La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

  • Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030
  • Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour «garantir l'équilibre» budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant «des mesures de justice», a assuré Elisabeth Borne

PARIS : Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée: les syndicats unanimes se préparent à protester dès le 19 janvier, par des grèves et dans la rue, contre le report de l'âge légal à 64 ans.

"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoir: en Conseil des ministres mercredi, le président Emmanuel Macron a appelé le gouvernement "à expliquer aux Français très concrètement" ce "qui va changer pour eux". Et à défendre une réforme "indispensable et vitale", selon ses propos rapportés par le porte-parole Olivier Véran.

Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.

Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour "garantir l'équilibre" budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant "des mesures de justice", a assuré Elisabeth Borne.

La Première ministre a défendu des "avancées" sur l'emploi des seniors, les "carrières longues" et la prise en compte de la pénibilité. Mais surtout une revalorisation des petites pensions, bientôt portées à 1 200 euros brut (avant CSG) par mois pour une carrière complète.

La mesure concernera non seulement les futurs retraités, mais aussi près de deux millions de retraités actuels. De quoi contenter la droite, clé d'une adoption de la réforme au Parlement.

Mais le groupe LR à l'Assemblée nationale a une "ligne rouge" sur les "carrières longues". Il exige qu'une personne qui commence à cotiser à 20 ans "puisse partir quand elle a atteint l'ensemble de ses annuités [43 ans dès 2027], c'est-à-dire non pas à 64, mais à 63 ans", a souligné mercredi sur RFI son porte-parole, Pierre-Henri Dumont.

Côté patronat, c'est un satisfecit général: le Medef a salué des "décisions pragmatiques et responsables", tout en réaffirmant son peu d'allant pour l'index mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière en cas de refus de publication.

Restant sur une position de soutien critique du gouvernement, le président du MoDem François Bayrou a jugé le projet "améliorable", en réitérant sa proposition d'inclure une hausse des cotisations patronales.

L'accueil est, sans surprise, beaucoup plus hostile du côté des syndicats, qui ont appelé à "une première journée de grèves et de manifestations" le 19 janvier. Appel bien reçu par les organisations de la fonction publique et de l'énergie, qui l'ont déjà relayé auprès de leur base.

Cette première date est censée "donner le départ d'une puissante mobilisation dans la durée", a souhaité le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui a dénoncé un projet bâti "sur le seul dos des travailleurs".

Le syndicat étudiant Unef, dénonçant à travers la réforme "le massacre de la jeunesse et des classes populaires", a appelé dans un communiqué à "prendre la rue massivement" le 19 janvier.

L'ensemble des partis de gauche s'est aussi rallié à cette première journée, y compris les Insoumis, qui prévoient aussi une "marche pour les retraites" le 21 janvier à Paris.

La retraite minimum à 1 200 euros, pas si simple

Principale compensation au recul de l'âge légal, la revalorisation des petites retraites reste imprécise, tant sur le montant affiché de 1 200 euros minimum que sur le financement de la mesure.

Un minimum de 1.200 euros par mois pour une carrière complète qu'aucun retraité concerné ne retrouvera sur son relevé bancaire. La faute à un mode de calcul qui crée de la confusion.

Car cette somme, qui additionne pensions de base et complémentaire, correspond à 85% du Smic net. Une mesure préalablement inscrite dans la loi depuis la réforme Fillon de 2003 mais jamais appliquée. Elle est reprise pour les seules retraites agricoles depuis la loi Chassaigne de 2020.

Avec un Smic net de 1 353 euros par mois à ce jour, mais qui sera probablement revalorisé en cours d'année pour suivre l'inflation, on aboutit donc aux 1 200 euros annoncés.

Mais il s'agit d'un montant brut, donc avant prélèvements sociaux. Or, tous les retraités ne sont pas dans la même situation. Ainsi, un célibataire ne touchant pas d'autre revenu verra sa pension amputée de 4,3% et percevra donc 1 150 euros.

S'il a d'autres sources de revenus (loyers dividendes), ce taux peut grimper jusqu'à 9,1%, réduisant la pension perçue à moins de 1 100 euros. Idem pour les personnes en couple, même si en fonction des revenus de son conjoint, le retraité peut à l'inverse être exonéré de toutes cotisations.

C'est d'ailleurs plus souvent le cas de ceux qui n'ont pas une carrière complète, soit 168 trimestres validés actuellement (172 trimestres d'ici 2027). Pour ceux-là, le minimum garanti restera diminué en proportion, donc forcément inférieur à 1 200 euros.

La revalorisation sera néanmoins sensible par rapport à aujourd'hui, jusqu'à 100 euros par mois selon le gouvernement. Une hausse là encore très variable selon les cas de figure, avec un minimum de 25 euros pour les carrières très incomplètes (moins de 120 trimestres).

Cette mesure concernera 200 000 personnes par an, soit plus du quart des nouveaux retraités, pour un coût estimé à 400 millions d'euros en 2027, 700 millions en 2030. Une dépense prise en compte dans l'équilibre financier global de la réforme, censée ramener le déficit à zéro à la fin de la décennie.

Mais l'exécutif veut aller plus loin. "Notre objectif est de passer à 85% du Smic pour les retraités actuels cette année", a fait savoir la Première ministre, Elisabeth Borne.

Ce qui profiterait à près de deux millions de personnes mais coûterait environ un milliard d'euros d'après Matignon, qui reconnaît que "les contours et les modalités de financement" restent "à définir" d'ici au 23 janvier, date de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

La piste privilégiée consisterait à piocher dans les excédents de la branche accidents du travail de la Sécu, déjà mise à contribution à hauteur de 1,2 milliard d'euros dans le cadre de cette réforme, mais qui conserverait encore "un peu de marge".

