Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Premier ministre du Qatar à Téhéran pour relancer la diplomatie

Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
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  • Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne
  • "Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire"

TEHERAN: Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre.

Déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran qui a riposté en bombardant les pays du Golfe, dont le Qatar, le conflit a baissé en intensité ces derniers mois, se cristallisant autour du détroit stratégique d'Ormuz, verrouillé par Téhéran.

Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne.

"Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire", a indiqué sur X le ministère qatari des Affaires étrangères.

Le Premier ministre qatari a "souligné la nécessité de respecter la souveraineté des pays voisins et la liberté de navigation", et insisté sur "l'importance de poursuivre les efforts diplomatiques pour résoudre les différends par le dialogue", indique le ministère.

Navire attaqué 

L'Iran exclut tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit, par lequel transitait avant fin février un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Une situation inacceptable pour Washington et plusieurs autres pays de la région, qui réclament la réouverture du passage.

En début de semaine, l'Iran et Oman avaient annoncé discuter d'un accord-cadre en vue d'établir un "couloir temporaire" et de déployer un projet conjoint de déminage.

Selon les discussions en cours, les navires entrant dans le Golfe emprunteraient les eaux iraniennes, et ceux en sortant passeraient par les eaux omanaises avant de poursuivre leur route dans les eaux iraniennes, a indiqué Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères.

Mi-août, le Qatar avait appelé Mascate et Téhéran à finaliser un accord, afin de "faciliter" la reprise des négociations visant à mettre fin à la guerre.

Toutefois, un navire a une nouvelle fois été touché par un projectile dans le détroit d'Ormuz dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'agence maritime britannique UKMTO.

Les navires tentant de franchir le détroit sont régulièrement pris pour cible par l'Iran, qui conditionne la réouverture complète du détroit à une série de concessions de Washington et un arrêt de la guerre "sur tous les fronts".

Mais la visite du ministre qatari intervient aussi à un moment où les Etats-Unis, délaissant le volet militaire de la guerre, accentuent la pression économique sur l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Lundi, le ministre des Finances américain Scott Bessent a annoncé un nouveau paquet de sanctions et menacé d'isolement économique tout pays qui continuerait de commercer avec Téhéran.

Bien que la République islamique ait assuré que les Etats-Unis n'obtiendront "rien" avec cette pression, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que son pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques".

Le blocus des ports iraniens, imposé par Washington en représailles au verrouillage d'Ormuz, empêche le pays d'importer de l'essence, alors que la production nationale ne suffit pas à couvrir les besoins, a admis mercredi soir un haut responsable iranien.

Réduction des quotas d'essence 

Après l'annonce des nouvelles sanctions, les files d'attente s'allongeaient devant les stations-service en Iran.

Les autorités ont annoncé une rare réduction des quotas d'essence en vigueur depuis des années, avec des prix majorés pour quiconque souhaiterait les dépasser.

Les prix des carburants en Iran, l'un des principaux producteurs de pétrole mondiaux, sont parmi les plus bas du monde.

En 2019, une hausse soudaine du prix de l'essence avait provoqué des manifestations qui s'étaient étendues à une centaine de villes, faisant des dizaines de morts.

Alors que les Etats-Unis veulent sanctionner les partenaires économiques de l'Iran, le ministre iranien du Pétrole, Mohsen Paknejad, a affirmé jeudi que les ventes de pétrole au-delà des eaux territoriales iraniennes se poursuivaient.

"Des livraisons sont effectuées aux clients. (...) Elles ont certes diminué, mais elles ont persisté", a-t-il assuré auprès de l'agence Isna.

Les cours du pétrole brut restent stables jeudi matin, le marché jugeant que les initiatives diplomatiques se poursuivent au Moyen-Orient, le baril de Brent s'échangeant à 88 dollars.


L'Iran annonce des «accords» avec Oman sur un partage des revenus du détroit d'Ormuz

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
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  • Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz
  • Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires"

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime.

"Au cours des négociations avec Oman, certains accords ont été conclus concernant la part de chaque pays dans les eaux du détroit et la part de l'Iran et d'Oman dans ses revenus", a déclaré le porte-parole des Gardiens de la Révolution, Hossein Mohebi.

Il a accusé les Etats-Unis d'"entraver les travaux" visant à finaliser un accord.

Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et y prévoyant une opération de déminage.

Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires".

Le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Etats-Unis mènent en retour un blocus des ports iraniens.

L'Iran discute depuis des semaines avec Oman, tout en affirmant que le détroit restera verrouillé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, prévoyant notamment la levée du blocus américain et des sanctions économiques contre Téhéran.

 


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.