Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: les autorités confirment des évasions massives de proches de jihadistes du camp d'al-Hol

 Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes. (AFP)
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  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes)
  • Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard

DAMAS: Le ministère syrien de l'Intérieur a confirmé mercredi que des évasions massives de proches de jihadistes du groupe Etat islamique (EI) avaient eu lieu dans le camp d'al-Hol, après le retrait fin janvier des troupes kurdes.

"Lorsque nos forces sont arrivées, elles ont constaté des cas d'évasion collective, en raison de l'ouverture du camp de façon aléatoire", a déclaré le porte-parole du ministère, Noureddine al-Baba, lors d'une conférence de presse.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'EI dans le nord-est de la Syrie, était contrôlé par les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes).

Elles s'en étaient retirées le 20 janvier sous la pression militaire de Damas et les forces de sécurité syriennes en ont pris le contrôle quelques heures plus tard.

"Les FDS se sont retirées de façon soudaine, sans coordination et sans en informer au préalable" les autorités syriennes ou la coalition internationale antijihadiste, a affirmé le porte-parole.

Il a fait état d'une "situation de chaos" après le retrait kurde, ajoutant que "plus de 138 ouvertures" avaient été constatées dans le mur d'enceinte du camp, long de 17 km, ce qui a facilité les évasions "à travers des réseaux".

Des milliers de femmes et d'enfants se sont enfuis du camp pour une destination inconnue après le retrait des forces kurdes.

Al-Hol abritait selon le porte-parole 23.500 personnes, pour la plupart des Syriens et des Irakiens. Environ 6.500 étrangers de 44 nationalités vivaient dans l'Annexe, une section de haute sécurité du camp.

Les autorités ont évacué les familles restantes du camp la semaine dernière vers un autre site du nord de la Syrie.

Concernant les prisons de jihadistes eux-mêmes, l'armée américaine a achevé le transfert de plus de 5.700 détenus de Syrie vers l'Irak, pour garantir leur surveillance après le retrait des forces kurdes qui les gardaient.


2025 année record pour le nombre de journalistes tués, les deux tiers par Israël 

Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
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  • Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte
  • Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ

NEW YORK: Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas.

"L'armée israélienne a désormais commis davantage d'assassinats ciblés de membres de la presse que n'importe quelle autre armée gouvernementale à ce jour, l'écrasante majorité des personnes tuées étant des journalistes et travailleurs des médias palestiniens à Gaza", écrit l'ONG américaine.

Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte.

Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ.

"L'un des constats marquants de ces dernières années est la hausse du recours aux drones", avec 39 cas documentés, contre seulement deux en 2023, relève pour l'AFP Carlos Martinez de la Serna, chef de projet au sein de l'organisation.

Outre les conflits armés, la criminalité organisée a également été particulièrement meurtrière pour les membres de la presse. Au Mexique, six journalistes ont été tués en 2025. Plusieurs cas ont été recensés en Inde et au Pérou.

"Des journalistes sont tués en nombre record à un moment où l'accès à l'information est plus important que jamais", estime Jodie Ginsberg, directrice générale du CPJ.

"Les attaques contre les médias sont un indicateur majeur d'atteintes à d'autres libertés, et il faut faire bien davantage pour empêcher ces assassinats et punir leurs auteurs. Nous sommes tous en danger lorsque des journalistes sont tués pour avoir couvert l'actualité", ajoute-t-elle.

Créé en 1981 à New York pour défendre la liberté de la presse et les journalistes dans le monde, le CPJ, financé par des fonds privés et des fondations, est dirigé par un conseil composé de membres de la presse et des personnalités de la société civile.

 


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.