Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: le plan Trump entre dans sa deuxième phase, accord sur un comité de gouvernance

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions. (AFP)
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  • Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens
  • Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions

LE CAIRE: Washington a annoncé mercredi l'entrée dans la deuxième phase du plan américain visant à mettre fin à la guerre dans la bande de Gaza, après l'annonce d'un accord des mouvements palestiniens sur la formation d'un comité transitoire de gouvernance.

"Nous annonçons le lancement de la phase deux du plan en 20 points" de Donald Trump, "passant du cessez-le-feu à la démilitarisation, à la gouvernance technocratique et à la reconstruction" de la bande de Gaza, a écrit sur X l'envoyé spécial Steve Witkoff.

Fruit de fortes pressions américaines, le cessez-le-feu est entré en vigueur le 10 octobre, soit un peu plus de deux ans après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre 2023, contre Israël.

Le président américain avait alors présenté une feuille de route, prévoyant notamment qu'un comité de transition administre le territoire palestinien sous la supervision d'un Conseil de la paix, présidé par Donald Trump.

L'Egypte, médiatrice dans le conflit, a annoncé mercredi qu'un "consensus" avait été trouvé entre toutes les parties sur la composition de ce comité palestinien de 15 membres, à l'issue de pourparlers au Caire.

L'ancien vice-ministre palestinien, Ali Shaath, doit en prendre la tête.

"Gérer la vie quotidienne" 

Devant la presse, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a dit espérer que cet organe serait déployé rapidement dans la bande de Gaza, en proie à une grave crise humanitaire, "pour gérer la vie quotidienne et les services essentiels".

Les discussions du Caire ont eu lieu entre une délégation du Hamas et des médiateurs égyptiens, ainsi qu'entre les dirigeants de partis palestiniens, selon des responsables du mouvement islamiste, qui ont requis l'anonymat.

Dans un communiqué commun, le Hamas, le Jihad islamique et d'autres mouvements palestiniens ont déclaré "soutenir" la formation du comité, s'engageant à lui permettre "d'assumer immédiatement" ses missions.

La présidence palestinienne, basée à Ramallah, a également apporté son soutien à cet organe dans un communiqué, ce qui "reflète la position du Fatah", dirigé par le président Mahmoud Abbas, a déclaré une source de la présidence à l'AFP.

Le Hamas a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle au sein de la future gouvernance à Gaza.

Les pourparlers ont également porté sur le retrait des forces israéliennes du territoire palestinien, la réouverture du point de passage avec l'Egypte de Rafah (sud) et l'entrée de l'aide stockée côté égyptien, a précisé le Hamas.

Dernier otage israélien 

Les discussions sur cette deuxième phase du cessez-le-feu ont longtemps patiné, dans le contexte d'une très fragile trêve, les deux belligérants s'accusant mutuellement de la violer.

Israël avait déclaré qu'il n'entamerait pas les discussions sur cette étape suivante de l'accord avant le retour du corps de Ran Gvili, dernier otage israélien enlevé le 7-Octobre retenu à Gaza.

Le Forum des familles d'otages, principale association israélienne regroupant les proches des otages, a appelé le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à "honorer ses engagements" et à ne pas passer à cette nouvelle étape du cessez-le-feu.

Le Hamas a dit de son côté accueillir favorablement l'annonce de M. Witkoff. "Les factions mettront tout en oeuvre pour assurer le succès des travaux du comité", a affirmé à l'AFP un responsable du mouvement, Taher al-Nounou.

La deuxième phase du plan Trump prévoit également le désarmement du Hamas, ce que le groupe refuse, et le retrait progressif des troupes israéliennes du territoire gazaoui, dont elles contrôlent encore environ la moitié et le lancement de la reconstruction.

Quant au futur Conseil de la paix, il sera représenté sur le terrain par le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, ancien envoyé des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient. Il a déjà entamé ses entretiens en Israël et Cisjordanie occupée la semaine dernière.

M. Trump devrait prochainement annoncer la composition du Conseil, les médias évoquant une quinzaine de dirigeants internationaux.

 


Gaza: Israël dit avoir tué six combattants dans le sud du territoire

Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
Des personnes inspectent le site où au moins quatre Palestiniens ont trouvé la mort après l'effondrement de murs sur des tentes abritant des personnes déplacées à Gaza, sous une pluie battante et des vents violents, mardi 13 janvier 2026. (AP Photo/Jehad Alshrafi)
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  • L’armée israélienne affirme avoir tué six combattants armés à l’ouest de Rafah, qualifiant l’incident de « violation flagrante » d’un cessez-le-feu déjà très fragile dans la bande de Gaza
  • Malgré la trêve entrée en vigueur le 10 octobre, les violences se poursuivent presque quotidiennement, sur fond de crise humanitaire aiguë et d’accusations réciproques de violations

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi avoir tué six combattants dans le sud de la bande de Gaza, revoyant à la hausse le bilan d'un affrontement survenu la veille à la suite de ce qu'elle a qualifié de "violation flagrante" du fragile cessez-le-feu dans le territoire palestinien.

