Le gouvernement dévoile sa réforme contestée des retraites, manifestations en vue

Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité. (AFP)
Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité. (AFP)
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Publié le Dimanche 08 janvier 2023

Le gouvernement dévoile sa réforme contestée des retraites, manifestations en vue

  • La pierre d'achoppement reste la mesure d'âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial
  • Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l'hémicycle le 6 février, pour deux semaines, selon des sources parlementaires

PARIS: Le gouvernement s'apprête à dévoiler mardi sa réforme explosive des retraites contre laquelle les syndicats prévoient déjà de manifester, ulcérés par le probable report de l'âge de départ à 64 ans et malgré des mesures d'accompagnement sur l'emploi des seniors ou la pénibilité.

"Si Emmanuel Macron veut en faire sa mère des réformes (...) pour nous ce sera la mère des batailles", prévient le patron de FO Frédéric Souillot, opposé à cette réforme comme l'ensemble des organisations syndicales et l'essentiel des oppositions.

Lors d'une conférence de presse en présence de plusieurs ministres, Elisabeth Borne pourrait, selon plusieurs de ses interlocuteurs, proposer un report de l'âge légal de départ à 64 ans, au lieu de 62 actuellement, après avoir envisagé 65 ans.

Ce report serait associé à une accélération de de l'allongement de la durée de cotisation, qui passerait à 43 ans avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine.

Le gouvernement serait par ailleurs prêt à relever, lors du débat parlementaire, le minimum retraite à 1 200 euros pour l'ensemble des retraités et non seulement pour les nouveaux entrants.

Sur l'emploi des seniors, un "index" serait mis en place sur le modèle de l'égalité femme-homme, avec l'obligation de négocier un accord en cas "d'absence de communication" sur cet index.

Sur la pénibilité, le ministre du Travail Olivier Dussopt assure avoir "répondu" aux syndicats réformistes, évoquant "un suivi médical renforcé" pour les "risques ergonomiques".

Aurore Bergé, présidente des députés macronistes Renaissance, appelle aussi dans Le Parisien à la prise en compte des "trimestres d’apprentissage" entre 16 et 18 ans pour "un départ anticipé".

Retraites: les contre-propositions des syndicats pour combler le déficit

A l'opposé du report de l'âge légal de départ en retraite, que le gouvernement devrait confirmer mardi, les syndicats préconisent de jouer sur l'emploi, les salaires et les cotisations pour combler les déficits à venir.

Si l'urgence d'une réforme des retraites crée un débat, son contenu aussi. Pour Emmanuel Macron, cela ne fait pas de doute, "le seul levier que nous avons c'est de travailler plus longtemps", en l'occurrence en relevant l'âge légal de 62 à 64 voire 65 ans.

L'exécutif espère ainsi réduire les dépenses de 18 à 19 milliards à l'horizon 2030, assez pour éponger un déficit à deux chiffres et financer quelques droits nouveaux comme une hausse des petites pensions.

Mais les syndicats font valoir que d'autres sources de financement existent, à commencer par l'emploi. Les projections officielles en attestent: selon que le taux de chômage sera de 4,5% (soit le plein emploi visé par l'exécutif) ou de 7% comme aujourd'hui, le déficit variera de 13,5 à 19,5 milliards à la fin de la décennie.

Un meilleur taux d'emploi des seniors permettrait de "traiter une partie du problème", selon le numéro deux de l'Unsa Dominique Corona. En ajoutant aux 56% des 55-64 ans actuellement en activité "10% à 15% de seniors supplémentaires qui travaillent, c'est 10 milliards qui rentrent", affirme le leader de la CFTC Cyril Chabanier.

Un objectif que la hausse de l'âge légal permettrait d'atteindre mécaniquement mais qui pourrait aussi passer par davantage de formations et une meilleure gestion des fins de carrière, quitte à imposer une "obligation de négocier" dans les entreprises comme le réclame la CFDT.

La solution passe également par les salaires, comme le démontrent les excédents inattendus du système de retraite en 2021 et 2022: le rebond de l'économie post-Covid, puis la flambée de l'inflation, ont tiré vers le haut les rémunérations, donc dopé les cotisations.

Pour gonfler encore la manne, la CGT revendique "l'égalité professionnelle femmes-hommes", tout comme Solidaires qui assure que cela "rapporterait 14 milliards aux caisses de retraites".

