Emeutes: Le gouvernement accroît sa pression sur les réseaux sociaux

Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran (Photo, AFP).
Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 06 juillet 2023

Emeutes: Le gouvernement accroît sa pression sur les réseaux sociaux

  • Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran
  • Les représentants de TikTok, Snapchat et Meta ont tous indiqué à l'AFP qu'ils effectuaient une modération proactive

PARIS: Après les émeutes provoquées par la mort de Nahel, le gouvernement a accru la pression sur les réseaux sociaux, accusés de relayer les violences, en faisant retirer des milliers de messages illicites et en suggérant même de restreindre leur fonctionnement, une démarche juridiquement compliquée.

Le gouvernement pourrait envisager de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué mercredi son porte-parole Olivier Véran, alors qu'Emmanuel Macron a même évoqué mardi soir la possibilité de les "couper", déclenchant un feu de critiques.

"Vous avez par exemple des fonctions de géolocalisation, sur certaines plateformes, qui permettent à des jeunes de se retrouver à tel endroit, en montrant des scènes, comment mettre le feu etc... C'est des appels à l'organisation de la haine dans l'espace public et là vous avez autorité pour pouvoir suspendre", a expliqué Olivier Véran.

La veille, devant quelque 300 maires de communes victimes de violences, Emmanuel Macron avait souhaité "une réflexion sur l'usage de ces réseaux chez les plus jeunes, dans les familles, à l'école, les interdictions qu'on doit mettre" et jugé que "quand les choses s'emballent pour un moment, (on peut) se dire: on se met peut-être en situation de les réguler ou de les couper", selon des propos rapportés par la presse et confirmés par l'Elysée.

Il n'a "à aucun moment dit qu'il envisageait de couper les réseaux dans le sens d’un black-out généralisé", il s'agit de "pouvoir ponctuellement et temporairement suspendre des réseaux sociaux", a précisé son entourage.

Les réactions n'ont pas tardé. "Couper les réseaux sociaux ? Comme la Chine, l’Iran, la Corée du Nord ?", a ironisé le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, sur Twitter.

"Ce serait renoncer à l’idée que la démocratie soit plus forte que les outils qu’on détourne contre elle. Ce serait une erreur", a aussi estimé le député du parti présidentiel Renaissance Eric Bothorel.

Milliers de messages retirés
Durant les émeutes, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont multiplié les réquisitions de retrait de contenus illicites auprès des grandes plateformes  - Twitter, TikTok, Meta (Facebook et Instagram) et Snapchat -, dont les représentants avaient été convoqués vendredi par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Numérique Jean-Noël Barrot.

Les quatre réseaux sociaux ont très rapidement répondu à leurs demandes, parfois en moins d'une heure, et "retiré des milliers de contenus illicites et suspendu des centaines de comptes", s'est félicité le ministère délégué au Numérique mercredi. Dans le viseur, les appels à la violence et les divulgations de données personnelles (de policiers, par exemple).

Les représentants de TikTok, Snapchat et Meta ont tous indiqué à l'AFP qu'ils effectuaient une modération proactive des contenus illicites et répondaient aux demandes de l'Etat.

Sur une régulation accrue des réseaux, cibles des critiques du gouvernement depuis une semaine, pour éviter "de réagir sous le coup de l'émotion", Jean-Noël Barrot a proposé mardi soir au Sénat la mise en place d'un groupe de travail sur les mesures à prendre en cas d'émeutes.

De nouvelles mesures pourraient donc cet été compléter le projet de loi visant à sécuriser le numérique, actuellement en discussion au Sénat.

Au nom de la liberté d'expression, la balance des droits reste cependant très favorable aux réseaux sociaux, qui ne font guère d'efforts de modération sauf dans les crimes et délits graves, a réagi Me Amélie Tripet, avocate du cabinet August Debouzy, interrogée par l'AFP.

"Suspendre les réseaux sociaux semble juridiquement impossible dans notre démocratie car même pour prévenir un risque avéré, une interdiction peut s'appliquer à un contenu mais pas au moyen de communication", selon elle.

Quant à suspendre le partage, "cela provoquerait sans doute un débat houleux, car cela pourrait signifier qu'il faudrait repérer et marquer un contenu pour limiter sa propagation".

Pour elle, "il faut voir les appels du gouvernement comme une pression toujours plus forte pour provoquer la collaboration active des plateformes", qui n'ont pas l'obligation de rechercher des contenus similaires à ceux qui leur ont été signalés, estime Me Tripet.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.