Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: opération israélienne aéroportée près de Damas, selon un média d'Etat

Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays. (AFP)
Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays. (AFP)
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  • L'aviation israélienne avait frappé mardi ce site près de Kesweh, à une trentaine de km au sud de Damas, tuant six soldats syriens, selon le ministère syrien des Affaires étrangères
  • Mercredi, le site a été bombardé à nouveau, selon la télévision d'Etat, puis l'armée israélienne a "mené une opération aéroportée dont les détails ne sont pas encore connus", a rapporté l'agence de presse officielle Sana, citant une source gouvernementale

DAMAS: Un média d'Etat syrien a affirmé jeudi que l'armée israélienne avait mené mercredi soir une opération aéroportée dans un secteur au sud de Damas qu'elle avait auparavant bombardé.

Israël, qui mène régulièrement des frappes en Syrie, n'a pas confirmé cette opération mais son ministre de la Défense, Israël Katz, a affirmé jeudi que les forces israéliennes opéraient "jour et nuit" partout où cela était nécessaire pour la sécurité du pays.

Si ce raid est confirmé, il s'agirait de la première opération du genre près de la capitale depuis l'arrivée au pouvoir en décembre d'une coalition islamiste qui a renversé le président Bachar al-Assad.

L'aviation israélienne avait frappé mardi ce site près de Kesweh, à une trentaine de km au sud de Damas, tuant six soldats syriens, selon le ministère syrien des Affaires étrangères.

Mercredi, le site a été bombardé à nouveau, selon la télévision d'Etat, puis l'armée israélienne a "mené une opération aéroportée dont les détails ne sont pas encore connus", a rapporté l'agence de presse officielle Sana, citant une source gouvernementale.

Depuis décembre, Israël a mené des centaines de frappes sur la Syrie et des incursions terrestres dans le sud du pays.

Un responsable du ministère de la Défense avait indiqué mardi à l'AFP que le site visé par Israël abritait des bâtiments de l'armée syrienne.

Des soldats syriens avaient trouvé mardi des "dispositifs de surveillance et d'écoute" dans la zone avant les frappes israéliennes, selon Sana, qui ne précise pas qui les avait installés.

"Les frappes aériennes et les drones ont continué à empêcher l'accès à la zone jusqu'à mercredi soir", avant l'opération aéroportée, a indiqué la même source.

"D'après ce que nous comprenons, les forces syriennes ont découvert des dispositifs de surveillance et de renseignement, apparemment israéliens", a expliqué au bureau de l'AFP à Jérusalem l'analyste israélienne Carmit Valensi.

"Les forces israéliennes tentaient essentiellement de démanteler les dispositifs de renseignement qui avaient été installés, afin d'empêcher qu'ils ne tombent entre les mains de diverses forces syriennes", a-t-elle ajouté.

Le site abritait des armes utilisées par le Hezbollah libanais, soutenu par l'Iran et allié de M. Assad, selon selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), basé au Royaume-Uni mais disposant d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne n'a fait aucun commentaire sur les frappes.

"Nos forces opèrent sur tous les théâtres de guerre, jour et nuit, pour la sécurité d’Israël", a écrit jeudi M. Katz, sans plus de détails, sur son compte X.

Israël et la Syrie sont techniquement en état de guerre depuis des décennies, mais ont entamé un dialogue sous l'égide des Etats-Unis depuis la prise de pouvoir par le président par intérim  Ahmad al-Chareh, dans le but affiché de parvenir à des arrangements de sécurité.

 


Gaza: des experts de l'ONU dénoncent des «disparitions forcées» sur des sites d'aide

Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza. (AFP)
Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza. (AFP)
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  • Les sept experts indépendants ont assuré dans une déclaration commune avoir reçu des informations selon lesquelles plusieurs personnes, dont un enfant, avaient disparu après avoir visité des sites de distribution d'aide à Rafah
  • L'armée israélienne était "directement impliquée dans les disparitions forcées de personnes cherchant de l'aide", ont ajouté les experts, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, mais qui ne parlent pas au nom des Nations Unies

GENEVE: Des experts des droits de l'Homme de l'ONU ont qualifié de "crime odieux" jeudi des informations faisant état de "disparitions forcées" de Palestiniens affamés en quête de nourriture dans des sites de distribution gérés par la Fondation Humanitaire de Gaza.

Les sept experts indépendants ont assuré dans une déclaration commune avoir reçu des informations selon lesquelles plusieurs personnes, dont un enfant, avaient disparu après avoir visité des sites de distribution d'aide à Rafah.

L'armée israélienne était "directement impliquée dans les disparitions forcées de personnes cherchant de l'aide", ont ajouté les experts, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, mais qui ne parlent pas au nom des Nations Unies.

