assemblée nationale

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires
Par AFP ·
Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension
  • La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi
  • La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028
Par AFP ·
Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite
  • Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN
  • Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition
Par AFP ·
Loi immigration: Les députés lancent les débats et font leurs premières retouches
  • La droite a eu l'occasion de montrer des premiers signes de mécontentement, face à des corrections apportées par la commission des Lois à certains ajouts sénatoriaux
  • Des parlementaires issus de l'aile gauche du camp présidentiel et de la gauche ont rappelé de leur côté à quel point le Sénat avait "dévoyé" à leur yeux le projet initial du gouvernement
Par AFP ·
Budget de la Sécu: à l'Assemblée, une motion de censure rejetée et un nouveau 49.3
  • Cette 26e motion de censure affrontée par Elisabeth Borne a obtenu 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement
  • Dans son discours en réponse à la motion de censure insoumise, Mme Borne a utilisé un argumentaire connu, pointant la nécessité pour la France de se doter d'un budget
Par AFP ·
Horizons votera en faveur d'une résolution LR sur le traité franco-algérien de 1968
  • L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe
  • Le groupe LR, dont le gouvernement courtise les voix a réaffirmé mercredi qu'il s'agissait de «l'alpha et l'oméga de l'efficacité de la politique migratoire»
Par AFP ·
Discriminations à l'embauche: vers l'adoption à l'Assemblée d'un texte pour généraliser «les testings»
  • Composé de trois articles, le texte prévoit la création d'un service, placé sous la tutelle du Premier ministre, qui ferait partie de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
  • Auditionnée à l'Assemblée nationale le 9 novembre, la Défenseure des droits Claire Hédon a salué les initiatives prises par ce texte, pointant tout de même ses limites
Par AFP ·
«Bien vieillir»: Les députés adoptent des mesures pour l'aide à domicile, et soulèvent la question des «moyens»
  • En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements
  • Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les «moyens» alloués
Par AFP ·
Véran accuse LFI et Mélenchon de faire «monter constamment l'extrême droite»
  • «Ayez conscience que votre chef bien aimé, M. Mélenchon, fait beaucoup de mal à notre pays, à la cohésion nationale et qu'il fait monter constamment l'extrême droite», a répondu M. Véran à une question d'un député LFI
  • «D'abord regardez vous dans une glace», a encore lancé Olivier Véran
Par AFP ·
Mineurs: L'Assemblée toujours unanime pour retirer l'autorité parentale après certaines condamnations
  • Le texte propose également une délégation forcée de l'autorité parentale si un parent seul détenteur de l'autorité est poursuivi
  • Son texte entend aussi donner certains leviers juridiques avant l'étape de la condamnation
Par AFP ·