Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Bahreïn et le Koweït affirment avoir contré des attaques iraniennes

Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran. (AFP)
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  • "L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes"
  • Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues

MANAMA: Bahreïn et le Koweït ont affirmé jeudi avoir contré des attaques iraniennes, après de nouvelles frappes américaines contre l'Iran.

"L'Iran poursuit sa politique hostile systématique à travers ses attaques criminelles visant les civils", a déclaré l'armée bahreïnie dans un communiqué, en affirmant avoir " intercepté et détruit plusieurs attaques aériennes".

Des sirènes d'alerte aérienne ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi à Manama, la capitale du royaume, où des explosions ont été entendues, a rapporté une journaliste de l'AFP.

L'état-major koweïtien a également indiqué dans la nuit avoir répondu à "des attaques hostiles de drones" iraniens. Il a précisé que les explosions entendues étaient le résultat d'interceptions aériennes.

Les forces iraniennes ont annoncé avoir visé "des systèmes de radar, un système de défense antiaérienne Patriot et des sites de stockage de carburant" sur la base aérienne Ali al-Salem  au Koweït, ainsi que des installations militaires américaines sur la base aérienne de Cheikh Isa à Bahreïn.

Téhéran mène des attaques quasi quotidiennes dans ces deux pays du Golfe depuis la reprise des hostilités le 7 juillet avec les Etats-Unis, en disant cibler des intérêts militaires américains.

Les autorités bahreïnie et koweïtienne accusent toutefois leur voisin de viser aussi des sites civils.

Dimanche, le Koweït a affirmé que trois postes-frontières et une plateforme pétrolière offshore avaient été ciblés, sans préciser leur origine.

La confrontation a repris après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent au Moyen-Orient depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


La Syrie dit avoir saisi des armes en provenance d'Irak destinées au Hezbollah

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana. (AFP)
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  • Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad
  • Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak

DAMAS: La Syrie a annoncé jeudi avoir déjoué une tentative de faire passer des armes destinées au Hezbollah pro-iranien au Liban, dont des missiles, via sa frontière avec l'Irak.

"Les unités spécialisées ont déjoué une tentative d'introduction d'une cargaison d'armes sophistiquées et de missiles via la frontière syro-irakienne", a indiqué une source du ministère de l'Intérieur, citée par l'agence officielle Sana.

"Les premières investigations ont établi que la cargaison était destinée à transiter par la Syrie au profit de la milice terroriste du Hezbollah", a ajouté cette source.

Le pouvoir syrien est hostile au Hezbollah, allié du président déchu Bachar al-Assad.

Il a annoncé à plusieurs reprises avoir saisi des armes destinées au mouvement pro-iranien près de la frontière libanaise, mais c'est la première fois qu'il mentionne la frontière avec l'Irak.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump met la pression sur la Syrie pour qu'elle intervienne au Liban contre le Hezbollah.

Depuis qu'une coalition islamiste a pris le pouvoir en Syrie en 2024, les autorités ont affirmé avoir démantelé des cellules liées à la formation pro-iranienne qui préparaient des attentats en Syrie, mais le Hezbollah a toujours démenti.

Le groupe est affaibli par la nouvelle guerre qu'il a menée contre Israël depuis mars pour soutenir l'Iran.

Le président syrien Ahmad al-Chareh dit refuser d'intervenir militairement au Liban contre le Hezbollah, comme l'a suggéré à plusieurs reprises Donald Trump.


Israël confirme au Pentagone vouloir rester dans des «zones de sécurité» au Liban, en Syrie et à Gaza

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza. (AFP)
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  • Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes
  • Le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a exprimé dans la nuit de jeudi à vendredi à son homologue américain Pete Hegseth la "détermination d'Israël" à maintenir ses forces déployées dans des "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Cette déclaration intervient alors que les Etats-Unis ont annoncé que les négociations menées mardi et mercredi à Rome entre Israël et le Liban avaient été "positives" et que le processus de mise en œuvre de "zones pilotes", d'où les troupes israéliennes doivent se retirer, commencerait "dans les prochains jours".

Le président américain Donald Trump avait demandé au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de retirer les forces israéliennes de Syrie et du Liban, selon un article publié mardi par le média américain Axios.

Les dirigeants israéliens évoquent régulièrement ces "zones de sécurité" dont les contours restent flous mais que les autorités israéliennes placent le long des frontières israéliennes.

Dans un communiqué, le bureau de M. Katz a indiqué avoir fait part à son homologue américain de "la détermination d'Israël à rester dans les zones de sécurité en Syrie, à Gaza et au Liban afin de protéger les frontières d'Israël et les communautés situées près de la frontière contre les menaces que représentent les forces jihadistes".

"Nous n'avons jamais demandé aux Etats-Unis d'opérer à notre place le long de nos frontières", ajoute le communiqué du cabinet de M. Katz.

Au Liban et à Gaza, les forces israéliennes sont présentes sur le terrain, où elles mènent quotidiennement des opérations contre le Hezbollah et le Hamas.

Au Liban, les forces israéliennes restent déployées dans ce que l'armée décrit comme une "zone de sécurité" s'étendant sur environ 10 kilomètres à l'intérieur du territoire libanais et poursuit des frappes limitées dans le sud.

A Gaza, l'armée israélienne contrôle 60% du territoire. Elle est notamment présente sur l'ensemble du périmètre extérieur du territoire palestinien, le long des frontières entre Israël et l'Egypte.

Après le renversement, en décembre 2024, de Bachar al-Assad, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon surveillée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Depuis lors, Israël a mené des incursions répétées sur le territoire syrien, ainsi que des bombardements, et a déclaré vouloir instaurer une zone démilitarisée dans le sud de ce pays.