Audiovisuel public: Le Sénat vote en faveur de la création d'une holding

Le président français alors candidat à la réélection Emmanuel Macron répond à la journaliste franco-libanaise Lea Salame (L) et au journaliste français Nicolas Demorand (C) lors de l'émission de radio France Inter 7/9 à la Maison de la Radio à Paris, le 4 avril 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français alors candidat à la réélection Emmanuel Macron répond à la journaliste franco-libanaise Lea Salame (L) et au journaliste français Nicolas Demorand (C) lors de l'émission de radio France Inter 7/9 à la Maison de la Radio à Paris, le 4 avril 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mardi 13 juin 2023

Audiovisuel public: Le Sénat vote en faveur de la création d'une holding

  • Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite
  • Dans un contexte marqué par de profondes mutations (développement des plateformes, des réseaux sociaux, de la télévision connectée), le sénateur entend avec cette proposition de loi assurer «la souveraineté audiovisuelle» de la France

PARIS: Malgré l'opposition du gouvernement et de la gauche, le Sénat à majorité de droite a voté lundi soir en faveur de la création d'une holding chapeautant France Télévisions et Radio France, mesure phare d'une proposition de loi pour assurer "la souveraineté audiovisuelle" de la France.

Les sénateurs achèveront mardi l'examen en première lecture de ce texte porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, dans un contexte marqué par de profondes mutations, avec le développement des plateformes, des réseaux sociaux, ou encore de la télévision connectée.

"Nous sommes très attachés à l'existence d'un audiovisuel public fort, indépendant et s'adressant à tous les Français", a affirmé le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet.

La crise sanitaire du Covid avait conduit en 2020 à l'abandon du projet de loi du ministre de la Culture de l'époque, Franck Riester, engageant le regroupement de l'audiovisuel public.

La proposition de loi, qui a peu de chances de prospérer en l'état, propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). Ce dernier passerait du statut d'établissement public à celui de société.

Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024 et son PDG serait nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'idée de la création d'une holding est également ressortie la semaine dernière dans un rapport des députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance).

Mais les patrons de l'audiovisuel public ont affiché leurs réticences.

"Un grand mécano institutionnel ne m'apparaît ni nécessaire ni prioritaire", a affirmé de son côté la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak.

Elle s'est dite "convaincue qu'une véritable ambition pour l'audiovisuel public peut reposer sur des coopérations par projet". "Changer de méthode maintenant pour créer une holding, dont je comprends que ce serait une première étape vers une fusion, c'est retarder des projets indispensables", a-t-elle ajouté.

«Retour à l'ORTF»

La gauche a dit sa crainte qu'une holding accentue la fragilité du secteur public et profite au contraire aux chaînes privées.

Socialistes, communistes et écologistes, mais aussi Julien Bargeton (RDPI à majorité Renaissance) ont bataillé sans succès contre les différents articles visant à sa mise en place.

"Quelle modernité!", a raillé le socialiste David Assouline, moquant "un parfum de retour à l'ORTF".

"Rien n'est pire que l'immobilisme", a déclaré Roger Karoutchi (LR). "Le système s'écroulera face à la concurrence si nous n'avons pas une réforme globale", a-t-il prédit.

Il y a tout juste un an, Jean-Raymond Hugonet et Roger Karoutchi avaient proposé dans un rapport de fusionner France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina à partir de 2025 dans une société publique unique.

Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, la proposition de loi exclut de fait la piste d'une subvention. Elle fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation.

Le second volet du texte s'attache à lutter contre les "asymétries" de concurrence du secteur et s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.

Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Le Sénat a adopté en plus un amendement PS pour imposer aux ligues professionnelles de réserver aux chaînes accessibles en clair un droit de diffuser des extraits de compétitions dans le cadre de magazines ou autres programmes.

Entre autres mesures, le texte entend encore rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
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  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.


Indemnité carburant pour "grands rouleurs": la date limite de dépôt reportée à fin août

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • La demande pour l’indemnité carburant de 100 euros est prolongée jusqu’au 31 août 2026 pour les travailleurs modestes grands rouleurs
  • L’aide concerne notamment les actifs avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 16 880 euros, sous conditions de distance parcourue

PARIS: La date limite de dépôt d'un dossier pour demander l'indemnité carburant de 100 euros destinée aux travailleurs modestes grands rouleurs est reportée au 31 août, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Le dispositif, réservé aux ménages modestes, avait été annoncé le 22 avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, en réponse aux conséquences sur les prix à la pompe de la guerre au Moyen-Orient. Puis, le gouvernement avait précisé le 21 mai que cette indemnité, prévue au départ de 50 euros, serait finalement de 100 euros.

Cette aide est destinée aux actifs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros et qui effectuent chaque jour au moins 15 kilomètres pour aller travailler (30 kilomètres aller-retour) ou plus de 8.000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (en incluant les trajets domicile-travail).

Selon le décret du ministère de l'Action et des comptes publics publié samedi, les travailleurs concernés peuvent en faire la demande jusqu'au 31 août 2026, contre le 30 juillet annoncé précédemment, via l'ouverture d'un formulaire en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

Ce soutien public au secteur représente en moyenne 20 centimes d'euros par litre de carburant.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"