges avec des Nîmois dans un café, rencontre avec la presse, "Facebook live" en compagnie du sénateur Laurent Burgoa, Bruno Retailleau va passer trois heures dans l'ancienne cité romaine avant de se rendre à la Grande Motte
  • Les choses s'annoncent nettement plus compliquées à Nîmes, où Bruno Retailleau rendra également visite au maire sortant, son ancien collègue sénateur Jean-Paul Fournier qui, à 80 ans, a décidé de ne pas se représenter

NIMES: Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive.

Après la déroute de LR dimanche lors d'une partielle en Haute-Savoie face à un candidat ciottiste, allié au Rassemblement national, l'ancien ministre de l'Intérieur vient soutenir son candidat Franck Proust, à qui incombe la lourde tâche de conserver la dernière ville de plus de 100.000 habitants dirigée par un LR.

Echanges avec des Nîmois dans un café, rencontre avec la presse, "Facebook live" en compagnie du sénateur Laurent Burgoa, Bruno Retailleau va passer trois heures dans l'ancienne cité romaine avant de se rendre à la Grande Motte, pour un meeting avec le maire sortant et candidat LR Stephan Rossignol, bien parti pour remporter un quatrième mandat.

Les choses s'annoncent nettement plus compliquées à Nîmes, où Bruno Retailleau rendra également visite au maire sortant, son ancien collègue sénateur Jean-Paul Fournier qui, à 80 ans, a décidé de ne pas se représenter, ouvrant la voie à une bataille de succession fratricide.

D'un côté, il y a Franck Proust, 62 ans, officiellement investi par LR en juillet, actuel premier adjoint au maire et président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole. De l'autre, Julien Plantier, 40 ans, ancien premier adjoint entré en dissidence début 2025, tête de liste au côté de Valérie Rouverand (Renaissance).

"Le match à Nîmes, c'est entre le communiste, LFI et moi. Le RN ne peut pas gagner", affirme à l'AFP Franck Proust, saluant la venue de son président de parti dans une commune qu'il "est important pour les Républicains de conserver".

"Fébrilité" 

Face à la rivalité Proust-Plantier, la gauche peut espérer la victoire grâce à une liste d'union, à l'exception de LFI, menée par le communiste Vincent Bouget, enseignant de 46 ans.

La venue de Bruno Retailleau "est le signe d'une fébrilité réelle dans le camp" de Franck Proust, analyse M. Bouget, qui accuse le candidat LR de "chercher à marquer sa campagne très à droite" pour capter une partie de l'électorat de l'extrême droite.

Le Rassemblement national, qui a remporté les six sièges de députés du Gard lors des dernières législatives, a lancé dans la bataille l'une de ses figures de proue, son vice-président et député européen Julien Sanchez, 42 ans.

"Nous sommes aujourd'hui dans une situation grave puisque l'extrême gauche peut légitimement gagner la ville de Nîmes en raison de la bêtise et des egos de la droite sortante", a martelé en janvier lors de l'annonce de sa candidature M. Sanchez, qui fut maire de Beaucaire pendant dix ans, jusqu'en 2024, quatrième ville du Gard.

Après son meeting jeudi soir à la Grande Motte, Bruno Retailleau participera vendredi à un "apéritif militant" à Marseille, un terrain plus difficile où l'extrême droite éclipse la droite et le centre, pourtant unis derrière Martine Vassal face au maire sortant, le divers gauche Benoît Payan, au coude-à-coude dans les sondages avec le député RN Franck Allisio.

Elu il y a un an à la tête des Républicains avec 75% des voix face à Laurent Wauquiez, M. Retailleau serait conforté dans sa stratégie et son souhait, pas encore officiel, de briguer l'Elysée en 2027 en cas de victoire aux municipales dans des grandes villes comme Paris ou Lyon.

Des défaites, notamment à Nîmes, risqueraient au contraire de l'affaiblir, alors que certains dans le parti semblent hésiter entre une alliance avec le RN, comme l'a fait Eric Ciotti dans sa stratégie d'union des droites, ou au contraire un rapprochement avec la macronie pour désigner un candidat unique.

 


Gouvernement: un remaniement a minima qui pourrait tourner au casse-tête pour Lecornu

 Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
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  • Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.
  • Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

PARIS: Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles.

La raison première de ce mini-remaniement était le départ annoncé du gouvernement de la ministre de la Culture Rachida Dati, qui brigue la mairie de Paris.

Elle pourrait être remplacée par Catherine Pégard, l'ancienne conseillère culture de Nicolas Sarkozy qui a présidé le château de Versailles de 2011 à 2024 avant de conseiller depuis septembre Emmanuel Macron, qui pousse à sa candidature.

Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.

Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

Il a ainsi jugé mercredi sur RTL qu'il y avait "urgence à s'entendre" pour que le centre et la droite "n'aient qu'un seul candidat à l'été" pour la course à l'Elysée, sans s'exclure lui-même de la compétition.

Et il aimerait en même temps rester au gouvernement. "Je suis totalement concentré sur ma tâche et le Premier ministre le sait", a ajouté M. Darmanin, qui a deux projets de loi sur le feu.

Liberté de parole 

En dépit de leur proximité, le Premier ministre sait que la présence d'un candidat à l'Elysée dans son équipe peut lui coûter cher. Il avait démissionné le 6 octobre après le départ fracassant de Bruno Retailleau, prétendant putatif à la présidentielle, de son premier gouvernement, le plus éphémère de la Ve République.

