La visite de Biden en Israël et en Arabie saoudite met en exergue la menace d'un Iran nucléaire

La centrale nucléaire de Bouchehr, au sud-est de la ville de Bouchehr, en Iran. (Photo d'archive)
La centrale nucléaire de Bouchehr, au sud-est de la ville de Bouchehr, en Iran. (Photo d'archive)
Ce journaliste se trouve au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne, le 23 mai 2021. (AFP)
Ce journaliste se trouve au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique, à Vienne, le 23 mai 2021. (AFP)
C'est le 17 avril que les pourparlers qui visent à relancer l'accord sur le nucléaire conclu en 2015 avec l'Iran ont repris, après l’élection de Joe Biden à la tête des États-Unis. (Photo d'archive AFP)
C'est le 17 avril que les pourparlers qui visent à relancer l'accord sur le nucléaire conclu en 2015 avec l'Iran ont repris, après l’élection de Joe Biden à la tête des États-Unis. (Photo d'archive AFP)
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Publié le Jeudi 14 juillet 2022

La visite de Biden en Israël et en Arabie saoudite met en exergue la menace d'un Iran nucléaire

  • Afin d'élaborer une politique plus exhaustive vis-à-vis de l'Iran, les décideurs politiques estiment que le président américain devrait se concerter étroitement avec ses alliés
  • Les pays arabes ont pris conscience de la menace que représente l'Iran avant que la question nucléaire n'éclate au grand jour

NEW YORK: Les dirigeants des pays arabes rencontreront le président américain, Joe Biden, à Riyad cette semaine. L'un des sujets qu'ils souhaiteront sans doute évoquer concerne la menace que représente l'Iran et la manière de contrecarrer ou de restreindre les ambitions nucléaires que nourrit Téhéran. 

M. Biden s'est bien entendu engagé, lors de sa campagne pour la présidentielle de 2020, à réintégrer l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, dont son prédécesseur, Donald Trump, s'était retiré en 2018. Ce dernier jugeait en effet que cet accord était trop timide. 

Certes, M. Biden souhaite relancer l'accord qu'il a contribué à négocier lorsqu'il était le vice-président de Barack Obama. Toutefois, il estime que le texte mérite d'être mis à jour de manière à tenir compte des activités malveillantes de l'Iran dans la région, qui ont progressé depuis, selon des analystes. 

Afin d'élaborer une politique plus exhaustive vis-à-vis de l'Iran, les décideurs politiques estiment que le président américain devrait se concerter étroitement avec ses alliés régionaux, dont l'Arabie saoudite, et élaborer également un système de défense aérienne et antimissile intégré qui servirait les intérêts des États-Unis et de leurs alliés. 

Les pays arabes ont pris conscience de la menace que représente l'Iran avant que la question nucléaire n'éclate au grand jour. En effet, le régime iranien fait des ravages à travers son programme de missiles balistiques, ses activités maritimes et son utilisation de drones, mais surtout à travers le soutien qu'il apporte à ses milices mandataires à travers la région. 

Qu'il s'agisse de l’appui qu'il apporte aux groupes armés en Irak, de son parrainage historique du Hezbollah au Liban, du recrutement de mercenaires chargés de soutenir le régime d'Al-Assad en Syrie ou encore de l'aide létale qu'il dispense aux Houthis au Yémen, l'Iran ne menace pas seulement la stabilité de la région; il compromet également la liberté de navigation ainsi que l'économie mondiale dans son ensemble, affirment les experts. 

Ces derniers pensent également que les agressions de l'Iran à l'étranger vont dans la droite ligne de sa campagne de répression à l'intérieur du pays. Au mois de novembre 2019, le régime a réprimé les manifestations qui ont parcouru le pays, faisant mille cinq cents morts et des milliers de détenus. 

Néanmoins, les activités que mène l'Iran à l'étranger et la répression qu'il exerce sur son territoire semblent avoir été occultées lors des pourparlers de Vienne et de Doha. L'objectif principal de ces pourparlers consiste à relancer l'accord sur le nucléaire connu sous le nom officiel de «Plan d'action global conjoint» (PAGC). Les critiques affirment que les négociateurs européens et américains ont préféré se focaliser sur la seule question du nucléaire iranien. 

