Le gouvernement dévoile sa réforme contestée des retraites, manifestations en vue

Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité. (AFP)
Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité. (AFP)
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Publié le Dimanche 08 janvier 2023

Le gouvernement dévoile sa réforme contestée des retraites, manifestations en vue

  • La pierre d'achoppement reste la mesure d'âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial
  • Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l'hémicycle le 6 février, pour deux semaines, selon des sources parlementaires

PARIS: Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité.

"Si Emmanuel Macron veut en faire sa mère des réformes (...) pour nous ce sera la mère des batailles", prévient le patron de FO Frédéric Souillot, opposé à cette réforme comme l'ensemble des organisations syndicales et l'essentiel des oppositions.

Lors d'une conférence de presse en présence de plusieurs ministres, Elisabeth Borne pourrait, selon plusieurs de ses interlocuteurs, proposer un report de l'âge légal de départ à 64 ans, au lieu de 62 actuellement, après avoir envisagé 65 ans.

Ce report serait associé à une accélération de de l'allongement de la durée de cotisation, qui passerait à 43 ans avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine.

Le gouvernement serait par ailleurs prêt à relever, lors du débat parlementaire, le minimum retraite à 1 200 euros pour l'ensemble des retraités et non seulement pour les nouveaux entrants.

Sur l'emploi des seniors, un "index" serait mis en place sur le modèle de l'égalité femme-homme, avec l'obligation de négocier un accord en cas "d'absence de communication" sur cet index.

Sur la pénibilité, le ministre du Travail Olivier Dussopt assure avoir "répondu" aux syndicats réformistes, évoquant "un suivi médical renforcé" pour les "risques ergonomiques".

Aurore Bergé, présidente des députés macronistes Renaissance, appelle aussi dans Le Parisien à la prise en compte des "trimestres d’apprentissage" entre 16 et 18 ans pour "un départ anticipé".

Retraites: les contre-propositions des syndicats pour combler le déficit

A l'opposé du report de l'âge légal de départ en retraite, que le gouvernement devrait confirmer mardi, les syndicats préconisent de jouer sur l'emploi, les salaires et les cotisations pour combler les déficits à venir.

Si l'urgence d'une réforme des retraites crée un débat, son contenu aussi. Pour Emmanuel Macron, cela ne fait pas de doute, "le seul levier que nous avons c'est de travailler plus longtemps", en l'occurrence en relevant l'âge légal de 62 à 64 voire 65 ans.

L'exécutif espère ainsi réduire les dépenses de 18 à 19 milliards à l'horizon 2030, assez pour éponger un déficit à deux chiffres et financer quelques droits nouveaux comme une hausse des petites pensions.

Mais les syndicats font valoir que d'autres sources de financement existent, à commencer par l'emploi. Les projections officielles en attestent: selon que le taux de chômage sera de 4,5% (soit le plein emploi visé par l'exécutif) ou de 7% comme aujourd'hui, le déficit variera de 13,5 à 19,5 milliards à la fin de la décennie.

Un meilleur taux d'emploi des seniors permettrait de "traiter une partie du problème", selon le numéro deux de l'Unsa Dominique Corona. En ajoutant aux 56% des 55-64 ans actuellement en activité "10% à 15% de seniors supplémentaires qui travaillent, c'est 10 milliards qui rentrent", affirme le leader de la CFTC Cyril Chabanier.

Un objectif que la hausse de l'âge légal permettrait d'atteindre mécaniquement mais qui pourrait aussi passer par davantage de formations et une meilleure gestion des fins de carrière, quitte à imposer une "obligation de négocier" dans les entreprises comme le réclame la CFDT.

La solution passe également par les salaires, comme le démontrent les excédents inattendus du système de retraite en 2021 et 2022: le rebond de l'économie post-Covid, puis la flambée de l'inflation, ont tiré vers le haut les rémunérations, donc dopé les cotisations.

Pour gonfler encore la manne, la CGT revendique "l'égalité professionnelle femmes-hommes", tout comme Solidaires qui assure que cela "rapporterait 14 milliards aux caisses de retraites".

A défaut, ou en complément, tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales. Une hausse "de l'ordre d'un point" rapporterait ainsi 7,5 milliards, selon l'Unsa. La CFTC est même prête à "discuter de la répartition entre le salarié et l'employeur", la même somme pouvant être obtenue en prélevant trois euros de plus à chacun.

Certaines organisations lorgnent enfin du côté des exonérations dont bénéficient les entreprises et qui ont fortement réduit les cotisations sur les bas salaires.

«Impopulaire»

La pierre d'achoppement reste la mesure d'âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial.

"Il n’y aura pas de deal avec la CFDT" en cas de report de l'âge légal et "on fera tout pour que le gouvernement recule", avertit son leader Laurent Berger.

Le gouvernement reste toutefois déterminé. "Ce n'est pas parce qu'une réforme est impopulaire qu'il ne faut pas la faire", assure son porte-parole Olivier Véran, faisant appel à "l'esprit de responsabilité".

Il reconnaît des désaccords sur les "solutions". La CFDT a des propositions pour relever le taux d'emploi des seniors qui permettra de combler le déficit. Tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales, piste aussi évoquée par le Haut-commissaire au Plan François Bayrou, mais écartée par l'exécutif.

