Emeutes: Le gouvernement accroît sa pression sur les réseaux sociaux

Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran (Photo, AFP).
Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 06 juillet 2023

Emeutes: Le gouvernement accroît sa pression sur les réseaux sociaux

  • Le gouvernement pourrait envisager de «suspendre des fonctionnalités» sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué Olivier Véran
  • Les représentants de TikTok, Snapchat et Meta ont tous indiqué à l'AFP qu'ils effectuaient une modération proactive

PARIS: Après les émeutes provoquées par la mort de Nahel, le gouvernement a accru la pression sur les réseaux sociaux, accusés de relayer les violences, en faisant retirer des milliers de messages illicites et en suggérant même de restreindre leur fonctionnement, une démarche juridiquement compliquée.

Le gouvernement pourrait envisager de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, a expliqué mercredi son porte-parole Olivier Véran, alors qu'Emmanuel Macron a même évoqué mardi soir la possibilité de les "couper", déclenchant un feu de critiques.

"Vous avez par exemple des fonctions de géolocalisation, sur certaines plateformes, qui permettent à des jeunes de se retrouver à tel endroit, en montrant des scènes, comment mettre le feu etc... C'est des appels à l'organisation de la haine dans l'espace public et là vous avez autorité pour pouvoir suspendre", a expliqué Olivier Véran.

La veille, devant quelque 300 maires de communes victimes de violences, Emmanuel Macron avait souhaité "une réflexion sur l'usage de ces réseaux chez les plus jeunes, dans les familles, à l'école, les interdictions qu'on doit mettre" et jugé que "quand les choses s'emballent pour un moment, (on peut) se dire: on se met peut-être en situation de les réguler ou de les couper", selon des propos rapportés par la presse et confirmés par l'Elysée.

Il n'a "à aucun moment dit qu'il envisageait de couper les réseaux dans le sens d’un black-out généralisé", il s'agit de "pouvoir ponctuellement et temporairement suspendre des réseaux sociaux", a précisé son entourage.

Les réactions n'ont pas tardé. "Couper les réseaux sociaux ? Comme la Chine, l’Iran, la Corée du Nord ?", a ironisé le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, sur Twitter.

"Ce serait renoncer à l’idée que la démocratie soit plus forte que les outils qu’on détourne contre elle. Ce serait une erreur", a aussi estimé le député du parti présidentiel Renaissance Eric Bothorel.

Milliers de messages retirés
Durant les émeutes, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont multiplié les réquisitions de retrait de contenus illicites auprès des grandes plateformes  - Twitter, TikTok, Meta (Facebook et Instagram) et Snapchat -, dont les représentants avaient été convoqués vendredi par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Numérique Jean-Noël Barrot.

Les quatre réseaux sociaux ont très rapidement répondu à leurs demandes, parfois en moins d'une heure, et "retiré des milliers de contenus illicites et suspendu des centaines de comptes", s'est félicité le ministère délégué au Numérique mercredi. Dans le viseur, les appels à la violence et les divulgations de données personnelles (de policiers, par exemple).

Les représentants de TikTok, Snapchat et Meta ont tous indiqué à l'AFP qu'ils effectuaient une modération proactive des contenus illicites et répondaient aux demandes de l'Etat.

Sur une régulation accrue des réseaux, cibles des critiques du gouvernement depuis une semaine, pour éviter "de réagir sous le coup de l'émotion", Jean-Noël Barrot a proposé mardi soir au Sénat la mise en place d'un groupe de travail sur les mesures à prendre en cas d'émeutes.

De nouvelles mesures pourraient donc cet été compléter le projet de loi visant à sécuriser le numérique, actuellement en discussion au Sénat.

Au nom de la liberté d'expression, la balance des droits reste cependant très favorable aux réseaux sociaux, qui ne font guère d'efforts de modération sauf dans les crimes et délits graves, a réagi Me Amélie Tripet, avocate du cabinet August Debouzy, interrogée par l'AFP.

"Suspendre les réseaux sociaux semble juridiquement impossible dans notre démocratie car même pour prévenir un risque avéré, une interdiction peut s'appliquer à un contenu mais pas au moyen de communication", selon elle.

Quant à suspendre le partage, "cela provoquerait sans doute un débat houleux, car cela pourrait signifier qu'il faudrait repérer et marquer un contenu pour limiter sa propagation".

Pour elle, "il faut voir les appels du gouvernement comme une pression toujours plus forte pour provoquer la collaboration active des plateformes", qui n'ont pas l'obligation de rechercher des contenus similaires à ceux qui leur ont été signalés, estime Me Tripet.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.