«Pilule amère entourée de miel»

Les mesures de compensation de la réforme leur semblent très insuffisantes face à une "grave régression sociale", selon le mot du leader LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Ce n'est pas parce que vous avez eu une pilule amère entourée de miel que la cuillère est agréable", a résumé le chef des députés PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud.

L'affrontement débutera donc juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 23 janvier. Le gouvernement a choisi --fait rare-- de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, imposant ainsi un examen du texte à marche forcée en vue d'une adoption définitive fin mars, tout en se ménageant la possibilité de recourir au 49.3 en cas de blocage au Palais-Bourbon.

Le RN "mènera la bataille" à l'Assemblée nationale, a promis la cheffe de file des députés d'extrême droite, Marine le Pen, mais sans "faire d'obstruction".

Mais "la conquête de l'opinion ne va pas se jouer uniquement dans l'enceinte" de l'Assemblée nationale, a prévenu la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, appelant ministres et parlementaires de la majorité à "aller sur le terrain", notamment en animant des réunions publiques.

L'entrée en action des syndicats peut-elle faire plier l'exécutif ? Le gouvernement "ne se projette pas dans l'idée d'une mobilisation massive", a risqué son porte-parole, Olivier Véran, après avoir insisté sur la volonté du gouvernement d'"aller jusqu'au bout".


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.


France: Marine Le Pen candidate à la présidentielle malgré sa condamnation

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN, extrême droite), Marine Le Pen, pose avant une interview au journal télévisé de la chaîne française TF1, à la suite du verdict rendu dans son procès en appel concernant le détournement de fonds de l'Union européenne, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
  • Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidentielle de 2027 et va se pourvoir en cassation après la décision de la cour d'appel
  • La décision relance la bataille politique : elle maintient son innocence, tandis que ses adversaires contestent sa candidature

PARIS: Marine Le Pen a annoncé mardi soir sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027, malgré sa condamnation pour détournement de fonds européens, qu'elle entend contester devant la plus haute juridiction française.

"Ce soir, je suis candidate à l'élection présidentielle", a déclaré Mme Le Pen, quelques heures après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Comme j'ai la possibilité de faire un pourvoi en cassation, ce qui n'était pas obligatoirement le cas des autres hypothèses, et que le pourvoi en cassation suspend les effets de l'arrêt (de la Cour d'appel), je ferai donc campagne sans bracelet électronique", a expliqué sur la chaîne TF1 la dirigeante du Rassemblement national (RN), candidate pour la quatrième fois à la présidentielle.

Donnée favorite par les sondages, Marine Le Pen, 57 ans, s'est dit convaincue d'avoir gain de cause auprès de cette dernière instance.

- "Mains propres" -

"J'ai les mains propres et (...) je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer", a-t-elle insisté. "Il n'y a plus de scénario qui ferait que je ne pourrai pas me présenter", a-t-elle ajouté.

La cour d'appel a déjà réduit sa peine d'inéligibilité de cinq ans, prononcée le 31 mars 2025, à 15 mois, lui permettant dès à présent de concourir à toute élection. Mais elle a aussi été condamnée à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Or elle avait conditionné sa participation à la présidentielle à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle estimé mercredi sur la chaîne LCI.

Débarrassée au moins provisoirement de l'encombrant bracelet, elle a indiqué qu'avec Jordan Bardella, président du RN, elle allait dans la foulée démarrer cette campagne présidentielle avec un "ticket gagnant". Le trentenaire sera son Premier ministre en cas de victoire le 2 mai.

"Nous avons offert aux Français un binôme, un binôme que je crois complémentaire, équilibré, cohérent, solide", a-t-elle commenté.

Marine Le Pen, qui a oeuvré à "dédiaboliser" le parti d'extrême droite ces dernières décennies, s'est dit "heureuse qu'on rende aux Français leur liberté de choisir". Interrogée sur l'éventualité de voir sa peine confirmée en pleine campagne, elle a répondu: "Nous verrons".

- "Délinquante" -

Cette décision de justice était attendue par toute la classe politique française.

Marine Le Pen s'est déjà hissée deux fois au deuxième tour des trois dernières élections présidentielles (2017 et 2022). Les scores du RN progressent depuis des années, et le parti est devenu en 2024 le groupe politique le plus nombreux à l'Assemblée nationale (122 députés).

Les sondages la créditent de plus de 30% d'intentions de vote au premier tour prévu le 18 avril.

La classe politique a immédiatement réagi, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, estimant que Marine Le Pen devra "expliquer" son choix de se porter candidate.

Le secrétaire général du parti Les Républicains (droite traditionnelle) Othman Nasrou l'a lui accusée de "prendre la démocratie en otage" et de "fragiliser les institutions" en décidant d'être candidate malgré sa condamnation.

A l'énoncé de la décision de la cour d'appel, le leader de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, également candidat déclaré, a estimé qu'il fallait "débarrasser le pays du RN", "quelle que soit la candidature", Le Pen ou Bardella.

Interrogé depuis la Syrie, le président Emmanuel Macron a refusé pour sa part de s'exprimer.

- "Faits graves" -

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national (l'ancien nom du parti), qui traversait alors des difficultés financières.

Elle avait été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Les faits reprochés sont "graves", car ils se sont déroulés "sur 11 années" et "en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d'euros", a souligné mercredi la présidente de la cour d'appel.

Mais les peines d'inéligibilité ont été pondérées par "la liberté des candidatures" et "le libre choix des électeurs", "condition de l'expression démocratique", a-t-elle ajouté.