Le Conseil constitutionnel libanais rejette l'appel d'Aoun

Le Premier ministre libanais, Najib Mikati (à droite), s'entretient lundi avec le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, lors d'une réunion au palais du gouvernement à Beyrouth. (Photo, AFP)
Le Premier ministre libanais, Najib Mikati (à droite), s'entretient lundi avec le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, lors d'une réunion au palais du gouvernement à Beyrouth. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 22 décembre 2021

Le Conseil constitutionnel libanais rejette l'appel d'Aoun

  • Mikati défie le troc qui se déroule aux frais des institutions de l'État
  • Mikati n'accepte pas l'ingérence dans les affaires judiciaires ou bancaires

BEYROUTH: Le Conseil constitutionnel libanais n'a pas pu se prononcer mardi sur le recours déposé par l'équipe du président, Michel Aoun, contre les amendements apportés par le Parlement à la loi électorale, car il «n'a pas obtenu une majorité de sept membres», selon son porte-parole, le juge Tannous Mechleb.

La loi électorale modifiée entre donc en vigueur et les élections législatives se tiendront conformément à la loi après sa publication dans le Journal officiel.

Mechleb a nié «tout accord politique proposé au Conseil constitutionnel en échange de l'acceptation du recours». À l'issue de la réunion du Conseil, il a souligné: «La discussion était légale, et après sept séances, nous n'avons pas pu parvenir à une décision unanime. Il n'y avait pas de division sectaire, mais les membres du Conseil avaient des opinions différentes concernant le vote des expatriés. Je regrette de ne pas avoir pu prendre une décision, mais nous ne pouvions pas faire grand-chose d'autre. C'est un échec du Conseil constitutionnel. Je ne sais pas si certains de mes collègues ont interféré, mais je ne doute de personne.»

Aoun et le Courant Patriotique Libre (CPL) s'étaient opposés aux amendements apportés à la loi électorale en termes de changement de la formule de vote des expatriés en annulant les six sièges attribués et en permettant aux expatriés de voter pour les listes électorales, ainsi qu'en annulant les méga-centres de vote.

Des sources du palais présidentiel de Baabda ont qualifié ce qui s'est passé au Conseil constitutionnel d’«échec», accusant «certaines forces de perturber le système judiciaire, le Conseil constitutionnel, l'autorité procédurale et l'audit pénal».

Lundi, les Libanais ont entendu des rumeurs sur un accord de troc entre le Hezbollah, le CPL et le président du Parlement, Nabih Berri: le Conseil constitutionnel approuverait l'appel d'Aoun en échange de stopper Tarek Bitar, le juge chargé de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth, d'interroger les politiciens qu'il accuse d'être impliqués dans ce crime. L'accord prévoit également de procéder à de nouvelles nominations judiciaires et de nommer un nouveau gouverneur de la Banque centrale.

Le CPL espérait que le Conseil constitutionnel accepterait le recours afin que les expatriés ne puissent pas voter dans toutes les circonscriptions électorales. En effet, environ 225 000 expatriés auront une très grande influence dans des circonscriptions considérées comme essentielles pour le CPL, d'autant plus qu'une bonne majorité des expatriés qui se sont inscrits pour voter depuis l'étranger aux prochaines élections législatives sont chrétiens.

La rumeur du troc a ensuite été négociée au grand jour et le différend politique à ce sujet s'est déroulé sous les yeux du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, lors de sa visite officielle au Liban.

Après avoir rencontré Guterres lundi après-midi, le Premier ministre, Najib Mikati, a rencontré Berri et a quitté la réunion en colère. «Je n'ai rien à voir avec tout cela», a-t-il commenté, poussant beaucoup à supposer qu'il allait bientôt démissionner, mais son bureau de presse a par la suite exclu de telles intentions.

Une source proche de Mikati a mentionné qu'il n'accepte pas l'ingérence dans les affaires judiciaires ou bancaires et que son gouvernement refuse de participer à un tel péché.

Après avoir rencontré Mikati mardi, le député Mohammed al-Hajjar, du Bloc du Futur, a déclaré à Arab News: «Mikati insiste pour que les institutions assument leur rôle. Il refuse de permettre à une institution d’empiéter sur une autre. La question de l'ingérence dans le système judiciaire est hors de question, et tout type d'accord est inacceptable.»

Al-Hajjar a ajouté: «Le Mouvement du futur a soutenu Mikati, malgré nos propos sur la performance de Bitar. Nous n'avons pas demandé sa destitution, mais nous avons dit que le pouvoir judiciaire devrait cesser de violer la Constitution. S'il avait suivi notre proposition de lever l'immunité pour tout le monde, nous n’en serions pas là.»

Entre-temps, Guterres s’est rendu au siège de la Finul à Naqoura, à la frontière sud du Liban, où il a visité la Ligne bleue avec le général de division, Stefano Del Col, et a discuté du rôle de la Finul avec des officiers internationaux de haut rang.

Guterres a également tenu une réunion à huis clos à Tyr avec des représentants de la société civile, dans un contexte de mesures de sécurité strictes prises par l'armée libanaise.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La coalition arabe met en garde contre toute action militaire compromettant la désescalade au Yémen

Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
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  • Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite pour prendre des mesures urgentes

DUBAÏ : La coalition arabe soutenant le gouvernement yéménite internationalement reconnu a averti samedi que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite visant à prendre des mesures urgentes pour protéger les civils dans le gouvernorat de Hadramout, face à ce qu’il a qualifié de graves violations humanitaires commises par des groupes affiliés au Conseil de transition du Sud (CTS).

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts conjoints et continus de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis pour réduire les tensions, faciliter le retrait des forces, remettre les camps militaires et permettre aux autorités locales d’exercer leurs fonctions.

Al-Maliki a réaffirmé le soutien de la coalition au gouvernement yéménite internationalement reconnu et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à privilégier des solutions pacifiques, selon l’agence.

Le CTS a chassé ce mois-ci le gouvernement internationalement reconnu de son siège à Aden, tout en revendiquant un contrôle étendu sur le sud du pays.

L’Arabie saoudite a appelé les forces du CTS à se retirer des zones qu’elles ont prises plus tôt en décembre dans les provinces orientales de Hadramout et d’Al-Mahra.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Émirats arabes unis saluent les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la stabilité au Yémen

Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
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  • Les Émirats arabes unis ont salué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont salué vendredi les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la sécurité et la stabilité au Yémen, a rapporté l’agence de presse officielle WAM.

Dans un communiqué, les Émirats ont loué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite et dans le soutien de leurs aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Les Émirats ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen, en soulignant leur appui aux efforts contribuant à la sécurité et à la prospérité régionales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com