La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

  • Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030
  • Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour «garantir l'équilibre» budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant «des mesures de justice», a assuré Elisabeth Borne

PARIS : Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée: les syndicats unanimes se préparent à protester dès le 19 janvier, par des grèves et dans la rue, contre le report de l'âge légal à 64 ans.

"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoir: en Conseil des ministres mercredi, le président Emmanuel Macron a appelé le gouvernement "à expliquer aux Français très concrètement" ce "qui va changer pour eux". Et à défendre une réforme "indispensable et vitale", selon ses propos rapportés par le porte-parole Olivier Véran.

Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.

Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour "garantir l'équilibre" budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant "des mesures de justice", a assuré Elisabeth Borne.

La Première ministre a défendu des "avancées" sur l'emploi des seniors, les "carrières longues" et la prise en compte de la pénibilité. Mais surtout une revalorisation des petites pensions, bientôt portées à 1 200 euros brut (avant CSG) par mois pour une carrière complète.

La mesure concernera non seulement les futurs retraités, mais aussi près de deux millions de retraités actuels. De quoi contenter la droite, clé d'une adoption de la réforme au Parlement.

Mais le groupe LR à l'Assemblée nationale a une "ligne rouge" sur les "carrières longues". Il exige qu'une personne qui commence à cotiser à 20 ans "puisse partir quand elle a atteint l'ensemble de ses annuités [43 ans dès 2027], c'est-à-dire non pas à 64, mais à 63 ans", a souligné mercredi sur RFI son porte-parole, Pierre-Henri Dumont.

Côté patronat, c'est un satisfecit général: le Medef a salué des "décisions pragmatiques et responsables", tout en réaffirmant son peu d'allant pour l'index mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière en cas de refus de publication.

Restant sur une position de soutien critique du gouvernement, le président du MoDem François Bayrou a jugé le projet "améliorable", en réitérant sa proposition d'inclure une hausse des cotisations patronales.

L'accueil est, sans surprise, beaucoup plus hostile du côté des syndicats, qui ont appelé à "une première journée de grèves et de manifestations" le 19 janvier. Appel bien reçu par les organisations de la fonction publique et de l'énergie, qui l'ont déjà relayé auprès de leur base.

Cette première date est censée "donner le départ d'une puissante mobilisation dans la durée", a souhaité le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui a dénoncé un projet bâti "sur le seul dos des travailleurs".

Le syndicat étudiant Unef, dénonçant à travers la réforme "le massacre de la jeunesse et des classes populaires", a appelé dans un communiqué à "prendre la rue massivement" le 19 janvier.

L'ensemble des partis de gauche s'est aussi rallié à cette première journée, y compris les Insoumis, qui prévoient aussi une "marche pour les retraites" le 21 janvier à Paris.

La retraite minimum à 1 200 euros, pas si simple

Principale compensation au recul de l'âge légal, la revalorisation des petites retraites reste imprécise, tant sur le montant affiché de 1 200 euros minimum que sur le financement de la mesure.

Un minimum de 1.200 euros par mois pour une carrière complète qu'aucun retraité concerné ne retrouvera sur son relevé bancaire. La faute à un mode de calcul qui crée de la confusion.

Car cette somme, qui additionne pensions de base et complémentaire, correspond à 85% du Smic net. Une mesure préalablement inscrite dans la loi depuis la réforme Fillon de 2003 mais jamais appliquée. Elle est reprise pour les seules retraites agricoles depuis la loi Chassaigne de 2020.

Avec un Smic net de 1 353 euros par mois à ce jour, mais qui sera probablement revalorisé en cours d'année pour suivre l'inflation, on aboutit donc aux 1 200 euros annoncés.

Mais il s'agit d'un montant brut, donc avant prélèvements sociaux. Or, tous les retraités ne sont pas dans la même situation. Ainsi, un célibataire ne touchant pas d'autre revenu verra sa pension amputée de 4,3% et percevra donc 1 150 euros.

S'il a d'autres sources de revenus (loyers dividendes), ce taux peut grimper jusqu'à 9,1%, réduisant la pension perçue à moins de 1 100 euros. Idem pour les personnes en couple, même si en fonction des revenus de son conjoint, le retraité peut à l'inverse être exonéré de toutes cotisations.

C'est d'ailleurs plus souvent le cas de ceux qui n'ont pas une carrière complète, soit 168 trimestres validés actuellement (172 trimestres d'ici 2027). Pour ceux-là, le minimum garanti restera diminué en proportion, donc forcément inférieur à 1 200 euros.

La revalorisation sera néanmoins sensible par rapport à aujourd'hui, jusqu'à 100 euros par mois selon le gouvernement. Une hausse là encore très variable selon les cas de figure, avec un minimum de 25 euros pour les carrières très incomplètes (moins de 120 trimestres).

Cette mesure concernera 200 000 personnes par an, soit plus du quart des nouveaux retraités, pour un coût estimé à 400 millions d'euros en 2027, 700 millions en 2030. Une dépense prise en compte dans l'équilibre financier global de la réforme, censée ramener le déficit à zéro à la fin de la décennie.