"Les signalements de disparitions forcées visant des civils affamés cherchant à exercer leur droit fondamental à se nourrir ne sont pas seulement choquants, mais équivalent à de la torture", ont-ils déclaré. "Utiliser la nourriture comme un outil pour mener des disparitions ciblées et massives doit cesser immédiatement", selon eux.

De son côté, la Fondation humanitaire de Gaza (GHF) a déclaré jeudi qu'il n'y avait "aucune preuve de disparitions forcées" dans ses sites d'aide dans les territoires palestiniens, après que des experts de l'ONU ont fait état d'informations sur de telles exactions.

"Nous opérons dans une zone de guerre où de graves allégations pèsent contre toutes les parties opérant en dehors de nos sites. Mais à l'intérieur des installations de la GHF, il n'y a aucune preuve de disparitions forcées", a déclaré la fondation dans un communiqué à l'AFP.

L'ONU a déclaré une famine dans le gouvernorat de Gaza la semaine dernière, accusant l'"obstruction systématique" des livraisons humanitaires par Israël. Israël, qui a accusé le Hamas de piller l'aide fournie par l'ONU, a imposé un blocus total sur Gaza entre mars et mai.

Une fois que les restrictions ont commencé à s'assouplir, la GHF, une organisation privée soutenue par Israël et les États-Unis, a été créée pour distribuer l'aide alimentaire, mettant de fait à l'écart les agences de l'ONU.

Le bureau des droits de l'Homme de l'ONU a déclaré la semaine dernière qu'il avait documenté la mort de 1.857 Palestiniens cherchant de l'aide depuis fin mai, dont 1.021 près des sites du GHF.


Liban: des formations palestiniennes remettent leurs armes à l'armée

Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes. (AFP)
Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes. (AFP)
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  • Le Liban accueille environ 222.000 réfugiés palestiniens, selon l'ONU, dont une majorité vit dans des camps. En vertu d'un accord tacite, les organisations palestiniennes contrôlent ces camps où l'armée libanaise ne pénètre pas
  • Dans un communiqué, le Comité de dialogue libano-palestinien (officiel) a annoncé jeudi que "huit camions" contenant "des armes lourdes appartenant aux factions de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont été remis à l'armée

TYR: Des formations palestiniennes ont remis jeudi à l'armée libanaise des armes lourdes qu'elles détenaient dans trois camps de réfugiés du sud du pays, ont annoncé les autorités libanaises et palestiniennes.

Lors d'une visite à Beyrouth en mai, le président palestinien Mahmoud Abbas avait conclu avec le président libanais Joseph Aoun un accord prévoyant la remise aux autorités de toutes les armes présentes dans les camps palestiniens.

L'application de cet accord a commencé le 21 août lorsque le Fatah de Mahmoud Abbas a remis des armes dans le camp de réfugiés de Bourj al-Barajneh, à la périphérie de Beyrouth.

Le Liban accueille environ 222.000 réfugiés palestiniens, selon l'ONU, dont une majorité vit dans des camps. En vertu d'un accord tacite, les organisations palestiniennes contrôlent ces camps où l'armée libanaise ne pénètre pas.

Dans un communiqué, le Comité de dialogue libano-palestinien (officiel) a annoncé jeudi que "huit camions" contenant "des armes lourdes appartenant aux factions de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les camps de Rachidiyé, Bass et Bourj Chemali ont été remis à l'armée".

Un photographe de l'AFP a vu au moins sept camions dans une caserne de l'armée dans la ville côtière de Tyr, que jouxte le camp de Rachidiyé.

Le Fatah est la plus importante composante de l'OLP dont le Hamas islamiste ou le Jihad islamique, alliés du Hezbollah libanais, ne font pas partie.

Selon le communiqué, le processus va se poursuivre dans les autres camps palestiniens du Liban.

A Ramallah, en Cisjordanie occupée, le porte-parole de la présidence palestinienne, Nabil Abou Roudeina, a confirmé que "la deuxième partie d'armes de l'OLP" dans les trois camps avait été remise, conformément à l'accord.

La remise des armes des formations palestiniennes intervient dans le cadre de la décision des autorités libanaises de désarmer tous les groupes non étatiques.

Sous forte pression américaine, le gouvernement libanais a également chargé ce mois-ci l’armée d’élaborer un plan visant à désarmer le Hezbollah pro-iranien d’ici la fin de l’année.

Des factions armées palestiniennes, dont le Hamas, ont revendiqué des tirs sur le territoire israélien au cours de la guerre entre Israël et le Hezbollah qui s'est terminée en novembre 2024.