Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
Photo d’un prisonnier syrien torturé par le régime syrien (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 16 février 2022

Syrie: Les victimes du régime peuvent espérer obtenir justice

  • Des accusations de torture pourraient être portées contre le cercle restreint d'Al-Assad à la suite d'une décision de justice allemande
  • La communauté internationale peut faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les hauts responsables du régime syrien pour les atrocités commises

WASHINGTON: Pour les survivants et les observateurs des droits de l'Homme, ces affaires qui apparaissent devant les tribunaux allemands, ne sont que le début.
Certains d'entre eux souhaitent néanmoins que la communauté internationale doit faire davantage dans le but d’aider à traduire en justice les principaux responsables du régime pour les atrocités commises contre le peuple syrien.
Stephen Rapp, avocat américain et ancien ambassadeur itinérant des États-Unis, monte un dossier contre le président syrien et son entourage afin de les obliger à répondre de leurs actes de torture et de leurs meurtres de masse.
«La condamnation d'Anwar Raslan et le procès du Dr Alaa Mousa en Allemagne me donnent l'espoir que les hauts responsables du régime syrien seront finalement traduits en justice», a déclaré Rapp, qui a poursuivi avec succès des suspects après le génocide rwandais de 1994, à Arab News.
«Des preuves très solides sont entre nos mains. Le défi est de procéder aux arrestations. Ce qu'il faut, c'est un suivi plus efficace des mouvements de ces responsables et une action coordonnée des États pour parvenir à l'arrestation et au transfert des suspects lorsqu'ils se trouvent hors de Syrie.»
Raslan, 58 ans, ancien membre de la Direction générale des renseignements syriens qui a demandé l'asile en Allemagne en 2014, est devenu le plus haut ancien responsable du régime à être reconnu coupable des crimes perpétrés en Syrie lorsqu'un tribunal de Coblence a prononcé une peine à perpétuité le mois dernier.
Les procureurs allemands l'ont accusé d'avoir supervisé le meurtre de 58 personnes et la torture de 4 000 autres alors qu'il était chef de la section des enquêtes au centre de détention d'Al-Khatib à Damas, également connu sous le nom de la «Branche 251».

«C’est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré à Arab News Yasmine Michaan, membre fondateur de l’Association des familles de César. (Photo, AFP)


Les témoignages, qui comprennent des récits bien documentés de torture et d'abus sexuels dans la branche 251, ont été corroborés par des dizaines de milliers de photographies sorties clandestinement de Syrie par un transfuge militaire nommé «César». Ces photographies décrivent de manière graphique des scènes d'abus, de torture et de meurtre.
Le 13 janvier, Raslan a été reconnu coupable d'avoir supervisé 27 des meurtres et d’avoir commis des crimes contre l'humanité. Il a été condamné à la prison à vie.
«Le verdict est une étape importante, mais il ne rend pas pleinement justice au peuple syrien», a déclaré Ameenah Sawwan, une militante syrienne basée en Allemagne, à Arab News.
«C'est le début d'une lutte plus large pour une justice et une responsabilité plus complètes pour les victimes. Il est important de rappeler que les crimes contre l'humanité qui ont été révélés au grand jour lors du procès d'Anwar Raslan se produisent encore chaque jour en Syrie.»
Sawwan a ajouté que «les responsables du régime syrien doivent savoir qu'ils seront un jour également tenus de rendre des comptes. Je me souviens dans mon enfance des histoires que mes parents nous racontaient sur ce dont ce régime était capable. Et puis, après 2011, j'ai vu de mes propres yeux comment le régime emprisonnait des membres de la famille et bombardait nos maisons.»
Raslan n'est pas le seul responsable du régime jugé en Allemagne. Le médecin syrien Alaa Mousa, 36 ans, fait face à des accusations de torture et de meurtre qu’il aurait commis alors qu’il travaillait dans les hôpitaux militaires du régime. Parmi une série d'accusations, il est accusé d'avoir mis le feu aux organes génitaux d'un adolescent et d'avoir opéré des prisonniers sans anesthésie.
Mousa est visé par 18 chefs d'accusation pour avoir torturé des détenus à Damas et dans la ville occidentale de Homs en 2011-2012. Il fait également accusé de meurtre  pour avoir prétendument administré une injection létale à un prisonnier qui résistait à une correction, selon les procureurs fédéraux.

Anwar Raslan comparaît devant le tribunal de Coblence, dans l’ouest de l’Allemagne (Photo, AFP)


Mousa est arrivé en Allemagne avec un visa pour travailleurs qualifiés à la mi-2015 et a continué à pratiquer la médecine jusqu'à son arrestation en juin 2020 après que des témoins syriens se sont manifestés. Il nie toutes les accusations.
Les «lois sur la compétence universelle» de l'Allemagne la rendent unique parmi les États européens, donnant à ses procureurs un large mandat de manière à demander justice pour les crimes d'une gravité exceptionnelle qui ont eu lieu ailleurs dans le monde, même si aucun crime n'a été commis en Allemagne même.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale et, en 2014, la Russie et la Chine ont bloqué les efforts du Conseil de sécurité de l'ONU pour donner à la Cour un mandat sur les crimes graves en Syrie. Les tribunaux allemands offrent aux survivants syriens une rare plate-forme pour demander des comptes.
«Cette condamnation était importante pour nous car c'est le premier procès de ce type pour un haut responsable de sécurité alors que le système qu'il représentait est toujours au pouvoir. C'est un premier pas sur le long chemin de la justice», a déclaré Yasmine Michaan, membre fondatrice de l'Association des familles César, à Arab News.
Quatre des frères de Michaan ont disparu dans les prisons du régime. Michaan a révélé que lors du procès de Raslan, elle a reconnu le cadavre de son frère Oqba parmi les milliers de photographies passées en contrebande par l'Association César.

Pour Abou Layla, «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.» (Photo, AFP)


Pour Michaan et de nombreuses familles en deuil, cette condamnation constitue un précédent important et un exemple à suivre pour les autres gouvernements.
«Notre capacité à accéder à un tribunal spécial pour la Syrie ou à une cour pénale internationale est bloquée par les vetos de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité de l'ONU. Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple de l'Allemagne et demanderont des comptes à d’autres auteurs de violations des droits comme Raslan. Pour moi, la justice signifiera que les rêves de mon frère au début de la révolution syrienne se réaliseront un jour.»
Omar Abou Layla, un réfugié syrien et analyste qui vit actuellement en Allemagne, estime aussi que les poursuites judiciaires de janvier représentent un premier pas important. «La poursuite d'un ancien criminel impliqué dans des violations contre des Syriens signifie beaucoup pour moi», a-t-il déclaré à Arab News.
«Aujourd'hui, toutes les familles syriennes sont victimes de ces criminels. J'ai perdu plus de 88 de mes cousins, qui ont été martyrisés, et plus de 155 membres de ma tribu ont été détenus. Ce n'est qu'une étape et devrait être suivie d'autres étapes plus importantes que la poursuite en justice d'une seule personne. Il doit y avoir des mécanismes plus importants et plus larges pour poursuivre tous les criminels de guerre en Syrie, et pas seulement ceux en Europe.»

Abou Layla pense que les procès ont montré au régime d’Assad que les jours d’impunité absolue sont peut-être comptés. (Photo, AFP)


Même s'ils parviennent à échapper à l'arrestation, les membres du cercle restreint d'Al-Assad ont des raisons de craindre le précédent créé par le procès de Coblence. Il menace notamment de perturber les efforts du régime dans le but de normaliser ses relations avec la communauté internationale.
«C'est un message direct aux pays qui tentent de normaliser leurs relations avec le régime syrien : la position internationale ne changera pas car le régime est criminel, et donc tous ceux qui normalisent les relations avec lui soutiennent sa criminalité» a jugé Abou Layla.
Bien que Raslan et Mousa soient des personnages relativement peu importants, Abou Layla estime que les procès ont montré au régime d'Al-Assad que les jours d'impunité absolue dont il jouissait sont peut-être comptés, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur de nouvelles atrocités.
«Ces criminels ne doivent pas profiter de leur liberté après avoir été impliqués dans des cas de torture, de meurtre et de criminalité contre le peuple syrien au cours des dernières années, donc la justice est le seul moyen pour eux de voir les résultats de leurs atrocités contre les Syriens», a-t-il souligné.

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011. (Photo, AFP)


«Ces procès envoient des messages directs au régime syrien, ainsi qu'à ses partisans, qu'aucun d'entre eux ne peut s'en tirer avec ces crimes, et qu’ils seront tous arrêtés, en particulier le chef du régime. Il ne fait aucun doute que ces procès provoquent un état de peur au sein du régime d'Assad.»
Les observateurs des droits de l'Homme estiment que la nature centralisée du régime a laissé une trace écrite détaillée qui peut être utilisée devant un tribunal afin de poursuivre les responsables de la sécurité syrienne de haut rang, jusqu'au bureau du président.
«Le service de renseignement est la branche la plus criminelle en Syrie à tous les niveaux; dans les prisons et sur le terrain pendant les manifestations», a déclaré Abou Layla. «Ils ont toute autorité pour tuer, arrêter et maltraiter quiconque rejette le régime d'Assad. Et ils n'ont aucun moyen de dissuasion pour commettre ces violations.»
Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues ou ont disparu en Syrie depuis 2011, la grande majorité par les forces gouvernementales utilisant un vaste réseau de centres de détention à travers tout le pays. Selon les observateurs, le régime continue de détenir et de faire disparaître de force des milliers de personnes.
Rapp et la Commission pour la justice internationale et la responsabilité sont convaincus que de nombreuses autres poursuites de haut niveau seront possibles. Avec le temps, ils pensent que des accusations seront portées contre les plus hauts échelons du régime syrien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La guerre au Moyen-Orient déclarée «crise humanitaire majeure» par l'agence de l'ONU pour les réfugiés

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  • "Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito
  • Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité"

GENEVE: L'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé vendredi que la guerre au Moyen-Orient constituait une "crise humanitaire majeure" nécessitant une réponse immédiate de tous les acteurs "dans toute la région".

