Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages

PARIS: Une décision très technique, mais qui pourrait avoir des conséquences en ricochet: le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel nouveau procès dans l'affaire Fillon et dans l'affaire "Bismuth" impliquant Nicolas Sarkozy.

Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, et qu'ils ont tous deux formé des pourvois en cassation afin de contester jusqu'au bout leur culpabilité.

Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages: la haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès en appel pour les deux ex-dirigeants de droite.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution", a réagi dans un communiqué Me François-Henri Briard, avocat au conseil de François Fillon.

L'avocat au conseil de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a lui parlé d'une "grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle".

Vices de procédure

Le 9 mai 2022, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon.

Son épouse a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

L'ancien Premier ministre s'est alors pourvu en cassation. Dans ce cadre, sa défense a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au procès équitable, sur un point très précis de droit.

Selon la loi, une fois l'instruction d'un dossier terminée, il n'est plus possible de soulever des vices de procédure. C'est ce que dit notamment l'article 385 du code de procédure pénale.

Or, dans le cas de l'affaire Fillon, sa défense soutient avoir eu connaissance, après la fin de l'instruction, d'un nouveau motif d'annulation de la procédure.

Il s'agit des déclarations, en juin 2020, de l'ancienne patronne du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui avait évoqué des "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire.

François Fillon y voit l'aveu de pressions politiques sur la justice - une affirmation fermement écartée par la cour d'appel en 2022.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil a décidé d'abroger jeudi un alinéa de cet article 385, le jugeant contraire à la Constitution - en particulier contraire aux "droits de la défense" et au "droit au recours".

«Bismuth»

Le Conseil a décidé que cette abrogation pouvait être invoquée immédiatement dans toutes les affaires en cours, donc celle de M. Fillon mais aussi le dossier "Bismuth" concernant Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

Dans cette affaire, aussi appelée affaire des "écoutes", l'ex-président a été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'avocat historique de l'ex-chef de l’État, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert se sont vu infliger la même sanction.

Depuis le premier procès, ses avocats fustigent la révélation, après la fin de l'instruction, d'une enquête parallèle du PNF visant à débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

"La défense du président Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir faire valoir devant la Cour de cassation que ses droits les plus élémentaires n'ont pas été respectés", s'est félicitée Me Jacqueline Laffont, son avocate, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion, puis en première instance début 2025 sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.


Morandini se retire de l'antenne de CNews après la polémique liée à ses condamnations

Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs. (AFP)
Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs. (AFP)
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  • La direction de CNews a pris acte de ce retrait immédiat proposé par l'animateur. Sa durée n'est toutefois pas précisée
  • M. Morandini entend par là aider à "rétablir le calme nécessaire au travail de la rédaction", a-t-il indiqué sur le réseau social X

PARIS: Sous pression depuis trois semaines, l'animateur Jean-Marc Morandini ne sera plus à l'antenne de CNews à partir de mardi, après la polémique liée à son maintien malgré ses condamnations définitives, notamment pour corruption de mineurs.

La direction de CNews a pris acte de ce retrait immédiat proposé par l'animateur. Sa durée n'est toutefois pas précisée.

M. Morandini entend par là aider à "rétablir le calme nécessaire au travail de la rédaction", a-t-il indiqué sur le réseau social X.

"Je regrette profondément de devoir prendre cette décision mais je pense qu'elle est indispensable pour retrouver le calme et la sérénité", insiste cette figure médiatique dans ce court message.

Première chaîne d'info de France en parts d'audience, CNews (groupe Canal+) est dans la tourmente depuis une première condamnation définitive de Jean-Marc Morandini le 14 janvier et la décision de sa direction de le maintenir à l'antenne.

Sonia Mabrouk, une des vedettes de la chaîne, a présenté vendredi sa démission. Elle avait été la première à prendre ses distances avec ce maintien.

Depuis ses premiers propos, la journaliste a constaté une "altération certaine et effective de (s)a relation avec une partie de la direction de CNews", a-t-elle expliqué dans un communiqué à l'AFP.

Dans une scène inédite, son invité lundi matin, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy (LR), a lancé à l'adresse de Jean-Marc Morandini: "Partez, démissionnez!". L'émission était réalisée en direct dans les studios d'Europe 1 et diffusée simultanément sur CNews, deux médias dans la sphère du milliardaire Vincent Bolloré.

Peu après, l'intéressé avait piloté comme habituellement son programme de 10H30 à 12H00, pour un 1.803e numéro du "Morandini Live".

CNews doit maintenant trouver des remplaçants pour l'ensemble de la tranche 10H30-14H00, puisque Sonia Mabrouk enchaînait avec son programme "Midi News".

Pour les prochaines semaines, "L'heure des pros" de Pascal Praud à partir de 09H00 sera prolongée jusqu'à 11H00. Puis de 11H00 à 12H00, le journaliste politique Thomas Bonnet présentera "60 minutes info", a indiqué la chaîne.

Boycott 

La situation était devenue difficilement tenable pour M. Morandini, 60 ans.

De nombreux responsables politiques avaient critiqué son maintien, et boycottaient son émission de débats quotidienne.

De plus, Vincent Bolloré doit être convoqué fin février par la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public et être interrogé sur le cas de Jean-Marc Morandini.

Son maintien, malgré ses condamnations, avait suscité de vifs débats au sein même de CNews. Après Sonia Mabrouk, les autres présentateurs stars Pascal Praud et Laurence Ferrari avaient également pris leurs distances.

Il y a une semaine, Philippe de Villiers, qui anime également une émission, ainsi que le Journal du Dimanche, autre média de la sphère Bolloré, avaient déjà marqué leur désapprobation.

En interne, certains réclament son départ définitif. Le syndicat +Libres de Canal+ a ainsi demandé en janvier "le départ sans indemnité de Jean-Marc Morandini", comme la direction de la chaîne alors appelée iTélé s'y était engagée en 2016 en cas de condamnation.

C'était il y a dix ans: en octobre-novembre 2016, son cas avait été le catalyseur d'une crise ouverte à iTELE, l'ancêtre de CNews, dont M. Bolloré avait pris le contrôle auparavant.

Pendant un mois, la rédaction avait fait grève pour protester contre l'arrivée de M. Morandini à l'antenne. Il venait d'être mis en examen pour "corruption de mineurs" et avait été écarté d'Europe 1.

Le mouvement de grève s'était soldé par le départ de près d'un tiers des journalistes d'iTélé.

Le 14 janvier, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de M. Morandini pour corruption de mineurs, pour des messages de nature sexuelle envoyés à trois adolescents de 2009 à 2016. Pour ces faits, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il a une interdiction définitive d'exercer une profession en contact avec des mineurs.

En outre, l'animateur a renoncé le 22 janvier à contester une condamnation pour harcèlement sexuel dans un autre dossier, ce qui la rend définitive.

Dans ce dossier, il a été condamné en appel en janvier 2025 à 18 mois de prison avec sursis, reconnu coupable d'avoir "usé de pressions pour obtenir un acte sexuel" de la part d'un jeune comédien.


François Villeroy de Galhau écourte son mandat de gouverneur de la Banque de France

C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027. (AFP)
C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027. (AFP)
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  • La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde a salué dans un communiqué le "réalisme" de M. Villeroy de Galhau, "associé à de solides convictions européennes"
  • Le patron de la banque centrale allemande Joachim Nagel a lui loué "un banquier central d'exception", qui a contribué "à la stabilité et à l'évolution du système financier", et été "un pont vivant entre la France et l'Allemagne"

PARIS: C'est une surprise pour le monde économique comme pour les agents de la Banque de France: le gouverneur François Villeroy de Galhau a annoncé lundi qu'il quitterait ses fonctions au début du mois de juin, avant le terme de son mandat prévu fin 2027.

"Mes près de onze années à la tête de la Banque de France et au service de l'euro sont et resteront l'honneur de mon parcours public", a-t-il déclaré dans un communiqué de la banque centrale française.

Outre ses prérogatives en matière de politique monétaire, la Banque de France est un acteur économique clé, présent partout en France, pour des missions aussi diverses que la lutte contre le surendettement, la fixation du taux du Livret A ou la fabrication des billets.

La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde a salué dans un communiqué le "réalisme" de M. Villeroy de Galhau, "associé à de solides convictions européennes".

Le patron de la banque centrale allemande Joachim Nagel a lui loué "un banquier central d'exception", qui a contribué "à la stabilité et à l'évolution du système financier", et été "un pont vivant entre la France et l'Allemagne".

Dans une lettre adressée aux agents de l'institution, le gouverneur démissionnaire fait part d'une décision prise "en toute indépendance personnelle", partagée il y a quelques jours avec le président Emmanuel Macron, le gouvernement et la présidente de la Banque centrale européenne (BCE).

"Le délai d'ici début juin est suffisant pour organiser paisiblement ma succession", assure le gouverneur, ex-banquier de BNP Paribas, arrivé à la tête de la Banque de France en novembre 2015.

Il avait été reconduit en 2021 pour six ans.

Profonde transformation 

En un peu plus de dix ans, le gouverneur, polytechnicien et énarque de 66 ans, a navigué à la barre de la banque centrale française sur une mer économique agitée, marquée par le premier mandat de Donald Trump, la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine.

Aujourd'hui, estime-t-il dans une interview aux Echos lundi soir, "nous sommes dans une bonne position d'un point de vue monétaire". Mais il juge "les risques à la baisse sur l'évolution des prix désormais un peu plus forts que les risques à la hausse", défendant ainsi "plus que jamais un pragmatisme agile en matière de taux".

Tout en prônant la maîtrise des dépenses publiques, M. Villeroy de Galhau a en parallèle mené une vaste réorganisation de la Banque de France, réduisant ses effectifs de près de 30% --son "principal bilan", a raillé la CGT dans une déclaration envoyée à l'AFP--, et lancé le chantier d'une nouvelle imprimerie pour les billets de banque.

"Nous avons transformé cette grande institution publique", s'est félicité le gouverneur. "J'ai avec vous, grâce à vous, la fierté de ce qui a été accompli depuis 2015, même si j'en mesure bien sûr des limites", a-t-il reconnu.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a salué dans un communiqué "l'engagement et le sens du service" de François Villeroy de Galhau, son action "toujours guidée par la rigueur, l'indépendance et le souci de l'intérêt général".

Bal des prétendants 

Ce départ anticipé redonne la main à Emmanuel Macron pour nommer avant la fin de son mandat présidentiel un gouverneur qui pourra être en poste sur toute la durée du mandat du prochain président de la République, jusqu'en juin 2032.

Pour cette succession circulent les noms de la seconde sous-gouverneure de la Banque de France Agnès Bénassy-Quéré, de l'ancienne secrétaire d'Etat Laurence Boone, aujourd'hui à la tête de la branche française de la banque espagnole Santander, et du président de l'Autorité de la concurrence Benoît Cœuré. Une source évoque également le secrétaire général de l'Elysée Emmanuel Moulin.

François Villeroy de Galhau, Strasbourgeois de naissance, issu d'une riche famille industrielle (Villeroy et Boch) de l'Est de la France, présidera désormais bénévolement la Fondation Apprentis d'Auteuil, engagée dans la protection de l'enfance, succédant à Jean-Marc Sauvé.

"J'ai répondu à un appel, dans tous les sens du terme", explique-t-il aux Echos.

"Cette présidence marquera pour moi une étape nouvelle, à la fois exigeante et profondément humaine", a déclaré M. Villeroy de Galhau dans un communiqué de la fondation.


Affaire Epstein: Jack Lang annonce sa démission de l'Institut du monde arabe

L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
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  • Jack Lang a annoncé sa démission de la présidence de l’IMA après l’ouverture d’une enquête financière liée à ses relations avec Jeffrey Epstein, mettant fin à une semaine de fortes pressions politiques
  • Une procédure est engagée pour désigner un président par intérim, tandis que Jack Lang conteste les accusations et affirme vouloir se défendre devant la justice

PARIS: Pressé depuis plusieurs jours de quitter la présidence de l'Institut du monde arabe (IMA), l'ancien ministre de la Culture Jack Lang a finalement présenté samedi sa démission, après l'ouverture d'une enquête financière visant ses liens avec Jeffrey Epstein.

"Je propose de remettre ma démission lors d’un prochain conseil d’administration extraordinaire", a écrit l'actuel président de l'IMA, dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, transmise à l'AFP.

Jean-Noël Barrot, a immédiatement "pris acte" de cette décision, suivi par l'Elysée, et a précisé qu'il lançait la procédure de désignation de son successeur à la tête de l'IMA.

"Je convoque un conseil d'administration sous sept jours qui désignera un ou une président(e) par intérim", a-t-il ajouté.

A 86 ans, le président de ce prestigieux institut culturel français passera donc la main avant la fin de son quatrième mandat, en raison de ses liens récemment révélés avec le financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Initialement convoqué par le Quai d'Orsay dimanche, M. Lang ne s'y rendra pas, mais a avancé son retour à Paris depuis l'étranger à samedi soir, a précisé à l'AFP son entourage.

La décision met fin à une semaine de tensions, provoquée par la publication fin janvier de millions de documents, nouveau volet des "Epstein files".

Accusé d'avoir entretenu des liens proches avec un homme déjà condamné pour sollicitation de prostituée mineure, l'ancien ministre de la Culture emblématique de François Mitterrand a d'abord résisté aux demandes de démission.

Mercredi, il avait rejeté toute hypothèse d'un départ de l'IMA.

Mais les pressions se sont accélérées, d'abord au sein de la classe politique puis jusqu'au sommet de l'Etat, quand l'Elysée et Matignon avaient exigé sa convocation auprès du ministère des Affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot avait déclaré se réserver "toutes les options" quant au mandat de M. Lang, qualifiant les premiers éléments de l'affaire d'"inédits et d'une extrême gravité".

- "Très triste" -

La défense de l'ancien ministre n'a quant à elle pas beaucoup évolué.

Après avoir assumé ses liens avec Jeffrey Epstein, puis plaidé la naïveté, il a réaffirmé son innocence samedi.

"Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a-t-il assuré dans le courrier au ministre des Affaires étrangères.

"Je me réjouis que la justice se saisisse de ce dossier", a-t-il aussi affirmé, évoquant l'enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national financier (PNF) contre lui et sa fille Caroline Lang pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée", après des "faits révélés par Mediapart".

Sur la base des nouveaux éléments publiés par l'administration américaine, le média a fait état de liens financiers et d'intérêts économiques communs entre la famille Lang et le financier.

D'après son avocat Laurent Merlet, interrogé samedi sur BFM TV, Jack Lang "est à la fois très triste de quitter une institution muséale qu'il aime beaucoup" mais également "extrêmement combatif et ne laissera pas les calomnies prendre le terrain".

D'après les messages exhumés, le nom de l'ancien ministre ressort 673 fois de la correspondance de l'ancien homme d'affaires américain décédé en prison en 2019.

Les deux hommes ont notamment négocié en 2015 la vente entre eux d'un riad à Marrakech, et les messages ont continué les années suivantes.

"Cher Jeffrey, (...) votre générosité est infinie", aurait écrit Jack Lang en 2017. "Puis-je encore abuser ?", avait-il aussi demandé, avant de solliciter le milliardaire pour qu'il le transporte en voiture à une fête organisée hors de Paris.

La fille de l'ancien ministre, Caroline Lang, a quant à elle démissionné lundi de la tête d'un syndicat de producteurs de cinéma après les révélations sur une société "offshore" qu'elle a fondée en 2016 avec l'homme d'affaires américain.

Au micro de BFM TV samedi, avant la démission du président de l'IMA, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé "la complaisance du système politique et du système médiatique à l'égard de Jack Lang".

En 1977, Jack Lang avait fait partie des signataires d'une pétition défendant les relations sexuelles entre adultes et enfants, publiée dans Le Monde mais aussi dans Libération.

Avoir signé cette pétition "était une connerie", avait-il regretté en 2021.