Tunisie: manifestation de magistrats contre la dissolution de leur conseil

La notaire Najiba Selliti se tient lundi devant le siège fermé du Conseil supérieur de la magistrature tunisien dans la capitale Tunis. (Photo, AFP)
La notaire Najiba Selliti se tient lundi devant le siège fermé du Conseil supérieur de la magistrature tunisien dans la capitale Tunis. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 10 février 2022

Tunisie: manifestation de magistrats contre la dissolution de leur conseil

La notaire Najiba Selliti se tient lundi devant le siège fermé du Conseil supérieur de la magistrature tunisien dans la capitale Tunis. (Photo, AFP)
  • Sur les marches du Palais de Justice, des magistrats en robe noire ont brandi des affiches sur lesquelles on pouvait lire: «la destruction du CSM est une violation aux droits et libertés»
  • Selon le président Saied «la magistrature est une fonction et non pas un pouvoir et tous les juges sont soumis à la loi»

TUNIS: Quelques centaines de magistrats et d'avocats ont manifesté jeudi sur les marches du Palais de Justice à Tunis pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président Kais Saied.  

Plus de 200 manifestants se sont également rassemblés devant le bâtiment en soutien à une grève observée mercredi et jeudi par les magistrats à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), ont constaté des journalistes de l'AFP. 

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président Saied a dissous samedi le CSM, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de « partialité » et d'être sous l'influence du parti islamo-conservateur Ennahdha, sa bête noire. 

« Restaurez le CSM », « le peuple veut une justice indépendante », « à bas le coup d'Etat », ont notamment scandé les protestataires, encadré par un dispositif policier. 

Sur les marches du Palais de Justice, des magistrats en robe noire ont brandi des affiches sur lesquelles on pouvait lire: « la destruction du CSM est une violation aux droits et libertés », « pas de liberté et de démocratie sans un pouvoir judiciaire indépendant ». 

En dépit de cette protestation, le président Saied a affirmé jeudi à l'ouverture d'un Conseil des ministres qu'un décret officialisant la dissolution du CSM serait publié dans les prochains jours. 

« Qu'il soit clair, ce conseil va être dissous et remplacé par un autre en vertu de ce décret-loi. Il n'y a aucun doute sur ce choix », a-t-il dit. 

Selon le président « la magistrature est une fonction et non pas un pouvoir et tous les juges sont soumis à la loi ». 

Des ONG locales et internationales, ainsi que  des représentants politiques occidentaux, ont critiqué la décision du président Saied de dissoudre le CSM, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe. 

Dans un communiqué publié mercredi, 45 associations et ONG, dont Avocats Sans Frontières et l'Organisation mondiale contre la Torture (OMCT), ont condamné la dissolution du CSM et rejeté « toute interférence de l'exécutif dans le fonctionnement de la justice ». 

« Malgré des lacunes, le CSM reste la seule structure qui garantisse l'indépendance institutionnelle de la justice en conformité avec la Constitution », avaient-ils souligné. 

Le président Saied avait assuré « travailler sur un décret provisoire » pour réorganiser le CSM. 


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.