D'autres ministres ont exprimé le souhait de partir à l'occasion de ce remaniement prévu avant la fin du mois.

La ministre (Horizons) Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée de l’Autonomie et des personnes handicapées, a fait part de sa volonté de retrouver son poste de députée du Nord, son suppléant étant en passe de devenir maire.

Cette responsable du parti d'Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, pourrait de la sorte retrouver sa liberté de parole et s'engager dans la campagne de son mentor.

Outre Mme Dati, deux autres ministres sont candidats aux municipales: Marina Ferrari (Sports) et Michel Fournier (Ruralité), respectivement à Aix-les-Bains (Savoie) et aux Voivres (Vosges).

Michel Fournier, maire des Voivres (300 habitants) où il se représente, explique à l'AFP qu'un éventuel départ ne serait pas lié à ce scrutin. "Si je n’arrive pas à faire bouger certaines lignes, il n'y a aucune raison que je reste dans le gouvernement".

"Pronostics" 

Marina Ferrari, confrontée à une crise ouverte au sein du Comité d'organisation des Jeux olympiques de 2030 après trois démissions, n'est pas désireuse de partir.

Reste aussi à savoir si la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne va payer la cacophonie gouvernementale autour de la naturalisation de l'acteur américain George Clooney et de sa famille.

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, avait défendu cette décision après les réserves émises par Mme Vedrenne, qui avait dénoncé un "deux poids deux mesures".

Le Premier ministre n'y voit aucune malice, même si cette décision de naturaliser M. Clooney dépend justement des services de Mme Vedrenne.

"Mme Vedrenne travaille très en confiance avec Laurent Nuñez", assure son entourage, qui balaye "des pronostics" sans objet.

La ministre de l'Ecologie Monique Barbut, peu présente dans les médias ou à l'Assemblée nationale, ne cache pas qu'elle n'était pas demandeuse d'entrer au gouvernement et qu'elle n'aurait pas de problème à en sortir.

Mais "vu les séquences qui s’ouvrent, ce serait étrange de retirer celle qui est entrée pour ses compétences internationales", souligne une source ministérielle.

Un conflit l'a opposée récemment à la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou sur l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires ultramarins avant que le gouvernement n'arbitre en sa faveur.

 


Macron face à des lycéens: les réseaux sociaux et l'Elysée, ça "mange beaucoup de temps"

Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’adresse à la presse après une rencontre avec des représentants des syndicats agricoles locaux, lors d’une visite à la ferme des frères Py à Vallerois-le-Bois, dans l’est de la France, le 3 février 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a échangé avec des lycéens de Vesoul sur les rythmes scolaires, les réseaux sociaux et l’usage du téléphone portable à l’école
  • Le président a défendu une limitation des réseaux sociaux et du portable pendant le temps scolaire, tout en promettant de la souplesse

PARIS: Rythmes scolaires, réseaux sociaux et téléphone portable: Emmanuel Macron a échangé mardi avec des lycéens de Vesoul de ses priorités, se confiant au passage sur sa fonction présidentielle qui "mange beaucoup de temps".

Après la visite d'une exploitation agricole de Haute-Saône, le chef de l'Etat est allée à la cantine du lycée général et technologique des Haberges, qui compte 850 élèves.

Assis à une table d'une douzaine d'élèves, il a partagé un plat de saucisse de Morteau et de lentilles en écoutant le récit de leur journées qu'ils jugent trop "chargées".

"Je vous promets qu’on va se battre sur le temps scolaire ", a assuré Emmanuel macron, évoquant les vacances d'été "trop longues" et défendant leur "droit à l'insouciance".

"Qu’est ce que vous pensez de l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans? On va imposer aux plateformes de vérifier l'âge" des utilisateurs, a-t-il ensuite interrogé au sujet de son cheval de bataille de sa fin de mandat, alors qu'un texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale avec l'objectif d'une entrée en vigueur en septembre.

Conscients de la place parfois négative des réseaux sociaux dans leur vie - difficultés de concentration, enfermement sur soi-même, contenus violents... -, les lycéens se sont toutefois inquiétés de devoir renoncer totalement au téléphone pendant leur journée de lycée, un autre volet de la loi en discussion.

"Il faut au maximum que le temps scolaire se fasse sans portable" et "le règlement intérieur" des établissements "doit adapter ça", a argumenté le président. "C’est utile, on se rend compte que ça améliore les résultats", a-t-il tenté de les convaincre.

Il leur a promis de la "souplesse" dans l'application de la loi, précisant qu'il n'était "pas pour l'interdiction totale des réseaux sociaux".

Les lycéens ont témoigné de "l'échappatoire" que cela représentait pour eux.

Selon Emmanuel Macron, ces réseaux "ce n'est pas un truc fait pour que vous soyez ensemble, c’est fait pour que vous soyez disponibles pour vous vendre des choses". "C'est du temps de vie qui est mangé", a-t-il insisté.

Deux élèves de BTS attablés à ses côtés, Lucas Bardin et Lilian Fougeroux, ont demandé à M. Macron : "Etes-vous heureux actuellement ?"

"Je me suis battu pour être élu, je suis très fier de ce que j’ai fait", a-t-il répondu. Mais "c'est une fonction qui te mange beaucoup de temps. Je ne peux pas te dire que j'ai une vie équilibrée aujourd'hui, parce que je n'ai pas un temps familial satisfaisant. Mais j'essaie de faire de mon mieux", a-t-il ajouté, songeur.