Mais l'exécutif veut aller plus loin. "Notre objectif est de passer à 85% du Smic pour les retraités actuels cette année", a fait savoir la Première ministre, Elisabeth Borne.

Ce qui profiterait à près de deux millions de personnes mais coûterait environ un milliard d'euros d'après Matignon, qui reconnaît que "les contours et les modalités de financement" restent "à définir" d'ici au 23 janvier, date de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

La piste privilégiée consisterait à piocher dans les excédents de la branche accidents du travail de la Sécu, déjà mise à contribution à hauteur de 1,2 milliard d'euros dans le cadre de cette réforme, mais qui conserverait encore "un peu de marge".

«Pilule amère entourée de miel»

Les mesures de compensation de la réforme leur semblent très insuffisantes face à une "grave régression sociale", selon le mot du leader LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Ce n'est pas parce que vous avez eu une pilule amère entourée de miel que la cuillère est agréable", a résumé le chef des députés PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud.

L'affrontement débutera donc juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 23 janvier. Le gouvernement a choisi --fait rare-- de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, imposant ainsi un examen du texte à marche forcée en vue d'une adoption définitive fin mars, tout en se ménageant la possibilité de recourir au 49.3 en cas de blocage au Palais-Bourbon.

Le RN "mènera la bataille" à l'Assemblée nationale, a promis la cheffe de file des députés d'extrême droite, Marine le Pen, mais sans "faire d'obstruction".

Mais "la conquête de l'opinion ne va pas se jouer uniquement dans l'enceinte" de l'Assemblée nationale, a prévenu la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, appelant ministres et parlementaires de la majorité à "aller sur le terrain", notamment en animant des réunions publiques.

L'entrée en action des syndicats peut-elle faire plier l'exécutif ? Le gouvernement "ne se projette pas dans l'idée d'une mobilisation massive", a risqué son porte-parole, Olivier Véran, après avoir insisté sur la volonté du gouvernement d'"aller jusqu'au bout".


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.


A peine installé, Lecornu affronte deux motions de censure

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
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  • Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints
  • Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions

PARIS: Un dernier obstacle avant d'entamer l'examen du budget: deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'une de LFI et l'autre du RN, seront débattues par les députés jeudi matin, et devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien du PS.

Le Parti socialiste a pris sa décision après avoir obtenu mardi satisfaction sur plusieurs revendications clés, dont l'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, de la suspension de la réforme des retraites.

Un débat commun aux deux motions débutera à 09H00 dans l'hémicycle jeudi, et devrait durer environ deux heures trente. Le scrutin sera ensuite ouvert pour trente minutes sur une motion, puis l'autre.

Si la gauche ne soutiendra pas la motion du RN, la motion insoumise devrait elle recueillir les voix de l'extrême droite ainsi que des députés écologistes et communistes.

Manqueraient alors environ une vingtaine de députés pour atteindre la majorité (289 voix) qui ferait tomber le gouvernement, tout juste nommé dimanche.

"Je pense qu'il manque une poignée de voix et que la sagesse peut revenir à certains", a estimé mardi Marine Le Pen, qui défendra la motion de son groupe et de ses alliés ciottistes. Leur texte défend la nécessité d'une dissolution pour "sortir" le pays "de l'impasse".

Combien de députés franchiront le pas en s'affranchissant de la consigne de leur parti?

Chez les LR "deux ou trois" devraient voter la censure, selon une source au groupe.

"Quelques votes pour" sont également possibles chez les indépendants Liot, selon une source au sein du groupe centriste.

Chez les socialistes, le patron du parti Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne décidée de façon "quasi-unanime".

Mais le député Paul Christophe a fait savoir qu'il censurerait malgré tout: "mon sujet c'est la justice fiscale et le pouvoir d'achat, il n'y a pas d'engagement du gouvernement sur ces sujets", a-t-il dit à l'AFP.

Cinq autres députés ultramarins du groupe PS ont également annoncé censurer.

"Un leurre" 

Le socialiste Pierrick Courbon dit lui hésiter. Il s'inquiète que la suspension de la réforme des retraites, qui passera selon M. Lecornu par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, implique que les socialistes soutiennent ce texte pour qu'il soit adopté. Or "le PLFSS du budget Macron" n'obtiendra "jamais ma voix", confie-t-il à l'AFP.

Un argument d'ailleurs repris en choeur par La France insoumise. "Vous vous apprêtez à commettre une monumentale erreur", a lancé lundi dans l'hémicycle le député Louis Boyard à l'adresse des socialistes.

"Le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre, comme l'a été avant lui le +conclave+ de François Bayrou", soutient la motion de censure insoumise, qui sera défendue jeudi par Aurélie Trouvé.

Lors de la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas abouti, huit socialistes avaient voté pour malgré la consigne de leur parti.

M. Bayrou avait finalement perdu un vote de confiance début septembre, devenant le deuxième Premier ministre à tomber depuis la dissolution de l'Assemblée en 2024, après la censure de Michel Barnier en décembre.

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée.

La commission des Finances s'en emparera lundi, et il devrait arriver dans l'hémicycle vendredi.

Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints.

Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions.

Un député Horizons résume: "Je ne pense pas que le gouvernement sera censuré demain, mais il sera très fragile."


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.