Behnam Ben Taleblu est chercheur principal auprès de la Foundation for Defense of Democracies (Fondation pour la défense des démocraties ), un groupe de réflexion apolitique basé à Washington, D.C. D'après lui, «l'une des principales failles du PAGC ne réside pas dans son contenu, mais dans la manière dont il a été conclu». 

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Behnam M. Ben Taleblu. 

«L'administration Obama, qui l'a négocié, l'administration Trump, qui en est sortie, et l'administration Biden, qui cherche à le relancer par tous les moyens, sont toutes responsables de la situation actuelle. Par la manière dont elles ont mené les négociations, elles ont enterré tout espoir d'élaborer une stratégie envers l'Iran qui ne soit pas liée au nucléaire», explique-t-il à Arab News. 

M. Ben Taleblu estime que c’est regrettable. «La menace posée par la politique de la République islamique en matière d'affaires étrangères et de sécurité mérite une attention bien plus grande que celle qui est portée au dossier nucléaire.» 

Bien que certains négociateurs aient tenté de trouver une solution à un problème impossible à résoudre, «tous ont fini par mettre leurs œufs dans un seul panier, c’est-à-dire retourner ou non au PAGC. M. Biden ne déroge pas à cette règle», ajoute-t-il.  

Ces derniers mois, il semble que Washington ait haussé le ton à l'égard de l'Iran. En effet, l'administration Biden a mis en œuvre des sanctions pétrolières et pétrochimiques à l'encontre du régime iranien. Soutenue par ses partenaires européens, elle a également publié au mois de juin une résolution de censure contre l'Iran lors de la réunion du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 

Même si ces mesures paraissent peu rigoureuses et trop tardives pour M. Ben Taleblu, elles laissent présager, d’après lui, un changement radical dans la politique américaine à l'égard de l'Iran. 

«Si M. Biden a mis autant de temps à exercer une telle pression, c'est probablement pour pouvoir discuter avec ses partenaires et alliés [y compris l'Arabie saoudite et d'autres pays de la région] de la forme que pourrait prendre un plan plus cohérent. Il cherche sans doute à donner à ses alliés un avant-goût de la tournure que prendront les événements à l'avenir», explique-t-il. 

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C'est le 17 avril que les pourparlers qui visent à relancer l'accord sur le nucléaire conclu en 2015 avec l'Iran ont repris, après l'élection de Joe Biden à la tête des États-Unis. (Photo d'archive AFP) 

On évoque également la possibilité de construire un système de défense aérienne et antimissile plus intégré pour le Moyen-Orient. «Mais cette théorie reste pour l'instant des paroles en l'air», prévient M. Ben Taleblu. «Espérons que ce projet se traduira dans les faits après la visite [de Joe Biden au Moyen-Orient].» 

Pour les conservateurs, M. Biden fait preuve d'une faiblesse flagrante envers la République islamique: «Il éprouve une certaine attirance vis-à-vis de l'Iran», entend-on. Ses défenseurs affirment que son parcours au Sénat montre plusieurs nuances: il a maintes fois pris position sur la question de l'Iran, prônant parfois l'engagement et préconisant le plus souvent la pression conte l'Iran. 

Pour Behnam Ben Taleblu, «il ne faudrait pas philosopher sur les positions de Biden ni tenter d'en déduire un quelconque sentiment favorable ou défavorable à l'égard de la République islamique». 

Il serait sans doute plus judicieux de passer en revue le temps qu'il a passé à la présidence ainsi que ses tentatives pour relancer l'accord sur le nucléaire. 

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Sur cette photo datant du 20 janvier 2014, des inspecteurs de l'AIEA appliquent avec des techniciens iraniens un accord provisoire qui prévoit la suspension de la production d'uranium au centre de recherche nucléaire de Natanz, en Iran. (IRNA via AFP/File) 

«Cette approche nous conduit à ce constat: l'administration Biden, à mon avis, a banalisé la menace de l'Iran en se focalisant sur la problématique du nucléaire», poursuit M. Ben Taleblu. 

«On peut deviner que cette administration s'intéresse peu à la politique étrangère. Elle préfère gérer les crises qui se succèdent. Elle adopte la même approche que celle que l'administration Obama a choisie au début de l'année 2008: elle pense que la communauté internationale l'accueillera favorablement si elle semble souhaiter changer l'orientation politique que lui a léguée son prédécesseur.» 