A défaut, ou en complément, tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales. Une hausse "de l'ordre d'un point" rapporterait ainsi 7,5 milliards, selon l'Unsa. La CFTC est même prête à "discuter de la répartition entre le salarié et l'employeur", la même somme pouvant être obtenue en prélevant trois euros de plus à chacun.

Certaines organisations lorgnent enfin du côté des exonérations dont bénéficient les entreprises et qui ont fortement réduit les cotisations sur les bas salaires.

«Impopulaire»

La pierre d'achoppement reste la mesure d'âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial.

"Il n’y aura pas de deal avec la CFDT" en cas de report de l'âge légal et "on fera tout pour que le gouvernement recule", avertit son leader Laurent Berger.

Le gouvernement reste toutefois déterminé. "Ce n'est pas parce qu'une réforme est impopulaire qu'il ne faut pas la faire", assure son porte-parole Olivier Véran, faisant appel à "l'esprit de responsabilité".

Il reconnaît des désaccords sur les "solutions". La CFDT a des propositions pour relever le taux d'emploi des seniors qui permettra de combler le déficit. Tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales, piste aussi évoquée par le Haut-commissaire au Plan François Bayrou, mais écartée par l'exécutif.

L'ancienne ministre du Travail (2017-2020) Muriel Pénicaud prévient que l'emploi des seniors, particulièrement bas en France, est "le premier sujet qu'il faut traiter", sinon "c'est les mêmes qui travaillent tard qui vont travailler plus tard, et les autres qui vont basculer au chômage ou au RSA".

Retraites: les points chauds et les leviers de la réforme

Age de départ, régimes spéciaux, emploi des seniors, carrières longues et pénibilité... Voici les points chauds d'une réforme des retraites très contestée avant même sa présentation prévue mardi, et les leviers que l'exécutif entend actionner pour la faire accepter.

Age de départ

C'est la mesure emblématique du projet gouvernemental, censée combler les déséquilibres à venir du système de retraites et unanimement critiquée: le relèvement progressif de l'âge légal de départ de deux ou trois ans, soit jusqu'à 64 ou 65 ans.

Emmanuel Macron a souhaité durant la campagne présidentielle que l'âge légal de départ soit repoussé de quatre mois par an jusqu'à 65 ans en 2031, relèvement qui pourrait commencer au 1er octobre 2023.

Mais d'autres options sont envisagées, notamment la formule mixte d'un report de l'âge de départ (par exemple à 64 ans, comme le veut le Sénat, avec relèvement de trois mois par an) couplé à une accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Celle-ci passerait alors à 43 ans (172 trimestres) avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014, à la faveur d'une augmentation de la durée minimum de cotisation d'un trimestre tous les deux ans, voire tous les ans.

L'exécutif s'est engagé à ne pas aller au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein. En outre, le report de l'âge légal sera sans effet sur l'âge d'annulation de la décote, qui restera fixé à 67 ans. Ainsi les femmes, dont les carrières sont plus souvent hachées, auront une retraite à taux plein au même âge qu'aujourd'hui, fait valoir le gouvernement.

Régimes spéciaux

A la RATP comme chez les électriciens et gaziers, les régimes spéciaux seront fermés pour les nouveaux entrants, comme c'est déjà le cas à la SNCF. Et ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires (y compris ceux de la catégorie active), devront elles aussi partir deux ou trois ans plus tard qu'aujourd'hui. Une perspective qui annonce une forte mobilisation dans ces bastions syndicaux.

La hausse de l'âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui l'a déjà relevé de deux ans, n'y sera pleinement effective qu'en 2024.

Emploi des seniors

Alors que les syndicats s'élèvent contre le report de l'âge de départ en faisant valoir que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans, fin 2021), le gouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dans l'emploi en fin de carrière.

Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dans le cadre d'un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, mais aussi que l'accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert aux fonctionnaires.

L'exécutif entend également empêcher qu'une reprise d'activité puisse se traduire, pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernement envisage un bonus qui pourrait voir le jour dans le cadre du régime d'assurance-chômage mis en œuvre au 1er janvier 2024.

Enfin, le gouvernement veut créer un index seniors négocié dans chaque branche et publié par les entreprises de plus de 50 salariés, assorti d'une pénalité pour celles qui ne rempliraient pas cette obligation de publicité. Cette option suscite l'hostilité du patronat.

