L’heure du jugement pour l'ancien président Nicolas Sarkozy

L’ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
L’ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 30 septembre 2021

L’heure du jugement pour l'ancien président Nicolas Sarkozy

  • La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à 10H00 (08H00 GMT)
  • En mars, il était devenu le premier ancien président français (2007-2012) à être condamné à de la prison ferme - trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d'influence

PARIS: C'est à nouveau l'heure du jugement pour l'ex-président français Nicolas Sarkozy, cette fois dans le dossier dit Bygmalion, portant sur le financement de sa campagne présidentielle en 2012. Un tribunal rend ce jeudi sa décision dans l'affaire liée aux dépenses électorales, presque deux fois supérieures à leur plafond légal.

La décision du tribunal correctionnel de Paris est attendue à 10H00 (08H00 GMT). L'entourage de Nicolas Sarkozy, contacté par l'AFP, n'a pas souhaité donner d'indication sur son éventuelle venue.

En mars, il était devenu le premier ancien président français (2007-2012) à être condamné à de la prison ferme - trois ans dont un ferme -, pour corruption et trafic d'influence, dans une affaire dite "des écoutes", dans laquelle il était poursuivi pour une tentative présumée de corruption d'un juge. Il a fait appel.

Après cinq semaines d'audiences en mai-juin dans le dossier Bygmalion, le parquet a requis contre Nicolas Sarkozy un an de prison, dont six mois avec sursis.

«Show à l'américaine»

Pendant la campagne pour sa réélection à la tête de l'Etat en 2012, Nicolas Sarkozy a été un "candidat désinvolte", demandant "un meeting par jour", des "shows à l'américaine" et a laissé filer les dépenses sans s'en préoccuper, avait soutenu le parquet dans son réquisitoire à deux voix.

Un montage illégal entre le parti de la majorité d'alors, l'UMP -que M. Sarkozy rebaptisera LR par la suite- et la société organisatrice de meetings Bygmalion, aurait couvert cette campagne somptuaire.

Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société Bygmalion) Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées. 

Il n'est jugé que pour "financement illégal de campagne". Il encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Bygmalion, ex-UMP, experts-comptables... les 13 prévenus jugés au côté de Sarkozy

Outre Nicolas Sarkozy, treize personnes y sont poursuivies pour escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de la campagne présidentielle de l'ex-chef de l'Etat en 2012.

Toutes sont soupçonnées d'avoir, à un degré ou un autre, participé au système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses du candidat jusqu'à un total de 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal.

Le directeur de campagne

Directeur de la campagne, l'ancien préfet et ex-chef de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, Guillaume Lambert a affirmé à l'audience que son rôle s'était limité à un "rôle de coordination".

Le parquet a requis contre lui quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Les cadres de l'UMP

A l'époque directeur de cabinet du patron de l'UMP Jean-François Copé, Jérôme Lavrilleux était aussi le directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Compte tenu de ses "aveux", le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à son encontre.

Trois autres cadres de l'UMP à l'époque ont partagé le banc des prévenus avec Jérôme Lavrilleux: Eric Cesari, directeur général et fidèle de Nicolas Sarkozy, Fabienne Liadzé, directrice des ressources, et Pierre Chassat, directeur de la communication.

Tous ont signé des engagements de dépenses pour des conventions fictives du parti, mais ont assuré au tribunal n'avoir rien vu ni rien entendu de la fraude.

Des assurances balayées par l'accusation, qui a requis contre eux de deux à quatre ans de prison avec sursis, des amendes, une interdiction du droit de vote et une inéligibilité de cinq ans. 

Les responsables de Bygmalion

Guy Alvès, cofondateur de l'agence de communication, son adjoint Sébastien Borivent et Franck Attal, directeur adjoint de sa filiale Event & Cie (organisatrice des meetings), ont reconnu leur participation à la fraude, demandée selon eux par l'équipe de campagne et l'UMP.

Elle a requis contre tous les trois des peines de dix-huit mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Cofondateur et patron de Bygmalion, Bastien Millot - un très proche de M. Copé - a catégoriquement nié avoir été au courant, à l'inverse de ses trois ex-collègues.

Le parquet a requis contre lui la peine la plus lourde: deux ans de prison dont un avec sursis, et 150.000 euros d'amende.

L'Association de financement et les comptables

Le président de l'association de financement de la campagne Philippe Briand (alors député), son trésorier Philippe Blanchetier et les experts-comptables Pierre Godet et Marc Leblanc sont soupçonnés d'avoir "parfaitement perçu le risque financier qu'entraînait le coût prohibitif des meetings".

Des peines de deux à trois avec sursis ont été requises à leur encontre.

Mais il a "incontestablement" bénéficié de la fraude, disposant de moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait - au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque.

Nicolas Sarkozy avait lui tout nié en bloc. "Une fable!", s'était-il emporté à la barre.

"Elle est où la campagne qui s'emballe? Elle est où la campagne en or massif?", avait-il aussi scandé, prenant tout le monde à partie.

