Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: les «négociations directes» avec Israël, seule voie pour sortir de la guerre 

Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
Jean-Pierre Lacroix (à droite), sous-secrétaire général des Nations unies chargé des opérations de paix, serre la main du ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, lors d'une rencontre à Beyrouth le 7 janvier 2026. (AFP)
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  • "La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban"
  • "Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)"

PARIS: Les "négociations directes" entre le gouvernement libanais et Israël sont "la seule voie" pour rétablir la paix au Liban, a estimé mercredi le ministre libanais des Affaires étrangères lors d'une audition devant l'Assemblée nationale française.

"Le Hezbollah fait tout ce qu'il peut pour empêcher ces négociations directes", a déploré Youssef Raggi, entendu par la Commission des Affaires étrangères. "Mais pour l'Etat libanais, pour le gouvernement, c'est la seule voie pour essayer de voir comment régler le problème dans sa globalité", a-t-il ajouté, appelant au pragmatisme et soulignant que l'option militaire avait "prouvé son inefficacité".

"La prétendue résistance menée par le Hezbollah (pro-iranien) n'a ni libéré Jérusalem, ni pu sauver Gaza, n'a même pas pu défendre le Liban", a également affirmé le ministre libanais, violemment hostile au Hezbollah et à son parrain iranien.

"Au contraire, ça nous a précipité dans encore plus de violence, encore plus d'occupation (israélienne)".

Il a en outre jugé "absurde" l'argumentaire du Hezbollah qui dit défendre "le pays contre l'invasion et contre l'occupation israélienne" puisque Israël a assuré n'avoir "aucune ambition territoriale sur le Liban".

Israël occupe une partie du sud du Liban le long de sa frontière, et a avancé en profondeur dans le Liban comme jamais en près de 30 ans depuis le début de cette nouvelle guerre.

Le ministre a enfin avancé qu'il ne s'agissait pas de désarmer le Hezbollah "pour faire plaisir aux Etats-Unis, ni aux Arabes, ni à la communauté internationale". C'est une demande, c'est une exigence purement libanaise" - également réclamée avec force par Israël.

"Nous voulons que le Hezbollah, comme toutes les autres petites organisations qui lui sont alliées (...) soient désarmées pour que nous puissions enfin vivre dans un pays normal".

Le Hezbollah a entraîné le 2 mars le Liban dans la guerre pour soutenir l'Iran attaqué par les Etats-Unis et Israël.

Les frappes israéliennes ont depuis fait 3.666 morts, selon le dernier bilan des autorités libanaises.


L'Égypte condamne les attaques iraniennes contre la Jordanie, Bahreïn et le Koweït

La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
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  • L'Egypte met en garde contre les attaques qui menacent la stabilité régionale et réaffirme son soutien aux Etats arabes du Golfe
  • Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe

DUBAI : L'Egypte a condamné mercredi les attaques iraniennes visant la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, les décrivant comme une escalade dangereuse et une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des trois pays.

Le Koweït, Bahreïn et la Jordanie ont signalé des interceptions de drones, des sirènes de raids aériens et des tirs de missiles dans le cadre des attaques iraniennes contre des cibles liées aux États-Unis dans la région.

Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe et a affirmé son soutien aux mesures visant à protéger leur sécurité, leur stabilité et leurs biens nationaux.

Le ministère a déclaré que les attentats menaçaient la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la région, soulignant que la sécurité des États arabes faisait "partie intégrante" de la sécurité nationale égyptienne et arabe.

L'Égypte a également réitéré son rejet de toute action qui porte atteinte à la souveraineté des États ou menace l'intégrité territoriale, tout en appelant à la désescalade et au respect du droit international afin de préserver la stabilité régionale.


Gaza: les discussions du Caire butent sur la question clef du désarmement

Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
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  • Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs"
  • Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté

LE CAIRE: Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes.

"Les consultations se poursuivent [...] dans un contexte de divergences nettes de vision [...] la question des armes restant le seul point de discorde", a déclaré à l'AFP une source politique palestinienne au fait des pourparlers.

Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs", soit l'Egypte, le Qatar et la Turquie.

Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté.

Validé par l'ONU, le plan de paix par étapes du président américain Donald Trump en vue de mettre fin à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur Israël, n'entrevoit au contraire qu'à très long terme la possibilité d'un retrait total des troupes israéliennes, qui contrôlent aujourd'hui environ 60% de ce territoire.

Et Israël continue d'exiger un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route fixée par M. Trump.

Plus tôt mardi, plusieurs sources palestiniennes impliquées dans les discussions avaient fait état d'un accord entre les différents mouvements pour que les groupes militarisés de la bande de Gaza remettent une partie de leurs armes à une instance palestinienne ad hoc, restant à créer.

Une telle proposition n'ayant a priori aucune chance d'être acceptée par Israël, "l'Egypte et les médiateurs travaillent à élaborer une nouvelle formule acceptable tenant compte de ce consensus", avait indiqué un des participants.

Parmi les mouvements présents au Caire figurent le Hamas, le Jihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) parmi les plus importants, mais pas le Fatah, la formation du président palestinien Mahmoud Abbas.

Les discussions du Caire se tiennent alors que les frappes israéliennes - visant, selon Israël, des membres de groupes armés - se poursuivent à un rythme quasi-quotidien en dépit du cessez-le-feu annoncé en octobre 2025.

Les parties se renvoient mutuellement la responsabilité de la situation, le Hamas accusant Israël de ne pas respecter ses engagements, notamment humanitaires.

Les pourparlers entre le Hamas et les médiateurs doivent reprendre mercredi, selon un dirigeant du mouvement islamiste.

Le Hamas a déjà plusieurs fois déclaré ne pas être opposé à rendre une partie de son arsenal, mais uniquement dans le cadre d'un processus politique palestinien.

Son ancien numéro un, Khaled Mechaal, a aussi évoqué un "gel" ou un "stockage" des armes, ce qui avait été immédiatement rejeté par Israël.