«Des États comme l'Iran ont toutefois tendance à profiter de ces concessions et de ces gestes de bonne volonté pour accroître encore leur menace.» 

Pour comprendre ce qui dissuade réellement l'Iran, il convient de prendre conscience de cette réalité, selon Behnam Ben Taleblu: une dissuasion à laquelle les États-Unis et leurs alliés ne parviennent pas, selon de nombreux observateurs, à donner corps. 

FAITS MARQUANTS

  • La répression des manifestations par le régime iranien en novembre 2019 a fait environ 1 500 morts. 

  • Dans sa campagne électorale, Joe Biden a promis de réintégrer le PAGC. 

  • Sous Donald Trump, les États-Unis se sont retirés de l'accord conclu par l'administration Obama en 2015. 

Les trois dernières administrations américaines, selon M. Ben Taleblu, ont abordé la problématique de la dissuasion comme «un cas isolé, en noir et blanc», alors que la dissuasion revêt en réalité «un caractère particulièrement cinétique». 

«La dissuasion de l’Iran est très interactive. Elle évolue en permanence parce que votre adversaire a élaboré sa politique étrangère sans peine, parce qu'il se bat dans la zone grise en recourant à des armes non conventionnelles, parce qu'il s'attache moins à la vie que vous et parce qu'il mène depuis très longtemps des combats à l'étranger en utilisant toutes sortes de mandataires différents.» 

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Le chef de la délégation iranienne aux négociations sur le nucléaire, Ali Bagheri Kani (à gauche), lors d'une réunion sur l'accord nucléaire à Vienne, le 11 mars 2022. (AFP) 

«Ce régime possède donc de nombreux points forts qui prennent le dessus sur les faiblesses théoriques dont il souffre sur les plans politique, économique et militaire. Je pense que la dissuasion a échoué en partie parce qu'on n'a pas pris conscience de cette situation.» 

Mieux comprendre cette réalité permettrait aux États-Unis de concevoir avec plus de clarté la réponse qu'ils devraient apporter en cas d'attaque de drones sur les Émirats arabes unis (EAU), par exemple. En effet, les États-Unis ont déjà été confrontés à des attaques menées par des partisans de l'Iran contre les installations pétrolières et les infrastructures civiles de l'Arabie saoudite. 

«Les Iraniens nous observent. Ils savent ainsi que l'approche diplomatique adoptée par le monde arabe [les EAU, l'Arabie saoudite] permet à ce dernier d'évaluer si son partenaire [en l'occurrence, les États-Unis] tient les choses en main ou non. En effet, l'Iran recourt à la diplomatie avec les partenaires des Américains pour déterminer dans quelle mesure ils sont confiants sur le fait que l'Amérique les soutiendra le jour où ils seront confrontés à des difficultés», explique M. Ben Taleblu. 

«Au moment où M. Biden s'apprête à se rendre dans la région, il doit s'assurer, à mon avis, qu'il partage le même point de vue sur ces questions que ses partenaires.» 

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Le directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, présente la caméra qui permet à l'agence de surveiller l'activité des réacteurs nucléaires iraniens. (Fichier AFP) 

Pourtant, la politique américaine vis-à-vis de l'Iran semble s'articuler autour d’un retour au PAGC qui allégerait les sanctions imposées à l'Iran en échange de la réduction de son programme nucléaire. Comme il dispose de matières fissiles qui lui permettent de produire une arme nucléaire, l'Iran est loin de cesser ses activités. 

Pour M. Ben Taleblu, le meilleur scénario serait que M. Biden renonce complètement à l'ancienne approche et qu'il collabore plus étroitement avec les alliés des États-Unis pour mettre au point un «plan B commun». 

En dépit des hauts et des bas qui ont marqué les relations américano-saoudiennes ces derniers temps, M. Ben Taleblu est convaincu que les deux pays partagent la même vision à l’égard de la sécurité au Moyen-Orient. 

«Je pense qu'il ne fait aucun doute que l'Arabie saoudite partage les mêmes intérêts que les États-Unis à bien des égards: la liberté de navigation, la sécurité en matière d'énergie, l'application des sanctions, le soutien au combat contre le terrorisme, l’appui des efforts déployés par les États-Unis pour rétablir l'ordre au Moyen-Orient, la lutte contre la République islamique d'Iran et contre les Houthis dans le cadre de la guerre du Yémen.» 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »