Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre saoudien des Affaires étrangères arrive au Caire pour rencontrer le président égyptien

 Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
Le prince Faisal bin Farhan, ministre saoudien des Affaires étrangères. (SPA)
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  • Le Prince Faisal bin Farhan discutera des développements régionaux avec les responsables égyptiens
  • Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne


LONDRES : Le prince Faisal ben Farhane, ministre saoudien des Affaires étrangères, est arrivé dimanche soir au Caire pour une visite officielle.

Il devrait rencontrer le président Abdel Fattah El-Sisi lundi et son homologue égyptien Badr Abdelatty, selon l'agence de presse saoudienne.

Le prince Fayçal discutera des moyens de renforcer les relations saoudo-égyptiennes dans divers secteurs, et les discussions porteront également sur les développements régionaux, a ajouté l'agence de presse saoudienne.


Soudan: plus de 100 morts dans des combats en une semaine au Darfour

Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales. (AFP)
Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales. (AFP)
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  • L'attaque a conduit à la mort des chefs militaires Moussa Saleh Daglo et Awad Moussa Saleh Daglo, selon un témoin qui a assisté aux enterrements
  • Ce témoin qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le chef de l'administration locale, Bachir Barma Berkah, comptait également parmi les victimes

PORT-SOUDAN: Plus de 100 civils ont été tués en une semaine dans la province du Darfour-Nord, dans l'ouest du Soudan, où les combats entre l'armée et les paramilitaires se sont récemment intensifiés, ont indiqué dimanche à l'AFP deux sources médicales.

Un conflit oppose depuis avril 2023 l'armée aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui contrôlent notamment les cinq capitales de la vaste région du Darfour.

Les FSR ont ensuite concentré leur offensive sur la région voisine du Kordofan mais des combats continuent sporadiquement au Darfour.

"51 civils ont été tués (samedi) dans des frappes de drones de l'armée sur el-Zurq", a indiqué une source médicale de l'hôpital de cette ville, précisant que l'attaque avait visé un marché et des zones civiles.

Cette ville de l'Etat du Darfour-Nord abrite la résidence de certains membres de la famille du général Mohamed Daglo, le chef des paramilitaires.

L'attaque a conduit à la mort des chefs militaires Moussa Saleh Daglo et Awad Moussa Saleh Daglo, selon un témoin qui a assisté aux enterrements.

Ce témoin qui a requis l'anonymat a indiqué à l'AFP que le chef de l'administration locale, Bachir Barma Berkah, comptait également parmi les victimes.

Centrale électrique bombardée 

Une autre source médicale a fait état de 63 civils tués et 57 blessés à Kernoi dans des attaques attribuées cette fois aux FSR.

Située à environ 170 km à l'ouest d'El-Zurq, Kernoi est tenue par des forces alliées à l'armée.

Des sources locales ont indiqué que 17 personnes étaient également portées disparues à l'issue de ces attaques.

Depuis fin décembre, plus de 7.500 personnes ont fui les localités de Kernoi et la loclité proche d'Oum Barou, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Nombreux d'entres elles font partie de l'ethnie Zaghawa, ciblée par les FSR et dont certains membres ont combattu dans les rangs des forces alliées à l'armée.

Fin octobre, les FSR se sont emparées d'El-Facher, la dernière capitale du Darfour qui leur échappait encore, asseyant leur domination sur l'ensemble du Darfour. Elles ont alors été accusées par des ONG et témoins de nombreuses exactions.

Depuis, les paramilitaires ont mené des attaques près la frontière tchadienne où se trouve notamment Kernoi. Ils ont surtout dirigé leur offensive au Kordofan voisin, région centrale stratégique qui se trouve sur l'axe entre le Darfour et la capitale Khartoum, que l'armée a reprise en mars.

Les FSR encerclent notamment la ville d'el-Obeid, capitale du Kordofan-Nord, où le courant a été coupé dimanche après une frappe de drone qui a visé sa centrale électrique, selon la compagnie d'électricité nationale.

"La centrale d'el-Obeid a été la cible à l'aube d'une attaque de drones qui a provoqué un incendie (...) entraînant l'interruption de l'alimentation électrique", a déclaré l'entreprise Soudan Electricité, précisant que la défense civile tentait de maîtriser l'incendie. Elle a imputé l'attaque à la "milice", en référence aux FSR.

Le 31 décembre, des forces alliées à l'armée avaient annoncé la reprise aux FSR de plusieurs villes situées au sud d'el-Obeid.

Selon une source militaire, cette progression pourrait ouvrir la route entre el-Obeid et Dilling", une ville assiégée par les FSR du Kordofan-Sud, tout comme la capitale Kadougli.

Depuis mi-décembre, plus de 11.000 personnes ont fui les régions du Kordofan-Sud et Kordofan-Nord "en raison d'une recrudescence des violences", selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le conflit au Soudan a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

Les différentes tentatives de médiation pour mettre fin aux combats ont échoué.

 


Liban: deux morts dans une frappe israélienne 

Deux personnes ont été tuées dimanche dans un bombardement israélien sur le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, Israël indiquant de son côté avoir visé un membre du Hezbollah. (AFP)
Deux personnes ont été tuées dimanche dans un bombardement israélien sur le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, Israël indiquant de son côté avoir visé un membre du Hezbollah. (AFP)
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  • Le ministère de la Santé libanais a précisé que les deux personnes avaient été tuées dans une "frappe de l'ennemi israélien sur leur véhicule" près de la ville de Jmaijmeh, à 10 kilomètres de la frontière avec Israël
  • L'armée israélienne a de son côté déclaré dans un communiqué avoir "frappé" un membre du Hezbollah dans la zone, "en réponse à la violation continue du cessez-le-feu par le Hezbollah", qu'elle accuse de se réarmer

BEYROUTH: Deux personnes ont été tuées dimanche dans un bombardement israélien sur le sud du Liban, ont annoncé les autorités libanaises, Israël indiquant de son côté avoir visé un membre du Hezbollah.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement islamiste pro-iranien.

Le ministère de la Santé libanais a précisé que les deux personnes avaient été tuées dans une "frappe de l'ennemi israélien sur leur véhicule" près de la ville de Jmaijmeh, à 10 kilomètres de la frontière avec Israël.

L'armée israélienne a de son côté déclaré dans un communiqué avoir "frappé" un membre du Hezbollah dans la zone, "en réponse à la violation continue du cessez-le-feu par le Hezbollah", qu'elle accuse de se réarmer.

Sous forte pression américaine et la crainte d'une intensification des bombardements israéliens, Beyrouth s'est engagé à désarmer le Hezbollah, sorti très affaibli de la guerre meurtrière avec Israël.

L'armée libanaise s'était engagée à démanteler d'ici la fin de l'année 2025 les structures militaires du Hezbollah - qui s'y oppose - entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Une réunion gouvernementale est prévue jeudi pour un point sur la situation. Une autre est aussi prévue dans la semaine du comité de surveillance du cessez-le-feu, qui comprend en plus du Liban et d'Israël, les Etats-Unis, la France et l'ONU.

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a salué dimanche sur X les "efforts" du gouvernement et de l'armée libanaise, ajoutant toutefois qu'ils étaient "loin d'être suffisants".

Au moins 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis le cessez-le-feu, selon un bilan de l'AFP basé sur les chiffres du ministère libanais de la Santé.