Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Premier ministre du Qatar à Téhéran pour relancer la diplomatie

Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
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  • Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne
  • "Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire"

TEHERAN: Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre.

Déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran qui a riposté en bombardant les pays du Golfe, dont le Qatar, le conflit a baissé en intensité ces derniers mois, se cristallisant autour du détroit stratégique d'Ormuz, verrouillé par Téhéran.

Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne.

"Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire", a indiqué sur X le ministère qatari des Affaires étrangères.

Le Premier ministre qatari a "souligné la nécessité de respecter la souveraineté des pays voisins et la liberté de navigation", et insisté sur "l'importance de poursuivre les efforts diplomatiques pour résoudre les différends par le dialogue", indique le ministère.

Navire attaqué 

L'Iran exclut tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit, par lequel transitait avant fin février un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Une situation inacceptable pour Washington et plusieurs autres pays de la région, qui réclament la réouverture du passage.

En début de semaine, l'Iran et Oman avaient annoncé discuter d'un accord-cadre en vue d'établir un "couloir temporaire" et de déployer un projet conjoint de déminage.

Selon les discussions en cours, les navires entrant dans le Golfe emprunteraient les eaux iraniennes, et ceux en sortant passeraient par les eaux omanaises avant de poursuivre leur route dans les eaux iraniennes, a indiqué Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères.

Mi-août, le Qatar avait appelé Mascate et Téhéran à finaliser un accord, afin de "faciliter" la reprise des négociations visant à mettre fin à la guerre.

Toutefois, un navire a une nouvelle fois été touché par un projectile dans le détroit d'Ormuz dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'agence maritime britannique UKMTO.

Les navires tentant de franchir le détroit sont régulièrement pris pour cible par l'Iran, qui conditionne la réouverture complète du détroit à une série de concessions de Washington et un arrêt de la guerre "sur tous les fronts".

Mais la visite du ministre qatari intervient aussi à un moment où les Etats-Unis, délaissant le volet militaire de la guerre, accentuent la pression économique sur l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Lundi, le ministre des Finances américain Scott Bessent a annoncé un nouveau paquet de sanctions et menacé d'isolement économique tout pays qui continuerait de commercer avec Téhéran.

Bien que la République islamique ait assuré que les Etats-Unis n'obtiendront "rien" avec cette pression, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que son pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques".

Le blocus des ports iraniens, imposé par Washington en représailles au verrouillage d'Ormuz, empêche le pays d'importer de l'essence, alors que la production nationale ne suffit pas à couvrir les besoins, a admis mercredi soir un haut responsable iranien.

Réduction des quotas d'essence 

Après l'annonce des nouvelles sanctions, les files d'attente s'allongeaient devant les stations-service en Iran.

Les autorités ont annoncé une rare réduction des quotas d'essence en vigueur depuis des années, avec des prix majorés pour quiconque souhaiterait les dépasser.

Les prix des carburants en Iran, l'un des principaux producteurs de pétrole mondiaux, sont parmi les plus bas du monde.

En 2019, une hausse soudaine du prix de l'essence avait provoqué des manifestations qui s'étaient étendues à une centaine de villes, faisant des dizaines de morts.

Alors que les Etats-Unis veulent sanctionner les partenaires économiques de l'Iran, le ministre iranien du Pétrole, Mohsen Paknejad, a affirmé jeudi que les ventes de pétrole au-delà des eaux territoriales iraniennes se poursuivaient.

"Des livraisons sont effectuées aux clients. (...) Elles ont certes diminué, mais elles ont persisté", a-t-il assuré auprès de l'agence Isna.

Les cours du pétrole brut restent stables jeudi matin, le marché jugeant que les initiatives diplomatiques se poursuivent au Moyen-Orient, le baril de Brent s'échangeant à 88 dollars.


L'Iran annonce des «accords» avec Oman sur un partage des revenus du détroit d'Ormuz

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
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  • Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz
  • Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires"

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime.

"Au cours des négociations avec Oman, certains accords ont été conclus concernant la part de chaque pays dans les eaux du détroit et la part de l'Iran et d'Oman dans ses revenus", a déclaré le porte-parole des Gardiens de la Révolution, Hossein Mohebi.

Il a accusé les Etats-Unis d'"entraver les travaux" visant à finaliser un accord.

Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et y prévoyant une opération de déminage.

Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires".

Le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Etats-Unis mènent en retour un blocus des ports iraniens.

L'Iran discute depuis des semaines avec Oman, tout en affirmant que le détroit restera verrouillé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, prévoyant notamment la levée du blocus américain et des sanctions économiques contre Téhéran.

 


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.