Carrières longues et pénibilité

Au titre des mesures de justice sociale, l'exécutif prévoit le relèvement du minimum de pension à 85% du Smic pour une carrière complète: les syndicats réclament que la mesure concerne aussi les pensionnés actuels, et non les seuls nouveaux entrants.

Le gouvernement veut en outre permettre à ceux qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt. Le départ sera toujours anticipé de deux ans pour ceux qui ont validé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans, et pourrait l'être de quatre ans pour ceux qui en ont accumulé dix.

Au chapitre pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 mais chers aux syndicats: port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques.

Enfin, la création d'un congé de reconversion pour les bénéficiaires d'un compte professionnel de prévention (C2P) est à l'étude, de même que la mise sur pied d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles.

«Pas rationnel»

A défaut de convaincre les syndicats, reçus comme les forces politiques à plusieurs reprises à Matignon depuis octobre, le gouvernement espère rallier les élus LR, divisés sur cette réforme pourtant proche de ce que vote chaque année le Sénat, à majorité de droite.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ne peut "pas imaginer que les Républicains ne restent pas fidèles à leurs promesses de campagne".

Le patron de LR Eric Ciotti se dit prêt, dans le JDD, à "voter une réforme juste" et étalée dans le temps, avec un âge de départ relevé à 64 ans en 2032 et un minimum à 1 200 euros y compris pour les retraités actuels.

Un vote LR permettrait à l'exécutif de ne pas dégainer le 49.3 pour faire adopter par l'Assemblée sa réforme qui devrait passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécu.

Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 23 janvier mais les syndicats, qui se réunissent mardi soir, envisagent de mobiliser avant cette date, alors qu'à gauche la Nupes tient meeting les 10 et 17 janvier et que LFI manifeste le 21.

Le projet de loi doit passer en commission à l'Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l'hémicycle le 6 février, pour deux semaines, selon des sources parlementaires.

Le patron de la CGT Philippe Martinez ironise sur l'"exploit" de l'exécutif qui unit les syndicats dans l'action pour la première fois depuis douze ans.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
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  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.


Pandas et ping-pong: Macron achève sa visite en Chine sur une note plus légère

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  • Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan a joué le guide pour le couple présidentiel français
  • Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel

CHENGDU: Visite patrimoniale, pandas et ping-pong: le président français Emmanuel Macron achève vendredi son déplacement en Chine sur une note plus intime et détendue avec son hôte Xi Jinping après les échanges ardus de la veille sur l'Ukraine et le commerce.

Loin du monumental Palais du Peuple de Pékin où ils s'étaient rencontrés jeudi, le président Xi, accompagné de son épouse Peng Liyuan, a joué le guide pour le couple présidentiel français arrivé main dans la main sur le site séculaire du barrage de Dujiangyan (sud-ouest), inscrit au patrimoine mondial, dans un décor verdoyant et montagneux de carte postale.

M. Macron, filmé plus tôt le matin en train de faire son jogging en short avec sa protection rapprochée dans la grande ville de Chengdu à environ une heure de route, s'est fait expliquer, par l'intermédiaire d'une interprète, l'ingéniosité d'un système d'irrigation qui remonte au IIIe siècle av. J.-C. et qui continue à irriguer la plaine du bassin du Sichuan.

Le président Xi a loué "la sagesse" des anciens appliquée aux éléments. "C'est un système d'ingénierie écologique et qui incarne l'harmonie entre l'homme et la nature, et cet esprit d'ingénierie rayonne dans tous les domaines, que ce soit pour la maîtrise de l'eau ou la gouvernance de l'Etat, nous pouvons toujours nous en inspirer", a-t-il dit.

"Impressionnant de voir que la nature a été ainsi maîtrisée par l'homme", s'est extasié M. Macron, en veste, col de chemise ouvert.

M. Macron s'est dit d'avance "très sensible" à cette fenêtre privée réservée par M. Xi, loin du protocole officiel, après l'avoir lui-même invité dans les Pyrénées de son enfance en mai 2024.

Autant de signes d'une "confiance" mutuelle et d'une volonté d'"agir ensemble" alors que les tensions internationales se multiplient et que les déséquilibres commerciaux se creusent au bénéfice de la Chine, a-t-il souligné jeudi.

Les deux couples présidentiels ont ponctué ces retrouvailles par un déjeuner, avant qu'Emmanuel et Brigitte Macron ne poursuivent un programme plus personnel.

