Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël appelle à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban 

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban. (AFP)
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  • Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière
  • La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mercredi à l'évacuation de 12 villages du sud du Liban, avant de probables frappes visant selon elle le mouvement pro-iranien Hezbollah.

"Pour votre sécurité, vous devez évacuer vos maisons immédiatement et vous éloigner (...) d'au moins 1.000 mètres vers des zones dégagées", a écrit sur son compte X Avichai Adraee, le porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe.

Israël et le Hezbollah s'accusent régulièrement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril.

Israël affirme avoir le droit selon les termes de la trêve de frapper à l'intérieur d'un secteur délimité par une "ligne jaune" qu'elle appelle "zone de sécurité", qui s'étend sur une dizaine de km depuis la frontière.

La plupart des villages désignés par le porte-parole se trouvent cependant bien au-delà de cette zone.

Plus de 2.700 personnes ont été tuées dans les frappes israéliennes depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, selon les autorités libanaises. L'armée israélienne a dénombré 17 soldats et un contractuel tués dans le sud du Liban.


«Flottille pour Gaza»: Israël prolonge la détention des militants jusqu'à dimanche 

La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah. (AFP)
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  • L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne
  • La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien

ASHKELON: La justice israélienne a prolongé jusqu'à dimanche la détention des deux militants de la "flottille pour Gaza" arrêtés au large de la Grèce, a indiqué à l'AFP l'ONG Adalah.

L'audience s'est tenue dans la matinée à Ashkelon, sur la côte israélienne. La justice avait déjà validé une première prolongation de leur incarcération dimanche dernier, sur demande de l'Etat israélien qui accuse l'Espagnol Saïf Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila de liens avec le Hamas palestinien, ce que les deux hommes contestent.

 


Un accord de sécurité avec Israël doit précéder toute rencontre avec Netanyahu déclare Joseph Aoun

Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir. (AFP)
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  • L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu
  • Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé lundi qu'un accord de sécurité avec Israël et la "fin des agressions israéliennes" devaient précéder toute rencontre avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, que les Etats-Unis le pressent de tenir.

M. Aoun a réitéré que "le moment n'était pas approprié pour une réunion" avec le dirigeant israélien, selon un comuniqué de la présidence.

"Il faut parvenir d'abord à un accord de sécurité" et obtenir "l'arrêt des agressions israéliennes" contre le Liban, a-t-il ajouté.

Il a cependant assuré que la décision d'engager des négociations avec Israël, rejetée par le Hezbollah, était "sans retour", répétant que le processus visait à obtenir "le retrait israélien des territoires libanaise occupés et le retour des prisonniers" libanais.

Une troisième session de "discussions préliminaires" en vue de ces négociations est attendue "ces prochains jours", a indiqué le communiqué de la présidence.

L'ambassade américaine à Beyrouth avait appelé jeudi à une rencontre entre M. Aoun et Netanyahu, deux semaines après que le président américain Donald Trump eut annoncé un cessez-le-feu dans la guerre entre Israël et le mouvement Hezbollah pro-iranien.

Une telle rencontre "facilitée par le président Trump", serait une "occasion historique" pour le Liban "de forger son avenir en tant que nation véritablement souveraine et indépendante", avait-elle souligné.

Les ambassadeurs d'Israël et du Liban aux Etats-Unis se sont rencontrés à deux reprises à Washington au cours des dernières semaines, pour la première fois depuis des décennies, en vue de l'ouverture de négociations directes entre les deux pays, en état de guerre depuis 1948.

Le chef du Hezbollah Naïm Qassem a répété lundi son opposition à des négociations directes avec Israël, estimant qu'elles seraient "une concession gratuite, sans résultat".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en lançant une attaque contre Israël, qui poursuit ses frappes sur le pays malgré la trêve.

Cette guerre dévastatrice a fait près de 2.700 morts et plus d'un million de déplacés.