Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: 13 morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
Le ministère de la Santé libanais a indiqué que 13 personnes ont été tuées vendredi lors de frappes israéliennes dans le sud, notamment dans une ville où l’armée israélienne avait émis un ordre d’évacuation malgré un cessez-le-feu. (REUTERS)
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  • Des frappes israéliennes dans le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, dont des civils (femmes et enfants), malgré un cessez-le-feu en vigueur
  • Depuis la reprise des hostilités le 2 mars entre Israël et le Hezbollah, plus de 2 600 personnes ont été tuées, dont des secouristes, suscitant de vives critiques humanitaires

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait au moins 13 morts vendredi, a rapporté le ministère libanais de la Santé dans un nouveau bilan.

Selon un communiqué du ministère, huit personnes, parmi lesquelles un enfant et deux femmes, ont été tuées et 21 autres blessées, dont deux enfants et une femme, dans des frappes sur le village d'Habboush, que l'armée israélienne avait appelé à évacuer malgré un cessez-le-feu.

L'agence de presse officielle libanaise (ANI) a rapporté "une série de frappes intenses (...) un peu moins d'une heure après l'avertissement" israélien.

A Habboush, un photographe de l'AFP a vu des volutes de fumée s'élever à la suite des bombardements.

Une autre frappe sur le village de Zrariyé, dans la région de Saïda, a par ailleurs fait quatre morts, dont deux femmes, et quatre blessés dont un enfant et une femme, a précisé le ministère dans la soirée.

Selon la même source, une femme a été tuée et sept personnes ont été blessées dans le district de la ville côtière de Tyr.

L'ANI avait auparavant fait état d'autres frappes et de tirs d'artillerie sur d'autres localités du Sud en dépit du cessez-le-feu entre le Hezbollah pro-iranien et Israël en vigueur depuis le 17 avril.

- Secouristes tués -

Jeudi, 17 personnes avaient été tuées dans des frappes sur le Sud, où l'armée israélienne a établi une zone de 10 km de profondeur à partir de la frontière, interdite d'accès à la presse et à la population, et effectue des opérations de démolition.

Des destructions ont ainsi été rapportées à Shamaa mais également à Yaroun, où un monastère, une école privée, des maisons, des commerces et des routes ont été démolies, selon l'agence ANI.

Israël affirme vouloir protéger sa région nord du Hezbollah, qui continue de revendiquer des attaques contre des positions israéliennes au Liban et, plus rarement, contre le territoire israélien.

L'armée israélienne a indiqué dans la nuit de vendredi à samedi avoir intercepté quatre "cibles aériennes" qui se dirigeaient vers le nord d'Israël, sans préciser leur provenance.

En vertu de l'accord de cessez-le-feu, Israël se réserve "le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours", une clause que le Hezbollah conteste.

Selon le ministère libanais de la Santé, plus de 2.600 personnes ont été tuées depuis la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le 2 mars, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

D'après cette source, 103 secouristes font partie des morts.

"Qu'une personne qui tente de sauver des vies, d'apaiser la souffrance humaine, puisse être ciblée (...) c'est une chose que je trouve absolument inacceptable", a affirmé à des journalistes près de Beyrouth le secrétaire général adjoint de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FIRC), Xavier Castellanos.


Les Emirats interdisent à leurs ressortissants de se rendre en Iran, au Liban et en Irak

Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
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  • Les Émirats arabes unis interdisent à leurs citoyens de voyager en Iran, au Liban et en Irak en raison des tensions régionales
  • Les autorités demandent aux Émiratis présents dans ces pays de rentrer immédiatement, après des attaques de missiles iraniennes visant des infrastructures aux EAU

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont interdit jeudi à leurs ressortissants  de se rendre en Iran, au Liban et en Irak, en invoquant l'évolution de la situation dans la région.

"A la lumière des développements régionaux actuels", le ministère des Affaires étrangères du pays a émis "une interdiction de voyager pour les ressortissants émiratis se rendant en République islamique d'Iran, en République libanaise et en République d'Irak", a rapporté l'agence de presse officielle WAM, indiquant qu'il appelait "tous les ressortissants émiratis actuellement dans ces pays à accélérer leur retour immédiat".

L'Iran a pris pour cible les Emirats, par des tirs de missiles visant des infrastructures civiles et énergétiques, lors du conflit déclenché le 28 février par l'attaque israélo-américaine contre Téhéran, avant l'annonce d'un fragile cessez-le-feu.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.