Tunisie: manifestation contre la «mainmise» du pouvoir sur la justice

Des juges et des avocats tunisiens se rassemblent lors d'une manifestation appelant les autorités à l'indépendance du système judiciaire, à Tunis, le 1er juin 2023. (AFP)
Des juges et des avocats tunisiens se rassemblent lors d'une manifestation appelant les autorités à l'indépendance du système judiciaire, à Tunis, le 1er juin 2023. (AFP)
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Publié le Jeudi 01 juin 2023

Tunisie: manifestation contre la «mainmise» du pouvoir sur la justice

  • Le 1er juin 2022, M. Saied avait révoqué 57 magistrats par décret présidentiel, les accusant de corruption et d'entrave à plusieurs enquêtes
  • «Le peuple veut des magistrats et non des esclaves», ont scandé les manifestants, rassemblés devant le Palais de justice, sous le contrôle étroit de policiers en civil

TUNIS: Des dizaines de magistrats, avocats et militants de la société civile ont protesté jeudi à Tunis contre la révocation il y a un an par le président Kais Saied de plus de 50 juges, dénonçant la "mainmise" du pouvoir sur la justice.

"Le peuple veut des magistrats et non des esclaves", "la magistrature est un pouvoir et non pas une fonction", ont scandé les manifestants, rassemblés devant le Palais de justice, sous le contrôle étroit de policiers en civil.

Le 1er juin 2022, M. Saied avait révoqué 57 magistrats par décret présidentiel, les accusant de corruption et d'entrave à plusieurs enquêtes.

En août, la justice administrative a suspendu la révocation de 49 magistrats et décidé qu'ils pouvaient reprendre leur travail. Mais depuis, ils n'ont pas pu réintégrer leurs postes, leurs salaires n'ont pas été versés et ils ont été privés de couverture sociale.

"Malgré cette décision définitive de la justice, le président et la ministre de la Justice refusent d'appliquer la loi, ce qui représente un crime", déplore auprès de l'AFP le porte-parole du comité de défense des magistrats révoqués, l'avocat Hammami Ayachi.

Selon Me Ayachi, opposant virulent sous le régime autoritaire du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, 37 plaintes ont été déposées depuis janvier contre la ministre de la Justice Leila Jaffel pour "violation de la loi".

Le président Saied "intimide les magistrats par ses déclarations, exprimant sa position sur plusieurs affaires politiques et juridiques", accuse-t-il. "Il y a des magistrats qui ont peur d'être révoqués eux aussi s'ils n'appliquent pas les ordres."

"Nous sommes punis par le pouvoir parce que nous avons refusé son ordre d'émettre des mandats d'arrêt contre des personnalités politiques", a affirmé Hamadi Rahmani, l'un des magistrats révoqués, en dénonçant "la mainmise du pouvoir sur la magistrature et des tentatives d'intimidation des juges".

Début 2022, quelques mois après s'être emparé le 25 juillet 2021 des pleins pouvoirs, M. Saied avait dissous le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour le remplacer par un conseil provisoire dont il a nommé les membres.

Selon la nouvelle Constitution qu'il a fait promulguer pendant l'été 2022, le président désigne les magistrats sur proposition du CSM dont c'était auparavant la prérogative.


L'ONU contrainte de réduire "considérablement" son aide alimentaire en Syrie

Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
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  • Le PAM réduit fortement son aide alimentaire en Syrie et dans les pays voisins à cause d’un manque critique de financement, touchant des millions de personnes vulnérables
  • L’assistance passe de 1,3 million à 650 000 bénéficiaires, avec une baisse de couverture de 14 à 7 gouvernorats, alors que 7,2 millions de Syriens restent en insécurité alimentaire aiguë

ROME: Le Programme alimentaire mondial (PAM) de l'ONU a annoncé mercredi avoir dû "réduire considérablement" ses opérations d'aide en Syrie et auprès des réfugiés syriens dans les pays voisins en raison de "pénuries critiques de financement".

"Le PAM a réduit de 50% son assistance alimentaire d’urgence, passant de 1,3 million de personnes à 650.000 en mai, et a mis fin à un programme national de subvention du pain qui soutenait quotidiennement des millions de personnes", souligne l'agence de l'ONU, basée à Rome, dans un communiqué.

"La réduction de l’assistance du PAM est uniquement dictée par les contraintes de financement, et non par une diminution des besoins", a déclaré Marianne Ward, directrice du Programme alimentaire mondial pour la Syrie, citée dans le communiqué.

L'agence de l'ONU rappelle que même s'il y a "des signes de stabilisation dans certaines parties du pays, 7,2 millions de personnes en Syrie restent en insécurité alimentaire aiguë, dont 1,6 million confrontées à des conditions sévères".

Alors qu'en 2025, le PAM a pu aider 5,8 millions de personnes dans les 14 gouvernorats de Syrie via différents programmes, "les contraintes de financement persistantes obligent désormais à réduire davantage la couverture, qui passe de quatorze à seulement sept gouvernorats", ajoute le communiqué.

Les pénuries de financement touchent également les réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins tels que le Liban, la Jordanie ou encore l'Egypte, "où la hausse des coûts, l’instabilité persistante et le manque d’opportunités de revenus accentuent la vulnérabilité", note le PAM.

L'agence de l'ONU dit avoir besoin de "189 millions de dollars pour les six prochains mois (juin–novembre 2026) afin de maintenir et de rétablir une assistance vitale à l’intérieur de la Syrie".

"Un financement rapide permettra au PAM d’atteindre 1,6 million des personnes les plus vulnérables, de maintenir un soutien nutritionnel essentiel, de garantir l’accès à du pain abordable pour des millions d’autres et de contribuer à prévenir une nouvelle détérioration à un moment qui demeure déterminant pour le relèvement de la Syrie", souligne le communiqué. 


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".