Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite mène la condamnation arabe des attaques de l’Iran contre Bahreïn et le Koweït

Le ministère a déclaré que l’Arabie saoudite soutient Bahreïn et le Koweït dans les mesures qu’ils prennent pour protéger leur sécurité. (KSAMOFA)
Le ministère a déclaré que l’Arabie saoudite soutient Bahreïn et le Koweït dans les mesures qu’ils prennent pour protéger leur sécurité. (KSAMOFA)
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  • Les deux pays du Golfe ont intercepté sept missiles tirés par l’Iran samedi

RIYAD : Le ministère des Affaires étrangères de l’Saudi Arabia a condamné samedi les attaques de l’Iran contre l’Bahrain et le Kuwait.

Les deux pays du Golfe ont intercepté sept missiles tirés par l’Iran samedi.

Dans une déclaration publiée sur X, le ministère saoudien des Affaires étrangères a affirmé que les agressions iraniennes représentent une menace pour la sécurité régionale et internationale.

« Les attaques continues de l’Iran compromettent les efforts internationaux visant à rétablir la sécurité », indique le communiqué.

Le ministère a également déclaré que l’Arabie saoudite soutient Bahreïn et le Koweït dans les mesures qu’ils prennent pour garantir leur sécurité.

« Les attaques continues de l’Iran signifient une nouvelle escalade », a ajouté le ministère.

L’échange de frappes intervient alors que l’administration Trump accentue la pression sur l’Iran afin de parvenir à un accord pour mettre fin au conflit.

La Jordan a également condamné samedi ces attaques, les qualifiant de violation de la souveraineté des deux pays et de menace pour la sécurité et la stabilité régionales.

Le ministère des Affaires étrangères a réaffirmé la pleine solidarité de la Jordanie avec Bahreïn et le Koweït, ainsi que son soutien aux mesures prises pour protéger leur sécurité et leur intégrité territoriale. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'armée libanaise annonce la mort de plusieurs militaires dans une frappe israélienne

Des habitants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne survenue la veille dans la ville côtière de Tyr, dans le sud du Liban, le 5 juin 2026. Des frappes israéliennes menées durant la nuit sur la ville de Tyr ont fait sept morts, a indiqué à l’AFP une source de la défense civile libanaise, malgré le cessez-le-feu en vigueur dans la guerre entre Israël et Hezbollah. (Photo : Kawnat HAJU / AFP)
Des habitants inspectent les dégâts sur le site d’une frappe israélienne survenue la veille dans la ville côtière de Tyr, dans le sud du Liban, le 5 juin 2026. Des frappes israéliennes menées durant la nuit sur la ville de Tyr ont fait sept morts, a indiqué à l’AFP une source de la défense civile libanaise, malgré le cessez-le-feu en vigueur dans la guerre entre Israël et Hezbollah. (Photo : Kawnat HAJU / AFP)
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  • L’armée libanaise annonce la mort de plusieurs soldats, dont un officier, dans une frappe israélienne visant un véhicule militaire dans le sud du Liban malgré le cessez-le-feu annoncé cette semaine
  • Les combats se poursuivent entre Israël et le Hezbollah, tandis que l’armée israélienne a appelé à l’évacuation de plusieurs villages du sud et de l’est du Liban avant de nouvelles frappes

BEYROUTH: L'armée libanaise a annoncé samedi la mort de plusieurs de ses membres dans une frappe israélienne dans le sud du pays, malgré le cessez-le-feu théoriquement en vigueur.

"Plusieurs militaires, dont un officier", ont été tués "dans une attaque israélienne brutale" ayant ciblé un véhicule militaire sur la route entre Khardali et Nabatiyé, a indiqué l'armée dans un communiqué.

Sollicitée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué vérifier ces informations.

Mercredi, à l'issue d'une quatrième session de négociations entre le Liban et Israël à Washington, un nouvel accord de cessez-le-feu avait été annoncé, la trêve en vigueur à partir du 17 avril n'ayant jamais été respectée.

L'accord prévoit un cessez-le-feu conditionné à un "arrêt complet" des tirs du Hezbollah et un maintien à ce stade des tirs et opérations de l'armée israélienne dans le sud du Liban.

Mais le Hezbollah a rejeté cet accord, comme le précédent.

Sur le terrain, les affrontements se poursuivent.

L'armée israélienne a de nouveau appelé samedi à l'évacuation de cinq villages dans le sud et l'est du Liban en prévision de frappes contre le Hezbollah.

"Vous devez évacuer immédiatement vos domiciles et vous déplacer au nord du fleuve Zahrani", a affirmé Avichay Adraee, un porte-parole militaire arabophone, sur son compte Telegram.

Le Hezbollah a relancé les hostilités avec Israël début mars, en visant le sol israélien pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei dans l'offensive israélo-américaine sur Téhéran.

Les frappes israéliennes sur le Liban ont fait plus de 3.560 morts depuis le début de la guerre, selon le dernier bilan des autorités. Côté israélien, 27 soldats et un contractuel civil ont été tués au Liban, d'après l'armée.


Bahreïn dénonce une "agression flagrante" après des frappes iraniennes

Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
Des véhicules circulent sur une route dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Bahreïn affirme avoir intercepté sept missiles tirés lors de frappes iraniennes visant son territoire et le Koweït, qu’il qualifie d’attaque contre sa souveraineté
  • Téhéran a revendiqué des tirs de missiles en représailles à des frappes américaines, ciblant notamment une base aérienne au Koweït et un site militaire américain à Bahreïn

MANAMA: Bahreïn, déjà ciblé en début de semaine, a dénoncé samedi les frappes menées par l'Iran contre son territoire et le Koweït voisin, disant avoir intercepté sept missiles.

"Le ministère des Affaires étrangères condamne fermement ces nouvelles attaques", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cette agression flagrante constitue une violation manifeste de la souveraineté des deux pays", a-t-il ajouté.

Les Gardiens de la Révolution iraniens avaient dit dans la nuit avoir tiré, en représailles à des frappes américaines, des missiles balistiques vers la base aérienne Ali Al-Salem au Koweït, où sont stationnés des appareils américains, et le quartier général de la Ve flotte américaine à Bahreïn.