La Turquie peut-elle mieux reconstruire ses villes après les derniers séismes meurtriers?

Le nombre de victimes du tremblement de terre en Turquie rend l’application plus stricte des normes de construction et l’amélioration de la conception urbaine un impératif moral. (AFP)
Le nombre de victimes du tremblement de terre en Turquie rend l’application plus stricte des normes de construction et l’amélioration de la conception urbaine un impératif moral. (AFP)
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Publié le Mardi 28 février 2023

La Turquie peut-elle mieux reconstruire ses villes après les derniers séismes meurtriers?

  • Les critiques accusent les autorités turques et les entreprises de construction de ne pas avoir tiré de leçons des erreurs passées, laissant le pays mal préparé à la catastrophe malgré les risques sismiques bien connus dans la région
  • La responsabilité incombe aussi à l’autorité de certification et aux superviseurs qui approuvent ces structures à risque sans procéder aux inspections nécessaires

ANKARA: Près de trois semaines après les tremblements de terre catastrophiques qui ont secoué le sud-est de la Turquie le 6 février, la colère du public s’intensifie en raison des allégations de mauvaise application des normes de construction dans un pays dont l’économie repose depuis longtemps sur le secteur de la construction.

Aujourd’hui, le bilan s’élève à plus de 46 000 morts, ce qui en fait la pire catastrophe de l’histoire moderne de la Turquie. Toutefois, ce chiffre devrait encore augmenter étant donné que plus de 160 000 bâtiments se sont effondrés ou ont été gravement endommagés, et que de nombreuses personnes sont toujours portées disparues.

La recherche effrénée de survivants parmi les décombres a maintenant été remplacée par la recherche de réponses. Nombreux sont ceux qui se demandent aujourd’hui qui est responsable des normes de construction mal appliquées, quelles villes pourraient connaître un sort similaire lors du prochain tremblement de terre et comment éviter un bilan humain aussi lourd à l’avenir.

La situation à Istanbul, qui compte plus de 16 millions d’habitants, est particulièrement préoccupante. Située sur la faille nord-anatolienne, la ville a été touchée par un grand séisme en 1999, qui a fait plus de 17 000 morts et mis en évidence la corruption dans le secteur de la construction.

 

Dans les jours qui ont suivi les tremblements de terre du 6 février, les critiques ont accusé les autorités turques et les entreprises de construction de ne pas avoir tiré de leçons des erreurs passées, laissant le pays mal préparé à la catastrophe malgré les risques sismiques bien connus dans la région.

Lorsque Recep Tayyip Erdogan est arrivé au pouvoir en Turquie en 2002, l’une de ses promesses était de rendre les bâtiments plus sûrs. «Ce sont les bâtiments qui tuent, pas les tremblements de terre», a-t-il tweeté en 2003.

Les réglementations ont été renforcées en 2018, avec de nouvelles exigences pour un béton de haute qualité, renforcé par des barres d’acier. Cependant, de nombreux bâtiments présentant des défauts n’ont pas été correctement rénovés.

Le gouvernement a également accordé des amnisties à neuf reprises, au cours de ses vingt ans de règne, à des bâtiments qui ne respectaient pas ces normes, même dans des régions exposées aux tremblements de terre. C’était souvent le cas à l’époque des élections.

Quelque 205 000 bâtiments à Hatay et 144 000 à Kahramanmaras, dans le sud-est du pays – régions proches de l’épicentre des récents séismes – ont bénéficié d’amnisties en 2019, juste avant la tenue d’élections.

À gauche: Des sauveteurs fouillent les décombres en Turquie, pays secoué par des tremblements de terre. Des centaines de milliers de bâtiments auraient été détruits dans le sud-ouest du pays. En bas à droite: On craint que de nombreuses réglementations n’aient pas été respectées. En haut à droite: Le nombre de morts s’élève à plus de 46 000. (AFP)
À gauche: Des sauveteurs fouillent les décombres en Turquie, pays secoué par des tremblements de terre. Des centaines de milliers de bâtiments auraient été détruits dans le sud-ouest du pays. En bas à droite: On craint que de nombreuses réglementations n’aient pas été respectées. En haut à droite: Le nombre de morts s’élève à plus de 46 000. (AFP)

Pelin Pinar Giritlioglu, directrice de la branche d’Istanbul de la Chambre des urbanistes, a indiqué à Arab News que des centaines de milliers de bâtiments dans la région touchée par le séisme avaient bénéficié de la politique d’amnistie. Il en va de même pour Istanbul.

«Un séisme potentiel à Istanbul aurait malheureusement un pouvoir destructeur plus important, car la ville est densément peuplée et compte un plus grand nombre de bâtiments. Il pourrait transformer la ville en grand cimetière, car des milliers de bâtiments ont un statut incertain quant à leur résistance à un séisme», explique Mme Giritlioglu.

Une mauvaise conception urbaine, la légalisation des structures par une simple amende aux entreprises de construction sans exiger de rénovation et la mise en œuvre de plans de développement à motivation politique sans application des normes de construction ne peuvent avoir que des conséquences fatales, avertit Mme Giritlioglu.

«Les exigences de résistance aux tremblements de terre n’ont pas été recherchées, même pour les bâtiments de l’État, précise-t-elle. Les hôpitaux et les aéroports ont été construits en grande pompe le long des lignes de faille, malgré toutes les mises en garde. Ensuite, la région n’a pas reçu d’aide humanitaire en temps voulu, car le séisme a également touché les infrastructures publiques.»

Selon Mme Giritlioglu, les autorités devraient lancer dans tout le pays des projets de logements sociaux avec des bâtiments dont la résistance aux séismes peut être régulièrement contrôlée.

EN BREF

* Un séisme de magnitude 7,8 et une réplique de 7,5 quelques heures plus tard ont provoqué l’effondrement de milliers de bâtiments dans le sud de la Turquie le 6 février.

* Quelque 205 000 bâtiments à Hatay et 144 000 à Kahramanmaras, dans le sud-est du pays ont bénéficié d’amnisties en 2019, juste avant la tenue d’élections.

* En Syrie voisine, les autorités ont fait état de plus de 5 900 morts, ce qui est considéré par beaucoup comme un sous-dénombrement.

«Outre la sécurité des bâtiments, nous devrions faire en sorte que les villes soient bien préparées à tout séisme en mettant en place des chemins d’évacuation ainsi qu’en construisant des hôpitaux publics dans des zones sûres, ajoute-t-elle. Nous avons besoin de cela plutôt que de mégaprojets et de plans directeurs à motivation politique.»

Taner Yuzgec, président de la Chambre des ingénieurs en construction, a affirmé à Arab News que le fait d’accorder périodiquement des amnisties générales aux personnes qui violent les normes de construction constitue un crime. «Nous avons réitéré cet avertissement à chaque fois, mais personne ne voulait nous écouter», souligne-t-il.

En effet, une nouvelle amnistie pour les travaux de construction récents attendait l’approbation du Parlement quelques jours seulement avant que le séisme ne frappe la région. Selon un rapport du ministère de l’Environnement et de l’Urbanisation publié en 2018, plus de la moitié des bâtiments de Turquie sont considérés comme dangereux.

Un membre de la famille d’une victime brandit le drapeau national devant les décombres de bâtiments effondrés, alors que les équipes de secours recherchent des victimes et des survivants, à Kahramanmaras, le 12 février 2023. (AFP)
Un membre de la famille d’une victime brandit le drapeau national devant les décombres de bâtiments effondrés, alors que les équipes de secours recherchent des victimes et des survivants, à Kahramanmaras, le 12 février 2023. (AFP)

«L’histoire du non-respect des normes de construction par le secteur de la construction turc remonte à soixante ans et a été principalement déclenchée par une vague d’émigration intensive dans le pays et le désir des entrepreneurs de s’enrichir dans les plus brefs délais», mentionne M. Yuzgec.

«Cette histoire est ensuite devenue liée à la politique au fil des ans, car les normes étaient étroitement connectées aux gouvernements en place.»

Selon M. Yuzgec, les fautes professionnelles existent à tous les niveaux, à commencer par l’entrepreneur qui utilise des matériaux de construction bon marché et fait appel à des ingénieurs et architectes inexpérimentés pour maximiser ses profits.

La responsabilité incombe ensuite à l’autorité de certification et aux superviseurs qui approuvent ces structures à risque sans procéder aux inspections nécessaires.

«Les autorités affirment que presque tous les bâtiments qui se sont effondrés étaient plus anciens et construits avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement en place», selon M. Yuzgec.

«Pourtant, nous avons également vu de nouveaux bâtiments à plusieurs étages qui se sont effondrés comme un château de cartes parce que plusieurs d’entre eux ont bénéficié d’une amnistie controversée et ont modifié les plans de construction initiaux sans avoir à rendre de comptes.» 

Des amnisties sur les règles de construction sont fréquemment distribuées pour les bâtiments non conformes aux normes, surtout à l’approche des élections. (AFP)
Des amnisties sur les règles de construction sont fréquemment distribuées pour les bâtiments non conformes aux normes, surtout à l’approche des élections. (AFP)

«Nous devrions être en mesure de certifier les aptitudes de tous les ingénieurs et architectes lorsqu’ils sont diplômés. Ils ne devraient pas être autorisés à délivrer des permis pour les bâtiments sans avoir obtenu un certificat d’aptitude», poursuit-il.

M. Yuzgec estime que les énormes pertes en vies humaines et en infrastructures auraient pu être évitées si les autorités avaient écouté au lieu d’accuser d’alarmisme les professionnels du secteur, les scientifiques et les spécialistes de la prévention des catastrophes.

«Des villes bien planifiées et des bâtiments construits conformément aux normes de construction en vigueur auraient résisté à un tel séisme. Reconstruire les anciennes structures dans des régions à haut risque sismique conduirait à une nouvelle catastrophe», affirme-t-il.

D’après les experts, la Turquie dispose déjà d’une législation suffisante en matière de normes de construction, mais la combinaison d’une application peu rigoureuse, de pratiques de construction corrompues et d’un contrôle insuffisant rend ces lois inefficaces.

Toutes les personnes responsables de la construction, de l’inspection et de l’utilisation des bâtiments font l’objet d’une enquête, a annoncé le ministre turc de la Justice, Bekir Bozdag. (Photo fournie)
Toutes les personnes responsables de la construction, de l’inspection et de l’utilisation des bâtiments font l’objet d’une enquête, a annoncé le ministre turc de la Justice, Bekir Bozdag. (Photo fournie)

«Si la législation actuelle était appliquée correctement dans la région, avec un processus de contrôle qualifié, l’ampleur des destructions ne serait pas si élevée», explique Gencay Serter, président de la Chambre nationale des urbanistes, à Arab News

Des dizaines de personnes ont été arrêtées depuis les séismes du 6 février, accusées d’avoir violé les règles de construction. Cependant, aucune action en justice n’a encore été engagée contre les fonctionnaires qui ont approuvé la construction de ces bâtiments, ce qui a suscité un tollé général.

Sur les 612 suspects identifiés à ce jour, 184 ont été placés en détention, 55 sont en garde à vue et 214 ont été libérés sous caution, selon Bekir Bozdag, ministre turc de la Justice. Parmi les personnes arrêtées figure Okkes Kavak, le maire de Nurdagi, l’un des quartiers les plus touchés de Gaziantep. On rapporte qu’il était le constructeur de deux bâtiments qui se sont effondrés pendant les tremblements de terre.

Le ministère turc de la Justice a ordonné la création de départements d’enquête sur les crimes sismiques dans chaque ville et la nomination de procureurs chargés d’engager des poursuites pénales contre les personnes jugées responsables de l’approbation et de la construction des bâtiments en question.

Pour M. Serter, il est désormais essentiel d’identifier tous les bâtiments qui ont été approuvés et construits avant la mise en place des dernières réglementations. «Il est grand temps d’identifier chacun d’entre eux et de prendre des mesures urgentes pour les adapter aux normes de résistance aux séismes», lance-t-il.

De son côté, la Chambre des urbanistes a appelé les autorités locales à désigner des points de rassemblement clairs où le public pourra se réunir en toute sécurité en cas de séisme à l’avenir. On pense que plusieurs espaces ouverts de ce type ont été transformés en centres commerciaux ces dernières années.

«Nous devrions être en mesure de construire des villes où nous pouvons vivre pendant des siècles», a ajouté M. Serter. 

«La résistance aux tremblements de terre est certainement importante, mais nous devrions également envisager l’urbanisme d’un point de vue urbain et ne pas nous concentrer uniquement sur les bâtiments.»

 Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »