Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à gauche) et l'ancien Premier ministre et membre du Parlement François Fillon assistent à un hommage national le 15 octobre 2016 à Nice, dans le sud-est de la France, en mémoire des victimes de l'attaque terroriste du 14 juillet (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy: Le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un éventuel nouveau procès

  • Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes
  • Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages

PARIS: Une décision très technique, mais qui pourrait avoir des conséquences en ricochet: le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel nouveau procès dans l'affaire Fillon et dans l'affaire "Bismuth" impliquant Nicolas Sarkozy.

Ce rebondissement juridique survient alors que les deux hommes ont été condamnés en appel à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, et qu'ils ont tous deux formé des pourvois en cassation afin de contester jusqu'au bout leur culpabilité.

Il revient dorénavant à la Cour de cassation de tirer dans les prochains mois les conséquences de la décision des Sages: la haute juridiction pourrait ordonner un nouveau procès en appel pour les deux ex-dirigeants de droite.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution", a réagi dans un communiqué Me François-Henri Briard, avocat au conseil de François Fillon.

L'avocat au conseil de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a lui parlé d'une "grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle".

Vices de procédure

Le 9 mai 2022, François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon.

Son épouse a elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

L'ancien Premier ministre s'est alors pourvu en cassation. Dans ce cadre, sa défense a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au procès équitable, sur un point très précis de droit.

Selon la loi, une fois l'instruction d'un dossier terminée, il n'est plus possible de soulever des vices de procédure. C'est ce que dit notamment l'article 385 du code de procédure pénale.

Or, dans le cas de l'affaire Fillon, sa défense soutient avoir eu connaissance, après la fin de l'instruction, d'un nouveau motif d'annulation de la procédure.

Il s'agit des déclarations, en juin 2020, de l'ancienne patronne du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui avait évoqué des "pressions" de sa hiérarchie dans cette affaire.

François Fillon y voit l'aveu de pressions politiques sur la justice - une affirmation fermement écartée par la cour d'appel en 2022.

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil a décidé d'abroger jeudi un alinéa de cet article 385, le jugeant contraire à la Constitution - en particulier contraire aux "droits de la défense" et au "droit au recours".

«Bismuth»

Le Conseil a décidé que cette abrogation pouvait être invoquée immédiatement dans toutes les affaires en cours, donc celle de M. Fillon mais aussi le dossier "Bismuth" concernant Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

Dans cette affaire, aussi appelée affaire des "écoutes", l'ex-président a été condamné le 17 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'avocat historique de l'ex-chef de l’État, Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert se sont vu infliger la même sanction.

Depuis le premier procès, ses avocats fustigent la révélation, après la fin de l'instruction, d'une enquête parallèle du PNF visant à débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

"La défense du président Nicolas Sarkozy va désormais pouvoir faire valoir devant la Cour de cassation que ses droits les plus élémentaires n'ont pas été respectés", s'est félicitée Me Jacqueline Laffont, son avocate, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy sera jugé en novembre en appel dans le dossier Bygmalion, puis en première instance début 2025 sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.


Arnaud Lagardère, héritier déchu d'un empire français

Arnaud Lagardère, PDG du groupe Lagardère (Photo, AFP).
Arnaud Lagardère, PDG du groupe Lagardère (Photo, AFP).
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  • Il s'agit du dernier épisode du long feuilleton qui a vu Arnaud Lagardère, 63 ans, perdre son aura et solder au fil des années le groupe fondé en 1992 par son père Jean-Luc,
  • A travers le géant des médias Vivendi, la famille Bolloré avait ainsi finalisé fin 2023 sa prise de contrôle de la maison Lagardère

PARIS: La chute continue. Arnaud Lagardère, entendu lundi par une juge d'instruction sur des soupçons d'abus de biens sociaux, est l'héritier d'un empire aéronautique et médiatique français dont il a progressivement perdu le contrôle.

Il s'agit du dernier épisode du long feuilleton qui a vu Arnaud Lagardère, 63 ans, perdre son aura et solder au fil des années le groupe fondé en 1992 par son père Jean-Luc, artisan de la fusion entre l'avionneur Matra et l'éditeur Hachette.

A travers le géant des médias Vivendi, la famille Bolloré avait ainsi finalisé fin 2023 sa prise de contrôle de la maison Lagardère, propriétaire notamment d'un réseau profitable de boutiques dans les gares et aéroports (enseignes Relay, magasins Duty Free) et de salles de spectacle célèbres (Casino de Paris, Folies Bergère...), mais aussi de médias comme Europe 1 et le Journal du dimanche.

