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Justice

Allemagne : un ex-milicien syrien pro-Assad condamné pour crimes contre l'humanité

Par AFP -
Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice
Par AFP -
Rome tente de sauver son accord relatif aux migrants avec l'Albanie
Par AFP -
L'accélération du nombre d'exécutions aux États-Unis inquiète profondément l'ONU.
Par AFP -
Tunisie: 8 mois de prison pour Sonia Dahmani, un "harcèlement judiciaire" dénoncé
Par AFP -
«Financement du terrorisme»: Le procès de 11 membres du PKK s'est ouvert à Paris
«Financement du terrorisme»: Le procès de 11 membres du PKK s'est ouvert à Paris
  • Avant que le fond du dossier ne soit abordé, les avocats de la défense ont contesté la qualification «terroriste» retenue pendant l'enquête
  • Pour le juge d'instruction, elle est «acquise, incontestable, indiscutable» alors «qu'il y a un véritable débat» s'agissant du PKK
Par AFP ·
Dupond-Moretti veut qu’au moins 50% des détenus aient un travail rémunéré
Dupond-Moretti veut qu’au moins 50% des détenus aient un travail rémunéré
  • Le ministre de la Justice a défendu le travail pénitentiaire comme outil pour la réinsertion et «levier essentiel contre la récidive»
  • Le ministre a présenté aux chefs d'entreprise le contrat d'emploi pénitentiaire, qui permet aux détenus salariés de toucher jusqu'à 45% du Smic, les cotisations sociales étant prises en charge par l'Etat
Par AFP ·
La photo judiciaire de Trump, potentiellement collector
La photo judiciaire de Trump, potentiellement collector
  • Pour beaucoup de célébrités, une telle photo est plutôt synonyme de déchéance
  • Donald Trump serait le premier ancien président dont la photo figurerait dans les dossiers de la police américaine, mais pas le premier homme politique
Par AFP ·
Cinq hommes jugés à Paris, accusés d'avoir projeté un attentat près de l'Elysée
Cinq hommes jugés à Paris, accusés d'avoir projeté un attentat près de l'Elysée
  • L'essentiel du procès, prévu jusqu'au 19 avril, doit se tenir à huis clos, du fait de la minorité de deux accusés au moment des faits reprochés
  • En raison de sa dangerosité supposée, le groupe avait été infiltré par deux agents du renseignement intérieur
Par AFP ·
Algérie: Le patron de presse El Kadi condamné à 3 ans de prison ferme
Algérie: Le patron de presse El Kadi condamné à 3 ans de prison ferme
  • Le tribunal a également prononcé la dissolution de la société Interface Médias, éditrice des deux médias dirigés par M. El Kadi
  • La société a été condamnée également à dédommager l'Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV ) à hauteur de un million de dinars
Par AFP ·
La justice suisse enquête sur le rachat de Credit Suisse par UBS
La justice suisse enquête sur le rachat de Credit Suisse par UBS
  • Le ministère public a souligné qu'il voulait ainsi s'assurer que la place financière suisse reste «propre»
  • Credit Suisse risquait la faillite après avoir vu le prix de son action dévisser plusieurs jours d'affilée
Par AFP ·
Inculpé, Trump va s'exprimer en Floride mardi soir et se prépare à la «bataille»
Inculpé, Trump va s'exprimer en Floride mardi soir et se prépare à la «bataille»
  • L'ancien président américain «va prononcer un discours à Mar-a-Lago, à Palm Beach», à 20H15 heure locale
  • Les deux avocats ont encore martelé que Donald Trump était visé pour des raisons politiques
Par AFP ·
Malgré la colère de Trump, poursuivre d'anciens dirigeants est courant dans les démocraties
Malgré la colère de Trump, poursuivre d'anciens dirigeants est courant dans les démocraties
  • L'ancien locataire de la Maison Blanche a été mis en accusation jeudi dans un dossier lié à un versement effectué à une star du X
  • Donald Trump et ses alliés républicains ont tonné contre une mise en accusation «bidon et honteuse»
Par AFP ·
Maroc: Une ONG dénonce un verdict «injuste» après un procès pour viols sur mineure
Maroc: Une ONG dénonce un verdict «injuste» après un procès pour viols sur mineure
  • La mineure, 11 ans au moment des faits et aujourd'hui âgée de 12 ans, a «subi des viols à répétition sous la menace» ce qui a entrainé une grossesse
  • L'un des hommes a été condamné à deux ans de prison ferme et les deux autres à deux ans, dont 18 mois ferme
Par AFP ·
Poursuivie après un accident de ski, Gwyneth Paltrow remporte son procès
Poursuivie après un accident de ski, Gwyneth Paltrow remporte son procès
  • L'actrice a obtenu le dollar symbolique qu'elle réclamait, le jury jugeant, après trois heures de délibération, que c'est au contraire M. Sanderson qui avait causé l'accident
  • Les avocats de M. Sanderson avaient avancé que leur client devait être indemnisé pour les dégâts cérébraux irréversibles qu'il a subis et qui nuisent à sa qualité de vie

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