Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
Des Palestiniens tentent de se protéger de gaz lacrymogènes au cours d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 12 avril 2022

Les dirigeants palestiniens dénoncent une loi d'indemnisation jugée «extrémiste»

  • La décision permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes de poursuivre l’AP en justice afin d'obtenir une compensation financière
  • Abou Bakr a appelé à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien»

RAMALLAH: Les critiques pleuvaient côté Palestinien lundi, après une décision de la Cour suprême israélienne permettant aux familles des victimes d'attaques terroristes ), de poursuivre l'Autorité palestinienne (AP)  en justice. La mesure a été qualifiée de «rapinerie» des finances de l'AP et de punition collective infligée au peuple palestinien par les extrémistes israéliens et les groupes de droite.
Les dirigeants palestiniens ont appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques ainsi que les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à «l'extrémisme judiciaire israélien.»
La décision de 68 pages de la Cour suprême, dont Arab News a obtenu une copie, permet aux familles des victimes israéliennes d'attaques terroristes (survenues en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas), de poursuivre l'Autorité palestinienne en justice afin d'obtenir une compensation financière, sous prétexte que l'AP verse de l'argent aux prisonniers palestiniens et aux familles des martyrs qui ont mené des attaques contre des Israéliens. Ces versements «confirment leurs opérations terroristes». Par conséquent, il incombe à l'Autorité de fournir une compensation aux familles des victimes, a indiqué le tribunal.
Lundi, le Premier ministre Mohammed Shtayieh a déclaré au début de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres de l'AP que la décision du tribunal israélien était «inacceptable, illégale et illégitime.»
Il a ensuite précisé que le gouvernement palestinien ne faisait que remplir son devoir «envers les orphelins des fils de martyrs, les prisonniers et leurs familles.»
Cette décision a fait suite à un pourvoi en appel déposé par quatre familles dont des proches ont été tués par des attaques palestiniennes à Jérusalem depuis une vingtaine d'années, pendant la deuxième Intifada. Leur demande d'indemnisation avait été rejetée par un tribunal d’instance inférieure.
La Cour suprême a affirmé qu'il avait été prouvé que l'AP transférait de l'argent aux auteurs des attentats ou à leurs familles, bien qu'elle n'ait revendiqué aucune responsabilité dans ces attaques. Toutefois, deux des trois juges qui ont examiné le pourvoi ont jugé que la politique de l'AP visant à verser de l'argent aux prisonniers et à leurs familles constituait une «incitation» au terrorisme.
«Il y a dans cette conduite une récompense, une incitation, une contribution, une reconnaissance des actes de terrorisme, qui va à l'encontre de la loi sur la lutte contre le terrorisme, et cela doit être considéré comme une confirmation des torts commis par les prisonniers», a déclaré le juge Yitzhak Amit en prononçant sa décision.
Cette résolution ne signifie pas que l'AP sera obligée de verser des indemnités aux familles des colons blessés ou tués lors des attaques. Toutefois, ces familles pourront poursuivre l'AP en justice et le gouvernement israélien pourra obtenir une éventuelle restitution financière en vertu de la loi sur les indemnités qui l'autorise à déduire de l'argent des fonds de l'AP.
Qadri Abou Bakr, ministre de l'Autorité des affaires des détenus et des anciens prisonniers de l'AP, a indiqué à Arab News que la décision de la cour était une «tentative misérable de dissuader le peuple palestinien et ses dirigeants» et l'a qualifiée d'«extorsion» visant à saisir les fonds de l'Autorité.
«L'extrême droite israélienne saisit toute occasion ou circonstance sécuritaire pour faire passer de telles décisions, toutes soutenues par le chef du gouvernement d'occupation fasciste», a-t-il affirmé.
Abou Bakr a appelé le système judiciaire international, les institutions juridiques et les organismes de défense des droits de l'homme à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cet «extrémisme judiciaire israélien».
«Alors que les tribunaux américains ont rejeté les poursuites intentées par des extrémistes juifs contre l'autorité pour demander une compensation, la justice israélienne légifère cette demande», a-t-il dit.
Une source de sécurité palestinienne très influente a révélé à Arab News que l'implémentation de la décision du tribunal pourrait s'avérer compliquée et avoir des conséquences désastreuses. Pour l'instant, Israël prélève les taxes et les droits de douane sur les marchandises palestiniennes importées selon un processus appelé «compensation», puis transfère les fonds à Ramallah chaque mois, après avoir effectué quelques déductions.
«Chaque fois qu'un Israélien est blessé ou tué par une attaque du Hamas, Israël déduira l'argent de l'indemnisation des impôts palestiniens recueillis au nom de l'AP», explique la source. «Cependant, il n'en restera rien, ce qui affaiblira l'AP et mènera peut-être à son effondrement.»
«Étant donné que l'Autorité palestinienne est le représentant légitime des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, c'est elle qui doit verser des indemnités aux victimes israéliennes de la violence palestinienne», estime Yoni Ben-Menachem, analyste politique israélien.
«Lorsque le Hamas lance des roquettes depuis Gaza et blesse des Israéliens, ces derniers sont incapables de se rendre à Gaza pour déposer une plainte auprès de ses tribunaux et demander une indemnisation. Les victimes israéliennes auront donc recours à un tribunal israélien qui les indemnisera en se servant des fonds de l'Autorité palestinienne qu’Israël aura en sa possession.»
Selon Ben-Menachem, la décision de justice était longtemps attendue et aurait dû être rendue bien avant.
«Au lieu de lutter contre le terrorisme, l'AP verse des salaires aux familles des prisonniers et des martyrs. Il faut donc qu'elle verse aussi des indemnités aux citoyens israéliens victimes de la violence palestinienne.»
Gershon Baskin, militant pacifiste israélien, partage ce point de vue.
«La décision de la Haute Cour d'Israël qui consiste à autoriser les victimes israéliennes du terrorisme palestinien à poursuivre l'Autorité palestinienne en justice pour revendiquer une indemnisation devrait inciter l'AP à réévaluer les indemnités versées aux familles des Palestiniens qui ont assassiné des Israéliens en se tuant eux-mêmes, ou encore aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, en fonction d'une échelle de rémunération qui envisage des sommes plus élevées si davantage d'Israéliens sont tués», a-t-il indiqué à Arab News.
«Payer des gens pour en tuer d'autres: telle est l’idée (qui ne peut être autrement interprétée). La Palestine a besoin d'un système de protection sociale qui offre un réseau social à ceux qui en ont besoin. Il devrait y avoir un plan de retraite et même un système légitime pour dédommager les personnes qui s'engagent dans la lutte pour libérer la Palestine.»
«Mais le fait de récompenser des individus en fonction du nombre de personnes qu'ils ont tuées est simplement absurde.»


Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban
  • "Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr"

BEYROUTH: Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu 

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'Ani. Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

 


Cisjordanie: 70 enfants palestiniens tués depuis le début des opérations israéliennes 

Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes. (AFP)
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  • "La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef
  • Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau

GENEVE: Soixante-dix enfants palestiniens ont été tués en Cisjordanie depuis le début des opérations israéliennes en janvier 2025, a dénoncé mardi le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), qui précise que 93% d'entre eux ont été tués par les forces israéliennes.

"Les enfants paient un prix intolérable en raison de l'escalade des opérations militaires et des attaques des colons menées dans toute la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est", a déclaré un porte-parole de l'Unicef, James Elder, lors d'un point presse à Genève.

"Ainsi, entre janvier 2025 et aujourd'hui, au moins un enfant palestinien a été tué en moyenne chaque semaine en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem sous contrôle israélien. Cela représente 70 enfants palestiniens tués sur cette période, a-t-il ajouté, indiquant qu'il y a eu également 850 autres enfants blessés sur la même période.

Il a précisé que 93% des enfants tués l'ont été "par les forces israéliennes".

"La plupart de ceux qui ont été tués ou blessés l'ont été par des balles réelles", a encore relevé le porte-parole de l'Unicef.

Il a souligné que l'Unicef appelle les autorités israéliennes à "prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher que d'autres enfants palestiniens ne soient tués ou mutilés, et pour protéger leurs foyers, leurs écoles et leur accès à l'eau, conformément au droit international".

"L'Unicef appelle également les États membres disposant d'une influence à user de leur poids pour garantir le respect du droit international", a-t-il dit.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. En janvier 2025, l'armée israélienne a lancé une "opération antiterroriste" visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de Cisjordanie.


Liban: six morts dans un bombardement israélien, selon l'agence officielle

Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
Des habitants inspectent les décombres d’un bâtiment dans le village libanais de Kfar Dounine, dans le sud du Liban, le 25 janvier 2026, après qu’il a été touché par une frappe israélienne. (photo d’archive AFP)
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  • Une frappe aérienne israélienne sur une maison à Kfar Dounine, dans le sud du Liban, a fait six morts et sept blessés malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril
  • Israël poursuit ses bombardements tandis que le Hezbollah continue ses attaques contre des cibles israéliennes, alors que de nouvelles discussions entre les deux pays sont prévues à Washington cette semaine

BEYROUTH: L'Agence nationale d'information (ANI, officielle) libanaise a annoncé la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'ANI mardi.

Par ailleurs, l'armée israélienne a ordonné sur les réseaux sociaux aux habitants de la petite ville de Sohmor, dans la vallée de la Bekaa (est), d'évacuer en prévision de bombardements.

Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans une nouvelle guerre le 2 mars en attaquant Israël au moyen de roquettes pour venger la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre Téhéran. Israël a répondu en menant des frappes massives et une incursion terrestre dans le sud.

Le dernier bilan des frappes israéliennes, actualisé lundi par le ministère libanais de la Santé, s'élève à 2.869 morts depuis le début de la guerre, dont des dizaines de personnes tuées depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

De nouvelles discussions sont prévues jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.