L'ancienne ministre du Travail (2017-2020) Muriel Pénicaud prévient que l'emploi des seniors, particulièrement bas en France, est "le premier sujet qu'il faut traiter", sinon "c'est les mêmes qui travaillent tard qui vont travailler plus tard, et les autres qui vont basculer au chômage ou au RSA".

Retraites: les points chauds et les leviers de la réforme

Age de départ, régimes spéciaux, emploi des seniors, carrières longues et pénibilité... Voici les points chauds d'une réforme des retraites très contestée avant même sa présentation prévue mardi, et les leviers que l'exécutif entend actionner pour la faire accepter.

Age de départ

C'est la mesure emblématique du projet gouvernemental, censée combler les déséquilibres à venir du système de retraites et unanimement critiquée: le relèvement progressif de l'âge légal de départ de deux ou trois ans, soit jusqu'à 64 ou 65 ans.

Emmanuel Macron a souhaité durant la campagne présidentielle que l'âge légal de départ soit repoussé de quatre mois par an jusqu'à 65 ans en 2031, relèvement qui pourrait commencer au 1er octobre 2023.

Mais d'autres options sont envisagées, notamment la formule mixte d'un report de l'âge de départ (par exemple à 64 ans, comme le veut le Sénat, avec relèvement de trois mois par an) couplé à une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Celle-ci passerait alors à 43 ans (172 trimestres) avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014, à la faveur d'une augmentation de la durée minimum de cotisation d'un trimestre tous les deux ans, voire tous les ans.

L'exécutif s'est engagé à ne pas aller au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein. En outre, le report de l'âge légal sera sans effet sur l'âge d'annulation de la décote, qui restera fixé à 67 ans. Ainsi les femmes, dont les carrières sont plus souvent hachées, auront une retraite à taux plein au même âge qu'aujourd'hui, fait valoir le gouvernement.

Régimes spéciaux

A la RATP comme chez les électriciens et gaziers, les régimes spéciaux seront fermés pour les nouveaux entrants, comme c'est déjà le cas à la SNCF. Et ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires (y compris ceux de la catégorie active), devront elles aussi partir deux ou trois ans plus tard qu'aujourd'hui. Une perspective qui annonce une forte mobilisation dans ces bastions syndicaux.

La hausse de l'âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui l'a déjà relevé de deux ans, n'y sera pleinement effective qu'en 2024.

Emploi des seniors

Alors que les syndicats s'élèvent contre le report de l'âge de départ en faisant valoir que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans, fin 2021), le gouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dans l'emploi en fin de carrière.

Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dans le cadre d'un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, mais aussi que l'accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert aux fonctionnaires.

L'exécutif entend également empêcher qu'une reprise d'activité puisse se traduire, pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernement envisage un bonus qui pourrait voir le jour dans le cadre du régime d'assurance-chômage mis en œuvre au 1er janvier 2024.

Enfin, le gouvernement veut créer un index seniors négocié dans chaque branche et publié par les entreprises de plus de 50 salariés, assorti d'une pénalité pour celles qui ne rempliraient pas cette obligation de publicité. Cette option suscite l'hostilité du patronat.

Carrières longues et pénibilité

Au titre des mesures de justice sociale, l'exécutif prévoit le relèvement du minimum de pension à 85% du Smic pour une carrière complète: les syndicats réclament que la mesure concerne aussi les pensionnés actuels, et non les seuls nouveaux entrants.

Le gouvernement veut en outre permettre à ceux qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt. Le départ sera toujours anticipé de deux ans pour ceux qui ont validé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans, et pourrait l'être de quatre ans pour ceux qui en ont accumulé dix.

Au chapitre pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 mais chers aux syndicats: port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques.

Enfin, la création d'un congé de reconversion pour les bénéficiaires d'un compte professionnel de prévention (C2P) est à l'étude, de même que la mise sur pied d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles.

«Pas rationnel»

A défaut de convaincre les syndicats, reçus comme les forces politiques à plusieurs reprises à Matignon depuis octobre, le gouvernement espère rallier les élus LR, divisés sur cette réforme pourtant proche de ce que vote chaque année le Sénat, à majorité de droite.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ne peut "pas imaginer que les Républicains ne restent pas fidèles à leurs promesses de campagne".

Le patron de LR Eric Ciotti se dit prêt, dans le JDD, à "voter une réforme juste" et étalée dans le temps, avec un âge de départ relevé à 64 ans en 2032 et un minimum à 1 200 euros y compris pour les retraités actuels.

Un vote LR permettrait à l'exécutif de ne pas dégainer le 49.3 pour faire adopter par l'Assemblée sa réforme qui devrait passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécu.

Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 23 janvier mais les syndicats, qui se réunissent mardi soir, envisagent de mobiliser avant cette date, alors qu'à gauche la Nupes tient meeting les 10 et 17 janvier et que LFI manifeste le 21.

Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l'hémicycle le 6 février, pour deux semaines, selon des sources parlementaires.

Le patron de la CGT Philippe Martinez ironise sur l'"exploit" de l'exécutif qui unit les syndicats dans l'action pour la première fois depuis douze ans.


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.