Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste

  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen

PARIS: La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur et qui demande leur annulation.

La chambre de l'instruction devrait examiner vers 16H00 la requête en nullité de ce journaliste de 64 ans ainsi que celle d'un autre mis en cause, l'ex-policier de la DGSI (renseignement intérieur) Malik Naït-Liman, 45 ans.

La justice reproche au premier, brièvement otage en Irak en 2004, d'avoir dangereusement levé le voile, dans son livre "Les guerres de l'ombre de la DGSI" (Nouveau Monde éditions), sur la cuisine interne du principal service de renseignement travaillant sur l'Hexagone.

Fin juin 2022, M. Jordanov avait été mis en examen par une magistrate instructrice parisienne pour diverses infractions, parmi lesquelles l'appropriation et la divulgation de secret défense.

Deux anciens policiers, dont M. Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen pour des infractions d'atteinte au secret de la défense nationale.

Dans sa requête en nullité, M. Jordanov dénonçait via son avocat William Bourdon "une atteinte non nécessaire et disproportionnée à la liberté d'expression, au droit à l'information sur des questions d'intérêt public majeur et au droit à la protection des sources journalistiques" de son client.

Pour l'avocat, les investigations menées, et notamment les perquisitions au domicile du journaliste, l'ont été principalement "dans le but d'identifier (ses) sources".

«Caractère de gravité»

Ce secret des sources est pourtant protégé de manière extensive. La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu'il ne peut y être porté atteinte "directement ou indirectement" qu'en cas d'"impératif prépondérant d'intérêt public" et via des "mesures strictement nécessaires et proportionnées".

Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet général a requis la confirmation de la procédure, justifiant l'atteinte au secret des sources, via des perquisitions "essentielles pour la répression des infractions" et "indispensables à la manifestation de la vérité", car ce dossier a un "évident caractère de gravité".

Lors de sa mise en examen, le journaliste avait reçu un large soutien de la profession.

Le ministère public a également demandé la confirmation de la procédure concernant M. Naït-Liman qui dénonçait une démesure de moyens judiciaires dans le but de "le compromettre".

Mercredi, un juge doit par ailleurs se prononcer sur la validité de saisies réalisées, dans le cadre d'une autre affaire d'atteinte au secret défense, lors de la perquisition de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui collabore pour le média d'investigation Disclose.


Macron fixera la date d'un hommage aux victimes du Hamas «dans les semaines à venir»

«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
«Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là?», a expliqué jeudi le président Macron (Photo, AFP).
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  • «Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date», a expliqué Macron
  • «C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages», a ajouté le chef de l'Etat

PARIS: Emmanuel Macron a promis jeudi de fixer "dans les semaines à venir" la date d'un hommage aux victimes de l'attaque du Hamas le 7 octobre en Israël, estimant devoir attendre car des familles "ont encore des otages".

"Évidemment, nous rendrons un hommage à tous les enfants partis et à tous les proches. Simplement, c'est en concertation avec les familles que je déciderai de la date", a expliqué le chef de l'Etat lors d'une cérémonie à l'Elysée où il s'est vu remettre le prix annuel de la Conférence européenne des rabbins (CER) qui récompense la lutte contre l'antisémitisme et la sauvegarde des libertés religieuses.

"C'est pourquoi ai-je attendu, parce que plusieurs de ces familles ont perdu des enfants, des proches, et ont encore des otages", a ajouté Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par un participant.

Le président du Consistoire central de France Elie Korchia avait appelé mercredi Emmanuel Macron à "annoncer officiellement" une date pour cette cérémonie d'hommage.

"Comment rendre un hommage alors que l'inquiétude est là ?", a expliqué jeudi le président. "J'espère que vous comprendrez avec moi ce qui n'est pas une hésitation, ce qui n'est pas un tâtonnement", a-t-il ajouté, promettant de fixer une date "dans les semaines à venir".

«L'Elysée n'est pas un lieu de culte»

La cérémonie de la Conférence européenne des rabbins à l'Elysée a fait l'objet de plusieurs vidéos partagées sur les réseaux sociaux montrant l'allumage par le grand rabbin de France Haïm Korsia, sous les yeux d'Emmanuel Macron, d'une bougie de Hanouka, au premier jour de cette traditionnelle fête juive des lumières.

Ces images ont suscité plusieurs réactions politiques, notamment à gauche: le secrétaire national à la laïcité du Parti socialiste Jérôme Guedj a ainsi estimé sur X qu'"aucun élu de la République ne devrait participer (à une cérémonie de Hanouka), comme toute manifestation religieuse".

"L'Elysée n'est pas un lieu de culte (...) On ne transige pas avec la laïcité", a renchéri Carole Delga, présidente de la région Occitanie, dénonçant "un mauvais signal envoyé par l'Etat à la République".

La guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, est entrée jeudi dans son troisième mois.

Selon Israël, 1.200 personnes, en majorité des civils, ont été tuées lors de cette attaque, et 240 personnes ont été enlevées. Le ministère de la Santé du Hamas a fait état jeudi de 17.177 morts dans les bombardements israéliens qui ont suivi.


La France envisage des sanctions contre des colons israéliens

Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
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  • «Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs», a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre
  • La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie

PARIS: La France envisage de prendre des sanctions à l'encontre des colons israéliens responsables de violences contre des Palestiniens de Cisjordanie et la cheffe de la diplomatie portera ce sujet au niveau européen lundi lors d'une réunion à Bruxelles, a annoncé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs", a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre, dans une conférence de presse.

"Pour notre part, nous prendrons aussi notre responsabilité. Nous envisageons des mesures d'interdiction du territoire français et le gel des avoirs au niveau national mais également européen", a-t-elle ajouté, soulignant que la ministre Catherine Colonna "évoquera ce sujet au conseil des Affaires étrangères lundi" à Bruxelles.

Interrogée sur l'échéance, la porte-parole du Quai a précisé que le travail d'identification des personnalités visées était en cours.

"Nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires européens" et "nous espérons pouvoir avancer à la fois au niveau national et au niveau européen", a-t-elle également dit.

Berlin a d'ores et déjà appelé l'Union européenne à envisager de telles sanctions.

La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie.

La semaine dernière, Mme Legendre avait souligné que ces exactions étaient "profondément déstabilisatrices pour la région" et sapaient les perspectives de la solution des deux Etats. Elle avait alors indiqué que la France n'excluait "aucune option", en référence à la possibilité d'instaurer des sanctions contre des individus ou groupes de colons.

Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions à l'encontre de dizaines de personnes qui se verront interdire l'entrée aux Etats-Unis.


Projet de loi immigration: Darmanin veut «tendre la main» aux députés LR

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
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  • «Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main», déclare le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans cette interview
  • Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que «ce n'est pas exact»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi.

"Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main", déclare le ministre dans cette interview.

Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que "ce n'est pas exact". "Sur 60 articles proposés par les sénateurs, nous en avons retenu plus d'une trentaine: les restrictions au regroupement familial, la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui menacent des élus perdront leur titre de séjour. Le contrôle des étudiants sera renforcé", énumère-t-il.

A propos de l'Aide médicale d'Etat, que les sénateurs voulaient remplacer par une aide médicale d'urgence, plus restrictive, Gérald Darmanin indique que ce volet "ne relève pas du Code des étrangers" et qu'une telle mesure aurait donc été censurée par le Conseil constitutionnel. "Mais ce point pourra revenir dans le débat à court terme: nous ne sommes pas fermés", ajoute-t-il.

Créée il y a plus de 20 ans, l'AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est régulièrement prise pour cible par la droite et l'extrême droite, qui l'accusent de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine et de coûter "trop cher".

Selon un rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi au gouvernement, cette AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée".

"Quant au délit de séjour irrégulier, réclamé par Les Républicains, je pense que leur demande mérite qu’on y prête attention. Je rappelle que c’est la gauche qui l’a supprimé en 2012. Moi, je suis ouvert à une discussion", dit encore le ministre dans l'entretien à Nice Matin.

Le projet de loi sur l'immigration, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.