Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: des tirs israéliens font 9 morts, selon les secours

Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël. (AFP)
  • L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés
  • L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza

GAZA: Neuf personnes ont été tuées mercredi par des tirs israéliens dans la bande de Gaza, selon la Défense civile et des sources médicales du territoire palestinien, ravagé par la guerre entre le Hamas et Israël.

La Défense civile, un organisme opérant sous l'autorité du mouvement islamiste Hamas, a recensé neuf morts en plusieurs endroits, dans des frappes aériennes et des tirs.

L'hôpital Nasser, situé dans le sud de Gaza à Khan Younès, a annoncé avoir reçu les dépouilles de quatre personnes, dont une femme, âgées de 10 à 39 ans et tuées dans une frappe aérienne visant une tente de déplacés.

L'établissement a également indiqué avoir reçu le corps d'Ahmad Salim, un chauffeur de camion tué par des tirs israéliens à al-Mawasi, une zone située dans le sud de Gaza.

L'armée israélienne a affirmé que M. Salim s'était dirigé en courant vers des soldats qui interrogeaient d'autres chauffeurs de camion interpellés.

Les soldats ont ouvert le feu dans sa direction après "avoir identifié une menace immédiate", a précisé l'armée, affirmant enquêter sur les autres incidents survenus mercredi.

L'hôpital Al-Chifa, à Gaza-ville, a de son côté déclaré avoir reçu quatre corps: celui d'un enfant tué par des tirs israéliens dans l'est de la ville, celui d'un homme tué dans une frappe aérienne dans l'ouest et deux autres tués dans un bombardement ayant visé un véhicule.

L'armée israélienne a confirmé à l'AFP avoir mené une frappe aérienne sur la ville de Gaza, mais a dit ne pas "être au courant" d'un bombardement dans l'ouest de la ville.

Israël et le Hamas s'accusent presque quotidiennement de violer le cessez-le-feu dans le territoire dévasté.

Au moins 1.084 Palestiniens y ont été tués depuis son entrée en vigueur en octobre, selon le ministère de la Santé du territoire, également placé sous l'autorité du Hamas et dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

Dans le même temps, Israël a recensé cinq soldats et un contractuel travaillant pour le ministère de la Défense tués dans le territoire palestinien.

Les restrictions imposées aux médias et l'accès limité à Gaza empêchent l'AFP de vérifier de manière indépendante les bilans ou de couvrir librement les violences sur place.


La justice libanaise remet en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste

  • Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises
  • Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués

BEYROUTH: La justice libanaise a décidé mercredi de remettre en liberté un célèbre chanteur libano-palestinien devenu islamiste, Fadl Chaker, qui s'était rendu aux autorités en octobre 2025, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Cet artiste connu dans le monde arabe s'était rendu après douze ans de cavale passés dans le camp de réfugiés palestiniens d'Aïn al-Heloué, près de Saïda (sud), qui échappe au contrôle aux autorités libanaises.

Il est poursuivi dans quatre affaires liées à sa participation présumée en 2013 à des affrontements à Saïda, aux côtés du cheikh radical Ahmad al-Assir, contre l'armée libanaise, dont 18 soldats avaient été tués.

Il va être remis en liberté moyennant deux cautions d'une valeur cumulée de près de 3.500 dollars, a précisé la source judiciaire.

Le montant a été versé et Fadl Chaker doit sortir de prison mercredi, a-t-elle ajouté.

Pendant ses années de fuite, la justice l'avait condamné par contumace à des peines allant de cinq à 15 ans de prison avec travaux forcés dans ces dossiers.

Quelques mois avant de s'être rendu, Fadl Chaker avait sorti des chansons qui arrivaient en tête des classements dans le monde arabe. Ses clips vidéo, tournés dans le camp de Aïn el-Heloué, atteignaient des centaines de millions de vues sur YouTube.

Assir avait lui été arrêté en 2015, et condamné à mort avec sursis en 2017 pour "terrorisme".

 


Le Liban exige le retrait d'Israël de deux «zones pilotes» pour participer à des négociations à Rome 

  • Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies
  • Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah

BEYROUTH: Le Liban exige qu'Israël se retire de deux "zones pilotes" dans le sud du pays avant de participer à un nouveau cycle de pourparlers prévu à Rome, a indiqué mercredi à l'AFP une source diplomatique au courant des négociations.

L'Italie et Israël ont annoncé que ces négociations se tiendraient les 15 et 16 juillet à Rome, mais les autorités libanaises n'ont pas confirmé leur participation dans l'immédiat.

Israël et le Liban avaient conclu un accord-cadre à l'issue de cinq cycles de négociations à Washington le 26 juin en vue d'une "paix durable" entre les deux pays, en état de guerre depuis des décennies.

Il prévoit que l'armée libanaise commence à se déployer dans des "zones pilotes" dont se retirerait Israël, qui occupe une partie du sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah.

"Le Liban pose comme condition le retrait d'Israël de deux zones pilotes pour participer aux négociations", a affirmé la source diplomatique ayant requis l'anonymat.

Le Hezbollah est opposé à ces négociations et refuse d'être désarmé.

La formation pro-iranienne a entraîné le Liban dans la guerre régionale en mars, en soutien à Téhéran.

Israël a riposté par une vaste campagne de bombardements et une offensive terrestre, qui ont tué près de 4.300 personnes, selon Beyrouth.

Discussions "cruciales" 

Selon la source diplomatique, le département d'Etat américain a informé les deux délégations qu'il ne pouvait pas accueillir les négociations "de façon permanente", d'où le choix de Rome.

Elle a expliqué que des discussions "cruciales" étaient attendues et que les négociateurs auraient besoin de se concerter avec leurs autorités, ce qui ne serait "pas possible" à Washington du fait de la distance avec Israël et le Liban.

La source diplomatique a ajouté qu'Israël avait rapidement accepté la tenue des négociations à Rome, dans l'idée de "réduire la pression exercée directement" sur la partie israélienne pendant les précédentes discussions par le secrétaire d'Etat Marco Rubio.

La partie libanaise a cependant reçu la garantie de Washington qu'il maintiendrait le "même niveau d'engagement et la même ligne de conduite dans la gestion des pourparlers" de Rome, selon cette source diplomatique.

L'accord-cadre n'établit pas de calendrier de retrait du sud du Liban, où Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans une zone pouvant s'étendre jusqu'à dix km de sa frontière.

L'armée israélienne poursuit ponctuellement des frappes meurtrières, malgré une trêve entrée en vigueur le 21 juin, à la suite de la signature d'un protocole d'accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

L'Iran a exigé que le cessez-le-feu au Liban soit inclus dans cet accord, mais Beyrouth "veut négocier par lui-même" et rejette toute ingérence, a souligné la source diplomatique.

Les négociations à Rome seront suivies par une visite courant juillet du président libanais, Joseph Aoun, à Washington, à l'invitation de son homologue américain.

M. Aoun a estimé mercredi que cette invitation traduisait "le soutien des Etats-Unis à un processus visant à trouver une solution durable à la série de guerres et d'agressions israéliennes contre notre pays".