Justice

Iran: les cinq principaux auteurs de l'attentat de Chiraz risquent la mort
  • Le chef de l'Autorité judiciaire de cette province Kazem Moussavi, cité par l'agence Mizan online, a annoncé jeudi leur inculpation
  • Le terme takfiri désigne en Iran et dans plusieurs pays les groupes sunnites opposés au régime
Par AFP ·
Trois journalistes convoqués à la DGSI pour des soupçons d'atteinte au secret de la défense nationale
  • Les trois journalistes sont convoqués le 14 décembre car ils sont «soupçonnés d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de révélation ou divulgation d'information permettant l'identification d'un membre d'une unité des forces spéciales»
  • Benoît Collombat et Jacques Monin n'ont pas souhaité s'exprimer publiquement
Par AFP ·
Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France
  • Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident
  • Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021
Irak: juger les jihadistes de l'EI, un travail de longue haleine
  • L'Unitad peut seulement contribuer à des «procès équitables», c'est-à-dire «sans torture ou aucun élément contrevenant aux droits de l'Homme»
  • Dans son dernier rapport, l'Unitad s'est penchée sur la fabrication «d'armes chimiques et biologiques» par l'EI
Par AFP ·
Maroc: rejet de la demande de remise en liberté de l'opposant Mohamed Ziane
  • Ex-bâtonnier de Rabat, Mohamed Ziane a été arrêté et incarcéré le 21 novembre après avoir été condamné en appel à trois ans de prison ferme
  • Affirmant avoir été jugé « à cause de ses opinions», il s'est pourvu en Cassation
Par AFP ·
Iran: cinq nouvelles condamnations à mort liées aux manifestations
  • Les cinq condamnés à la peine capitale ont été reconnus coupables lundi de la mort de Ruhollah Ajamian, membre de la milice Bassidj, liée aux Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique
  • Une femme a été également condamnée mais il n'a pas précisé sa peine
Par AFP ·
L'UE peine à se dépêtrer des blocages hongrois
  • Réunis à Bruxelles, les ministres des Finances des Vingt-Sept doivent discuter de la voie à suivre pour éviter un blocage des institutions, tout en restant fidèles aux principes et aux règles de l'Union européenne face au dirigeant nationaliste Viktor Or
  • Fin novembre, la Commission a recommandé aux Etats membres de suspendre 7,5 milliards de fonds de cohésion qui devaient être versés à la Hongrie dans le cadre du budget 2021-2027
Par AFP ·
Procès de l'attentat de Nice: "Il y aura des frustrations", prévient l'accusation
  • Sept accusés sont présents, dont quatre qui comparaissent libres sous contrôle judiciaire. Un huitième accusé, détenu en Tunisie dans le cadre d'une autre affaire, est jugé en son absence
  • Aucun des accusés n'est poursuivi pour complicité avec le tueur
Par AFP ·
Manifestation réprimée dans le sang au Tchad: Prison ferme pour 262 opposants
  • Sur un total de 401 personnes jugées, 80 – de jeunes manifestants pour l'essentiel – ont écopé de un à deux ans d'emprisonnement avec sursis, et 59 ont été relaxées
  • Ce procès de masse s'est déroulé dans le bagne de Koro Toro à 600 km au nord-est de la capitale, une procédure de dépaysement «illégale» selon les avocats
Par AFP ·
Levothyrox: L'Agence du médicament mise en examen pour tromperie
  • Cette agence est aujourd'hui visée par une action collective de quelque 1 100 plaignants, pour «défaut de vigilance» et «défaut d'anticipation»
  • Des patients se sont plaints de nombreux effets secondaires: crampes, maux de tête, vertiges ou perte de cheveux
Par AFP ·