Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite condamne les violations iraniennes de la souveraineté dans le Golfe et la région

Cette combinaison de captures vidéo réalisée le 28 février 2026 et extraite d’images UGC publiées sur les réseaux sociaux le même jour et vérifiées par les équipes d’AFPTV à Paris, montre le moment d’une attaque contre une base américaine à Bahreïn. (AFP)
Cette combinaison de captures vidéo réalisée le 28 février 2026 et extraite d’images UGC publiées sur les réseaux sociaux le même jour et vérifiées par les équipes d’AFPTV à Paris, montre le moment d’une attaque contre une base américaine à Bahreïn. (AFP)
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  • L’Arabie saoudite dénonce des violations iraniennes de la souveraineté des Émirats, de Bahreïn, du Qatar, du Koweït et de la Jordanie, et soutient toute action de ces pays
  • Le Royaume appelle la communauté internationale à condamner ces actes et à prendre des mesures pour préserver la paix et la stabilité dans la région

RIYAD : L’Arabie saoudite a fermement condamné ce qu’elle a qualifié de violations iraniennes de l’autonomie de plusieurs États du Golfe et de la région, a indiqué le ministère saoudien des Affaires étrangères.

Dans un communiqué officiel, le ministère a dénoncé ce qu’il a qualifié de « violation flagrante » de la souveraineté des Émirats arabes unis, de Bahreïn, du Qatar, du Koweït et de la Jordanie, exprimant sa pleine solidarité avec ces pays et son soutien à toute mesure qu’ils pourraient prendre.

Le Royaume a averti des graves conséquences de la poursuite de violations de l’autonomie des États et des atteintes au droit international, soulignant que de telles actions menacent la sécurité et la stabilité régionales.

L’Arabie saoudite a également appelé la communauté internationale à condamner les actions présumées de l’Iran et à prendre des mesures fermes pour faire face aux violations qui compromettent la paix et la stabilité dans la région. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Washington et Israël ont lancé une "opération" contre la "menace existentielle" iranienne, selon Netanyahu

Des Israéliens ferment un magasin après le déclenchement des sirènes dans la ville septentrionale de Haïfa, le 28 février 2026. (AFP)
Des Israéliens ferment un magasin après le déclenchement des sirènes dans la ville septentrionale de Haïfa, le 28 février 2026. (AFP)
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  • Benjamin Netanyahu annonce qu’Israël et les États-Unis ont lancé une « opération » contre la « menace existentielle » que représente le régime iranien
  • Il appelle le peuple iranien à se soulever contre le pouvoir en place et à construire un « Iran libre et épris de paix »

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé samedi qu'Israël et les Etats-Unis avaient lancé une "opération" contre la "menace existentielle" iranienne et appelé les Iraniens à se soulever contre le pouvoir en place à Téhéran.

"Mes frères et soeurs, citoyens d'Israël, il y a peu, Israël et les Etats-Unis ont lancé une opération pour éliminer la menace existentielle que fait peser le régime terroriste en Iran", a déclaré M. Netanyahu dans un message vidéo.

"Notre action commune créera les conditions pour que le courageux peuple iranien prenne son destin en main", a ajouté M. Netanyahu. "Le temps est venu pour toutes les composantes du peuple iranien (...) de rejeter le joug de la tyrannie et de faire advenir un Iran libre et épris de paix".


Trump annonce une "opération majeure" contre l'Iran et appelle à un renversement du pouvoir

De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
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  • Donald Trump annonce le lancement par les États-Unis d’« opérations de combat majeures » contre l’Iran, visant missiles, marine et industrie militaire, et appelle les Iraniens à « s’emparer du pouvoir »
  • Le président met en garde les Américains sur les risques de pertes et menace les forces iraniennes de « mort certaine » si elles ne déposent pas les armes, tout en affirmant que l’Iran ne possédera jamais l’arme nucléaire

ETATS-UNIS: Donald Trump a annoncé samedi que les Etats-Unis avaient lancé des "opérations de combat majeures" contre l'Iran et appelé le peuple iranien à "s'emparer" du pouvoir.

Dans un message vidéo diffusé sur sa plateforme Truth social, le président américain, qui passe le week-end en Floride, a esquissé les objectifs de l'opération: "Nous allons détruire leurs missiles et raser leur industrie de missiles."

"Nous allons réduire à néant leur marine", a-t-il ajouté, coiffé d'une casquette blanche siglée USA et s'exprimant derrière un pupitre portant le sceau présidentiel américain, avec en fond des drapeaux et un rideau de couleur bleu marine.

"Notre objectif est de défendre le peuple américain en éliminant des menaces imminentes venues du régime iranien", a-t-il justifié.

Au peuple iranien, le dirigeant républicain a lancé: "L'heure de votre liberté est à portée de main".

"Lorsque nous aurons fini, emparez-vous du pouvoir", a-t-il encore dit aux Iraniens, en affirmant: "ce sera probablement votre seule chance en plusieurs générations."

Donald Trump les a avertis que l'opération en cours serait de grande ampleur: "Restez à l'abri. Ne quittez pas vos maisons. Il est très dangereux de sortir. Des bombes vont tomber partout".

- "Mort certaine" -

A l'intention des Américains, le président, qui n'a pas mentionné dans sa déclaration une quelconque autorisation du Congrès pour l'opération en cours, a averti: "De courageux héros américains pourraient laisser leurs vies et nous pourrions avoir des pertes."

"Ils n'auront jamais d'arme nucléaire", a-t-il encore dit à propos des dirigeants iraniens, assurant que Téhéran avait "rejeté toutes les occasions" de renoncer à la bombe atomique dans les discussions menées avec les Etats-Unis.

Selon lui, l'Iran tentait de "reconstruire" son programme nucléaire, visé par des frappes américaines l'an dernier, et voulait "développer des missiles à longue portée" qui auraient été à terme capable d'atteindre le territoire américain.

"Aux membres des Gardiens de la révolution islamique, aux forces armées, et à toute la police, je dis aujourd'hui que vous devez déposer les armes et avoir une immunité totale ou, dans le cas contraire, faire face à une mort certaine", a menacé le milliardaire de 79 ans.

Donald Trump a jugé que l'Iran s'était rendu coupable de "terrorisme de masse" à plusieurs reprises depuis la révolution islamique de 1979 et a asséné: "Nous ne le tolérerons plus".

Le président américain semblait préparer les esprits des Américains à une opération militaire contre l'Iran depuis quelques jours, en parallèle du processus diplomatique.

Ses émissaires ont tenu jeudi des pourparlers indirects avec l'Iran à Genève.

L'armée américaine avait amassé depuis plusieurs semaines des moyens militaires très importants dans le Golfe.