Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
Short Url
Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite salue la décision des États-Unis de lever les sanctions contre la Syrie

L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
L'Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu de la loi César, affirmant que cette mesure favorisera la stabilité, la prospérité et le développement en Syrie. (AP)
Short Url
  • L’Arabie saoudite estime que la levée des sanctions américaines contre la Syrie soutiendra la stabilité et le développement du pay
  • Riyad salue le rôle des États-Unis et les mesures prises par Damas pour favoriser la reconstruction et le retour des déplacés

RIYAD : L’Arabie saoudite a salué la décision des États-Unis de lever les sanctions imposées à la République arabe syrienne en vertu du Caesar Act, estimant que cette mesure soutiendra la stabilité, la prospérité et le développement du pays, et contribuera à répondre aux aspirations du peuple syrien.

Dans un communiqué publié vendredi, le Royaume a salué le rôle positif joué par le président américain Donald Trump dans ce processus, depuis l’annonce faite lors de sa visite à Riyad en mai 2025 de la décision de lever l’ensemble des sanctions contre la Syrie, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Le communiqué précise que le processus a abouti à la signature par le président Trump de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2026, laquelle inclut l’abrogation du Caesar Act, a ajouté la SPA.

L’Arabie saoudite a également félicité les dirigeants, le gouvernement et le peuple syriens à l’occasion de la levée des sanctions, tout en exprimant sa reconnaissance pour les mesures prises par Damas afin de rétablir la stabilité dans l’ensemble du pays.

Le Royaume a souligné que ces efforts contribueront à créer des conditions favorables à la reconstruction de l’État syrien et de son économie, ainsi qu’à faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées syriennes dans leurs foyers.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Une fondation caritative saoudienne célèbre la Journée mondiale de la langue arabe avec l’UNESCO à Paris

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l'UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'organisation, et Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation. (Fourni)
Short Url
  • Une célébration à l’UNESCO à Paris a mis en lumière le rôle mondial de la langue arabe et son apport au dialogue interculturel
  • Le partenariat entre l’UNESCO et la fondation saoudienne prévoit plusieurs projets clés pour renforcer la promotion de l’arabe

RIYAD : La fondation caritative Sultan bin Abdulaziz Al-Saud et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ont célébré cette semaine à Paris la Journée mondiale de la langue arabe lors d’un événement placé sous le thème : « Des voies innovantes pour l’arabe : politiques et pratiques pour un avenir linguistique plus inclusif ».

Organisée en collaboration avec la délégation permanente du Royaume auprès de l’UNESCO, la rencontre a réuni, selon les organisateurs, un groupe distingué de dirigeants internationaux, de décideurs politiques, d’experts, d’intellectuels et de spécialistes des affaires linguistiques et culturelles venus du monde entier, afin de souligner le rayonnement mondial de la langue arabe et son rôle central dans la promotion de la diversité culturelle et du dialogue entre les civilisations.

Parmi les participants figuraient Khaled Ahmed El-Enany, directeur général de l’UNESCO, Abdulelah Altokhais, délégué permanent de l’Arabie saoudite auprès de l’organisation, ainsi que Saleh Ibrahim Al-Kholaifi, directeur général de la fondation.

Dans son discours, El-Enany a mis en avant l’importance du partenariat entre l’UNESCO et la fondation, estimant qu’il permet à l’organisation d’élargir l’ampleur de ses ambitions. Plusieurs projets majeurs sont prévus dans le cadre de cette collaboration, a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Défense civile de Gaza annonce cinq morts dans une frappe israélienne sur un abri

Vue générale des maisons détruites dans le camp de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 19 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des maisons détruites dans le camp de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 19 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Une frappe israélienne a touché une école servant d’abri à Gaza, faisant cinq morts selon la Défense civile; l’armée israélienne dit avoir visé des « suspects » et enquête sur les victimes
  • Le cessez-le-feu du 10 octobre reste fragile, avec des accusations mutuelles de violations, tandis que des médiateurs internationaux poussent vers une nouvelle phase du plan de paix

Gaza, Territoires palestiniens: La Défense civile de la bande de Gaza a annoncé vendredi qu'une frappe israélienne sur une école transformée en abri pour personnes déplacées avait fait cinq morts, tandis que l'armée a affirmé avoir ouvert le feu sur des suspects.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a déclaré à l'AFP que cinq corps avaient été retrouvés après un bombardement israélien sur l'Ecole des martyrs de Gaza, utilisée comme abri dans le quartier de Tuffah, dans l'est de la ville de Gaza.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré que "pendant des opérations dans le secteur de la Ligne jaune dans le nord de la bande de Gaza, plusieurs individus suspects ont été repérés dans des structures de commandement à l'ouest de la Ligne jaune".

En vertu du cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre entre Israël et le Hamas après deux ans de guerre, les forces israéliennes se sont retirées à l'est de cette ligne de démarcation.

L'armée a ajouté que des soldats avaient "tiré sur les individus suspects pour éliminer la menace" et dit être "au courant des allégations concernant des victimes", allégations qui sont "en cours d'examen".

L'armée "regrette tout dommage causé à des personnes non impliquées", a-t-elle ajouté.

Le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, basé sur le plan du président américain Donald Trump, reste fragile et les deux camps s'accusent mutuellement de violations.

L'émissaire américain Steve Witkoff devait participer à une réunion vendredi à Miami, en Floride, avec des représentants de la Turquie, du Qatar et de l'Egypte, médiateurs et garants de la trêve.

Les médiateurs appellent à présent à accentuer les efforts pour passer à la prochaine phase du plan de paix, qui prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

"Notre population attend de ces pourparlers que les participants s'accordent pour mettre fin aux excès israéliens et stopper toutes les violations", a déclaré à l'AFP Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas.

Le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas a annoncé jeudi qu'au moins 395 Palestiniens avaient été tués par des tirs israéliens depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Trois soldats israéliens ont également été tués dans le territoire depuis la trêve.

Israël attend encore le retour d'un dernier corps d'otage retenu à Gaza avant d'entamer les tractations sur la deuxième phase de l'accord.