Syrie: le régime Assad visé par de multiples actions en justice en Europe

La Cour de Coblence doit rendre jeudi son verdict au procès d'Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l'humanité et contre lequel le Parquet a requis la réclusion à perpétuité. (Photo, AFP)
La Cour de Coblence doit rendre jeudi son verdict au procès d'Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l'humanité et contre lequel le Parquet a requis la réclusion à perpétuité. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 10 janvier 2022

Syrie: le régime Assad visé par de multiples actions en justice en Europe

La Cour de Coblence doit rendre jeudi son verdict au procès d'Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l'humanité et contre lequel le Parquet a requis la réclusion à perpétuité. (Photo, AFP)
  • En mars 2017, sept Syriens réfugiés pour la plupart en Allemagne déposent plainte contre des responsables des services secrets syriens
  • En septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour «crimes contre l'humanité», visant des faits d'enlèvements et de tortures commis par le régime

PARIS: Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne où la justice s'est montrée active face aux exactions documentées par des ONG et aux témoignages de rescapés.  
La Cour de Coblence doit rendre jeudi son verdict au procès d'Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l'humanité et contre lequel le Parquet a requis la réclusion à perpétuité.  
Ce procès, scindé en deux, s'est déjà conclu par la condamnation le 24 février d'un ex-membre des renseignements d'un grade subalterne à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l'humanité », une condamnation historique car la première du genre.  
Allemagne  
Les plaintes de Syriens affirmant avoir été torturés dans les geôles du régime se sont multipliées en Allemagne, qui applique le principe juridique de la « compétence universelle » permettant à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.  
En mars 2017, sept Syriens réfugiés pour la plupart en Allemagne déposent plainte contre des responsables des services secrets syriens.  
En septembre, près de 27 000 photos inédites exfiltrées de Syrie par « César », un ex-photographe de la police militaire, qui s'était enfui en 2013 avec 55 000 photographies de corps torturés dans les prisons du régime, sont remises au Parquet fédéral. Deux mois plus tard, deux nouveaux recours sont déposés par 13 Syriens pour actes de torture.  
En juin 2020, l'ONG allemande ECCHR annonce que sept Syriens et Syriennes victimes ou témoins de viols et d'abus sexuels dans des centres de détention du régime ont déposé plainte.  
Celle-ci vise nommément neuf hauts responsables du gouvernement et des services de renseignement de l'Armée de l'air. Parmi eux, un proche du président Assad, Jamil Hassan, ancien chef des services de renseignements de l'armée de l'Air en poste jusqu'en 2019, qui fait déjà l'objet d'un mandat d'arrêt international de l'Allemagne et de la France.  
Fin juillet 2021, la justice a mis en accusation un ex-médecin syrien d'une prison militaire de Homs, poursuivi pour crimes contre l'humanité pour avoir torturé des détenus. Son procès doit s'ouvrir le 19 janvier à Francfort.  

France  
En septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « crimes contre l'humanité », visant des faits d'enlèvements et de tortures commis par le régime.  
En juillet 2016, la famille d'un médecin syrien mort à 37 ans dans une prison du régime porte plainte à Paris pour torture et assassinat.  
Fin octobre, une enquête est ouverte sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, qui n'ont jamais donné signe de vie depuis.  
Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh et son fils Patrick, ont été arrêtés par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air.   
En novembre 2018, un juge d'instruction français lance des mandats d'arrêt internationaux contre trois hauts responsables du régime, soupçonnés d'implication dans des exactions ayant notamment visé ces deux citoyens.  
Il s'agit de l'ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la sécurité nationale Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air, Abdel Salam Mahmoud.  
En avril 2021, trois ONG, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l'ouverture d'une information judiciaire sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 et imputées au régime. Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin en 2017.  
Fin décembre, un Franco-Syrien a été inculpé et incarcéré, soupçonné d'avoir fourni des matériels à l'armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques. C'est la première fois qu'une inculpation intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l'armée d'Assad, selon une source proche du dossier.  
Ailleurs en Europe  
Des plaintes ont aussi été déposées en Autriche, en Norvège ou en Suède qui fut en 2017 le premier pays à condamner un ex-soldat du régime pour crime de guerre.  
Toujours en Suède, quatre ONG ont porté plainte en avril 2021 contre le président Assad et plusieurs hauts responsables après deux attaques chimiques en 2013 et en 2017.  
En Espagne, la justice a rejeté une plainte déposée par une citoyenne d'origine syrienne contre neuf hauts responsables du régime pour la détention forcée, la torture et l'exécution présumées de son frère en 2013.  
« Mécanisme international »   
Enfin, un « Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international » commises depuis mars 2011, mis sur pied fin 2016 par l'ONU, poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d'éventuels jugements de leurs responsables. 