Le milliardaire Bernard Arnault compte pour sa part lui ravir Paris Match, son groupe LVMH ayant annoncé en février être entré en négociations exclusives pour racheter le magazine people.

Ce découpage a été rendu possible par le changement de statut juridique de l'entreprise, qui est passée en 2021 d'une commandite par action à une société anonyme, faisant perdre à Arnaud Lagardère son contrôle absolu sur elle.

Criblé de dettes, notamment via sa holding personnelle, au coeur d'une enquête ouverte par le parquet national financier, le fils Lagardère n'avait pas vraiment le choix.

Il obtient alors tout de même de rester officiellement à la tête du groupe avec un mandat de 6 ans et devient même en novembre 2023 le PDG de Hachette Livre, sa filiale spécialisée dans l'édition.

«Marguerite»

"Arnaud Lagardère a reçu une marguerite dont il a arraché les pétales année après année", tacle Yves Sabouret, un de ses ex-lieutenants.

Fossoyeur des ambitions de son père, Arnaud Lagardère a pourtant fait toute sa carrière au sein du groupe familial dans lequel il est entré dès 1986, après l'obtention de son diplôme d'économie.

Trois ans plus tard, il est propulsé directeur général, puis part aux États-Unis, à la tête de l'éditeur d'encyclopédie Grolier récemment acquis, pour chercher des relais de croissance dans les médias numériques.

Il gagne outre-Atlantique ses galons de dirigeant, adoptant "la culture managériale américaine aux rapports très directs, parfois brutaux", analyse le journaliste Thierry Gadault, auteur de l'ouvrage "Arnaud Lagardère, l'insolent" (Maren Sell), interrogé par l'AFP.

Lorsque Jean-Luc Lagardère décède brutalement des suites d'une intervention chirurgicale le 14 mars 2003, son fils unique lui succède.

Dilettante 

Souvent ramené à sa condition d'enfant bien né, le nouveau dirigeant rompt avec l'aventure paternelle dans l'aéronautique et la défense, en vendant pour plus de 2 milliards d'euros les parts du groupe dans EADS, la maison mère d'Airbus.

"Arnaud s'est toujours méfié de ce monde-là", du fait de liens troubles entre l'establishment politique et les industries de défense, justifie M. Gadault. Il gère en revanche son groupe "exactement comme le faisait son père" et "considère qu'il n'a pas à s'immiscer dans le quotidien de la gestion des patrons d'activités, en qui il place sa confiance".

D'autres voient dans cet éloignement des affaires quotidiennes le signe d'un patron dilettante et désinvolte, une réputation qui lui colle encore à la peau.

Arnaud Lagardère adopte aussi le style de l'entrepreneur moderne en s'affichant décontracté avec son épouse, la top-modèle Jade Foret de 30 ans sa cadette, sur les réseaux sociaux et dans un film en 2011 pour un magazine belge, où le couple se mettait en scène dans un registre intime, s'attirant au passage quelques critiques.

"On ne m'y reprendra plus", avait dit par la suite au quotidien Les Échos le dirigeant au sourire enjôleur, assurant "vivre avec et pour (son) groupe depuis (sa) plus tendre enfance".

Son aventure personnelle, ce passionné de tennis la voit dans le sport business (droits marketing, représentation d'athlètes, droits TV), une activité pour laquelle il investit plus d'un milliard d'euros.

Las, le chiffre d'affaires ne décolle pas, la crise de 2008 pousse les clubs et fédérations à gérer eux-mêmes leurs droits et la résiliation prématurée d'un contrat d'agence avec la Confédération africaine de football sonne le glas de cette diversification.

Le groupe se désengage également des médias (une participation dans Canal+, les magazines Elle ou Marie Claire, des sites comme Doctissimo, des studios de production).

"Arnaud Lagardère a réussi à se fâcher avec tout le monde. Tant mieux s'il se révèle en tant que PDG, mais il ne sera pas là jusqu'en 2026", avait prédit l'un de ses actionnaires.


Étudiants/Gaza: LFI souhaite que le mouvement «prenne de l'ampleur»

Des manifestants font des signes de paix lors d'un sit-in près de l'entrée d'un bâtiment de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) occupé par des étudiants, à Paris, le 26 avril 2024 (Photo, AFP).
Des manifestants font des signes de paix lors d'un sit-in près de l'entrée d'un bâtiment de l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) occupé par des étudiants, à Paris, le 26 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Le coordinateur du parti de gauche radicale a apporté en particulier son soutien aux mobilisations récentes dans les universités
  • Des élus et candidats LFI participent à ces rassemblements, à l'image de Mme Hassan présente vendredi à Sciences Po

PARIS: Le leader de La France insoumise, Manuel Bompard, a souhaité lundi que les mobilisations pour Gaza "prennent de l'ampleur" dans les universités et ailleurs, tandis que sa candidate aux européennes Rima Hassan a dit "assumer totalement" son appel au "soulèvement".

"Je souhaite que prennent de l'ampleur toutes les mobilisations qui vont permettre de faire pression sur le pouvoir en place", afin que le "drame humain qui se joue à Gaza s'arrête le plus rapidement possible", a déclaré M. Bompard sur Public Sénat.

Le coordinateur du parti de gauche radicale a apporté en particulier son soutien aux mobilisations récentes dans les universités, affirmant que "les étudiants ne sont pas manipulés ni instrumentalisés".

Des élus et candidats LFI participent cependant à ces rassemblements, à l'image de Mme Hassan présente vendredi à Sciences Po, où elle a appelé au "soulèvement". Un terme qu'elle "assume totalement", a-t-elle confirmé sur France 2, renvoyant à "la définition du Larousse" d'un "mouvement collectif et massif".

"Je sais précisément à quoi je fais référence", a insisté la militante franco-palestinienne, qui a elle aussi appelé "à une mobilisation pas que dans les facs (mais) dans toute la France".

«Apologie du terrorisme»

Convoquée par la police mardi pour "apologie du terrorisme", Mme Hassan a déploré "une criminalisation des voix qui s'expriment sur la question palestinienne", tout en reconnaissant que "les enquêteurs font simplement leur travail" après les "recours abusifs" d'organisations pro-israéliennes.

Moins nuancé, M. Bompard a dénoncé "une volonté de faire taire" de la part "du pouvoir politique en place", à travers "la décision d'un procureur (qui) n'est pas une autorité indépendante".

Il s'en est également pris à la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, qui a annoncé une plainte contre le fondateur de LFI, Jean-Luc Mélenchon, pour des propos comparant un président d'université au criminel de guerre nazi Adolf Eichmann.

"Elle ferait mieux de s'occuper de l'état de nos universités, plutôt que d'amuser la galerie en déposant des plaintes ridicules (et) loufoques", a réagi M. Bompard, estimant qu'"il n'y a aucune injure publique" dans les déclarations de son mentor.

M. Mélenchon a lui aussi contre-attaqué sur le réseau social X, accusant la ministre d'une "diversion sans objet pour faire parler (d'elle) et faire oublier le crime que nous combattons: le génocide des Palestiniens".


Chrétiens d'Orient: l'Assemblée française vote à son tour sur le «génocide» des Assyro-Chaldéens

La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté  (Photo, AFP).
La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté (Photo, AFP).
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  • Un vote dans le même sens à l'Assemblée nationale lundi n'aurait pas de valeur contraignante pour l'exécutif
  • «Le massacre des Assyriens souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide»

PARIS: L'Assemblée nationale française doit se prononcer lundi sur un texte appelant le gouvernement à reconnaître comme un génocide les "massacres" infligés en 1915-1918 par les autorités ottomanes aux Assyro-Chaldéens, une communauté chrétienne originaire de Mésopotamie.

La "proposition de résolution", portée par le président du groupe Renaissance (majorité présidentielle) Sylvain Maillard, répond à une demande récurrente de cette communauté en faveur d'une reconnaissance comme celle du génocide arménien.

Co-signée par des députés d'opposition, principalement issus des rangs des Républicains (LR, droite), elle fait écho à un texte similaire, largement adopté en février 2023 par le Sénat français.

Un vote dans le même sens à l'Assemblée nationale lundi n'aurait pas de valeur contraignante pour l'exécutif. Ce dernier, bien que réticent face à cette initiative parlementaire, ne devrait pas appeler à voter contre, selon une source gouvernementale.

Massacre

Si le génocide arménien "est reconnu par de nombreux pays et organisations internationales, considéré comme l'un des quatre génocides officiellement acceptés par l'ONU, et est commémoré chaque 24 avril par la France, le massacre des Assyriens souffre d'un manque de reconnaissance en tant que génocide", pose l'exposé des motifs de la résolution.

Or, "entre 1915 et 1918, la population assyrienne du nord de la Mésopotamie (régions du sud‑est de l'actuelle Turquie et région du nord‑ouest de l'Iran) a été massacrée et déplacée de force par les troupes ottomanes et kurdes", est-il écrit dans le texte qui évoque aussi sa "conversion forcée à ̀l'islam" organisée par "le régime ottoman".

La résolution "invite" donc le gouvernement "à reconnaître officiellement comme ayant un caractère génocidaire, l'extermination de masse, la déportation et la suppression de l'héritage culturel de plus de 250.000 Assyro‑Chaldéens" et à "condamner" ce "génocide".