«Ca se serait vu»

"Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c'est avéré". Mais "l'argent n'a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu", avait martelé l'ancien chef de l'État, estimant que Bygmalion - fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé, alors patron du parti UMP - s'était "goinfré" sur sa campagne.

Sa défense avait plaidé la relaxe. "Il n'a signé aucun devis, il n'a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu'on lui a demandées. Il est loin d'être un candidat hystérique, insatiable", avait mis en avant son avocate Me Gesche Le Fur.

Contrairement à ses coprévenus présents tous les jours, Nicolas Sarkozy n'était venu à l'audience que pour son interrogatoire. Une façon de se placer "au-dessus de la mêlée" qui avait ulcéré le parquet.

La "totale désinvolture" de celui qui "ne regrette visiblement rien" est "à l'image de la désinvolture dans sa campagne", avait lancé la procureure Vanessa Perrée.

Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

"Il y a quatorze prévenus et presque autant de versions". La plupart "n'ont rien vu, rien su, rien entendu, ils ont été victimes de manipulations ou ont servi de fusibles", avait moqué le parquet dans son réquisitoire, pour qui leur culpabilité ne "fait aucun doute". 

Une question, centrale, restera pourtant en suspens, avait admis la procureure Vanessa Perrée. "Qui a ordonné le système ? Nous n'avons pas assez d'éléments pour le démontrer".


France: le budget en voie d'adoption définitive après des mois de blocage

Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse. (AFP)
Short Url
  • Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget
  • Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche

PARIS: Après des mois de blocage politique, le budget de l'Etat français pour 2026 devrait être adopté définitivement lundi, après le rejet de dernières motions de censure contre le gouvernement qui tente de tourner cette page douloureuse.

Il aura fallu quatre mois de débats houleux au sixième exécutif en place depuis la réélection du président Emmanuel Macron, en 2022, pour doter la France d'un budget, sous l'oeil des marchés financiers inquiets de l'ampleur des déficits.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche, menacer de convoquer de nouvelles législatives anticipées et finalement renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Il faut savoir terminer une crise politique", avait justifié il y a dix jours M. Lecornu, qui sera présent à l'Assemblée nationale lundi en fin d'après-midi pour l'examen de deux nouvelles motions de censure censées clôturer cet épisode.

Le rejet probable de ces deux textes, l'un déposé par l'extrême-droite et l'autre par une partie de la gauche, vaudra adoption définitive du budget.

Dans un Parlement fracturé depuis la dissolution de 2024, les députés ne sont jamais parvenus à s'accorder sur ce sujet marqueur d'opposition ou de soutien au gouvernement et qui a déjà provoqué la chute des prédécesseurs de M. Lecornu.

Pour éviter de subir le même sort, ce dernier, un proche de M. Macron venu de la droite et nommé en septembre, a largement négocié avec les socialistes pour obtenir un compromis.

Après avoir dès l'automne suspendu la réforme des retraites pourtant essentielle pour le président, le Premier ministre a accepté des hausses de taxes pour les entreprises, des aides en faveur des travailleurs modestes et des étudiants ou encore des mesures pour le logement.

Si certaines dépenses ont été réduites, les crédits de la Défense, priorité érigée par Emmanuel Macron dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine, vont augmenter de 6,5 milliards d'euros.

Le coordinateur du parti de gauche radicale France insoumise Manuel Bompard a qualifié le budget "obtenu" par les socialistes d'"embrouille", tandis qu'à l'extrême-droite, Marine Le Pen a accusé Sébastien Lecornu d'avoir "sorti le carnet de chèques des Français" pour "acheter le PS": "l'aggravation du déficit (...) va être la conséquence".

"Ajustement" 

Du côté de la coalition présidentielle, les choix budgétaires de M. Lecornu laissent un goût amer, alors que plusieurs de ses soutiens de la droite et du centre craignent que la promesse d'un déficit à 5% du PIB -le plus lourd de la zone euro- ne puisse pas être tenue.

Les entreprises montent aussi au front, déplorant dans La Tribune dimanche une pression fiscale trop importante et un épisode budgétaire "calamiteux" qui "aura fissuré la confiance" avec le monde politique.

Après cette séquence qui l'aura monopolisé pendant quatre mois, le Premier ministre souhaite passer à autre chose.

Bien que sa marge de manoeuvre soit réduite par l'absence de majorité, il veut se concentrer sur des projets "réalistes", réfutant tout "immobilisme" à quinze mois de la présidentielle.

Il assure qu'il n'est "pas candidat" à l'Elysée et recommande à ses ministres à se tenir "éloignés" de ce scrutin, qui occupera tous les débats après des municipales en mars.

Il compte procéder à un "ajustement" gouvernemental après le départ annoncé de sa ministre de la Culture Rachida Dati, candidate à la mairie de Paris.

D'ici là, il invite ses ministres à se concentrer sur "l'essentiel" dans les domaines militaire, agricole ou énergétique. Sont attendus notamment une actualisation de la loi de programmation militaire, un projet de loi "d'urgence" face aux manifestations des agriculteurs, ainsi que des textes sur le territoire d'outre-mer de Nouvelle Calédonie ou encore la fin de vie.

 


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".