Le président syrien à la Maison Blanche le 10 novembre

Le président syrien Ahmad al-Chareh rencontrera le président Trump à la Maison Blanche lundi. (Reuters/Archives)
Le président syrien Ahmad al-Chareh rencontrera le président Trump à la Maison Blanche lundi. (Reuters/Archives)
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  • Le président syrien Ahmad al-Chareh sera reçu lundi à la Maison-Blanche par Donald Trump, une première historique qui s’inscrit dans les efforts américains pour la paix mondiale
  • Les discussions porteront sur la levée des sanctions, la lutte contre l’État islamique et la reconstruction de la Syrie, après plus de 14 ans de guerre

WASHINGTON: La porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a indiqué mardi que le président syrien Ahmad al-Chareh serait reçu lundi à la Maison Blanche par Donald Trump.

Il sera le premier chef d'Etat syrien à faire cette visite, qui "fait partie des efforts" du président américain "pour la paix dans le monde", a déclaré la porte-parole pendant une conférence de presse.

Elle a rappelé que Donald Trump, pendant un voyage dans le Golfe en mai, avait annoncé la levée des sanctions américaines contre la Syrie, un sujet qui figurera très haut sur l'ordre du jour de la réunion lundi.

Karoline Leavitt a par ailleurs jugé que la Syrie avait fait "des progrès" sur la voie de la paix avec ce nouveau dirigeant.

Ce sera la deuxième visite aux Etats-Unis d'Ahmad al-Chareh après son passage en septembre à l'ONU à New York, où cet ancien jihadiste est devenu le premier président syrien depuis 1967 à s'adresser à l'Assemblée générale.

Selon le ministre syrien des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani, la discussion avec Donald Trump portera aussi sur la lutte contre le groupe Etat islamique et sur la reconstruction en Syrie, après plus de 14 ans de guerre.

Le président américain avait dressé en mai un portrait élogieux d'Ahmad al-Chareh, parlant d'un "gars costaud" et assurant que leur première rencontre, qui a eu lieu en Arabie saoudite, s'était "très bien passée".

Il l'avait pressé à l'époque de rejoindre les accords d'Abraham, une initiative diplomatique dont Donald Trump est particulièrement fier, et qui avait vu plusieurs pays arabes reconnaître Israël en 2020.


Soudan: le ministre de la Défense affirme que la guerre va continuer

Des Soudanais déplacés blessés qui ont fui les violences à El-Fasher sont soignés dans une clinique de fortune gérée par Médecins Sans Frontières (MSF), alors que les affrontements entre la RSF et l'armée soudanaise se poursuivent à Tawila, dans le nord du Darfour. (Reurters)
Des Soudanais déplacés blessés qui ont fui les violences à El-Fasher sont soignés dans une clinique de fortune gérée par Médecins Sans Frontières (MSF), alors que les affrontements entre la RSF et l'armée soudanaise se poursuivent à Tawila, dans le nord du Darfour. (Reurters)
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  • Le ministre soudanais de la Défense, Hassan Kabroun, a annoncé la poursuite de la guerre contre les paramilitaires des FSR, malgré une proposition américaine de cessez-le-feu
  • Depuis la chute d’El-Facher, des exactions massives sont rapportées, tandis que l’aide humanitaire reste bloquée

PORT-SOUDAN: Le ministre soudanais de la Défense a affirmé mardi que la guerre contre les paramilitaires allait continuer, après une réunion gouvernementale qui a discuté d'une proposition américaine de cessez-le-feu.

"Les préparatifs pour la bataille du peuple soudanais sont en cours", a déclaré le ministre, Hassan Kabroun, dans un discours télévisé.

"Nous remercions l'administration Trump pour ses efforts et ses propositions afin de parvenir à la paix", a-t-il dit, tous en affirmant que la guerre était "un droit national légitime".

Aucun détail sur la proposition américaine n'a été rendu public.

Le gouvernement américain "est tout à fait impliqué" pour tenter de trouver une issue "pacifique" au conflit qui ravage le Soudan, a assuré mardi la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, tout en reconnaissant que "la situation sur le terrain est très compliquée".

Le Soudan est déchiré depuis avril 2023 par une guerre opposant l'armée du général Abdel Fattah Al-Burhane à son ancien allié Mohamed Hamdane Daglo, chef des Forces de soutien rapide (FSR) qui ont pris le 26 octobre El-Facher, dernière ville de la vaste région du Darfour, dans l'ouest, qui échappait à leur contrôle.

Les combats se concentrent désormais sur la région voisine du Kordofan, dans le centre du Soudan, où l'ONU a fait état d'exactions et de déplacements massifs de population ces derniers jours.

- "Incontrôlable" -

Mardi, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a exhorté les belligérants à "venir à la table des négociations" et "mettre fin à ce cauchemar de violence, dès maintenant".

"La crise terrifiante au Soudan (...) est en train de devenir incontrôlable", a-t-il prévenu, alors que le Conseil de défense et de sécurité présidé par le général Burhane s'est réuni dans la journée pour étudier une proposition américaine de trêve.

L'émissaire américain pour l'Afrique, Massad Boulos, a mené ces derniers jours des entretiens au Caire dans le but de finaliser une proposition de trêve humanitaire formulée mi-septembre sous son égide par un groupe de médiateurs incluant l'Egypte, l'Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis.

