lois

Bercy se félicite du succès du Plan d'épargne retraite, qu'il veut interdire aux mineurs
  • «On est à plus que le double de (l')objectif» du gouvernement à fin décembre 2022, qui était de 3,5 millions de Français détenteurs d'un PER, s'est félicité Bercy
  • L'encours s'élevait pour sa part à 85 milliards d'euros à la fin du premier trimestre
Par AFP ·
La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»
  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance
Par AFP ·
X (ex-Twitter) porte plainte contre la Californie sur la modération des contenus
  • La plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral à Sacramento porte sur la loi «AB 587»
  • Entrée en vigueur il y a un an, celle-ci exige des réseaux sociaux qu'ils publient leurs règlements concernant la désinformation, le harcèlement, les discours de haine ou l'extrémisme
Par AFP ·
L'Inde veut revoir sa législation héritée de l'ère coloniale
  • Le code pénal indien et d'autres textes régissant la police et la justice ont été établis au XIXème siècle, quand le pays faisait partie de l'empire britannique
  • De nouvelles dispositions visent à instaurer la peine capitale pour les responsables de lynchages par la foule, et un minimum de 20 ans de prison pour les viol en réunion
Par AFP ·
Israël: manifestations contre la réforme judiciaire après un vote crucial
  • Les organiseurs de ce mouvement de contestation, qui réunit chaque semaine des dizaines de milliers de personnes depuis des mois, ont annoncé le blocage d'endroits stratégiques du nord au sud d'Israël
  • La police a indiqué avoir arrêté 66 manifestants à travers le pays pour «trouble à l'ordre public»
Par AFP ·
En Israël, une mesure décriée de la réforme judiciaire examinée au Parlement
  • Cette mesure est l'une des plus décriées du projet de loi: elle vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement
  • Pour le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels
Par AFP ·
Chine: Une loi anti-espionnage plus radicale entre en vigueur
  • La Chine a souligné le fait que des lois similaires existaient déjà ailleurs dans le monde
  • Les gouvernements étrangers n'ont pas fait part publiquement de leurs inquiétudes pour leurs ressortissants
Par AFP ·
L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet de loi contre la désinformation
  • Si ce texte était adopté, Facebook, Google, Twitter, TikTok et les plateformes de podcasts pourraient écoper d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial
  • L'Autorité australienne des communications et des médias (ACMA), un organisme de surveillance gouvernemental, se verrait accorder un éventail de pouvoirs pour contraindre les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations
Par AFP ·
L'UE salue les efforts de Meta en prévision de sa nouvelle régulation du Web
  • Le patron de Meta Mark Zuckerberg «était très impliqué et savait exactement quelles sont nos positions», a déclaré le commissaire européen Thierry Breton à la presse après des discussions au siège du groupe en Californie
  • Thierry Breton a fait une visite de deux jours à San Francisco, huit semaines avant que la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) n'entre en vigueur
Par AFP ·
L'UE exige que Twitter renforce ses moyens pour respecter sa nouvelle régulation du web
  • Le commissaire européen est actuellement en Californie pour s'assurer que les géants du web comme Facebook, Instagram et Twitter sont prêts à respecter la loi sur les services numériques (Digital Services Act), qui commencera à entrer en vigueur fin août
  • L'ancien ministre français des Finances doit également rencontrer Mark Zuckerberg, le patron de Meta, pour s'assurer de la mise en conformité de Facebook et d'Instagram
Par AFP ·