Panda mania 

Comme en avril 2023 à Canton, M. Macron aura un échange avec des étudiants. Chengdu, quatrième ville de Chine avec 21 millions d'habitants, est considérée comme l'une des plus ouvertes sur les plans culturel et social.

Brigitte Macron se rendra de son côté au Centre de conservation des pandas géants de Chengdu, où deux plantigrades âgés de 17 ans, prêtés à la France en 2012, viennent tout juste de revenir.

Elle y retrouvera Yuan Meng, le premier des pandas géants nés en France en 2017, dont elle est la marraine et qui a rejoint la Chine en 2023.

La Chine a fait de ces ursidés des ambassadeurs emblématiques à travers des prêts à des zoos dans le monde.

Les petits nés à l'étranger sont envoyés quelques années plus tard à Chengdu pour participer à des programmes de reproduction et de réadaptation en milieu naturel.

De son côté, le chef de l'Etat rencontrera les frères pongistes Alexis et Félix Lebrun, présents en Chine pour la coupe du monde de tennis de table par équipes mixtes.

Timides signaux 

L'occasion d'un nouvel échange de balles pour le président français, après celui à l'Elysée avec Alexis Lebrun en novembre 2024?

Jeudi à Pékin, le président français s'est livré à un échange autrement plus délicat, pressant son homologue chinois d'œuvrer à la fin de la guerre en Ukraine en usant de son "influence" sur la Russie et de corriger les déséquilibres commerciaux avec la France et l'Europe.

S'il s'est dit prêt à "soutenir tous les efforts de paix", M. Xi a haussé le ton face aux accusations récurrentes de soutien de la Chine à l'économie de guerre russe.

La Chine n'a jamais condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, un partenaire primordial, et lui achète massivement du pétrole, alimentant ainsi sa machine de guerre.

M. Macron semble avoir été entendu en revanche dans son appel à plus d'investissements chinois en France, avec en corollaire un partage de technologies comparable à celui opéré par les Européens lors du décollage économique de Pékin.

Une lettre d'intention a été signée en ce sens, Xi Jinping se disant prêt à "accroître les investissements réciproques" pour un "environnement commercial équitable".


Budget de la Sécurité sociale: les députés votent sur les recettes, après un compromis sur la CSG du capital

Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
Des députés français assistent à une séance consacrée à la deuxième lecture du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 4 décembre 2025. (AFP)
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  • Après d’intenses négociations, l’Assemblée a adopté un amendement réduisant le rendement de la hausse de la CSG à 1,5 milliard€
  • Le gouvernement multiplie les concessions pour éviter le rejet du texte

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre le gouvernement et les députés, qui ont notamment abouti à l'adoption d'un compromis sur la question clé de la hausse de la CSG sur les revenus du capital.

L'adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture jeudi, que ce soit sur les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent au banc.

Cette hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

"Ne tapez pas l'épargne populaire des Français", a martelé Laurent Wauquiez, patron des députés LR.

Les séances de l'après-midi et du soir ont été entrecoupées de nombreuses suspensions permettant des discussions en coulisses entre les députés et le gouvernement.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Il a finalement été adopté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a dénoncé une taxe "qui va frapper plus durement un artisan à 2.000 euros qu'un multimillionnaire".

- Moment "potentiellement critique" -

Signe de la bonne volonté du gouvernement, Mme de Montchalin a aussi dit prendre "acte" de l'absence de consensus concernant le doublement des franchises médicales, c'est à dire le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les médicaments. "Cette proposition (...) ne peut être incluse dans nos projections financières", a-t-elle dit, sans pour autant fermement s'engager sur une absence totale de décret en ce sens.

Concernant l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait de les augmenter "jusqu'à plus 2,5%" contre une hausse d'environ 2% prévue aujourd'hui.

Elle s'est par ailleurs engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non indexation sur l'inflation.

Dans un moment "potentiellement critique", le Premier ministre a consacré sa journée aux débats parlementaires, reportant ses rendez-vous prévus.

Il a fait monter la pression dans l'hémicycle, martelant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain, alors que le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards d'euros.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons, Les Républicains ou par le président LR du Sénat Gérard Larcher, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu.

"Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

- Camp gouvernemental divisé -

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent le groupe Horizons et Les Républicains. En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Edouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent à ce stade entre abstention et vote contre.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture au compromis, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

Pendant ce temps, le Sénat a adopté la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l'Etat pour 2026, après l'avoir largement remaniée par rapport à la copie initiale du gouvernement, supprimant notamment plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements.