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BEYROUTH: Alors que, au Liban, il semble que les déposants libanais aient perdu tout espoir de récupérer leur argent, à l’étranger, des enquêtes et des procès relancent le débat sur l’efficacité des actions judiciaires hors du pays du Cèdre.
En effet, la semaine dernière, Beyrouth a été le théâtre de plusieurs interrogatoires menés par des enquêteurs européens dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de malversations financières impliquant Riad Salamé, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), et son frère Raja. Des magistrats français, allemands et luxembourgeois sont venus enquêter sur des commissions perçues lors de ventes de titres financiers de la banque centrale par la société Forry Associates Ltd, qui appartient à Raja Salamé.
Parallèlement, le banquier et ex-ministre libanais Marwan Kheireddine, qui dirige la banque privée Al-Mawarid, a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire à la fin du mois de mars dans le cadre d’une enquête menée en France sur le patrimoine européen de Riad Salamé. M. Kheireddine est «soupçonné d’association de malfaiteurs, notamment en vue de commettre des détournements de fonds publics par un agent public au préjudice de l’État du Liban, des abus de confiance aggravés, de corruption active et passive d’agent public», selon des informations rapportées par l’AFP. Il est également poursuivi pour blanchiment en bande organisée, toujours selon l’agence.
Les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction dans ce cadre qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés par Riad Salamé pour dissimuler sa fortune.
Salamé convoqué à Paris
De leur côté, le gouverneur de la BDL et son frère sont suspectés d'avoir été les bénéficiaires de trois comptes que l’on soupçonne d’avoir été falsifiés dans la banque Al-Mawarid en contrepartie d'avantages pour cette dernière. Riad Salamé sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France. Selon l’agence Reuters, les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés pour dissimuler sa fortune. Ces derniers, qui auraient contenu à leur ouverture l’équivalent de 15 millions de dollars (1 dollar = 0,90 euro), auraient généré des bénéfices qui auraient atteint 150 millions de dollars en 2019.
Vent de panique
Ces nombreuses actions judiciaires contre le gouverneur de la BDL et d’autres banquiers, combinées à quelques plaintes déposées dans plusieurs pays européens ainsi qu’aux États-Unis contre des établissements bancaires par des déposants lésés, semblent présager une mauvaise passe pour les hauts dirigeants de banque au Liban. Certaines rumeurs ont même fait état d’un vent de panique parmi certains responsables d’établissements bancaires qui redoutent de subir le même sort que M. Kheireddine, «n’osant plus quitter le territoire libanais».
«L’affaire Salamé peut avoir un effet domino, d’autant que des poursuites judiciaires ont déjà été entreprises à l’encontre de banquiers libanais en Europe. Des politiciens libanais peuvent en outre être visés par des sanctions, notamment aux États-Unis, à travers la loi César [qui sanctionne toute personne, institution ou entreprise qui faciliterait l'effort de guerre en Syrie] et l’Office of Foreign Assets Control [l’Ofac, le bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis]. C’est un dossier qui risque d’évoluer à l’international», confie à Arab News en français Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier.
«Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale.»
- Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier
Au sujet de Riad Salamé, il faut distinguer deux volets. D’une part, sa politique monétaire depuis trente ans, qui a judicieusement dissimulé les politiques catastrophiques des gouvernements libanais successifs qui ont entraîné la crise financière et économique dans laquelle est plongé le Liban depuis 2019. D’autre part, les soupçons de corruption qui pèsent contre lui dans différents dossiers.
Pour ses sympathisants, les enquêtes et plaintes qui le visent ne sont en fait qu’une chasse aux sorcières dont le but est de lui faire payer sa politique en faisant de lui un bouc émissaire.
Pour Ghassan Abou Adal, «si les Européens utilisent ce dossier pour mettre au jour d’autres affaires de corruption, en faisant pression sur Riad Salamé, c’est une théorie plausible. Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale».
Dans l’affaire Forry Associates Ltd., l’expert financier estime qu’il «y a principalement un conflit d’intérêts entre le gouverneur de la banque centrale et la société qui appartient à son frère Raja. Théoriquement, ce n’est pas éthique. Il ne fallait pas le faire. Mais, dans tous les cas, une société financière aurait dû prendre en charge la gestion des euro-obligations et aurait légalement touché sa commission».
En effet, toujours d’après M. Abou Adal, «il faut être réaliste, ce ne sont pas les prétendus 300 millions de dollars de commission qui sont à l’origine de la crise financière au Liban, et ils ne sont sûrement pas la solution. Ce sont plutôt les dizaines de milliards de dollars que l’État a dépensés et a dilapidés, et qu’il refuse de rendre».
Procès à l’étranger contre les banques
Les banques libanaises à l’étranger courent-elles un danger? «Il faut faire une différence. Si une banque libanaise à l’étranger est, par ses capitaux, intimement liée à la banque mère, elle sera affectée», explique l’expert financier. «En revanche, si ces banques sont indépendantes, elles seront moins touchées – s’il existe une séparation des deux entités, même si, au fond, les actionnaires sont les mêmes. En tout état de cause, les banques libanaises à l’étranger sont régies par les lois des pays dans lesquels elles sont implantées.»
Par ailleurs, pour intenter un procès à l’étranger contre une banque libanaise (agence ou succursale), il faut pouvoir «retenir la compétence juridictionnelle d’un tribunal étranger». Que ce soit en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple, il faut que les tribunaux de ces pays reconnaissent leur compétence territoriale. «D’une manière générale, il y a trois conditions qui se fondent sur une directive européenne. Il faut d’abord qu’il s’agisse d’un consommateur. Il faut qu’il soit résident dans le pays concerné au moment de l’ouverture du compte. Enfin, il faut que ce consommateur soit marchandé ou approché par la banque en question dans le pays où le procès a lieu», explique Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire. C’est pour cette raison que certaines banques – comme Audi, Byblos, Fransabank ou Saradar – ont pu être poursuivies en France.
«Selon ces conditions précises, les Libanais n’ont pas la capacité de poursuivre des banques libanaises à l’étranger si les critères précités ne sont pas applicables. Cela réduit considérablement le champ d’action des déposants libanais hors du Liban. «Les Libanais ne disposent donc d’aucun levier juridique pour récupérer leurs droits devant les tribunaux étrangers», ajoute le juriste.
Rareté des procès
Un autre problème de taille se pose pour les déposants qui veulent porter plainte, «c’est le fait que les banques en question aient des actifs dans les pays concernés. En France, par exemple, on peut geler les comptes de ces institutions et confisquer leurs biens meubles ou immeubles. Cette procédure pourrait être plus difficile dans d’autres pays, s’il n’y a rien à saisir. Elle sera donc superflue. D’où, aussi, la rareté de tels procès», précise l’avocat.
«Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»
- Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire
Une fois qu’on a un jugement étranger, est-il exécutable au Liban? «Il faut différencier deux possibilités», répond Paul Harb. «S’il existe entre ces pays et le Liban des accords d’entraide judiciaire ou non. Dans le premier cas, comme en France, il est plutôt simple d’avoir un exequatur afin d’appliquer le verdict au Liban. Dans le second cas, la procédure est assez compliquée et, parfois, la loi interdit l’exécution des jugements étrangers si le principe de réciprocité entre les deux pays n’est pas appliqué. Ce principe est en vigueur dans les pays européens.»
Principe d’équité bafoué
Le juriste note par ailleurs un point important dans ce contexte: «Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»
Pour tout le reste, il n’y a que les tribunaux libanais qui peuvent intervenir. «Jusqu’à présent, il n’y a pas une jurisprudence constante sur ce sujet qui permet de rendre justice aux déposants libanais qui sont en outre victimes des mesures de facto de contrôles des capitaux usées par les banques, sans oublier la récente décision du gouvernement qui confirme l’application des circulaires de la BDL concernant les restrictions bancaires. Tout cela empêche toute plainte efficace pour récupérer les droits des déposants au Liban», dénonce-t-il.
En outre, ce qui est encore plus grave, de récentes études estiment que «tous les actifs de toutes les banques libanaises aujourd’hui ne suffiront pas à rembourser les déposants. Afin de trouver une solution équitable pour tous les Libanais, ce n’est pas une plainte en France ni un jugement au Liban qui pourrait convenir», estime-t-il.
La source du problème est politique
Ghassan Abou Adal renchérit: «Il ne faut pas oublier que la crise du secteur bancaire est la résultante de la crise économique et de la faillite de l’État libanais. Ce n’est pas l’inverse. Si c’était seulement une crise liée aux banques, elle n’aurait pas nécessairement provoqué la chute de la livre libanaise ni la paralysie des administrations de l’État. La source du problème est donc la défaillance de l’État libanais.»
Selon lui, «l’État, les différents gouvernements successifs et la banque centrale ont utilisé l’argent des déposants à travers les banques, pour certaines en connaissance de cause, et pour d’autres à leur insu». Et quand le flux de capitaux a cessé de rentrer au Liban après le déclenchement de la guerre en Syrie et la position de certains Libanais sur la guerre au Yémen, la classe politique a donc dilapidé l’argent qui existait.
«La résolution de la crise du secteur bancaire est principalement liée à une volonté politique qui, malheureusement, n’existe pas, que ce soit au sujet des réformes ou d’une meilleure gouvernance», conclut l’expert financier.