"A la suite de l'incident survenu hier (mardi), au cours duquel six terroristes armés ont été repérés dans la zone ouest de Rafah, et après les recherches menées sur place, il est désormais confirmé que des soldats (...) ont éliminé les six terroristes lors d'un échange de tirs", écrit l'armée dans un communiqué.

"Des armes diverses" ont été retrouvées sur eux, ajoute le texte.

Mardi soir, l'armée israélienne avait expliqué avoir identifié des combattants dans l'ouest de Rafah, proches de ses soldats en précisant que ses chars avaient alors ouvert le feu. Elle mentionnait également des frappes aériennes et indiquait qu'au moins deux combattants avaient été tués.

Une source sécuritaire dans la bande de Gaza avait confirmé à l'AFP mardi dans la soirée des tirs israéliens à l'ouest de la ville de Rafah, sans plus de détails.

Aux termes d'un cessez-le-feu très fragile entré en vigueur dans la bande de Gaza le 10 octobre après deux années de guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" lui conférant encore le contrôle de plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure des plus précaires. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, au moins 447 Palestiniens, dont 165 mineurs, ont été tués, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne a pour sa part fait état de trois soldats tués.


Gaza: au moins 100 enfants tués depuis le cessez-le feu, selon l'Unicef

Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). (AFP)
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  • Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles"
  • Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès

GENEVE: Au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu avec Israël en octobre, a annoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef).

"Plus de 100 enfants ont été tués à Gaza depuis le cessez-le-feu début octobre. Cela représente environ un garçon ou une fille tué(e) chaque jour pendant le cessez-le-feu", a déclaré depuis Gaza le porte-parole de l'Unicef, James Elder, en direct par visioconférence pour la presse à Genève.

Ces enfants -60 garçons et 40 filles selon l'Unicef- ont été "tués par des frappes aériennes, des frappes de drones, y compris des drones kamikazes. Ils sont tués par des tirs de chars. Ils sont tués par des balles réelles", a-t-il déclaré, ajoutant que le nombre réel était probablement plus élevé.

Un responsable du ministère de la Santé de Gaza, qui tient les registres des victimes, a fait état d'un chiffre plus élevé, soit 165 enfants tués depuis le cessez-le-feu, sur un total de 442 décès. "De plus, sept enfants sont morts d'hypothermie depuis le début de l'année", a déclaré à l'AFP Zaher Al-Wahidi, directeur du département informatique du ministère de la Santé.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a elle pas été en mesure de réagir dans l'immédiat.

M. Elder a souligné que les enfants de Gaza vivaient "toujours dans la peur. Les traumatismes psychologiques restent non soignés et, plus cela dure, plus ils s'aggravent et deviennent difficiles à guérir", a-t-il prévenu, évoquant une vie qui "reste donc suffocante" et la survie "précaire".

"Un cessez-le-feu qui ralentit les bombardements est un progrès, mais un cessez-le-feu qui continue d'ensevelir des enfants est insuffisant", a-t-il insisté estimant que "ce que le monde appelle aujourd'hui le calme serait considéré comme une crise ailleurs".

En novembre, les autorités de Gaza avaient annoncé que plus de 70.000 personnes ont été tuées depuis le début de la guerre menée par Israël en représailles de l'attaque sans précédent du Hamas contre ce pays le 7 octobre 2023.

Près de 80% des bâtiments de Gaza ont été détruits ou endommagés par la guerre, selon les données de l'ONU.

Par ailleurs, M. Elder a dénoncé la décision d'Israël, le 1er janvier, de suspendre l'accès à la bande de Gaza à 37 organisations humanitaires étrangères qui avaient refusé de communiquer aux autorités palestiniennes la liste de leurs employés.

"Bloquer les ONG internationales, bloquer toute aide humanitaire (...), c'est bloquer une aide vitale", a-t-il protesté.

Bien que l'Unicef soit parvenue à augmenter considérablement l'aide reçue depuis le cessez-le-feu, M. Elder a souligné qu'il fallait "des partenaires sur le terrain".

"Lorsque des ONG clés sont interdites de fournir une aide humanitaire et de témoigner, et que des journalistes étrangers sont bloqués", on peut légitimement se demander si l'objectif n'est pas de "restreindre l'examen des souffrances des enfants", a-t-il ajouté.