"La crise croissante au Moyen-Orient constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate dans toute la région et en Asie du Sud-Est", a annoncé devant la presse à Genève Ayaki Ito, directeur de la division des urgences et du soutien aux programmes du HCR.

"La récente escalade des hostilités et des attaques au Moyen-Orient a provoqué d'importants mouvements de population, tandis que les affrontements le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan ont également contraint plusieurs milliers de familles à fuir", a-t-il ajouté.

L'ensemble des régions touchées accueillent déjà près de 25 millions de personnes, qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou de réfugiés récemment rentrés chez eux, selon le HCR.

"Des efforts sont actuellement en cours pour fournir une assistance humanitaire vitale aux pays touchés dans toute la région", a affirmé Ayaki Ito.

Il a également relevé qu'"il est impératif que tous les civils contraints de franchir les frontières pour trouver refuge puissent le faire en toute sécurité".

Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Iran, pays où il est présent depuis 1984 et où il affirme être la plus grande agence des Nations unies, avec des bureaux à Téhéran et cinq antennes régionales.

Le HCR dispose en Iran d'environ 110 employés et "nous continuer à fonctionner avec des capacités réduites", a indiqué Ayaki Ito.

"Notre personnel est en danger" et "les réfugiés continuent à se rendre dans nos centres d'accueil", a-t-il affirmé.

L'Iran accueillait avant la guerre au Moyen-Orient 1,65 million de réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, selon le HCR, qui continue de leur venir en aide et de les soutenir, malgré les défis logistiques.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies, quelque 50.000 Syriens ont notamment fui du Liban vers leurs pays au cours de la semaine dernière.


Israël affirme avoir frappé le «bunker» du guide suprême

L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran. (AFP)
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  • Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée
  • L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé vendredi dans le centre de Téhéran, lors d'un bombardement mené par une cinquantaine d'avions de combat, le bunker du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février au premier jour de l'offensive isréalo-américaine sur l'Iran.

"Le bunker militaire souterrain, situé sous le complexe abritant la direction du régime au centre de Téhéran, était destiné à être utilisé par le guide suprême comme centre de commandement d'urgence sécurisé", a déclaré l'armée dans un communiqué.

Ali Khamenei a été tué "avant de pouvoir utiliser le bunker" durant les frappes, "mais le complexe a continué à être utilisé par de hauts responsables du régime iranien", a ajouté l'armée.

L'armée a précisé qu'environ 50 avions de combat avaient participé aux frappes contre le réseau souterrain qui s'étendait, selon elle, sur "de nombreuses rues au coeur de Téhéran, comprenait de nombreuses entrées et salles de réunion pour de hauts responsables du régime terroriste iranien".

Le guide suprême a été tué dans son complexe par une frappe attribuée par le Pentagone à l'aviation israélienne. Le président américain Donald Trump a souligné que l'opération avait été menée en partie sur la base d'informations fournies par les services de renseignement américains.

Jeudi, le chef d'état-major de l'armée israélienne, le lieutenant-général Eyal Zamir, a déclaré qu'en "40 secondes, environ 40 hauts responsables du régime de terreur iranien ont été éliminés" y compris le guide suprême, lors de cette frappe.


Violentes frappes israéliennes sur le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

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  • D'après l'Agence nationale d'information, ces frappes, conduites par des avions de guerre israéliens, ont visé les localités de Srifa, Aita Alshaab, Touline, Alsawana, et Majdal Selm
  • Une autre frappe a ciblé tôt vendredi le village de Dours, en périphérie de Baalbek (est), selon la même source

BEYROUTH: De violentes frappes ont visé jeudi soir la banlieue sud de Beyrouth, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), plusieurs heures après un appel inédit d'Israël à évacuer ce bastion du Hezbollah pro-iranien.

Presque simultanément, l'armée israélienne a annoncé vers 20h55 GMT avoir commencé à frapper "des infrastructures du Hezbollah dans le secteur de la banlieue [sud] de Beyrouth".

Des images de l'AFPTV ont montré plusieurs panaches de fumée se dégager de ce secteur et former un brouillard au-dessus de la banlieue.