Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'ONU exige qu'Israël empêche un «génocide» à Gaza

Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
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  • Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza
  • Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites"

GENEVE: Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie.

Dans un nouveau rapport, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que les actions menées par Israël à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023 constituaient des "violations flagrantes" du droit international, s'apparentant souvent à des "crimes de guerre et autres atrocités".

Dans la conclusion de ce rapport, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à veiller au respect d’une ordonnance de la Cour internationale de justice de 2024 lui enjoignant de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide à Gaza.

Selon lui, Israël doit veiller "avec effet immédiat à ce que son armée ne se livre pas à des actes de génocide, (et prendre) toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir l’incitation au génocide".

Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza. Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites".

Ce rapport, qui concerne la période allant du 7 octobre 2023, date à laquelle une attaque sans précédent du Hamas en Israël a déclenché une offensive israélienne à Gaza, jusqu'en mai 2025, condamne aussi les "violations graves" commises par des groupes armés palestiniens.

L'attaque du Hamas a causé la mort de 1.221 personnes du côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Le rapport met aussi en lumière les sévices subis par les otages capturés par les groupes armés palestiniens, dont beaucoup ont fait état de tortures et agressions sexuelles alors qu'ils étaient détenus "dans des conditions inhumaines" pendant des mois.

Meurtres "illégaux" 

Le rapport consacre également une large part aux actions d’Israël à Gaza, où sa campagne militaire de représailles a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, dont les statistiques sont considérées comme fiables par l’ONU.

Une grande partie de ces meurtres "semblent illégaux", indique le rapport, qui souligne aussi comment Israël a "mené des attaques contre des cibles civiles ou protégées".

Parmi celles-ci figurent "des établissements de santé et des installations médicales", ainsi que des civils, dont des journalistes, des professionnels de santé, des acteurs humanitaires et des policiers, et ce "de manière systématique et répétée".

Cette campagne d’Israël à Gaza a rendu les conditions de vie dans une grande partie du territoire "incompatibles avec la survie des Palestiniens en tant que groupe", a alerté le Haut-Commissariat.

Il a également déclaré que "le recours à une force inutile et disproportionnée en Cisjordanie a(vait) conduit à des centaines de meurtres illégaux".

"En Cisjordanie, le taux de déplacements forcés de Palestiniens n'a pas été aussi élevé depuis des décennies et l'expansion des colonies israéliennes est sans précédent", a déclaré lundi devant la presse à Genève Ajith Sunghay, qui dirige le bureau du Haut-Commissariat dans les territoires palestiniens.

Sur les deux territoires, "l’armée israélienne et d’autres forces de sécurité ont provoqué des déplacements de population à grande échelle", ajoute le Haut-Commissariat.

Le rapport relève que les violations commises par Israël dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés révélaient une pratique visant à infliger un "déplacement forcé, un dépeuplement et un nettoyage ethnique de vastes parties du territoire palestinien occupé".

Depuis, le fragile cessez-le feu d'octobre dernier "a permis de réduire l'ampleur considérable des violences observées jusqu’alors et a ouvert une marge de manœuvre humanitaire modeste", a déclaré Ajith Sunghay.

"Cependant, les meurtres et la destruction des infrastructures se sont poursuivis presque quotidiennement, et la situation humanitaire générale reste désastreuse", a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissariat a jugé "essentiel que toutes les violations énumérées dans le rapport fassent l’objet d’un examen en bonne et due forme" par des "instances judiciaires crédibles et impartiales".

 


Le président libanais promet de faire «l'impossible» pour arrêter la guerre avec Israël

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  • Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.
  • Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

BEYROUTH: Le président libanais a promis lundi de faire "l'impossible" pour arrêter la guerre avec Israël qui poursuit ses frappes, faisant plus de 3.000 morts depuis mars, malgré une trêve et de nouvelles négociations bilatérales en vue.

"Il est de mon devoir et de ma responsabilité de faire l'impossible (...) pour arrêter la guerre contre le Liban et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué.

Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.

Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

Et le département d'État américain a indiqué qu'il organiserait un nouveau cycle de discussions les 2 et 3 juin.

Malgré la trêve, Israël a poursuivi lundi ses frappes contre plusieurs localités dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a appelé à l'évacuation de trois localités dans les régions de Tyr et de Nabatiyé en prévision de bombardements, et réitéré plus tard son appel pour l'une de ces localités.

Dimanche, des frappes israéliennes près de Baalbeck, dans l'est du pays, ont tué sept personnes dont un chef du Jihad islamique palestinien, allié du Hezbollah.

La formation, qui rejette les négociations directes entre le Liban et son ennemi juré, a revendiqué lundi deux attaques contre des objectifs militaires en Israël.

"En riposte à la violation du cessez-le-feu" par Israël, le Hezbollah a visé "une plateforme du Dôme de fer", le système de défense aérienne israélienne, dans un camp militaire, "au moyen d'un drone d'attaque", a déclaré le mouvement dans un communiqué, ajoutant par ailleurs avoir visé un véhicule militaire dans le nord d'Israël.

Le Hezbollah a aussi revendiqué lundi des attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban.

Ces dernières semaines, le Hezbollah a utilisé à plusieurs reprises des drones FPV à fibre optique, à bas coût. "Aujourd'hui, nous faisons face au défi de neutraliser les drones FPV", avait déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Les négociations parrainées par Washington portent notamment sur l'épineuse question du désarmement du Hezbollah, que le groupe refuse.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

Depuis le début des hostilités, les frappes israéliennes ont fait 3.020 morts au Liban, dont 211 enfants ou mineurs et 116 membres du personnel médical, selon un nouveau bilan officiel lundi.

Le bilan des frappes israéliennes au Liban dépasse les 400 morts depuis le début de la trêve, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

 


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.