Le groupe de médiation, dit du Quad, travaille sur un plan global de paix pour le Soudan, mais ses dernières propositions, présentées mi-septembre à Washington, sont restées lettre morte. Jusqu'à présent, le général Burhane a accueilli négativement ce plan prévoyant à la fois son exclusion et celle des FSR de la transition politique post-conflit.

- "Ne tuez pas les enfants" -

Depuis la chute d'El-Facher, après 18 mois de siège par les paramilitaires, les informations et les témoignages se multiplient sur les exécutions, les pillages, les viols, les attaques contre des humanitaires, documentés par des images satellite et par des vidéos publiées par les combattants eux-mêmes.

Le général Burhane a affirmé sa volonté de "se venger" de la prise de cette grande ville, tandis que le chef des FSR s'est dit déterminé à poursuivre les conquêtes sur le terrain.

Mardi, la représentante de l'ONU en charge des questions humanitaires, Denise Brown, a déploré que la ville d'El-Facher reste "barricadée" et fermée à l'aide humanitaire.

"La livraison d'aide de survie cruciale reste bloquée par les FSR contrairement à leurs obligations à l'égard des lois internationales", a-t-elle déclaré.

Près de 71.000 civils ont fui la ville depuis sa prise par les FSR, certains ayant trouvé refuge à Tawila, à environ 70 km à l'ouest.

"Ne tuez pas les enfants, ne tuez pas les femmes", pouvait-on lire en arabe sur une pancarte écrite à la main lors d'une manifestation lundi d'enfants à Khartoum, la capitale du pays sous contrôle de l'armée.

Le conflit, qui a fait des dizaines de milliers de morts et près de 12 millions de déplacés, selon l'ONU, se joue sur fond de rivalités régionales.

Les FSR ont reçu armes et drones des Emirats arabes unis, d'après des rapports de l'ONU, tandis que l'armée bénéficie de l'appui de l'Egypte, de l'Arabie saoudite, de l'Iran et de la Turquie, selon des observateurs. Tous nient leur implication.


Le chef de l'ONU appelle à mettre fin au «cauchemar de la violence» au Soudan

Des abris érigés par des Soudanais déplacés qui ont fui El-Fasher après la chute de la ville aux mains des Forces de soutien rapide (RSF) composent le camp d'Um Yanqur, situé à la limite sud-ouest de Tawila, dans la région du Darfour occidental, déchirée par la guerre, au Soudan, le 3 novembre 2025. (AFP)
Des abris érigés par des Soudanais déplacés qui ont fui El-Fasher après la chute de la ville aux mains des Forces de soutien rapide (RSF) composent le camp d'Um Yanqur, situé à la limite sud-ouest de Tawila, dans la région du Darfour occidental, déchirée par la guerre, au Soudan, le 3 novembre 2025. (AFP)
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  • Antonio Guterres appelle à des négociations immédiates pour mettre fin au conflit au Soudan, avertissant que la crise humanitaire et sécuritaire devient « incontrôlable » après deux ans de guerre entre l’armée et les Forces de soutien rapide (FSR)
  • La situation à El-Facher, au Darfour, illustre la gravité du drame, avec des civils pris au piège, des milliers de morts, des violations massives des droits humains et près de 12 millions de déplacés selon l’ONU

DOHA: Le patron de l'ONU, Antonio Guterres, a appelé mardi à des "négociations" pour un arrêt immédiat du conflit au Soudan, mettant en garde contre une crise "en train de devenir incontrôlable".

Le secrétaire général des Nations unies a exhorté les parties au conflit à "venir à la table des négociations, (et) mettre fin à ce cauchemar de violence, maintenant".

"La crise horrifiante au Soudan (...) est en train de devenir incontrôlable", a-t-il dit lors d'une conférence de presse en marge du deuxième sommet mondial pour le développement social à Doha.

Le conflit entre l'armée et les paramilitaires dure depuis deux ans et a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé près de 12 millions de personnes et provoqué la pire crise humanitaire au monde, selon l'ONU.

Le 26 octobre, après 18 mois de siège, les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) ont pris la ville d'El-Facher, dernier verrou stratégique de l'armée au Darfour (ouest du Soudan).

Depuis, les informations et témoignages se multiplient sur les cas d'exécutions, viols, attaques contre des humanitaires et pillages qui y sont commis, documentés par des images satellites et par des vidéos d'exactions publiées par les combattants eux-même.

"El-Facher et les zones environnantes du Nord-Darfour ont été un épicentre de souffrance, de faim, de violence et de déplacements" a souligné M.Guterres, ajoutant que depuis l'entrée des FSR dans la ville, "la situation s'aggrave de jour en jour".

"Des centaines de milliers de civils sont pris au piège par ce siège. Les gens meurent de malnutrition, de maladie et de violence. Et nous continuons à entendre des rapports sur des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme", a affirmé M.Guterres.