Audiovisuel public: Le Sénat vote en faveur de la création d'une holding

Le président français alors candidat à la réélection Emmanuel Macron répond à la journaliste franco-libanaise Lea Salame (L) et au journaliste français Nicolas Demorand (C) lors de l'émission de radio France Inter 7/9 à la Maison de la Radio à Paris, le 4 avril 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français alors candidat à la réélection Emmanuel Macron répond à la journaliste franco-libanaise Lea Salame (L) et au journaliste français Nicolas Demorand (C) lors de l'émission de radio France Inter 7/9 à la Maison de la Radio à Paris, le 4 avril 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Audiovisuel public: Le Sénat vote en faveur de la création d'une holding

  • Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite
  • Dans un contexte marqué par de profondes mutations (développement des plateformes, des réseaux sociaux, de la télévision connectée), le sénateur entend avec cette proposition de loi assurer «la souveraineté audiovisuelle» de la France

PARIS: Malgré l'opposition du gouvernement et de la gauche, le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir en faveur de la création d'une holding chapeautant France Télévisions et Radio France, mesure phare d'une proposition de loi pour assurer "la souveraineté audiovisuelle" de la France.

Les sénateurs achèveront mardi l'examen en première lecture de ce texte porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, dans un contexte marqué par de profondes mutations, avec le développement des plateformes, des réseaux sociaux, ou encore de la télévision connectée.

"Nous sommes très attachés à l'existence d'un audiovisuel public fort, indépendant et s'adressant à tous les Français", a affirmé le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet.

La crise sanitaire du Covid avait conduit en 2020 à l'abandon du projet de loi du ministre de la Culture de l'époque, Franck Riester, engageant le regroupement de l'audiovisuel public.

La proposition de loi, qui a peu de chances de prospérer en l'état, propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). Ce dernier passerait du statut d'établissement public à celui de société.

Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024 et son PDG serait nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'idée de la création d'une holding est également ressortie la semaine dernière dans un rapport des députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance).

Mais les patrons de l'audiovisuel public ont affiché leurs réticences.

"Un grand mécano institutionnel ne m'apparaît ni nécessaire ni prioritaire", a affirmé de son côté la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak.

Elle s'est dite "convaincue qu'une véritable ambition pour l'audiovisuel public peut reposer sur des coopérations par projet". "Changer de méthode maintenant pour créer une holding, dont je comprends que ce serait une première étape vers une fusion, c'est retarder des projets indispensables", a-t-elle ajouté.

«Retour à l'ORTF»

La gauche a dit sa crainte qu'une holding accentue la fragilité du secteur public et profite au contraire aux chaînes privées.

Socialistes, communistes et écologistes, mais aussi Julien Bargeton (RDPI à majorité Renaissance) ont bataillé sans succès contre les différents articles visant à sa mise en place.

"Quelle modernité!", a raillé le socialiste David Assouline, moquant "un parfum de retour à l'ORTF".

"Rien n'est pire que l'immobilisme", a déclaré Roger Karoutchi (LR). "Le système s'écroulera face à la concurrence si nous n'avons pas une réforme globale", a-t-il prédit.

Il y a tout juste un an, Jean-Raymond Hugonet et Roger Karoutchi avaient proposé dans un rapport de fusionner France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina à partir de 2025 dans une société publique unique.

Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, la proposition de loi exclut de fait la piste d'une subvention. Elle fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation.

Le second volet du texte s'attache à lutter contre les "asymétries" de concurrence du secteur et s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.

Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Le Sénat a adopté en plus un amendement PS pour imposer aux ligues professionnelles de réserver aux chaînes accessibles en clair un droit de diffuser des extraits de compétitions dans le cadre de magazines ou autres programmes.

Entre autres mesures, le texte entend encore rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".


Conflit au Proche-Orient: Paris tente de rassurer et de protéger

Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
Une photo prise le 1er mars 2026 à la base de la Royal Air Force (RAF) à Akrotiri, à Chypre, et publiée par le ministère britannique de la Défense (MOD) le 3 mars 2026, montre un avion Typhoon de la Royal Air Force (RAF) britannique décollant pour des opérations au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre
  • L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz

PARIS: Quatre jours après l’embrasement régional consécutif aux frappes visant l’Iran, la France a choisi de clarifier sa stratégie.

Dans une brève allocution aux Français, le président Emmanuel Macron a défini les trois piliers de l’action française : protéger les ressortissants dans la région, soutenir les pays amis et alliés et défendre les intérêts nationaux.

« Cette guerre contre l’Iran n’est pas la nôtre », a indiqué le président, mais la France ne peut se permettre l’indifférence.

En effet, cette crise s’ajoute à la guerre en Ukraine, accentuant l’instabilité stratégique autour de l’Europe, alors que les partenaires méditerranéens et du Golfe sont directement exposés, tout comme les intérêts économiques, énergétiques et commerciaux français.

Derrière cette prise de parole, cartes à l’appui, se dessine une doctrine qui consiste à ne pas entrer dans la guerre et à tenter de ne pas laisser la guerre s’étendre.

L’annonce la plus structurante concerne la constitution d’une coalition destinée à assurer la liberté de navigation dans le détroit d’Hormuz.

Ce passage stratégique, par lequel transite près d’un tiers du pétrole mondial transporté par mer, s’est de facto vidé de ses navires commerciaux, les compagnies refusant de courir le risque d’attaques.

Du point de vue français, l’objectif semble clair : il s’agit de rassurer afin de rétablir les flux.

Paris dispose déjà de moyens navals dans la zone et participe à l’opération européenne EUNAVFOR Aspides, consacrée à la protection de la navigation.

L’escorte de navires, la dissuasion d’attaques, voire la neutralisation de menaces immédiates font partie des options opérationnelles, alors que deux frégates françaises pourraient renforcer le dispositif.

La France exclut toutefois toute intégration dans une opération américaine. Les précédents existent : lors de tensions antérieures dans le Golfe, Européens et Américains avaient conduit des opérations parallèles, coordonnées mais distinctes. Il en sera de même aujourd’hui, affirme Paris.

Cette autonomie stratégique n’est pas une posture, mais vise à préserver la crédibilité française auprès des pays du Golfe — Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar — en agissant dans le cadre du droit international et des engagements de défense existants, sans s’associer à des opérations jugées contraires à ce cadre.

Au-delà d’Hormuz, Paris rappelle l’existence de trois « goulets d’étranglement » essentiels à la sécurité énergétique européenne : Hormuz, Bab el-Mandeb et Suez. Une flambée durable des cours du pétrole ou du gaz se répercuterait en effet en quelques jours à la pompe.

De ce point de vue, la sécurisation maritime n’est pas seulement un enjeu stratégique : elle est aussi sociale et économique.

La déclaration conjointe des pays du format E3 (France, Allemagne, Royaume-Uni), évoquant la possibilité d’actions « défensives, y compris à la source », a suscité des interrogations, mais Paris insiste : il n’existe aucun scénario d’action planifiée contre l’Iran.

En revanche, dans un contexte militaire, la défense active ne peut exclure par principe la neutralisation d’une menace immédiate visant des forces françaises ou celles d’un partenaire lié par un accord de défense.

Vue de Paris, la nuance est d’importance : il ne s’agit pas d’une initiative offensive, mais d’autoprotection.

Par ailleurs, si le Golfe concentre l’attention maritime, le Levant demeure le principal point de fragilité terrestre, d’où la mise en garde du président français contre toute extension de l’offensive israélienne dans le sud du Liban.

Les provocations du Hezbollah exposent l’ensemble de la population libanaise, souligne Paris, mais Israël ne saurait espérer « le moindre soutien » s’il s’engageait dans une nouvelle occupation.

La France se trouve ici dans une position singulière : présente au sud du Liban dans le cadre de la FINUL, elle dispose d’un levier diplomatique et militaire.

En même temps, elle soutient les annonces du Premier ministre libanais Nawaf Salam sur le déploiement de l’armée libanaise et la reprise du contrôle effectif du territoire, y compris dans les zones d’influence du Hezbollah.

La conférence internationale destinée à renforcer l’équipement des forces armées libanaises a été reportée, mais pour Paris l’engagement demeure. L’objectif est clair : permettre aux autorités légitimes d’exercer leur souveraineté, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité de 2006, qui prévoit le désarmement des milices et le déploiement exclusif de l’armée régulière au sud du pays.

Paris adopte ici une position d’équilibre, consistant à exiger des autorités libanaises qu’elles assument leurs responsabilités, tout en reconnaissant la complexité interne et les interférences régionales.

L’expérience historique pèse lourdement dans les calculs israéliens comme dans ceux de la communauté internationale, ce qui incite Paris à mettre en garde : une nouvelle invasion du Liban serait coûteuse et potentiellement déstabilisatrice pour l’ensemble de la région.

La France entend mobiliser tous ses canaux diplomatiques, y compris un échange direct avec le Premier ministre israélien, pour éviter ce scénario.

En réalité, c’est une architecture régionale que Paris cherche à préserver, en tâchant de rassurer Chypre en Méditerranée orientale, de soutenir la Jordanie et les partenaires du Golfe dans la protection de leur espace aérien, de maintenir ouverts les corridors maritimes, tout en préservant le Liban, maillon le plus faible de la région.


Guerre au Moyen-Orient: la gauche française appelle Macron à rester dans une logique défensive

Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Mathilde Panot (2e à droite), présidente du groupe LFI–NFP, s’exprime après le premier vote sur les motions de censure contre le budget 2026, adopté via le 49.3, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
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  • La gauche française appelle à la prudence, demandant au président Emmanuel Macron de rester dans une posture défensive et de ne pas soutenir une guerre jugée « illégale » menée par Donald Trump et Benjamin Netanyahou sans mandat international
  • Malgré le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle et d’autres moyens militaires, plusieurs responsables de gauche (LFI, PS, PCF) réclament un cessez-le-feu immédiat, le respect du droit international et refusent toute escalade régionale

PARIS: La gauche française a appelé mercredi le président Emmanuel Macron à rester dans une logique défensive et à ne pas soutenir "une guerre illégale" après l'annonce du déploiement de moyens militaires pour protéger les intérêts de la France et de ses alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

"La France a raison d'honorer ses engagements mais nous ferons très attention à ce que la France ne mette pas un doigt dans une guerre illégale qui a été décidée uniquement par Trump et Netanyahou", a prévenu la cheffe des députés insoumis (LFI, gauche radicale) Mathilde Panot sur France inter.

"La France doit se situer du côté du cessez-le-feu immédiat, du droit international. Je suis très inquiète quand j'entends un ancien Premier ministre, Gabriel Attal, expliquer qu'il faudrait envoyer valser l'ONU qu'il compare à une ONG climatique", a-t-elle plaidé.

Lors de son allocution solennelle mardi soir, Emmanuel Macron a annoncé le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, d'avions Rafale, d'une frégate et de moyens de défense anti-aérienne au Moyen-Orient.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a reconnu sur X que "la protection de nos compatriotes, de nos alliés, le respect de nos engagements vis à vis de Chypre, l’intégrité territoriale du Liban ami, doivent être soutenus".

Mais cela ne doit pas "conduire à un soutien implicite à la guerre conduite sans mandat par Trump et Netanyahu", a-t-il ajouté en demandant "le retour du droit international" et "le refus d'une escalade régionale dont personne ne maîtrise l'ampleur".

Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a lui jugé que l'envoi du porte-avions Charles de Gaulle "constitue un nouveau palier dans l'escalade militaire".


Moyen-Orient: Macron annonce des renforts militaires dont le Charles de Gaulle

Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée. (AFP)
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  • "J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée"
  • Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran

PARIS: Emmanuel Macron a annoncé mardi des renforts militaires au Moyen-Orient en guerre, dont le porte-avions Charles de Gaulle et son escorte de frégates qui vont "faire route" vers la Méditerranée.

"J’ai donné l’ordre au porte-avions Charles de Gaulle, à ses moyens aériens et à son escorte de frégates de faire route vers la Méditerranée", a affirmé le président dans une allocution télévisée. Il a aussi annoncé l'envoi dans la région d'avions Rafale, de systèmes de défense anti-aérienne et de radar aéroporté, qui ont été déployés "ces dernières heures", ainsi que l'envoi à Chypre de la frégate Languedoc et de moyens anti-aériens.

Le chef de l'Etat a dit que la France avait abattu des drones "en légitime défense", "dès les premières heures" du conflit qui oppose Israël et les Etats-Unis à l'Iran, et que deux bases françaises avaient subi dans ce conflit des "frappes limitées, ayant causé des dégâts matériels".