Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 janvier 2022

Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

  • La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret à Damas
  • Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien

COBLENCE: Un ancien colonel des services de renseignement syriens a été condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, un verdict qualifié d'"historique" dans le cadre du premier procès au monde jugeant des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


La Haute Cour régionale de Coblence (Ouest) a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan, 58 ans, de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. 


Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien, d'un grade subalterne.


Les juges ont retenu la culpabilité de l'ex-colonel pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d'Al-Khatib, dit aussi branche 251, un lieu de sinistre réputation pour la cruauté de ses agents et de leurs pratiques.


Le tribunal "a clairement et formellement établi des conditions de détention inhumaines, des actes de torture systématiques, des violences sexuelles et des meurtres en Syrie ", a réagi Markus N. Beeko, responsable d'Amnesty International en Allemagne.


Près de onze ans après le début du soulèvement populaire en Syrie, l'audience qui s'achève était la première à examiner les crimes imputés au régime syrien.


En 2016, une commission d'enquête de l'ONU avait accusé le régime Assad d'"exterminer" des détenus.

Human Rights Watch salue le verdict « historique »

L'ONG Human Rights Watch a salué le verdict "historique" contre un ancien colonel des services de renseignement syriens condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.


"C'est vraiment historique", a commenté le directeur exécutif de HRW, Kenneth Roth, auprès de journalistes à Genève, à l'issue de ce premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


"La torture et le meurtre en détention dont il a été reconnu coupable sont un élément clé du modus operandi du gouvernement d'Assad", a-t-il soutenu.


"En raison des vetos russe et chinois, le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas pu faire saisir la Cour pénale internationale pour qu'elle juge ces atrocités", a souligné M. Roth.


"Mais il existe toujours une alternative très importante, qui consiste à recourir aux juridictions nationales, à faire valoir le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre et les atrocités de masse", a-t-il dit.


Et de saluer le rôle "d'avant-garde" de l'Allemagne: "C'est ce qu'a fait le gouvernement allemand. Ils ont intenté cet important procès pour torture, qui vient de s'achever".


Le patron de HRW a encouragé les autres pays à suivre l'exemple allemand et rappelé qu'ils pouvaient compter sur l'aide du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), un mécanisme onusien basé à Genève chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves commis en Syrie, et dirigé par la juge française Française Catherine Marchi-Uhel.

«Où sont-ils ?»

Anwar Raslan, qui dirigeait le service des enquêtes de la branche 251, est resté muet tout au long de ce procès fleuve entamé le 23 avril 2020. Ses avocats avaient lu, lors des audiences, une déclaration écrite dans laquelle l'ancien officier niait son implication dans la mort et la torture de détenus.


Jeudi matin, il a écouté le verdict, traduit en arabe, sans émotion apparente, a constaté une journaliste de l'AFP.


Dans un premier volet de ce procès très suivi par l'importante communauté syrienne en exil, Eyad al-Gharib, un ancien membre de ces services de renseignement, avait été condamné à 4 ans et demi de prison.


Pour ces procédures, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.


Au moins une douzaine de victimes ont assisté au verdict. Des familles syriennes s'étaient rassemblées devant le tribunal, tenant des banderoles et des affiches demandant "où sont-ils?", en référence aux disparus dans les centres de détention syriens.


Au cours du procès, plus de 80 témoins ont défilé à la barre, exposant les sévices endurés dans des cellules insalubres et bondées. 


Ils ont témoigné malgré "une grande peur du régime syrien, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leur famille. Je leur dois tout mon respect", a souligné la présidente de la Cour, Anne Kerber, lors de la lecture du verdict. 


Les détenus d'Al-Khatib n'étaient pas seulement "torturés mais aussi affamés et privés d'air", a-t-elle encore décrit. Ils ont "reçu des coups sur tout le corps, en particulier les plantes des pieds", "ils ont été pendus par les poignets" et ont subi "des électrochocs et des brûlures".


Pour la première fois, des photos de "César" avaient été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe militaire a exfiltré au péril de sa vie plus de 50.000 clichés montrant des milliers de détenus morts suppliciés.

Défection

"J'espère que nous avons pu donner une voix à ceux qui en sont privés" en Syrie, a affirmé à l'AFP Wassim Mukdad, partie civile pour ce procès. 


Le conflit en Syrie a fait près de 500.000 morts et poussé 6,6 millions de personnes à l'exil à l'étranger. 


Anwar Raslan, en détention provisoire depuis trois ans, n'a jamais fait mystère de son passé lorsqu'il trouva refuge à Berlin avec sa famille en 2014. 


Ses défenseurs n'ont cessé depuis d'arguer qu'il avait fait défection dès 2012 et avait tenté de ménager les prisonniers.


Un autre procès lié au régime syrien, celui d'un médecin réfugié en Allemagne, doit s'ouvrir jeudi prochain à Francfort.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.